Le ministère de la Santé et des Services sociaux rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les deux dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission à la personne demanderesse.
Dans cette page :
Demandes 2025-2026
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 18 février 2026 | Je désire recevoir le ou les documents suivants :
| 2025-2026.376 | |
| 12 février 2026 | Je désire obtenir copie de tout document concernant les statistiques ou le pourcentage de personnes non vaccinées contre la COVID au moment où la pandémie s’est terminée. Je souhaite également obtenir copie de toute étude ou fiche de breffage portant sur les raisons ou les motifs des personnes non vaccinées pour refuser la vaccination. | 2025-2026.378 | Décision de la demande 2025-2026.378 (PDF 181 Ko)
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| 12 février 2026 | Nous aimerions obtenir copie de l’entente nationale convenue entre le ministère et l’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec (ARIHQ) à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes convenue le 7 juin 2018 de même que toute entente l’ayant remplacée ou amendée depuis. Puisque l’entente au même effet intervenue le 16 juillet 2021 est disponible en ligne, nous comprenons que l’entente précédente devrait aussi avoir un caractère public. | 2025-2026.373 | Décision de la demande 2025-2026.373 (PDF 150 Ko)
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| 12 février 2026 | J’aimerais obtenir ou connaître, pour chaque année depuis 2016-2017 et jusqu’à aujourd’hui :
| 2025-2026.364 | Décision de la demande 2025-2026.364 (PDF 160 Ko)
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| 12 février 2026 | Je voudrais avoir le nombre de personnes qui ont eu recours au service Info-Social 811 en 2025. J'aimerais avoir les données des dix dernières années en chiffres et en pourcentage et les ventilées en options: Info-Santé, Info-Social et le Guichet d'accès à la première ligne. | 2025-2026.347 | |
| 11 février 2026 | Je désire obtenir copie électronique du ou des documents concernant :
Si vous ne pouvez divulguer la totalité des documents demandés, merci de ne pas refuser l’ensemble de la demande et de me transmettre les informations disponibles en vertu de la loi. | 2025-2026.357 | |
| 10 février 2026 | Je souhaite obtenir les ordres du jour et les comptes-rendus du comité de direction pour la période du 1er novembre 2024 à aujourd’hui. | 2025-2026.303 | |
| 6 février 2026 | J'aimerais avoir accès aux données du tableau ci-joint à jour s'il vous plaît, en y ajoutant les données du programme SAPA. | 2025-2026.350 | |
| 6 février 2026 | En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, je souhaite obtenir toute communication avec le ministère de la Santé et le cabinet du ministre responsable des Services sociaux en lien avec la tutelle ou l'accompagnement de la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec, tel qu'annoncé le 9 octobre 2024. | 2025-2026.340 | |
| 4 février 2026 | Le nombre de salariés de votre ministère ayant reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour chacune des années 2018 et 2025. Je précise que la présente demande vise à obtenir le nombre d’employés répondant à ce critère pour chacune de ces deux années civiles, tous statuts confondus. Si ces informations sont déjà compilées dans un document administratif (rapport, tableau ou autre), je souhaite obtenir une copie dudit document. À défaut, je vous prie de me fournir les données chiffrées correspondant à ma demande, telles qu’elles sont disponibles au sein du Ministère. | 2025-2026.362 | |
| 6 février 2026 | Tout document d’analyse, notamment du coût-bénéfice, ayant mené à l’appel au marché qui a été effectué en vue de la conclusion d’ententes avec des centres médicaux spécialisés dans le cadre des projets pilotes visant à confier des patients en chirurgie plastique et en orthopédique à des centres médicaux spécialisés. Tout document de présentation, de notes ou de mémoires traitant des projets pilotes visant à confier des patients en chirurgies plastique et en orthopédie à des centres médicaux spécialisés. Tout document de présentation, de notes ou de mémoires traitant de la rédaction du dernier Règlement sur l’accès aux services chirurgicaux. Tout échange entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et Santé Québec concernant l’élaboration et la mise en place des projets pilotes visant à confier des patients en chirurgie plastique et en orthopédie à des centres médicaux spécialisé. | 2025-2026.363 | |
| 2 février 2026 | Demande d’accès visant quatre (4) séries de données concernant le soutien à domicile, le programme d’allocation direct, des données du CSBE et le programme d’allocation personnalisée pour les résidents RPA. | 2025-2026.290 | |
| 29 janvier 2026 | Je demande l’accès à l’ensemble des documents, communications, notes, analyses et enregistrements détenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant le projet de loi 2 (2025), les GMF, les impacts régionaux et les échanges avec les acteurs locaux de Soulanges, Vaudreuil-Soulanges, Hudson, Rigaud et Saint-Lazare. La présente demande couvre tous les documents créés, transmis, reçus ou détenus entre le 1er janvier 2024 et la date de traitement de cette demande. Cette demande inclut notamment : courriels, pièces jointes, notes internes, tableaux financiers, modèles, projections, comptes rendus, directives, messages SMS/iMessage/WhatsApp/Teams, documents préparatoires, évaluations de risques, et toute autre forme de communication ou analyse pertinente. ________________________________________ SECTION A — Communications Je demande :
________________________________________ SECTION B — Documents financiers Je demande :
________________________________________ SECTION C — Rencontres, comptes rendus et directives Je demande :
________________________________________ SECTION D — Analyses de risques Je demande :
________________________________________ SECTION E — Communications publiques et coordination Je demande :
________________________________________ FORMAT DES DOCUMENTS Je demande la transmission de tous les documents en format électronique (PDF ou format original). En cas de refus ou d’exemption, je vous prie de :
Je fais suite à ma demande d’accès déposée le 3 décembre 2025, transférée pour traitement à votre unité. Ceci constitue un avis formel de préservation concernant tous les documents visés par cette demande. Je rappelle que, conformément à :
Je vous prie de confirmer la mise en place des mesures de conservation et l’absence de toute suppression depuis le 3 décembre 2025. | 2025-2026.333 | |
| 29 janvier 2026 | Je souhaite obtenir copie du document suivant : Titre du document : Liste nominative des employés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par direction administrative. Description du document recherché : Je demande la liste complète et la plus récente des titres des employés travaillant au sein de chaque direction du MSSS, telle que définie dans l’organigramme officiel du ministère. Cette liste devrait, pour chaque direction, inclure :
Je ne demande pas l’identité des employés ni d’information nominative. Je souhaite simplement obtenir une vue d’ensemble de la structure administrative et du nombre de postes par direction. Je préfère recevoir le document par voie électronique (PDF ou Excel) Je ne demande aucune information confidentielle telle que les noms des employés, adresses, numéros d’employés ou numéros de téléphone personnels. je souhaite y ajouter un complément. | 2025-2026.308 | |
| 27 janvier 2026 | Je souhaite obtenir copie :
| 2025-2026.322 | |
| 21 janvier 2026 | Je désire recevoir – électronique, si possible – L’entièreté des analyses qui ont été produites à la demande ou à l’interne du Ministère de la Santé et des Services Sociaux dans le cadre du projet de loi 106, l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Ces analyses incluent notamment celles auxquelles la Dre Emmanuelle Britton, qui agissait à titre de conseillère dans la direction générale de la gestion des effectifs médicaux, de l’accès à la première ligne et de l’accès à la médecine spécialisée au Ministère de la Santé et des Services Sociaux, a contribué à l’élaboration. | 2025-2026.264 | |
| 16 janvier 2026 | Pourriez-vous me transmettre une copie du détail de l'emploi suivant, comme affichés en ces deux années : 2022, et 2024 :
| 2025-2026.355 | |
| 16 janvier 2026 | J’aimerais svp recevoir copie de toutes les notes d’information, de breffage et autres mémo et notes qui sont parvenues aux sous-ministres et au ministre de la Santé et des services sociaux concernant la loi 2. Ce qui m’intéresse en particulier est l’information et les considérations qui ont été demandée et fournie, quant aux conséquences probables de son application. La période d’intérêt couvre les deux dernières années avant son adoption jusqu’à nos jours. | 2025-2026.332 | |
| 13 janvier 2026 | Est-ce possible d’avoir la politique mise en place par le ministère de la Santé et des Services sociaux sur le dépôt d’une plainte interne à l’encontre d’une personne travaillant dans la même organisation | 2025-2026.345 | Décision de la demande 2025-2026.345 (PDF 168 Ko) |
| 13 janvier 2026 | Cette demande s’inscrit dans le prolongement d’une démarche entreprise auprès de l’Institut national de santé publique du Québec (l’« INSPQ »), lequel m’a transmis, en réponse à une demande d’accès à l’information datée du 15 août 2025, certains documents mentionnés dans des procès-verbaux du CIQ pour les années 2024 et 2025. Certains documents mentionnés dans ces procès-verbaux n’ont pas été inclus dans la réponse reçue, l’INSPQ ayant indiqué qu’ils relèvent plutôt de la compétence de votre ministère. Je vous prie donc de bien vouloir me fournir les documents suivants : Document intitulé « Administration Ac-VRS-Présentation au CIQ » tel qu’il y ait fait référence au point 5.3 de la page 7 du P.V. de réunion des 13-14 mars 2025 apparaissant au document Reponse_2025-27_PV_CIQ_24-25_biffé.pdf, dont copie est jointe. Document intitulé « Programme québécois d’immunisation - Présentation au CIQ du 14 mars 2025 » tel qu’il y ait fait référence au point 12 de la page 13 du P.V. de réunion des 13-14 mars 2025 apparaissant au document Reponse_2025-27_PV_CIQ_24-25_biffé.pdf, dont copie est jointe. -2- À titre indicatif et pour faciliter votre recherche, sans néanmoins limiter la portée de ma demande, je joins à la présente une copie des procès-verbaux du CIQ pour les années 2024 et 2025 (version biffée) que j’ai reçus le 27 juin 2025, dans lesquels ces documents sont mentionnés. | 2025-2026.198 | |
| 12 janvier 2026 | Provide a copy of the Minister of Health’s Chief-of-Staff’s full calendar, for April-September 2025. Please provide the calendar in a non-PDF format (eg. Word or Excel) if available | 2025-2026.238 | |
| 8 janvier 2026 | Informations concernant les budgets en lien avec les services médicaux et chirurgicaux d’affirmation de genre pour les patients souffrant de dysphorie de genre. | 2025-2026.328 | |
| 5 janvier 2026 | Concernant la prise en charge des femmes enceintes ou ayant des enfants en situation d’itinérance, ainsi que les orientations ministérielles liées à la protection de l’enfance.
