Comité central d’éthique clinique en procréation médicalement assistée

Le Comité central d’éthique clinique en procréation médicalement assistée est un comité national institué par le ou la ministre de la Santé en vertu de l’article 8.1 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée (RLRQ, chapitre A-5.01). Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des personnes qui ont recours à la procréation assistée, et particulièrement des enfants qui en sont issus.

Ce comité a pour mandat de conseiller tout professionnel ou professionnelle qui travaille en centre de procréation assistée sur des questions éthiques liées aux activités cliniques en cette matière.

Il peut également être mandaté par le ou la ministre pour donner un avis sur toute question éthique liée aux activités cliniques en matière de procréation assistée. Dans ce contexte, il participe à l’harmonisation des pratiques au Québec en proposant des protocoles standardisés, le cas échéant.

Le comité a pour rôle de soutenir les professionnels et les professionnelles des centres de procréation assistée dans leur prestation de soins et de services, qu’ils soient offerts dans le cadre de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29) ou non.

Il ne se substitue pas aux comités d’éthique locaux des centres de procréation assistée. Il relève du ministre de la Santé.

Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement du Comité, consultez les Règles de fonctionnement.

Le Comité central d’éthique clinique en procréation médicalement assistée est composé d’au moins huit membres provenant de différentes institutions et régions sociosanitaires du Québec dont, nécessairement :

• deux médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie qui pratiquent, l’un ayant une certification de surspécialiste en endocrinologie gynécologique de la reproduction et de l’infertilité et l’autre, une certification de surspécialiste en médecine maternelle et fœtale;
• une ou un médecin spécialiste en pédiatrie ayant une certification de surspécialiste en médecine néonatale et périnatale;
• une personne spécialisée en éthique;
• une personne spécialisée en droit;
• une travailleuse ou un travailleur social ou une ou un psychologue ayant une expérience avec les patients et les patientes en démarche pour obtenir des services de procréation médicalement assistée;
• une infirmière;
• une personne représentant le public et ayant déjà obtenu des services de procréation médicalement assistée il y a au moins deux ans et n’étant pas en démarche pour en obtenir.

La nomination des membres du comité est faite par le ou la ministre de la Santé. Les membres sont nommés pour une période de 12 mois à 3 ans. Leur mandat peut être renouvelé à échéance. La personne représentant le public doit être remplacée tous les trois ans.

Présidente

• D^re Anne-Marie Laberge

Vice-présidente

• D^re Belina Carranza-Mamane

Médecins spécialistes en obstétrique-gynécologie ayant une certification de surspécialiste en endocrinologie gynécologique de la reproduction et de l’infertilité

• D^re Belina Carranza-Mamane
• D^r Neal Mahutte

Médecin spécialiste en obstétrique-gynécologie ayant une certification de surspécialiste en médecine maternelle et fœtale

• D^re Catherine Dagenais

Médecin spécialiste en obstétrique-gynécologie

• D^re Véronique Babineau

Médecin spécialiste en pédiatrie ayant une certification de surspécialiste en médecine néonatale et périnatale

• D^re Annie Janvier

Personne spécialisée en éthique

• M^e Bartha Knoppers

Personne spécialisée en droit

• M^e Louise Langevin

Personne spécialisée en travail social

• M^me Isabel Côté

Infirmière

• M^me Cynthia Langevin

Personne représentant le public

À venir

Le professionnel ou la professionnelle (infirmière, médecin, psychologue, etc.) d’un centre de procréation assistée soumet par écrit au comité les questions cliniques ou les enjeux éthiques en remplissant le Formulaire de soumission des questions cliniques (PDF 359 Ko). Il retourne ensuite le formulaire par courriel à l’adresse suivante : ethique.pma@msss.gouv.qc.ca.

La réponse du comité sera transmise par écrit au professionnel ou à la professionnelle d’un centre de procréation assistée qui a soumis les questions cliniques ou les enjeux éthiques.

À noter que le comité se réunit au besoin, mais au minimum quatre fois par année financière.

Le Comité central d’éthique clinique en procréation médicalement assistée a rassemblé l’essentiel de sa documentation, incluant ses avis déposés au ministre de la Santé, ses directives et ses guides à l’intention des professionnels et des professionnelles des centres de procréation assistée. À noter que les réponses aux questions cliniques soumises par les professionnels et les professionnelles des centres de procréation assistée sont tenues confidentielles. Pour toute question à propos de l’utilisation de ces documents, écrire à ethique.pma@msss.gouv.qc.ca.

• Lignes directrices sur la prise en charge des demandes de services de procréation médicalement assistée impliquant une grossesse pour autrui
• Algorithme et guide d’interprétation des critères d’admissibilité aux services assurés de tests génétiques préimplantatoires

Le comité doit faire un rapport annuel au ministre de la Santé des activités réalisées dans la période du 1^er avril au 31 mars de chaque année.

• Rapport annuel 2023-2024

Pour toute question ou demande d’information, écrire à ethique.pma@msss.gouv.qc.ca.