Organismes liés au ministère de la Santé et des Services sociaux

Le Commissaire à la santé et au bien-être a pour mission d’apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale dans le but de contribuer à l’amélioration de l’état de santé et de bien-être des Québécoises et des Québécois.

La prise en compte du point de vue de la citoyenne ou du citoyen et des enjeux éthiques dans l’appréciation de la performance peut contribuer de façon significative à la démocratisation du débat en matière de santé et de services sociaux.

La Commission sur les soins de fin de vie a notamment pour mandat d'examiner toute question relative aux soins de fin de vie et de surveiller l'application des exigences particulières relatives à l'aide médicale à mourir.

Urgences-santé assure à la population de Montréal et de Laval des services préhospitaliers d’urgence de qualité, efficaces et appropriés, afin de réduire la mortalité et la morbidité associées aux conditions médicales urgentes.

Ces services comprennent :

• un centre de communication santé;
• les soins préhospitaliers d’urgence, le transport par ambulance ainsi que le transport entre les établissements.

Urgences-santé a également la responsabilité de planifier, d’organiser, de coordonner et d’évaluer les services de la chaîne d’intervention hospitalière, qui comprend les premières intervenantes et les premiers intervenants ou secouristes désignés, les centres 9-1-1, les centres de communication santé, les services de premières répondantes et de premiers répondants, les services ambulanciers et les établissements receveurs.

Héma-Québec a pour mission de fournir avec efficience des composants et substituts sanguins, des tissus humains et du sang de cordon sécuritaires, de qualité optimale et en quantité suffisante pour répondre aux besoins de la population québécoise ainsi que d’offrir et de développer une expertise, des services et des produits spécialisés et novateurs dans les domaines de la médecine transfusionnelle et de la greffe de tissus humains.

L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) a pour mission de promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. Au cœur de cette mission, l’INESSS évalue notamment les avantages cliniques et les coûts des technologies, des médicaments et des interventions en santé et en services sociaux. Il propose des recommandations quant à leur adoption, leur utilisation ou leur couverture par le régime public, et élabore des guides de pratique clinique afin d’en assurer l’usage optimal.

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a pour mission de soutenir la ou le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, les autorités régionales de santé publique ainsi que les établissements dans l'exercice de leurs responsabilités, en rendant disponibles son expertise et ses services spécialisés de laboratoire et de dépistage.

Plus explicitement, cette mission consiste notamment à :

• développer la connaissance et contribuer à la surveillance de l’état de santé et de bien-être de la population et de ses déterminants;
• développer de nouvelles connaissances et approches en promotion, en prévention et en protection de la santé;
• évaluer l’impact des politiques publiques et des systèmes de soins sur la santé de la population.

L'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de veiller au respect des règles et des principes énoncés dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et de s'assurer, dans la mesure des pouvoirs qui lui sont conférés, que les ministères et leurs réseaux, de même que les municipalités et les organismes publics et privés, poursuivent leurs efforts afin d'améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de s'intégrer et de participer ainsi pleinement à la vie en société.

L'OPHQ veille également à la coordination des actions relatives à l'élaboration et à la prestation des services qui concernent les personnes handicapées et leur famille, et favorise et évalue, sur une base collective, l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. En plus de promouvoir leurs intérêts et ceux de leur famille, l'OPHQ les informe, les conseille, les assiste et fait des représentations en leur faveur, sur une base tant individuelle que collective.

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) assure une saine gestion du régime d’assurance maladie et du régime public d’assurance médicaments du Québec. Dans le cadre de cette mission, elle :

• gère l’admissibilité des personnes;
• rémunère les professionnelles et professionnels de la santé;
• assure les contrôles adéquats;
• informe la population;
• assure un partage sécuritaire des renseignements de santé;
• facilite l’accès aux soins de santé.

Santé Québec a pour mission principale d’offrir des services de santé et des services sociaux par l’entremise d’établissements publics ainsi que de coordonner et de soutenir l’activité des établissements privés et de certains autres prestataires de services. Son rôle est de s’occuper des opérations et de la performance des activités du réseau afin d’assurer la satisfaction des usagers et usagères.