| 2025-2026.296 | |
| 19 décembre 2025 | je désire recevoir le ou les documents suivants :
Je souhaite que les données soient présentées par région sociosanitaire ou par CISSS / CIUSSS, selon la disponibilité de l’information. | 2025-2026.294 | |
| 19 décembre 2025 | je désire obtenir les informations suivantes, détenues par votre organisation :
| 2025-2026.293 | |
| 19 décembre 2025 | En excluant les organismes relevant de votre ministère, j’aimerais obtenir de la part du ministère de la Santé et des services sociaux du Québec, pour les exercices financiers 2015-2016 à 2024-2025 inclusivement, les informations suivantes :
| 2025-2026.307 | |
| 19 décembre 2025 | Travaux et rapports concernant les personnes sans statut légal d’immigration (aucune assurance) et les personnes à statut précaire (personnes avec statut légal d’immigration, mais sans accès RAMQ). | 2025-2026.306 | |
| 19 décembre 2025 | Documents concernant la mise en œuvre de la Règle de soins nationale. | 2025-2026.305 | |
| 19 décembre 2025 | Rémunération de tous les employés du MSSS pour 2024. | 2025-2026.282 | |
| 18 décembre 2025 | En octobre 2023, la ministre déléguée à la Santé Sonia Bélanger annonçait un projet pilote d’allègement des procédures et formulaires afin d’améliorer l’accès aux services de soins à domicile. Dans un article de La Presse du 23 octobre 2023, la ministre précisait qu’une première série de mesures seraient testées dans six établissements (CIUSSS de la Capitale-Nationale; CIUSSS de l’Estrie; CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal; CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal; CISSS de la Montérégie-Ouest; CISSS de l’Outaouais). Elle ajoutait que les premières mesures qui seraient déployées dans ces six établissements, à compter du 1er novembre 2023 et pendant 12 semaines, puis étendues à l’ensemble du réseau. Plus loin, elle spécifiait que « Le premier volet de la réforme de Mme Bélanger vise à alléger les tâches administratives des intervenants psychosociaux. Les soins infirmiers, l’ergothérapie et la physiothérapie viendront dans les phases subséquentes, d’ici l’automne 2024 ». La ministre affirmait aussi que ce projet d’allègement visait à couper « dans les statistiques compilées par le MSSS ». j’aimerais obtenir copie de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, échéanciers, budgets, présentations, etc.) concernant ce projet d’allègement dans les services de soins à domicile, à la fois pendant la période d’essai dans les six établissements susmentionnés ainsi que quant au déploiement de ce projet dans l’ensemble du réseau. Plus précisément, j’aimerais obtenir copie de :
| 2025-2026.315 | |
| 17 décembre 2025 | nous demandons que nous soit fourni le(s) document(s) (quelle que soit la forme ou le support sous lequel ils ont été créés ou sont conservés) au(x)quel(s) le ministre de la Santé du Québec, M. Christian Dubé, a expressément fait référence lors des débats parlementaires sur le projet de Loi 2, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services. Cette référence a été faite le 24 octobre 2025, au cours de l’étude détaillée de la Loi 2. Les passage pertinents sont reproduits ci après et identifient le(s) document(s) faisant l’objet de la présente demande : 12 h 30 « M. Dubé : J'aimerais dire quelques mots sur la question des cibles. On en a beaucoup parlé parce que c'était un élément imposant, important du projet de loi. Dans le document du projet de loi que les députés ont reçu, ce qui a été présenté, madame, puis on le déposera durant la journée, particulièrement pour l'étude détaillée, dans les offres qui ont été faites durant l'été, j'ai expliqué tout à l'heure que les cibles ont été définies, ajustées plusieurs fois durant l'été. Je les ai ici, avec moi, mais pour vous dire comment ce processus-là s'est établi, je vais faire trois composantes, puis c'est important pour les gens qui nous écoutent ce matin, parce qu'il y a eu beaucoup de choses qui ont été dites sur les cibles, puis je pense que c'est important de le préciser. » 19 h Dubé : C'est une bonne question, parce que les objectifs ont fait... Mme la Présidente, comme vous savez, puis je vais m'adresser directement à vous, je pense qu'on peut le faire, là, ont fait l'objet de plusieurs discussions, même dans le processus de négociation puis dans le processus de médiation. Et j'aimerais vous rappeler, parce que je trouve que la... ce n'est pas un reproche que je fais à nos légistes, là, mais, quand je regarde comment c'est mis dans un projet de loi, ce n'est peut-être pas aussi clair, je le dis comme ça. On est d'accord, hein? Et j'aimerais référer... Puis là je le montre, là, mais, dans les offres qui ont été faites, les quatre offres qui ont été faites durant l'année, on est rendu à la quatrième offre, celle qui a été déposée cette semaine, à chacune des offres, on mettait un tableau beaucoup plus simple à comprendre sur les cibles. Ça fait que, je vous le dis, on l'a envoyé, je crois qu'on l'a envoyé à la table. Alors, si jamais, durant la soirée, vous voulez les regarder dans un format plus lisible, je le dis, on le rendra disponible, parce que je pense que ça permet de voir les cibles. Je voulais juste faire cette précision-là. Deuxièmement, je n'ai pas entendu... Puis le Trésor, quand il faisait la négociation avec... et la médiation, je n'ai pas entendu le fait que les médecins étaient contre le principe des cibles. C'était beaucoup plus le lien avec la rémunération qui était problématique, et particulièrement l'enveloppe, mais je vous dis ça parce que je ne veux pas... je ne veux pas présupposer, mais le principe d'avoir des cibles à atteindre pour être capable d'améliorer l'accès, ça, je ne pense pas qu'il y avait de problème de fond là-dessus. Je veux juste le dire. Et troisièmement, vous avez raison, et c'est pour ça que je vous inviterais... puis, peut-être, si, durant la soirée, on peut revenir sur les cibles spécifiquement, les tableaux dont je parle sont beaucoup plus faciles à comprendre. La Présidente (Mme Soucy) : ...dont vous parlez, est-ce que vous voulez les déposer ? Est-ce que... parce que nous... Vous aviez dit que, la table, on les... nous ne les avons pas. Alors, si vous voulez les distribuer, on peut faire des photocopies. M. Dubé : Ils ne sont pas arrivés? Oui, bon, ils sont déjà publics. Alors, je vais demander qu'on vous envoie le lien, puis, durant les prochaines minutes, ça pourrait être distribué. La Présidente (Mme Soucy) : Bien, oui, sur Greffier, ça va être parfait. | 2025-2026.318 | Décision de la demande 2025-2026.318 (PDF 148 Ko) |
| 17 décembre 2025 | Valeur des contrats octroyés par les Cabinets à des firmes de relations publiques et de marketing. | 2025-2026.295 | |
| 16 décembre 2025 |
| 2025-2026.298 | |
| 16 décembre 2025 | Montants payés par le ministère de la Santé et des services sociaux pour la diffusion de publicités concernant la loi 2, le Projet de loi 2 et le projet de loi 106. | 2025-2026.285 | |
| 16 décembre 2025 | Je souhaite obtenir copie de toute documentation permettant de connaître la totalité des sommes dépensées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ainsi que par tout organisme relevant de sa responsabilité, relativement à la campagne publicitaire du ministre de la Santé portant sur la Loi n° 2 visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services. Ma demande inclut, notamment, sans s’y limiter :
| 2025-2026.284 | |
| 15 décembre 2025 | Obtenir communication des documents relatifs à la transparence financière du gouvernement du Québec, de ses représentants élus et de ses plus hauts dirigeants non élus. Notamment :
Je demande que les documents soient fournis en format électronique (PDF ou Excel), par courriel. Si certaines informations doivent être caviardées, je souhaite recevoir les versions partielles des documents plutôt qu’un refus complet, conformément à l’article 49 de la Loi. Cette démarche vise à promouvoir la transparence, l’équité et la reddition de comptes dans l’administration publique : les citoyens ont droit au même niveau de visibilité sur la gestion des fonds publics par leurs élus et hauts dirigeants non élus que celui exigé des organisations syndicales. Je précise que la présente demande vise tant les rémunérations, avantages et dépenses financés directement par des fonds publics que ceux issus de budgets, fonds spéciaux, organismes parapublics ou sociétés d’État administrés ou financés en tout ou en partie par l’État québécois. | 2025-2026.287 | Décision de la demande 2025-2026.287 (PDF 224 Ko) |
| 11 décembre 2025 | Avoir accès aux nouvelles directives annoncées le 2 octobre 2025 par Mme Leslie Hill soit :
| 2025-2026.297 | Décision de la demande 2025-2026.297 (PDF 176 Ko) |
| 10 décembre 2025 | Documents produits par le MSSS en lien avec les services de protection de la jeunesse. | 2025-2026.319 | |
| 10 décembre 2025 | Provide a copy of the Deputy Minister of Health’s calendar, for April-September 2025. Please provide the calendar in a non-PDF format (eg. Word or Excel) if available. | 2025-2026.250 | |
| 9 décembre 2025 | Entente relative aux services médicaux et chirurgicaux pour les transsexuels entre le Centre métropolitaine de chirurgie et le MSSS. | 2025-2026.327 | |
| 9 décembre 2025 | J'aimerais obtenir les documents officiels qui reconnaissent les différents organismes comme des Services d'aide en situation de crise (SASC) selon l'article 8 de la loi P-38. J'en comprends que certains organismes obtiennent une subvention gouvernementale pour assurer ce suivi. Or, il semble impossible d'identifier les différents organismes qui effectuent l'évaluation de l'état mental lors d'une application de la loi P-38. Dans l'article 8 de la P-38, on peut lire : à la demande d’un intervenant d’un service d’aide en situation de crise qui estime que l’état mental de cette personne présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui Ma question est la suivante : Qui sont officiellement les services d'aide en situation de crise? L'unique document qui concerne cette information se trouve ici : https://msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/guide-urgences-services-de-proximite-services-sociaux-et-communautaires/services-d-aide-en-situation-de-crise-sasc-des-services-sociaux-generaux/ | 2025-2026.317 | Décision de la demande 2025-2026.317 (PDF 146 Ko) |
| 4 décembre 2025 | Portrait de la situation des services en orthophonie. | 2025-2026.272 | |
| 2 décembre 2025 | Document relatif aux formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des fonctionnaires. | 2025-2026.291 | |
| 2 décembre 2025 | l'auteur François Blais et la censure dont a été victime son roman posthume Le garçon aux pieds à l'envers. J'aimerais avois accès aux documents, incluant des copies de courriels, qui retracent les échanges entre la maison d'édition Fides et le MSSS durant l'année 2022. | 2025-2026.274 | |
| 28 novembre 2025 | auriez-vous l’obligeance de vouloir nous faire parvenir les documents et/ou informations suivants, à savoir : Général :
Financement et budgets :
Ressources humaines :
Accès aux services et retombées :
| 2025-2026.219 | |
| 28 novembre 2025 | Obtenir copie du ou des documents suivants pour la période du 21 mars 2025 à aujourd’hui, inclusivement :
| 2025-2026.270 | |
| 27 novembre 2025 | Documents relatifs à la Table permanente Québec-Municipalités en itinérance. | 2025-2026.269 | |
| 26 novembre 2025 | Tous les documents relatifs au nombre de points de services de CLSC sur le territoire du Québec entre les années 2005 et 2025. De plus, je souhaite obtenir ainsi tout document relatif au nombre de postes équivalents à temps complet de la catégorie 1 dont le port d’attache est un point de services CLSC pour les années comprises entre 2015 et 2025. Finalement, je sollicite l’obtention de documents préparés pour le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) par le sous-ministériat à la santé physique et pharmaceutique (SMSPP) à l’approche du dépôt de ses grandes orientations, notamment en matière de soutien à domicile, de soins et services de première ligne et de santé publique, qui dressent un constat sévère de ce que sont devenus les CLSC. | 2025-2026.262 | |
| 24 novembre 2025 | Obtenir les documents suivants :
| 2025-2026.267 | |
| 25 novembre 2025 | Obtenir les informations suivantes :
| 2025-2026.286 | |
| 19 novembre 2025 | Le nombre de directives médicales anticipées (DAM) qui ont été consignées dans le registre et le nombre de demande anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) qui ont été enregistrées. | 2025-2026.277 | |
| 17 novembre 2025 | Documents portant sur les ratios de patients à assigner par professionnel. | 2025-2026.131 | |
| 11 novembre 2025 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue pour la période 2024 afin de compléter ma demande précédente : Réponse à la DAI 23-24.438. Avoir le nombre d'effectifs pour ce même titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur, pour l'année financière 2024. | 2025-2026.206 | |
| 7 novembre 2025 | Le plan annuel et triennal d’utilisation des 305 M$, montant par année, secteurs d’investissement prévus (médicaments, dépistage, diagnostic, infrastructures, recherche, etc.).
