Accès à l'information du ministère de la Santé et des Services sociaux

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif.

Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, les faire rectifier.

Il est préférable de vérifier si l'information ou le document que vous cherchez est déjà publié avant de soumettre une demande.

Les documents transmis lors d’une demande d’accès sont rendus publics dans les cinq jours suivant la décision. Le Ministère diffuse les archives des deux dernières années.

Voir les documents transmis.

Vous pouvez consulter le plan de classification (PDF 230 Ko) qui facilite le repérage des documents. Il s’agit d’un outil de gestion documentaire où les documents sont regroupés par sujet selon une hiérarchie logique basée sur les activités du Ministère.

Pour toute demande d’accès aux documents administratifs du Ministère, vous adresser à la personne responsable de l'accès à l'information :

Consultez la page Accès à l’information pour en apprendre davantage sur la procédure pour soumettre une demande d’accès aux documents et aux renseignements personnels.

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère détient à votre sujet ainsi que l'usage qu'il en fait en consultant l'inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Vous pouvez également savoir avec qui ces renseignements ont été partagés en consultant le registre des communications de renseignements personnels.

Pour demander une correction, vous devez écrire à la personne responsable :

Lors d'un incident de confidentialité risquant un préjudice sérieux ou une conséquence majeure sur la vie privée, le Ministère doit aviser les personnes concernées. À des fins de transparence, il publie également les avis publics pour une durée de deux ans :

Avis public : 18 décembre 2023 - Avis public à l'intention des personnes inscrites dans le système d'information de gestion des maladies infectieuses (SI-GMI)

Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

Les décrets, les lois et les règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec.

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

• des processus d’attribution de contrats;
• de la bonne utilisation des fonds publics;
• du traitement équitable des concurrents.

La liste des engagements financiers est produite mensuellement. Elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus effectués par le Ministère.

Consulter la liste des contrats accordés et des engagements financiers.

Le Ministère doit rendre publics les frais et les dépenses qui se rapportent à son personnel, au personnel du cabinet, aux activités de formation et aux colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, etc.

Le ministre, les titulaires d’un emploi supérieur et les membres du personnel engendrent des frais et des dépenses. Les renseignements sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle.

Consulter les frais et dépenses du Ministère.

Les indemnités, les allocations et les salaires annuels de tous les ministres, directeurs et directrices de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur sont diffusés par le ministère du Conseil exécutif.

Cette information est diffusée une fois l’an, le 15 mai, comme le stipule le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Consulter les allocations, indemnités et salaires annuels.