Plus particulièrement, Santé Québec :

• encadre et coordonne l’activité des établissements privés et de certains prestataires de services du domaine de la santé et des services sociaux;
• établit des règles relatives à l’organisation et à la gouvernance des établissements qui permettent une gestion de proximité ainsi qu’une gestion par territoire basées sur une approche populationnelle et qui favorisent une plus grande fluidité des services;
• met en œuvre les orientations, les cibles et les standards déterminés par la ou le ministre, notamment à l’égard de l’organisation et de la prestation de services de santé et de services sociaux, ainsi que les fonctions que lui octroie toute autre disposition législative ou que la ou le ministre de la Santé et des Services sociaux lui confie;
• applique la réglementation, prévue par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS), de certaines activités liées au domaine de la santé et des services sociaux;
• met en place des mécanismes d’accès aux services du domaine de la santé et des services sociaux;
• élabore un programme national sur la qualité des services;
• maintient une réserve stratégique nationale de médicaments et de fournitures;
• forme un comité national des usagères et des usagers et voir à son bon fonctionnement;
• prévient la récurrence des incidents et des accidents lors de la prestation des services de santé et des services sociaux;
• forme des directions de santé publique;
• assure la mise en place de mécanismes permettant la consultation et la mobilisation des intervenantes et des intervenants des différents secteurs d’activité de la vie collective dont l’action peut avoir un impact sur la santé et le bien-être et des autres membres de la population, et ce, afin d’agir sur les déterminants de la santé et du bien-être et d’améliorer les services de santé et les services sociaux offerts;
• institue des unités administratives qui sont des établissements de Santé Québec et des conseils d'administration d'établissement (CAÉ);
• promeut et favorise l’enseignement, la recherche et l’innovation, l’utilisation des pratiques de pointe et le transfert des connaissances.

Les principales fonctions de Santé Québec se trouvent dans la LGSSSS, d’autres sont édictées en vertu de différentes lois, telles que la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, la Loi concernant les soins de fin de vie, la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence, la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme ou la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance.

Le Comité central d’éthique clinique en procréation médicalement assistée veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des personnes qui ont recours à la procréation assistée, et particulièrement des enfants qui en sont issus.

Ce comité a pour mandat de :

• conseiller tout professionnel ou professionnelle qui travaille en centre de procréation assistée sur des questions éthiques liées aux activités cliniques;
• donner un avis sur toute question éthique liée aux activités cliniques en matière de procréation assistée;
• participer à l’harmonisation des pratiques au Québec en proposant des protocoles standardisés;
• soutenir les professionnels et les professionnelles des centres de procréation assistée dans leur prestation de soins et de services.

Le Comité central d’éthique de la recherche (CCER) du ministre de la Santé s’assure de la conformité, sur le plan éthique, des projets de recherche avant d’en autoriser la mise en œuvre ou la poursuite et exerce le suivi continu de l’éthique des projets ainsi approuvés. Il dispose des mêmes pouvoirs que tout autre comité d’éthique de la recherche (CER). Il peut approuver telle quelle une activité de recherche, demander des modifications à une telle activité avant de l’approuver, assortir une approbation de conditions à observer, refuser et suspendre une activité de recherche.

Le Comité national sur la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles a le mandat de fournir à la ou au ministre de la Santé et des Services sociaux des avis sur la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles du Québec et sur l’accessibilité de ces services. Les membres du Comité peuvent notamment :

• procéder à des consultations;
• solliciter des opinions;
• recevoir et entendre des requêtes des personnes, d’organismes ou d’associations.

Le Comité national sur la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise a le mandat de donner son avis au gouvernement du Québec sur :

• la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise;
• l’approbation, l’évaluation et la modification par le gouvernement du programme d’accès élaboré par Santé Québec, conformément à l’article 415 de la LGSSSS.

Le Comité consultatif de la société civile en protection de la jeunesse est une instance qui réunit des représentants et des représentantes de la société civile et des associations de jeunes et de parents afin de contribuer au développement et à l’amélioration des pratiques et des politiques publiques en matière de protection de la jeunesse au Québec.