| 2025-2026.259 | |
| 7 novembre 2025 | Cette demande d’accès à l’information concerne la Loi et le Règlement sur le recours aux services d'une agence de placement de personnel et à la main-d'œuvre indépendante. Obtenir, pour chaque établissement public, et depuis l’entrée en vigueur de la Loi et du Règlement :
| 2025-2026.187 | |
| 6 novembre 2025 | Provide a copy of the Minister of Health’s calendar, for April-September 2025. Please provide the calendar in a non-PDF format (eg. Word or Excel) if available. | 2025-2026.234 | Décision de la demande 2025-2026.234 (PDF 148 Ko) |
| 30 octobre 2025 | Documents afférents à la réception et à l’analyse d’une demande discrétionnaire de couverture à la RAMQ, au titre de l’article 10.1 de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux. | 2025-2026.246 | |
| 29 octobre 2025 | Documentation permettant de connaître la totalité des sommes dépensées par le MSSS, relativement à la campagne publicitaire du ministère de la Santé portant sur le projet de loi no 106 et sur l'accès aux soins de première ligne. | 2025-2026.211 | |
| 28 octobre 2025 | Je souhaiterais obtenir les statistiques agrégées suivantes sur l'administration du vaccin contre le VPH au Québec, classées par période (toutes les années de 2020 à 2024) et par âge (tous les âges, années individuelles). Idéalement, ces données seraient disponibles séparément pour les hommes et les femmes, ainsi que pour les vaccins achetés dans le secteur privé et dans le secteur public. | 2025-2026.214 | |
| 28 octobre 2025 | Recevoir le ou les documents suivants : Au sujet de la réduction de la taille de l’État :
| 2025-2026.210 | Décision de la demande 2025-2026.210 (PDF 163 Ko) |
| 24 octobre 2025 | Obtenir copie de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, etc.) relié au projet d'implantation d'un permis tarifé de vente de produits du tabac et de vapotage pour les commerçants, fabricants et autres ainsi que tout document en possession du ministère provenant de tierces parties qui auraient été sollicitées ou encore, qui auraient contribué à ce projet. | 2025-2026.178 | |
| 23 octobre 2025 | Obtenir les informations suivantes :
| 2025-2026.201 | |
| 20 octobre 2025 | Documents en lien avec différents sondages. | 2025-2026.212 | |
| 15 octobre 2025 | La présente demande vise tous les documents utilisés et/ou documentant et/ou transmis/reçu en lien avec l’entente de gestion et d’imputabilité d’Urgences Santé. Incluant, mais ne se limitant pas à :
| 2025-2026.197 | |
| 14 octobre 2025 | Documents en vigueur en 2025 qui établit les critères utilisés pour analyser et approuver la conversion des horaires de faction en horaires à l’heure dans le réseau des services préhospitaliers d’urgence. | 2025-2026.223 | |
| 9 octobre 2025 | Document contractuel entre le MSSS et l’IQRDJ relativement au mandat de l’étude de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (loi P-38). | 2025-2026.215 | |
| 8 octobre 2025 | Obtenir :
| 2025-2026.183 | |
| 7 octobre 2025 | concernant les effets secondaires importants et les décès associés à certains lots d'injections covid (vaccins).
| 2025-2026.162 | |
| 6 octobre 2025 | Données agrégées concernant les visites à l’urgence au Québec pour l’année financière 2024–2025. | 2025-2026.203 | Décision de la demande 2025-2026.203 (PDF 140 Ko) |
| 6 octobre 2025 | je désire recevoir le ou les documents suivants :
| 2025-2026.193 | Décision de la demande 2025-2026.193 (PDF 172 Ko) |
| 6 octobre 2025 | Correspondance sur les ajustements au niveau d’effectifs pour 2025-2026 comparativement à l’année précédente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et le MSSS et ses organismes, incluant santé Québec. | 2025-2026.176 | |
| 29 septembre 2025 | Obtenir :
| 2025-2026.147 | |
| 1er octobre 2025 | Connaître le nombre d'opérations de réassignations sexuelles par genre. Dans le Journal de Montréal du 26 septembre 2023, on trouve seulement le nombre total d'opérations depuis 2010. | 2025-2026.177 | |
| 29 septembre 2025 | Données diverses concernant le soutien à domicile. | 2025-2026.121 | |
| 26 septembre 2025 |
| 2025-2026.140 | |
| 26 septembre 2025 | Obtenir pour 2024-2025 :
| 2025-2026.111 | |
| 25 septembre 2025 | Document sur lequel le ministre Carmant s’est appuyé pour affirmer que 3144 personnes en situation d’itinérance ont été « mises en logement au Québec » | 2025-2026.137 | |
| 24 septembre 2025 | Nous souhaitons obtenir : Concernant les travaux pour la réforme du mode de financement des établissements de santé qui doit opérer une transition d’un mode de financement principalement axé sur une base historique à un financement à l’activité : tous documents de travail et études, ainsi que les détails d’implantation dans le réseau de la santé et des services sociaux incluant la date de mise en place et les estimations des nouveaux budgets pour chaque établissement. | 2025-2026.153 | |
| 19 septembre 2025 | Obtenir le rapport de l'ITHQ sur l'alimentation en CHSLD. | 2025-2026.159 | |
| 17 septembre 2025 | Arrêtés ministériels publiés concernant la prime de 4% et 8% pour le personnel en RPA durant l’état d’urgence Sanitaire et daté avant décembre 2020. | 2025-2026.164 | Décision de la demande 2025-2026.164 (PDF 166 Ko) |
| 16 septembre 2025 | Dans le cadre de ses consultations pour une nouvelle politique nationale de soutien à domicile, Mme Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés, a soutenu dans un communiqué diffusé par son cabinet du 14 mai 2025 qu’il y a eu “consultation d'une centaine d'acteurs et d'organismes venant de toutes les sphères de la société (réseau public, organismes communautaires, organisme sans but lucratif, syndicats, secteur privé, associations et ordres professionnels, usagers, usagères et personnes proches aidantes) [...].” Ce faisant, je souhaite recevoir une compilation/liste des groupes consultés, et si possible, la date ou les dates de rencontre. En second, je souhaite recevoir la liste complète des mémoires/avis présentés au ministère/cabinet et l’accès à ceux-ci en format PDF. | 2025-2026.144 | |
| 16 septembre 2025 | Comptes-rendus de la Table nationale de prévention des infections. | 2025-2026.138 | |
| 16 septembre 2025 | Correspondances entre la Ville de Montréal ou le Service de sécurité incendie de Montréal et le MSSS concernant le service de premiers répondants. | 2025-2026.120 | |
| 15 septembre 2025 | L’entente interétablissements en vigueur entre le CUSM et le CIUSSS de l’Estrie – CHUS, ou leurs hôpitaux respectifs, concernant les transferts de patients ; Toute directive, politique, procédure ou guide interne applicable aux transferts interétablissements ou a à la facturation ou le transfert des patients non couverts par la RAMQ. | 2025-2026.139 | |
| 11 septembre 2025 | Obtenir des renseignements sur l’évolution du coût des denrées alimentaires dans le réseau plus précisément concernant les denrées alimentaires, le nombre de repas et les coûts associés à la nutrition clinique. | 2025-2026.150 | |
| 3 septembre 2025 | Avoir accès aux rapports et documents produits et remis par l'ITHQ dans le cadre du mandat d'audit qui leur a été confié par le MSSS pour améliorer l’offre alimentaire dans les CHSLD et autres dont il est question dans l'article ci-dessous : www.lapresse.ca/actualites/sante/2022-02-04/repas-en-chsld/entente-entre-quebec-et-l-ithq.php | 2025-2026.132 | |
| 4 septembre 2025 | Taux de couverture vaccinale complète chez les élèves de 3e secondaire, par école et par région sociosanitaire, pour les différents vaccins offerts par le Programme québécois d’immunisation. | 2025-2026.133 | |
| 3 septembre 2025 | Sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSSS sur les médecins de famille. | 2025-2026.125 | |
| 29 août 2025 | En lien avec les dérogations autorisées par le Ministre en vertu de la Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux et de ses règlements, obtenir :
Les détails de ces dérogations, leurs limitations et restrictions en termes d’heures, de période et de nombre de personnes visées. | 2025-2026.130 | |
| 26 août 2025 |
Pour les décès à Nunavik: est-ce que c'est possible de me donner le nombre de décès par catégorie d’âge (e.g. 0 à 5 ans, 5-9 ans, 10-14 ans, 14 ans et plus)? | 2025-2026.126 | |
| 26 août 2025 |
Obtenir les renseignements suivants :
| 2025-2026.124 | |
| 19 août 2025 | Avoir les valeurs annuelles brutes depuis 2006 jusqu’à aujourd’hui pour les hospitalisations et les décès au sujet des brûlures causées par l’eau chaude des robinets des appareils sanitaires (Lavabos, éviers, douches et bains). Si possible, nous aimerions également que ces statistiques identifient la proportion chez les personnes âgées de 65 ans et plus. | 2025-2026.115 | |
| 19 août 2025 | Documents liés à la présence possible d’un agrégat de cas de (SLA) dans la région du Val-Saint-François, en Estrie depuis le déclenchement de l’enquête épidémiologique par la Direction de la Santé publique (DSP) de l’Estrie, notamment les échanges entre le MSSS et la DSP de l’Estrie. | 2025-2026.112 | |
| 19 août 2025 | Recevoir copie du document intitulé : MSSS 2024 Rapport du chantier 4, Gestion de proximité, (document cité : référence # 3, page 60, Planification stratégique 2025-28 de Santé Québec | 2025-2026.101 | |
| 8 août 2025 | Obtenir : Taux d’interruption volontaire de grossesse pour les femmes âgées de 15 à 44 ans, 1995 à 2020. De plus, nous souhaitons avoir accès aux plus récentes données disponibles sur les taux d’interruption volontaire de grossesse. | 2025-2026.064 | |
| 6 août 2025 | Sondages au sujet des écrans. | 2025-2026.127 | |
| 6 août 2025 | Informations concernant des cas de maladie de Lyme et d’hyperplastie bénigne de la prostate. | 2025-2026.123 | |
| 31 juillet 2025 | Je vous prie de bien vouloir me transmettre les documents suivants concernant les échelles salariales, effectifs et classifications au sein de votre ministère pour l’année en cours :
| 2025-2026.119 | |
| 31 juillet 2025 | Nombre de demandes anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM). | 2025-2026.114 | Décision de la demande 2025-2026.114 (PDF 147 Ko) |
