Comité central d’éthique de la recherche du ministre de la Santé

Le Comité central d’éthique de la recherche (CCER) du ministre de la Santé s’assure de la conformité, sur le plan éthique, des projets de recherche avant d’en autoriser la mise en œuvre ou la poursuite et exerce le suivi continu de l’éthique des projets ainsi approuvés. Il dispose des mêmes pouvoirs que tout autre comité d’éthique de la recherche (CER). Il peut approuver telle quelle une activité de recherche, demander des modifications à une telle activité avant de l’approuver, assortir une approbation de conditions à observer, refuser et suspendre une activité de recherche.

Voici les différents mandats qui ont été confiés au CCER au fil des années par le ministre de la Santé :

• S’assurer du respect de la dignité des participantes et participants à la recherche, comme mentionné à l’article 21 du Code civil du Québec. En vertu de cet article, les projets de recherche qui impliquent des mineurs et des majeurs inaptes ou dont l’inaptitude est subite doivent obligatoirement être approuvés et suivis par un CER institué ou désigné par le ministre de la Santé.
• Permettre à une chercheuse ou un chercheur n’ayant pas accès à un CER désigné, alors que son projet le requiert, de s’adresser au CCER.
• Par un mandat élargi par le ministre à toutes les catégories de participantes et participants à la recherche, permettre à une chercheuse ou un chercheur dont l’établissement ne dispose pas d’un CER de pouvoir soumettre son projet au CCER même s’il n’implique que des majeurs aptes.
• Agir à titre d’instance d’appel d’une décision rendue par un CER d’un établissement qui ne dispose pas d’un comité d’appel.
• Évaluer les projets de recherche portant sur des activités de procréation assistée ou utilisant des embryons qui en sont issus, mais qui n’ont pas servi à cette fin. Ce mandat découle de la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.
• Mandat spécial de réalisation de l’examen éthique et du suivi continu des projets de recherche se déroulant à l’unité de bio-imagerie du Centre PERFORM de l’Université Concordia.
• Évaluer les projets de recherche déposés au centre d’accès pour la recherche (CAR) par des chercheurs non liés aux établissements de santé, notamment ceux du secteur privé.

Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement du CCER, consultez les Règles de fonctionnement.

Le Comité central d’éthique de la recherche (CCER) relève du ministre de la Santé. Il est composé de personnes ayant à la fois la formation et l’expertise nécessaires pour juger de façon adéquate l’aspect éthique des projets de recherche soumis.

À l’instar des comités d’éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec, le CCER doit compter au moins cinq membres possédant les compétences suivantes :

• deux membres ayant une vaste connaissance des méthodes ou des domaines de recherche couverts par le comité;
• une ou un membre spécialisé en éthique;
• une ou un membre spécialisé en droit;
• une ou un membre représentant les groupes utilisant les services des établissements où se déroulent les projets de recherche, mais n’y étant pas affilié.
• Les membres du CCER sont nommés par le ministre de la Santé pour une période allant d’un an à trois ans et leur mandat peut être renouvelé à échéance.

Ce comité est formé des personnes suivantes :

Présidente

• M^me France Varin, présidente

Vice-présidentes

• M^e Johane de Champlain, vice-présidente
• M^me Camille Assemat, vice-présidente substitut
• M^e Isabelle Duclos, vice-présidente substitut

Personnes spécialisées en éthique

• M^e Johane de Champlain
• M^me Camille Assemat, substitut
• D^r Serge Gauthier, substitut
• M^me Laurence Marck, substitut
• M. Yves Poirier, substitut
• M^me Insaf Salem Fourati, substitut
• M^me Sihem-Neïla Abtroun, substitut
• M. Timothée Gallen, substitut

Personnes spécialisées en droit

• M^e Isabelle Duclos
• M^e Marie-Josée Bernardi, substitut
• M^e Johane de Champlain, substitut
• M^e Christine Gagnon, substitut
• M^e Marie Hirtle, substitut
• M^e Brigitte Paquêt, substitut
• M. Jean Poupart, substitut

Personnes représentantes du public

• M^me Carole Melançon
• M^me Karima Bekhti, substitut
• M^me Chantal Boucher, substitut
• M^me Katuschia Germé, substitut
• M. Claude Lalande, substitut

Personnes ayant une vaste connaissance des méthodes ou des domaines de recherche couverts par le comité :

Pédiatrie

• D^re Aida Bairam, Ph. D.

Gériatrie

• D^r Tamàs Fülöp, Ph. D.
• D^r Fadi Massoud

Pharmacologie et immunologie

• M^me France Varin, Ph. D.

Psychiatrie

• D^r Philippe Lageix, Ph. D.

Neurologie

• D^r Serge Gauthier

Procréation assistée

• M. Marc-André Sirard, Ph. D.

Vieillissement, neuropsychologie et neuro-imagerie

• M^me Bernadette Ska, Ph. D.

