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Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises
Engagements en matière d'allègement réglementaire
Le ministère est activement engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
Réalisations
Les réalisations du ministère en matière d’allègement réglementaire figurent dans le Rapport annuel de gestion (PDF 3,23 Mo).
Projets de loi et règlement
Nouveaux formulaires
Aucun formulaire n’est en cours de consultation.
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Dernière mise à jour : 20 novembre 2024