| 31 juillet 2025 | Données permettant de connaître la distribution des heures en soutien à domicile. | 2025-2026.093 | |
| 24 juillet 2025 | Rapport complémentaire sur le financement qui devrait être accordée aux soins et services de première ligne (SSPL). | 2025-2026.109 | |
| 17 juillet 2025 | Je demande par la présente les documents suivants : tout document relatif au comité d'exception sur les chirurgies d'affirmation de genre pour les moins de 18 ans, incluant les communications internes et externes, le contexte dans lequel ce comité a été formé (qui quand comment pourquoi?), qui en fait partie, combien de demandes ont été faites, ainsi que les verdicts sur celles-ci. S'il y a lieu, les documents qui balisent les cas admissibles. Et ainsi de suite. De plus, je demande à votre agence d'exercer son pouvoir discrétionnaire pour divulguer des documents qui pourraient être techniquement exemptés, mais dont la rétention ne sert aucun intérêt public important. Si une partie des documents pertinents devient disponible avant que la demande ne soit entièrement traitée, je vous demande respectueusement de fournir les documents au fur et à mesure. | 2025-2026.083 | |
| 10 juillet 2025 | Obtenir les investissements en soins à domicile ainsi que le nombre de bénéficiaires desservis annuellement depuis le 1er janvier 2019. | 2025-2026.094 | Décision de la demande 2025-2026.094 (PDF 178 Ko) |
| 9 juillet 2025 | Liste recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par le MSSS. | 2025-2026.102 | |
| 9 juillet 2025 | Obtenir : Copie de toute directive, mémo, courriels ou communications en lien avec les enveloppes budgétaires destinées aux programmes de prévention des surdoses pour les années financières 2024-2025 et 2025-2026. | 2025-2026.071 | |
| 8 juillet 2025 | Je demande par la présente les documents suivants : tout document relatif au contexte et à la mise en place de l'Entente relative aux services médicaux et chirurgicaux pour les transsexuels à son origine (autour de 2009), incluant mais n'étant pas limité aux communications internes et externes, tout enregistrement audio/audiovisuel. Notez bien que je ne demande pas le document de l'entente lui-même, mais tout ce qui peut s'y rapporter. De plus, je demande à votre agence d'exercer son pouvoir discrétionnaire pour divulguer des documents qui pourraient être techniquement exemptés, mais dont la rétention ne sert aucun intérêt public important. Si une partie des documents pertinents devient disponible avant que la demande ne soit entièrement traitée, je vous demande respectueusement de fournir les documents au fur et à mesure. | 2025-2026.082 | |
| 7 juillet 2025 | Je souhaiterais avoir accès aux détails du budget octroyé et des montants payés en terme de publicité et de représentation dans les médias traditionnels ainsi que les médias sociaux en ce qui a trait au projet de loi 106 depuis son dépôt. | 2025-2026.080 | |
| 2 juillet 2025 | Avoir une copie des allocations et dépenses détaillés pour les années 2021-2024 et une copie de la projection des allocations et dépenses détaillés pour les années 2025 et 2026. | 2025-2026.087 | |
| 2 juillet 2025 | Obtenir les informations suivantes :
| 2025-2026.067 | |
| 27 juin 2025 | Comptes-rendus de la Table nationale de prévention des infections de 2005 à 2015. | 2025-2026.075 | |
| 27 juin 2025 |
| 2025-2026.072 | |
| 26 juin 2025 | Liste des contrats octroyés par le MSSS à certaines firmes conseils et toute autre firme spécialisée en gestion, stratégie, organisation, transformation numérique ou optimisation. | 2025-2026.063 | |
| 19 juin 2025 | Recevoir le ou les documents suivants :
| 2025-2026.050 | |
| 18 juin 2025 | Obtenir, pour la période la plus récente disponible nombre total de directives anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) ayant été enregistrées et inscrites au Registre de la RAMQ. | 2025-2026.098 | Décision de la demande 2025-2026.098 (PDF 154 Ko) |
| 17 juin 2025 | Demande d’accès à l’information concernant l’utilisation des codes de facturation 8321 et 8322 du manuel de facturation des médecins spécialistes du Québec. | 2025-2026.056 | |
| 16 juin 2025 | Copie officielle du formulaire de directive anticipée d’aide médicale à mourir (DAAMM). | 2025-2026.081 | |
| 16 juin 2025 | Obtenir une copie du contrat signé par le ministère de la santé avec Epic Systems en 2023 tel que présenté par l'annonce suivante du dossier numérique www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/quebec-devoile-le-nom-du-fournisseur-qui-mettra-en-place-le-dossier-de-sante-numerique-50107 | 2025-2026.046 | Décision de la demande 2025-2026.046 (PDF 149 Ko) |
| 4 juin 2025 | Obtenir des documents en lien avec la gestion, la récupération, le recyclage et la consigne des contenants alimentaires au sein du réseau de la santé et des services sociaux. | 2025-2026.044 | |
| 12 juin 2025 | Obtenir, pour la période la plus récente disponible le nombre total de directives médicales anticipées ayant été enregistrées et inscrites au Registre de la RAMQ, incluant :
| 2025-2026.079 | Décision de la demande 2025-2026.079 (PDF 157 Ko) |
| 11 juin 2025 | Je désire recevoir le nombre d'enfants qui ont été vaccinés suivant les vaccins prévus au calendrier de vaccination québécois, ventilé par année, entre 2017 et 2024. | 2025-2026.053 | |
| 5 juin 2025 | Pour l’ensemble des ressources au Québec, obtenir les informations suivantes :
| 2025-2026.033 | |
| 28 mai 2025 | Obtenir copie de la réponse du ministère de la Santé et des Services sociaux à la recommandation du Protecteur du citoyen datée du 24 février 2015, adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant l’élaboration d’un cadre d’intervention à l’égard des réseaux d’aqueduc sous avis d’ébullition ou de non-consommation. | 2025-2026.041 | |
| 3 juin 2025 | A diffuser :
| 2025-2026.060 | |
| 2 juin 2025 | L'article 129 de la Loi sur la Santé publique prévoit : Le ministre doit déposer à l'Assemblée nationale, dans les trois mois qui suivent la fin de l'état d'urgence sanitaire ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux, un rapport d'événement. Il a été mis fin à l'état d'urgence sanitaire le 1er juin 2022. Par conséquent le rapport du ministre a dû être déposé à l'Assemblée nationale comme prévu à l’article 129 al.1 de la Loi. Je désire obtenir copie dudit Rapport du ministre à l'Assemblée nationale sur l'état d'urgence sanitaire. | 2025-2026.068 | Décision de la demande 2025-2026.068 (PDF 149 Ko) |
| 2 juin 2025 | Obtenir le rapport du comité d’experts pour l’accès aux soins de première ligne. | 2025-2026.051 | Décision de la demande 2025-2026.051 (PDF 162 Ko) |
| 27 mai 2025 | Savoir s’il existe de l’information concernant l’achat de l’hôtel de ville de Sept-Îles par le CISSS de la Côte-Nord. Le gouvernement du Québec a autorisé à la mi-mars cet achat et mon usager présume que cela s’est fait par décret. Savoir s’il existe réellement de l’information sur le processus d’approbation de cette vente par le gouvernement. | 2025-2026.037 | |
| 23 mai 2025 | Ma demande porte sur le roman posthume Le garçon aux pieds à l'envers. Les chroniques de Saint-Sévère, écrit par François Blais et publié à l'automne 2022. La sous-ministre de la Santé et des services sociaux Marie-Ève Bédard a écrit une lettre pour mettre en garde contre le roman et la notion de suicide présente dans celui-ci. J'aimerais avoir accès à cette lettre. | 2025-2026.028 | |
| 21 mai 2025 | Obtenir certains documents émanant du MSSS. En voici la liste :
| 2025-2026.042 | |
| 21 mai 2025 | Obtenir toute communication ou directive provenant du MSSS et/ou de Santé Québec envoyée au CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant toute entente de collaboration avec les organismes communautaires œuvrant en déficience intellectuelle (DI) et en trouble du spectre de l'autisme (TSA). | 2025-2026.031 | |
| 21 mai 2025 | Obtenir les données suivantes concernant les accouchements au Québec au cours des 25 dernières années :
| 2025-2026.008 | |
| 20 mai 2025 | Obtenir différentes données sur l’assurance salaire dans le réseau public de la santé et des services sociaux du Québec pour l’exercice financier 2023-2024. | 2025-2026.040 | |
| 14 mai 2025 | Obtenir copie du document suivant : Référence : Morency, C.-A. & Roy-Lemire, M.E. (avril 2018). Portrait de la main-d'œuvre psychosociale, Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. | 2025-2026.048 | |
| 6 mai 2025 | Données sur le nombre de cancers, de maladies chroniques et sur le taux d’autisme. | 2025-2026.016 | |
| 17 avril 2025 | Avoir accès aux statistiques de l’itinérance au Québec par région administrative depuis 1950. | 2025-2026.007 | Décision de la demande 2025-2026.007 (PDF 153 Ko) |
Demandes 2024-2025
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 19 septembre 2025 | Obtenir toute communication écrite (lettres, correspondances, mémos, courriels, échanges) entre la présidente-directrice générale du CISSS de la Côte-Nord et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) entre le 1er janvier 2024 et le 10 octobre 2024. | 2024-2025.401 | |
| 14 juillet 2025 | Évolution du nombre de personnes en attente d’un premier service de soutien à domicile et du nombre d’heures en soutien à domicile. | 2024-2025.637 | |
| 15 juillet 2025 | Obtenir dans le cadre de l’annonce du 15 septembre 2023 faite par le ministre responsable des services sociaux, monsieur Lionel Carmant, en lien avec le financement de 20 millions$ pour répondre aux besoins immédiats en matière d’itinérance, les informations suivantes :
| 2024-2025.652 | Décision de la demande 2024-2025.652 (PDF 168 Ko) |
| 14 juillet 2025 | Obtenir toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgétaires ou l’importance de ne pas dépasser les cibles budgétaires et de ne pas présenter de solde négatif durant l’exercice financier 2024-2025. | 2024-2025.584 | |
| 14 juillet 2025 | Obtenir les notes, avis et/ou directives concernant l’itinérance transmis aux Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux et aux Centres intégrés de santé et de services sociaux pour les années 2023-2024. | 2024-2025.581 | |
| 10 juillet 2025 | Obtenir différentes données en lien avec la vaccination pour la COVID-19. | 2024-2025.664 | |