Neuro-imagerie

• D^r Thanh Dang-Vu, Ph. D.
• M^me Maryse Fortin, Ph. D.
• M^me Claudine Gauthier, Ph. D.
• M. Christophe Grova, Ph. D.
• D^r Jean Mathieu
• M. Mathieu Roy, Ph. D.
• M^me Insaf Salem Fourati, Ph. D.
• M. Lyes Kadem, Ph. D
• M^me Sylvia Santosa, Ph. D.
• M. Christopher J. Steele, Ph. D

Santé numérique

• M. Elie Bou Assi, Ph. D.
• M^me Aube Motulsky, Ph. D.
• M. Jean Noel Nikiema, Ph. D.
• M^me Sylvie Ratté, Ph. D.
• M. Maxime Sasseville, Ph. D.

Science infirmière

• M. Maxime Sasseville, Ph. D.

Les membres du Comité central d'éthique de la recherche (CCER) se réunissent régulièrement pour s'acquitter de leurs fonctions. Au début de chaque exercice, le président établit le calendrier, que le secrétaire transmet aux membres. Le président, avec l'assistance du secrétaire, prépare l'ordre du jour des rencontres. Il fait ensuite parvenir aux membres toute la correspondance et tous les documents pertinents à l'évaluation éthique. Le secrétaire fait connaître le calendrier des réunions aux chercheurs et informe ces derniers des dates limites de dépôt des projets pour qu'ils puissent planifier leurs travaux.

Lorsque l'évaluation d'un projet de recherche requiert une expertise précise que les membres n'ont pas, le président doit consulter ou s'adjoindre une ou plusieurs personnes ayant cette expertise pour la durée de l'évaluation du projet.

Le CCER peut, lorsqu'il le juge nécessaire, convoquer ou recevoir les responsables d'un projet de recherche. Cependant, ces derniers ne devront pas prendre part aux délibérations du CCER.

Le CCER fait relâche du 1^er au 31 août.

Dans la présente rubrique, le Comité central d'éthique de la recherche (CCER) a rassemblé l'essentiel de sa documentation, incluant ses formulaires, modèles, directives et guides à l'intention des chercheurs. Pour toute question à propos de l'utilisation de ces documents, n'hésitez pas à communiquer avec M^me Johane de Champlain.

• CCER Guide à l’intention des chercheurs : formulaire info consentement - septembre 2025 (DOC 218 Ko)
• CCER FC majeur Modèle pharma - septembre 2025 (DOCX 75 Ko)
• CCER FC majeur Modèle non pharma - septembre 2025 (DOCX 58 Ko)
• CCER FC majeur Modèle centre perfom - septembre 2025 (DOCX 60 Ko)
• CCER FC inapte Modèle pharma - septembre 2025 (DOCX 73 Ko)
• CCER FC inapte Modèle non pharma - septembre  2025 (DOCX 59 Ko)
• CCER FC inaptes Modèle centre perform - septembre 2025 (DOCX 61 Ko)
• CCER FC mineur Modèle pharma - septembre 2025 (DOCX 78 Ko)
• CCER FC mineur Modèle non pharma - septembre 2025 (DOCX 60 Ko)
• CCER FC mineurs Modèle centre perform - septembre 2025 (DOCX 62 Ko)

• CCER Formulaire demande évaluation - 2025 (DOCX 122 Ko)
• CCER Liste documents soumettre CCER - 2025 (DOCX 70 Ko)

• Formulaire 1 - Formulaire de demande d’approbation d'une modification à un projet de recherche (DOCX 77 Ko)
• Formulaire 2 - Formulaire de notification d'un nouveau renseignement ou d'une modification de l'équilibre clinique concernant un projet de recherche (DOCX 79 Ko)
• Formulaire 3 - Formulaire de notification d'un incident thérapeutique ou d'une réaction indésirable survenu dans votre site (DOCX 83 Ko)
• Formulaire 4 - Formulaire de notification d'un incident thérapeutique ou d'une réaction indésirable survenu dans un autre site que le vôtre (DOCX 77 Ko)
• Formulaire 5 - Formulaire de notification d'un accident survenu au cours du projet de recherche (DOCX 80 Ko)
• Formulaire 6 - Formulaire de notification de l'interruption d'un projet de recherche (DOCX 67 Ko)
• Formulaire 7 - Formulaire de notification d'une activité de surveillance ou de vérification menée par un tiers au cours de laquelle un problème susceptible de remettre en cause l'éthicité d'un projet de recherche a été constaté (DOCX 68 Ko)
• Formulaire 8 - Formulaire de notification d'une déviation au protocole de recherche susceptible de remettre en cause de l'éthicité d'un projet de recherche (DOCX 77 Ko)
• Formulaire 9 - Formulaire de demande de renouvellement annuel de l'approbation d'un projet de recherche (DOCX 80 Ko)
• Formulaire 10 - Formulaire de notification de la fin d'un projet de recherche (DOCX 80 Ko)

Le Comité central d'éthique de la recherche (CCER) du ministre de la Santé et des Services sociaux applique le barème uniforme de facturation à l’entreprise privée pour les recherches monocentriques et multicentriques menées dans un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux, comme indiqué dans la circulaire 2023-016.

Le chèque doit être fait à l'ordre du « FRQ – CCER » et envoyé à l’adresse du CCER indiquée à la section Joindre le CCER.

Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter M^me Johane de Champlain aux coordonnées suivantes :