| 10 juillet 2025 | Si je demande uniquement la liste des diagnostics associés enregistrés avec les diagnostics principaux des hospitalisations codées U07.1, sans classement ni traitement particulier, obtiendrai-je l'information recherchée? Cette information existe, elle a été enregistrée par les services sanitaires du Québec lors des hospitalisations, et est ensuite utilisée (notamment via la base de données Med-echo) pour analyse et travail statistique par le Ministère de la Santé du Québec. Je souhaite vraiment obtenir la liste de l'ensemble des diagnostics associés, et je suis tout à fait d'accord pour obtenir la liste brute, sans traitement ou travail particulier de la part des services de recherches de documents. | 2024-2025.632 | |
| 13 juin 2025 | Obtenir les documents suivants :
| 2024-2025.654 | |
| 28 mai 2025 | Obtenir les documents suivants :
| 2024-2025.653 | |
| 23 mai 2025 | Obtenir toutes les communications écrites, incluant les courriels, concernant le nombre élevé de personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique en Estrie pour les années 2024 et 2025. | 2024-2025.604 | Décision de la demande 2024-2025.604 (PDF 170 Ko) |
| 23 mai 2025 | Obtenir différents documents en lien avec la sclérose latérale amyotrophique. | 2024-2025.557 | Décision de la demande 2024-2025.557 (PDF 178 Ko) |
| 15 mai 2025 | Par la présente, je demande d'avoir copie, sous format numérique, de tout document annoncant la fin du programme du VCSU, la surveillance des eaux usagés pour la COVID-19. Plus précisément, et sans limiter la généralité de ce qui précède, on retrouve sur ce site de l'INSPQ une mention que "Tel qu’annoncé par le MSSS, le programme VCEU prendra fin à partir du 1er avril 2025. Le dernier échantillonnage est prévu pour le 30 mars 2025. La dernière diffusion hebdomadaire des données sera effectuée le 2 avril 2025." N'ayant pas été capable de trouver une quelconque annonce, je fais la présente demande afin de trouver toute trace de cette annonce. | 2024-2025.663 | |
| 10 avril 2025 | Obtenir différents documents en lien avec la transition des jeunes autistes vers l’âge adulte. | 2024-2025.642 | Décision de la demande 2024-2025.642 (PDF 176 Ko) Document 1 de la demande 2024-2025.642 (PDF 170 Ko) Document 2 de la demande 2024-2025.642 (PDF 502 Ko) |
| 9 avril 2025 | Obtenir une copie des communications ou des directives entre les représentants du Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux 2023-2028 et les différents établissements (CISSS/CIUSSS/Établissements non fusionnés) indiquant les corrections à apporter pour la mise en place de la convention collective. | 2024-2025.510 | |
| 7 mai 2025 | Je désire recevoir le ou les documents suivants : Les informations colligées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant l’entente du 13 avril 2023 relative aux services de répit pour les personnes handicapées. Plus précisément, je souhaite obtenir :
| 2024-2025.650 | |
| 8 mai 2025 | J’aimerais avoir le nombre d'enfants qui ont eu leurs vaccins en respect du calendrier de vaccination en date d’aujourd’hui. Aussi, j’aimerais avoir une liste de tous les décès de jeunes entre 0 et 16 ans par année depuis 2018 en lien avec des maladies qui aurait pu être prévenues par la vaccination. J’aimerais avoir les données pour chaque maladie retrouvée ici : Description des maladies évitables par la vaccination - Liste des maladies (PIQ). Pour chaque maladie, j’aimerais un tableau qui recense tous les décès par année. | 2024-2025.615 | |
| 30 avril 2025 | J’aimerais dresser un portrait de la situation de la situation dans les urgences de la province, particulièrement en ce qui concerne les patients qui partent avant d’avoir reçu un traitement. À ces fins, j’aimerais avoir accès aux informations suivantes :
Ensuite, j'aimerais s'il-vous-plaît avoir la ventilation des patients ayant quitté l'urgence avant d'être pris en charge :
Ceci pour les années de calendrier 2019 à 2024 (pour chacune des périodes) | 2024-2025.666 | Décision de la demande 2024-2025.666 (PDF 162 Ko) |
| 17 avril 2025 | Demande d’information au sujet de la chirurgie bariatrique | Statistique pour l’année 2021
Politique de soins | Avez-vous un document de recommandations pour l’exécution de la chirurgie bariatrique destiné aux médecins. | 2024-2025.658 | |
| 17 avril 2025 | Recevoir une copie de tous les courriels envoyés à Madame Julie Cameron (julie.cameron@msss.gouv.qc.ca) concernant l’entente de répit, depuis l’annonce du 13 avril 2023, relative à la bonification des services de répit pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle (DI), une déficience physique (DP) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA). | 2024-2025.651 | |
| 4 avril 2025 | Obtenir des documents en lien avec les soins d’affirmation de genre. | 2024-2025.640 | |
| 10 avril 2025 | Obtenir :
| 2024-2025.644 | |
| 10 avril 2025 | Svp fournir la même information que pour la demande 2024-2025.572, mais pour la période du 1er juillet 2024 et jusqu’à aujourd’hui. Dans un second temps, svp fournir toute correspondance ou document en lien avec le traitement des demandes d’accès à l’information suivantes : (1) 2023-2024.102, (2) 2023-2024.209, (3) 2023-2024.254, (3) 2023-2024.582, (4) 2023-2024.623, (5) 2024-2025.365. | 2024-2025.643 | |
| 2 avril 2025 | Obtenir différentes données en lien avec le « Rapport périodique des indicateurs de gestion » ainsi qu’avec le programme Chèque emploi-service pour les années 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, et ce, pour les 22 CISSS/CIUSSS qui couvrent le territoire du Québec de même que pour le Québec dans son ensemble. | 2024-2025.635 | |
| 31 mars 2025 | Je souhaite avoir la procédure de traitement du signalement d’un enfant pour lequel une intervention du DPJ est en cours. | 2024-2025.620 | |
| 27 mars 2025 | Données liées aux programmes de bourses du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s'adressant aux étudiants en médecine ou en résidence pour la période 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, par catégorie (externat junior et sénior et de résidence I et II en médecine de famille). | 2024-2025.612 | |
| 27 mars 2025 | Obtenir :
| 2024-2025.564 | |
| 24 mars 2025 | Obtenir différentes données en lien avec les vaccins pour la COVID-19. | 2024-2025.543 | |
| 21 mars 2025 | Obtenir la documentation relative aux compensations financières accordées à une famille biologique et une famille d’accueil pour la garde d’un enfant handicapé selon la gravité du handicap. Avoir tout document existant qui détaille les points suivants :
| 2024-2025.623 | |
| 20 mars 2025 | Obtenir les documents suivants :
| 2024-2025.617 | |
| 19 mars 2025 | Transmettre une copie de tous les documents et ou statistique/donnée permettant de répondre aux questions suivantes concernant l’utilisation des services infonuagiques au sein de votre ministère ou organisme public pour la période 2018-2025 : Ventilation annuellement par année ces stat/donnée
Bien vouloir fournir les documents dans un format permettant une analyse facile des données, tel qu’un fichier Excel, CSV ou PDF, dans la mesure du possible. | 2024-2025.590 | |
| 12 mars 2025 |
| 2024-2025.611 | |
| 12 mars 2025 | Obtenir différentes statistiques en lien avec la COVID-19. | 2024-2025.596 | Décision de la demande 2024-2025.596 (PDF 173 Ko) |
| 12 mars 2025 | Pour les 3 dernières années et à l’exception des documents précédemment fournis, j’aimerais obtenir :
| 2024-2025.574 | |
| 11 mars 2025 | Obtenir : Le pourcentage de la population inscrite à un médecin de famille, ventilé par régions ou par CISSS et CIUSSS. | 2024-2025.626 | |
| 11 mars 2025 | Je souhaite obtenir les documents suivants en lien avec l’annonce faite le 13 avril 2023 concernant les services de répit pour les personnes handicapées :
| 2024-2025.608 | |
| 11 mars 2025 | Recevoir le ou les documents suivants :
| 2024-2025.313 | |
| 5 mars 2025 | Contours financiers pour la période de 2000 jusqu'à 2013. | 2024-2025.627 | |
| 4 mars 2025 | Obtenir des documents question-réponses préparés par le MSSS dans le contexte de l’étude des crédits 2024-2025 et destinés à l’intention des trois groupes formant l’Opposition. | 2024-2025.607 | Décision de la demande 2024-2025.607 (PDF 160 Ko) |
| 28 février 2025 | Requesting information on Directives, standard operating procedure, or memorandum (Jan 1 2012 - Jan 1 2024) in relation to: a. birth and/or maternity tourism; b. Birth and/or maternity tourists; c. non-resident pregnant women; d. pregnant travelers; e. pregnant foreign women; f. uninsured pregnant foreign women; g. passport baby(ies); h. pregnant visitor; i. "visitor giving birth in Canada"; j. expectant mother; k. maternity/birth hotel; l. maternal hotel. | 2024-2025.599 | |
| 28 février 2025 | Obtenir une copie de tous les courriels et de toutes les communications, échangés entre les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et ceux du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi-Témiscamingue au sujet du service de réadaptation pour jeunes avec un TSA. | 2024-2025.593 | Décision de la demande 2024-2025.593 (PDF 174 Ko) |
| 27 février 2025 | Est-ce que le MSSS utilise des routeurs de la marque “TP-Link Technology Co” | 2024-2025.603 | Décision de la demande 2024-2025.603 (PDF 107 Ko) |
| 26 février 2025 | Obtenir copie du rapport de l’Étude de modèles d’approche collaborative pour l’entreposage, la distribution et le réapprovisionnement de fournitures, dont le numéro d’appel d’offres est le NO AOP2022-74017. | 2024-2025.575 | |
| 30 janvier 2025 | Obtenir depuis le 1er janvier 2015, copie des documents, des données disponibles et des communications relatifs à :
| 2024-2025.534 | |
| 17 janvier 2025 | Obtenir la liste des RPA actuellement participantes au Programme d’allocation personnalisée, en préciser le nombre de bénéficiaires en date du 1er octobre 2024 ainsi que le nombre d’unités total dans chaque RPA participante. | 2024-2025.387 | |
| 25 février 2025 | Obtenir les dernières statistiques 2023-2024 sur la fréquence des infections invasives à streptocoque A (bactérie mangeuse de chair) au Québec. | 2024-2025.583 | |
| 20 février 2025 | Il est mentionné dans le rapport annuel du MSSS (2023-2024, p. 45) que plusieurs interventions structurantes ont été évaluées en lien avec la durabilité des actions. Je voudrais avoir accès à ces analyses pour des fins de recherche. | 2024-2025.594 | |
| 20 février 2025 | Certaines données concernant les demandes d’accès complétées entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. | 2024-2025.572 | |
| 14 février 2025 | Fournir une copie des documents émis de décembre 2023 à ce jour. Ils concernent toute directive suspendant jusqu’à nouvel ordre la création de nouveaux comités d’usagers et de résidents, notamment au sein des nouvelles maisons des ainés et alternatives : toute lettre ou correspondance de votre ministère transmise aux CISSS et CIUSSS contenant une directive de cette nature ou semblable. | 2024-2025.549 | |
| 11 février 2025 |
| 2024-2025.587 | |
| 11 février 2025 | Avoir les dernières données quant au nombre d'inscriptions au registre des demandes médicales anticipées, ainsi que le nombre d'actes notariés en minutes pour les demandes médicales anticipées. J'aimerais aussi avoir les données les plus récentes sur le nombre de révocations et de retraits. | 2024-2025.579 | |
| 11 février 2025 | Voir les données les plus récentes possibles sur le nombre de consultations au Registre des directives médicales anticipées par les établissements de santé depuis l'entrée en vigueur du régime des directives médicales anticipées. | 2024-2025.577 | Décision de la demande 2024-2025.577 (PDF 151 Ko) |
| 11 février 2025 | Obtenir les renseignements suivants:
| 2024-2025.547 | |
| 10 février 2025 | Obtenir des informations en lien avec les listes d’attente en imagerie médicale depuis 2018. | 2024-2025.551 | |
| 10 février 2025 | Obtenir des documents en lien avec la pénurie de main-d’œuvre dans le système de santé en région éloignée et/ou sur la Côte-Nord. | 2024-2025.219 | |
| 6 février 2025 | Obtenir une copie complète du rapport produit par l’auditeur indépendant mandaté en avril 2024 pour examiner la gestion des opérations de la Société publique de services préhospitaliers (Urgences-santé). | 2024-2025.532 | |
| 5 février 2025 | Demande en lien avec les avocats des Établissements de Santé dénombrés par secteurs parmis les professionnels de la santé, les professionnels des services sociaux ou ailleurs. | 2024-2025.568 | |
| 5 février 2025 | Évolution du nombre de personnes en attente d’un premier service de soutien à domicile et du nombre d’heures en soutien à domicile, par région administrative et par type de prestataire :
| 2024-2025.561 | |
| 3 février 2025 | Suite à une demande d'accès à l'information précédente (N/Réf. : 1847 00/2024-2025.449), j'ai obtenu récemment la liste ci-jointe comprenant 526 interventions et inspections faites par le MSSS en regard de la Loi sur la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis et ce, pour la période comprise entre le 25 sept 2024 et le 1er novembre 2024. Je suis passé à travers cette liste et indiqué à l'aide un 'X' dans une nouvelle colonne en jaune ('Requête'), les interventions pour lesquelles j'aimerais obtenir le rapport d'inspection détaillé et complet. Cela totalise 198 rapports d'inspection pour la période en question. | 2024-2025.482 | |
| 24 janvier 2025 | Informations en lien avec le rôle de la directrice nationale de la protection de la jeunesse et la Table des directeurs DPJ. | 2024-2025.527 | |
| 20 janvier 2025 | Informations en lien avec le plan d’action sur le don de sperme annoncé le 19 septembre 2024. | 2024-2025.520 | |
| 20 janvier 2025 |
| 2024-2025.447 | |
| 17 janvier 2025 | Obtenir les comptes-rendus des rencontres de la TCNSE (Table de concertation nationale en santé environnementale) ainsi que les comptes-rendus des rencontres des groupes de répondants sur la qualité de l’air qui ont eu lieu en 2022, 2023 et 2024. | 2024-2025.476 | |
| 17 janvier 2025 | Obtenir les rapports AS-480 pour les années 2018-2019 à 2022-2023. | 2024-2025.545 | |
| 17 janvier 2025 | Informations concernant les travaux entourant le plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 – S'allier devant l'itinérance. | 2024-2025.525 | |
| 17 janvier 2025 | Demande concernant le nombre de demandes anticipées d’aide médicale à mourir (AMM). | 2024-2025.497 | |
| 17 janvier 2025 | Aides financières et les discrétionnaires dans les projets de campings et de parcs au Québec, en 2023 et en 2024. | 2024-2025.486 | |
| 17 janvier 2025 | Obtenir la liste des RPA actuellement participantes au Programme d’allocation personnalisée, en préciser le nombre de bénéficiaires en date du 1er octobre 2024 ainsi que le nombre d’unités total dans chaque RPA participante. | 2024-2025.387 | |
| 16 janvier 2025 | Nous sollicitons l’accès à l’information concernant l’Appel de projets pour mieux répondre aux besoins des victimes et des auteurs de violence sexuelle et conjugale. Dans le cadre de cette démarche, nous souhaitons obtenir les informations suivantes :
Ces informations sont cruciales pour nous permettre de comprendre pourquoi aucun projet de la région 13 – Laval n’a été retenu lors de cet appel. | 2024-2025.498 | |
| 10 janvier 2025 | Obtenir les informations suivantes :
1Tel que répondue lors de la demande d’accès n/Réf. : 1847 00/2023-2024.450 ou dans le document Portrait de la main-d’oeuvre : psychosocial, Direction générale du personnel réseau et ministériel, 5 avril 2018, page 10, tableau 1B 2 idem 3 idem | 2024-2025.528 | |
| 9 janvier 2025 | Obtenir les informations suivantes :
| 2024-2025.484 | |
| 7 janvier 2025 | Obtenir les informations suivantes :
| 2024-2025.454 | |
| 18 décembre 2024 | Obtenir les statistiques concernant le taux d’utilisation des blocs opératoires ventilé par hôpitaux pour l’année 2023-2024. | 2024-2025.393 | |
| 13 décembre 2024 | Obtenir les documents suivants :
| 2024-2025.475 | Décision de la demande 2024-2025-475 Document-1 de la demande 2024-2025-475 |
| 17 décembre 2024 | Obtenir différents documents en lien avec la contamination des puits de la ville de Saguenay et de la Base aérienne de Bagotville. | 2024-2025.372 | Décision de la demande 2024-2025-372 |
| 3 décembre 2024 | Obtenir les informations suivantes :
| 2024-2025.386 | |
| 18 décembre 2024 | Obtenir les informations suivantes :
| 2024-2025.458 | |
| 13 décembre 2024 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue pour la période 2024 afin de compléter ma demande précédente : Réponse à la DAI 23-24.438. | 2024-2025.320 | |
| 13 décembre 2024 | Obtenir les documents suivants :
| 2024-2025.136 | |
| 9 décembre 2024 |
| 2024-2025.444 | |
| 6 décembre 2024 | Obtenir une copie de toute directive, orientation et toute autre communication transmise aux établissements santé et des services sociaux par le MSSS concernant l'application de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS) et ce, depuis le 1er janvier 2023. | 2024-2025.456 | |
| 5 décembre 2024 | Volumétries Covid-19 Nosotech. | 2024-2025.407 | |
| 4 décembre 2024 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Divers documents relatifs à l’organisation de la Semaine de prévention des dépendances 2023 déployée par le MSSS, notamment en ce qui a trait à :
| 2024-2025.463 | |
| 3 décembre 2024 | Obtenir :
| 2024-2025.312 | |
| 27 novembre 2024 | Je demande l'accès à :
| 2024-2025.368 | |
| 18 novembre 2024 | Provide copies of records, including contracts, funding agreements, invoices, etc., showing all funding provided to PRAIDA for support/housing of asylum seekers and immigrants, since January 1, 2022. | 2024-2025.429 | |
| 20 novembre 2024 | Par la présente, nous demandons le nombre total d’inspections d’établissement effectuées à la résidence mentionnée ci-bas. De plus nous demandons des copies électroniques de tous les rapports d’inspection ainsi que les résultats de tous audits financiers qui ont été effectués à : La Résidence Villa des Brises (1636) Période : Janvier 2018 à présent. | 2024-2025.459 | |
| 19 novembre 2024 | Obtenir l’information suivante : Le nombre de rapports de déclaration d’incident ou d’accidents (AH-223) ayant comme type d’évènement : « obstruction respiratoire » J’aimerais cette information par région administrative pour les années 2015 à 2024. | 2024-2025.453 | |
| 18 novembre 2024 | Recevoir le ou les documents suivants :
| 2024-2025.311 | |
| 15 novembre 2024 | Copie des tableaux des organismes communautaires nationaux financés en mission globale pour les années 2019 à 2023. | 2024-2025.460 | |
| 15 novembre 2024 | Obtenir, en format Excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 septembre au 1er novembre 2024. | 2024-2025.449 | |
| 15 novembre 2024 | Diverses informations concernant les campagnes publicitaires. | 2024-2025.269 | |
| 13 novembre 2024 | Obtenir tout document (incluant les courriels échangés entre fonctionnaires ou avec des tiers, les notes de service ou tout autre document) faisant mention de First Nations Paramedics, également connue sous les noms de Paramédics des Premières Nations, FNP/PPN, PPN ou FNP. | 2024-2025.408 | |
| 12 novembre 2024 | Obtenir tous les documents, dates et montants versés (ou à être versés) sous forme de subventions et autres contributions à Gestion des Trois Pignons pour des services rendus aux résidents des logements situés au 1800 Bercy, 1850 Bercy et 1855 du Havre pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025. | 2024-2025.398 | |
| 8 novembre 2024 | Informations relatives à certaines pratiques et résultats associés aux soins primaires fournis par les paramédics. | 2024-2025.411 | |
| 7 novembre 2024 | Obtenir différentes informations concernant les suivis de grossesse. | 2024-2025.415 | |
| 5 novembre 2024 | Obtenir différentes informations en lien avec les régions socio sanitaires. | 2024-2025.366 | Décision de la demande 2024-2025-366 |
| 5 novembre 2024 | Obtenir des résultats de sondage en lien avec la protection de la jeunesse, les dépendances (incluant opioïdes, cannabis, etc.), les organismes communautaires et la santé mentale. | 2024-2025.360 | |
| 28 octobre 2024 | Obtenir tout document relatif au mandat donné concernant la révision de la Politique de déplacement des usagers. | 2024-2025.369 | |
| 4 novembre 2024 | Démarches entreprises depuis le 1er janvier 2024 dans le but d’installer un appareil de tomodensitométrie (CT scan) dans la région du Nunavik. | 2024-2025.392 | |
| 4 novembre 2024 | Obtenir copie de la réponse de la Direction générale du développement, du bien-être et de la protection de la jeunesse et directrice nationale de la protection de la jeunesse à la FFARIQ suite à la correspondance transmise par cette dernière en date du 20 juin 2024 concernant les allocations financières pour les enfants en ressources intermédiaires et en ressources de type familial. | 2024-2025.390 | |
| 4 novembre 2024 | Communication entre le MSSS et le fournisseur de logiciel de paie Midisolution, concernant la programmation et le déploiement des ajustements salariaux et versements rétroactifs des salaires en lien avec l’entente sur les plaintes en maintien d’équité salariale et autres objets de rémunération (survenu entre le CPNSSS et la FSSS-CSN). | 2024-2025.375 | |
| 4 novembre 2024 | Obtenir : Depuis le 1er janvier 2022, toutes les analyses, avis, études, notes et tout autre document pertinent produit par votre organisation, incluant les échanges courriel, concernant les rencontres de travail entre le gouvernement et l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) au sujet de la réduction de la charge administrative chez les professionnels de la santé. | 2024-2025.332 | |
| 31 octobre 2024 | Obtenir copie des document(s) suivant(s) :
| 2024-2025.353 | |
| 28 octobre 2024 | Certains permis que le ministère de la Santé aurait émis pour établir le cimetière à l’origine entre les années 1950 et 1985. | 2024-2025.389 | |
| 28 octobre 2024 | Informations concernant la main-d’œuvre psychosociale du MSSS et du Réseau. | 2024-2025.385 | |
| 28 octobre 2024 | Obtenir : La liste des établissements bénéficiant du même statut que le CMSSS de Fortierville : savoir s’il existe d’autres établissements au Québec de type « CLSC » qui ont un service d’urgence. | 2024-2025.384 | |
| 28 octobre 2024 | Copie du calendrier de conservation des documents et copie des politiques en matière de sécurité de l’information et de gestion des accès qui sont mises en œuvre. | 2024-2025.376 | |
| 24 octobre 2024 | Obtenir une copie du contrat entre Trimoz Technologies et Clic Santé ou le gouvernement du Québec. | 2024-2025.344 | |
| 22 octobre 2024 | Certaines interventions et inspections faites par le MSSS concernant la Loi sur la lutte contre le tabagisme, et ce, pour la période comprise entre le 25 juillet 2024 et le 24 septembre 2024. | 2024-2025.379 | |
| 22 octobre 2024 | Obtenir : Les données sur le nombre de personnes de moins de 40 ans s’étant présenté aux urgences dans les hôpitaux du Québec avec des douleurs thoraciques ou des problèmes cardiaques pour les années 2017 à 2024. | 2024-2025.370 | |
| 22 octobre 2024 | Documents concernant des audits et des subventions de la part du MSSS pour le Service à la famille chinoise du grand Montréal. | 2024-2025.361 | Décision de la demande 2024-2025-361 |
| 22 octobre 2024 | Recevoir le ou les documents suivants :
| 2024-2025.315 | |
| 21 octobre 2024 | Avoir une copie d’un document contenant :
| 2024-2025.347 | Décision de la demande 2024-2025-347 |
| 18 octobre 2024 | Obtenir :
| 2024-2025.357 | Décision de la demande 2024-2025-357 |
| 15 octobre 2024 | Obtenir un portrait démographique (proportion homme/femme) pour le titre d’emploi 1228 - Éducateur ou éducatrice physique/kinésiologue pour les années financières 2010-2015. | 2024-2025.339 | |
| 11 octobre 2024 | Obtenir les documents suivants :
| 2024-2025.334 | |
| 9 octobre 2024 | Obtenir les informations suivantes :
| 2024-2025.329 | |
| 17 octobre 2024 | Informations relatives à la prévalence des différents troubles mentaux (dépression, anxiété, épuisement professionnel, etc.) chez les agriculteurs québécois (2019-2024). | 2024-2025.373 | |
| 11 octobre 2024 | Les modalités d’application du programme de transition salariale pour le personnel soignant en RPA (réf. 22-MS-03166, réf. 23-PA-00027 et subséquentes s’il y a lieu). | 2024-2025.321 | |
| 9 octobre 2024 | Correspondance avec les autorités des trois installations du CHSLD Argyle, et ce, depuis le 1er janvier 2021. | 2024-2025.345 | |
| 9 octobre 2024 | Les résultats détaillés de la tournée d'audit effectuée par la Directrice nationale de la protection de la jeunesse depuis juin dernier, les constats et les évaluations réalisés concernant les services offerts en centre de réhabilitation pour les jeunes en difficulté d'adaptation; Tout document ou rapport concernant les objectifs, les méthodes et les étapes du chantier piloté par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale concernant les travaux de révision des services en réhabilitation pour les jeunes hébergés en centre jeunesse. | 2024-2025.336 | |
| 7 octobre 2024 | Les informations suivantes :
Nous recherchons ces informations pour les dossiers entre le 1er janvier 2019 à la date la plus récente disponible. Veuillez nous fournir les temps d'attente moyens par mois et année, et ventiler les données par ville et hôpital. Nous avons besoin de ces données dans un format de tableau lisible par un tableau électronique (Excel ou CSV, par exemple). | 2024-2025.288 | |
| 4 octobre 2024 | Obtenir le nombre d'infirmiers recrutés par pays au cours des dernières années par RSQ lors de ses missions à l'international (nombre d'infirmiers recrutés en France, au Maroc, au Cameroun... et bien sûr les tendances sur plusieurs années). | 2024-2025.338 | |
| 2 octobre 2024 | Liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 juillet 2024 au 24 septembre 2024. | 2024-2025.358 | |
| 30 septembre 2024 | Données des CISSS/CIUSSS concernant le soutien à domicile. | 2024-2025.291 | |
| 27 septembre 2024 | Concernant le lancement du plan d’action La fierté de vieillir, lancé le 31 mai dernier, fournir, le budget, les contrats de location incluant la salle, le coût des impressions, le coût de déplacements du personnel, des invités et panellistes, des publicités et supports promotionnels. Finalement, toutes autres dépenses liées à cette journée de lancement. | 2024-2025.314 | |
| 23 septembre 2024 | 1) Comptes rendus et procès-verbaux (et tout document semblable) des réunions du comité provincial mis en place pour coordonner les travaux et pour améliorer la qualité des données du Registre des vaccination du Québec. Le comité visé est mentionné à la page 6 du document. 2) Une copie des fichiers qualité en lien avec la compilation de statistiques par statut vaccinal. | 2024-2025.208 | |
| 20 septembre 2024 | Recevoir le ou les documents suivants :
| 2024-2025.316 | |
| 20 septembre 2024 | Recevoir le ou les documents suivants :
| 2024-2025.306 | |
| 20 septembre 2024 | Obtenir tous les documents détenus par le ministère concernant l'impact de la fin du recours aux agences privées de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux. | 2024-2025.240 | |
| 20 septembre 2024 | Liste de toutes les dépenses effectuées avec les cartes de crédit du ministère en mars 2024. | 2024-2025.227 | |
| 19 septembre 2024 | Données de la liste d’attente pour une place en Centre de soins de longue durée (CHSLD et MDA), et ce, depuis le 1er janvier 2019. | 2024-2025.318 | |
| 19 septembre 2024 | Obtenir : L’ensemble des documents ayant trait à la gestion et l’administration des projets financés dans le cadre du centre d’activité 7025 - Support des plateaux de travail - Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme. | 2024-2025.305 | Décision de la demande 2024-2025-305 |
| 19 septembre 2024 | Informations concernant le Registre des résidences privées pour aînés. | 2024-2025.294 | |
| 19 septembre 2024 | Le nombre d’employés dédié à des fonctions d’inspection et/ou enquête, par région, en indiquant :
| 2024-2025.162 | |
| 18 septembre 2024 | Obtenir une liste à jour des municipalités qui ont transmis au MSSS une résolution de leur Conseil visant à aviser le ministre qu’elles conféraient à leurs inspecteurs et/ou corps de police le pouvoir de faire appliquer la loi sur le tabac sur leur territoire. | 2024-2025.325 | |
| 17 septembre 2024 | Obtenir a liste exhaustive des 3 800 personnes en provenance des agences privées embauchées dans le réseau public pour la période du 1er janvier 2024 au 22 août 2024 pour chaque région administrative, chaque établissement pour les postes suivants :
| 2024-2025.296 | |
| 17 septembre 2024 | Obtenir : Toutes les politiques provinciales actuellement en vigueur en ce qui concerne les fournisseurs de services d'hébergement de répit et de sans-abri. Plus précisément nous recherchons une politique qui guide la prestation de services par exemple en précisant si les institutions de services doivent accepter les personnes qui consomment des drogues doivent mettre en œuvre des mesures de réduction des risques si les prestataires de services doivent accepter les personnes handicapées etc. | 2024-2025.292 | Décision de la demande 2024-2025-292 |
| 17 septembre 2024 | Obtenir tout document relatif à la mise en place d’une administration provisoire pour les trois installations du CHSLD Argyle, et ce, depuis le 1er janvier 2021. | 2024-2025.238 | |
| 16 septembre 2024 | Plaintes relatives à la loi anti-tabac que vous détenez concernant l'adresse suivante : 3864 rue Jean-Talon est à Montréal. | 2024-2025.328 | |
| 16 septembre 2024 | J’aimerais savoir combien d’inspections mystères effectuées par des mineurs ont été complétées au total en 2024 à ce jour par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac ou du vapotage aux mineurs. Incluant les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part. Aussi, sur le total d’inspections menées, savoir combien de commerces ont été pris en défaut (pour chaque catégorie) en 2024. Et indiquer le nombre de commerces pris en défaut en 2024, la proportion où le commis fautif a également fait l’objet d’un constat d’infraction. | 2024-2025.309 | |
| 16 septembre 2024 | Document énonçant l’objectif visé par le gouvernement en termes de réduction de la population en situation d’itinérance au Québec. | 2024-2025.308 | Décision de la demande 2024-2025-308 |
| 10 septembre 2024 | Informations relatives au Fonds de prévention et de recherche sur le cannabis. | 2024-2025.243 | Décision de la demande 2024-2025-243 |
| 9 septembre 2024 | Obtenir le nombre d’examens de radiologies effectués chaque année dans l’ensemble des hôpitaux du Québec incluant les cliniques privées où les actes médicaux sont financés par le gouvernement du Québec pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2024. | 2024-2025.263 | |
| 9 septembre 2024 | Obtenir des documents en lien avec les phases 1 et 2 du Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et de MOI dans le RSSS. | 2024-2025.213 | |
| 6 septembre 2024 | Obtenir des informations en lien avec une formation écourtée qui était accompagnée d’une bourse de 12 000 $ pour tenter d’attirer de nouveaux aspirants préposés aux bénéficiaires. | 2024-2025.233 | Décision de la demande 2024-2025-233 |
| 4 septembre 2024 | Suite à une demande d'accès à l'information précédente (N/Réf. : 1847 00/2024-2025.119), j'ai obtenu la liste ci-jointe des Avis de non-respect et des infractions distribués par le MSSS pour ce qui est de la conformité au nouveau règlement des saveurs reliée à la Loi sur la lutte contre le tabagisme. Dans un onglet, vous avez la liste des commerces ayant reçu un avis de non-respect et dans l'autre, celle des commerces ayant reçu une infraction. J'aimerais obtenir les rapports d'inspections détaillés pour chacun de ces commerces et ce, dans les deux catégories (avis de non-respect et infraction). | 2024-2025.183 | |
| 3 septembre 2024 | Pour l’année 2023-2024:
| 2024-2025.210 | |
| 30 août 2024 | Obtenir tous les documents concernant la Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française, et ce, pour la période du 18 juillet au 13 août 2024. |
2024-2025.255 | |
| 27 août 2024 |
| 2024-2025.226 | |
| 27 août 2024 | Fournir le plan de transformation numérique du ministère. | 2024-2025.250 | |
| 27 août 2024 |
| 2024-2025.231 | |
| 26 août 2024 | Rapports de certaines interventions et inspections faites par le MSSS concernant la Loi sur la lutte contre le tabagisme et ce, pour la période comprise entre le 25 mai 2024 et le 25 juillet 2024. | 2024-2025.245 | |
| 26 août 2024 | Nous sommes actuellement en train d’effectuer une recherche sur l’article 131.2 de la Loi sur la protection de la jeunesse, lequel prévoit que : La littérature et la jurisprudence n’abordant peu ou pas ce sujet, nous aimerions également avoir la documentation détenue par le Gouvernement du Québec concernant l’adoption de cet article en 2022 | 2024-2025.229 | Décision de la demande 2024-2025-229 |
| 26 août 2024 | Nous sommes à préparer une consultation des aînées par l'entremise d'un sondage afin de mieux comprendre leurs besoins et attentes. Pour ce faire, et dans le but d'être cohérent avec le plan d'action actuel du Gouvernement du Québec, nous souhaiterions consulter le sondage (questionnaire et résumé des résultats) réalisé entre le 14 juin et le 21 juillet 2023 par le MSSS. | 2024-2025.228 | |
| 23 août 2024 | Obtenir Enjeu politique, qu'en est-il de la stratégie gouvernementale pour la prévention et la sécurité J'interpelle aujourd'hui tous les ministères et leurs dirigeants afin de recevoir par courriels toute la
| 2024-2025.249 | |
| 23 août 2024 | Savoir :
| 2024-2025.234 | |
| 21 août 2024 | Informations en liens avec les services de réadaptravail en CRDITED | 2024-2025.223 | |
| 21 août 2024 | Obtenir différents documents concernant la mesure 5 « Création d’un comité de liaison permanent » du plan d’action qui a été mis en place à la suite du décès de la sergente Maureen Breault en 2023. | 2024-2025.220 | Décision de la demande 2024-2025-220 |
| 21 août 2024 | Obtenir différentes informations sur les patients hors RAMQ. | 2024-2025.193 | |
| 19 août 2024 | Obtenir les documents suivants:
| 2024-2025.232 | |
| 15 août 2024 | Obtenir tout document, note interne et communication écrite concernant la fermeture de la polyclinique de Pointe-aux-Trembles. | 2024-2025.192 | |
| 9 août 2024 | Informations diverses concernant la maison des aînés des Îles-de-la-Madeleine et la maison des aînés de Palmarolle. | 2024-2025.207 | |
| 1er août 2024 | Liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 mai 2024 au 25 juillet 2024. | 2024-2025.225 | |
| 9 août 2024 | A) Pour chaque année entre 2019 et 2024, obtenir :
B) Pour chaque année entre 2019 et 2024, obtenir :
| 2024-2025.212 | |
| 9 août 2024 | Obtenir :
| 2024-2025.211 | |
| 9 août 2024 | Obtenir : Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec la contrebande des médicaments dans les établissements de détention provinciaux au Québec depuis le 1er avril 2016. Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec le contrôle des détenus par administration de médicaments dans les établissements de détention provinciaux au Québec depuis le 1er avril 2016 Le nombre de médicaments prescrits et distribués dans les établissements de détention provinciaux au Québec par année, ventilés par établissement de détention, par nom d’usage du médicament, par coûts, par quantité de milligramme par prescription, par usage par le détenu et par classe thérapeutique du médicament depuis le 1er avril 2016 Tout médicaments perquisitionné ventilé par année, établissement de détention, classe thérapeutique et par nom d’usage depuis le 1er avril 2016. | 2024-2025.194 | |
| 9 août 2024 |
| 2024-2025.145 | |
| 8 août 2024 | Obtenir une copie informatisée des documents suivants :
| 2024-2025.200 | |
| 8 août 2024 | Obtenir le nombre de cas de salmonellose ou de leptospirose depuis le début de 2024 ainsi que le nombre par année depuis 2020 pour l’ensemble du Québec. | 2024-2025.195 | |
| 8 août 2024 | Obtenir l’ensemble des rapports indépendants depuis le 17 décembre 2009 produits en vertu de l’article 74.2 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. | 2024-2025.150 | |
| 8 août 2024 | Obtenir différentes données sur les cas déclarés de tuberculose et les décès. | 2024-2025.120 | Décision de la demande 2024-2025.120 |
| 8 août 2024 | Recevoir toutes les communications (lettres, courriels, textos, missive, etc.) entre la ministre responsable des Aînés, Sonia Bélanger, et le ministère fédéral de la Justice et le ministère fédéral de la Santé concernant l’aide médicale à mourir depuis mai 2023. | 2024-2025.149 | |
| 6 août 2024 | Fournir toute documentation ou guide d'utilisateur que vous avez sur MED-ECHO, incluant toute version antérieure à celle d'aujourd'hui. | 2024-2025.214 | |
| 6 août 2024 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 par titre d’emplois pour les 5 dernières années. | 2024-2025.205 | |
| 6 août 2024 | Obtenir des données sur les sommes en souffrance qui ont été facturées à des patients non couverts par la RAMQ. | 2024-2025.158 | |
| 1er août 2024 | Liste de détaillants de tabac, de vapotage et de boutiques d'accessoires de cannabis et de fumeurs. | 2024-2025.215 | |
| 1er août 2024 | Obtenir le nombre d’appels reçus au service Info-Social 811 dans les cinq dernières années et par région. | 2024-2025.191 | |
| 31 juillet 2024 | Obtenir différents documents en lien avec le futur Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais. | 2024-2025.178 | |
| 29 juillet 2024 | Obtenir le contrat de service octroyé par le MSSS au Centre d’expertise en santé de Sherbrooke concernant un « projet de soutien au déploiement du programme d’allocation personnalisée pour la personne vivant en résidence pour personnes âgées ». | 2024-2025.182 | |
| 29 juillet 2024 | Obtenir copie de tout contrat, accord, ou entente, entre le Ministère de la santé et des services sociaux et le SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC » (une société par actions ou compagnie incorporée sous le numéro d’entreprise du Québec 1172398795 et « Dr Pierre Brassard »), ainsi que toutes ses compagnies prédécesseurs (SOCIÉTÉ DE GESTION ÉLIJEAN INC. (NEQ 1145715299), ASCLÉPIADE INC. (NEQ 1163296511), DR PIERRE BRASSARD INC. (NEQ 1167925297)), ainsi que PIERRE BRASSARD M.D. INC. (NEQ 1172823735), sur le sujet :
| 2024-2025.157 | |
| 26 juillet 2024 | Demande concernant le futur transfert de la clinique de pédopsychiatrie du CIUSSS de l’Est située à HMR, qui sera transférée à HRDP dans le CIUSSS du Nord. | 2024-2025.177 | |
| 25 juillet 2024 | Échanges entre le MSSS et certains établissements du Réseau entre le 1er septembre 2023 et le 30 octobre 2023. | 2024-2025.217 | |
| 25 juillet 2024 | Liste des politiciens invités à une conférence de presse ayant trait au nouveau complexe hospitalier en Outaouais jeudi le 20 juin 2024. | 2024-2025.167 | |
| 25 juillet 2024 | Obtenir les dépenses 2019-2020 concernant les services de soutien à domicile. | 2024-2025.155 | Décision de la demande 2024-2025.155 |
| 25 juillet 2024 | Obtenir différentes informations concernant le programme Opération main-d’œuvre pour le volet recrutement à l’international. | 2024-2025.071 | |
| 22 juillet 2024 | Après avoir consulté divers rapports annuels de CISSS/CIUSSS, je constate que les budgets attribués aux commissaires aux plaintes n’y sont pas disponibles publiquement. Êtes-vous en mesure de donner accès à cette information ou aux grilles de calculs qui permettent de déterminer la part du budget de santé attribué aux commissaires aux plaintes? Nous aimerions avoir les données groupées par année et par établissement. | 2024-2025.184 | |
| 18 juillet 2024 | Rapports d’inspection pour ce qui est de la conformité à la Loi sur la lutte contre le tabagisme et ce, pour la période comprise entre le 24 mars et le 24 mai 2024. | 2024-2025.181 | |
| 17 juillet 2024 | Obtenir les directives de santé publique concernant les mesures sanitaires à prendre pour se protéger de la COVID-19, pour travailleur de la santé et la clientèle, en vigueur en février et mars 2023. | 2024-2025.154 | |
| 17 juillet 2024 | Fournir par courriel, à votre plus proche convenance, les informations suivantes :
| 2024-2025.141 | |
| 16 juillet 2024 | Libellé pour la publication : Obtenir différentes statistiques en lien avec le soutien à domicile. | 2024-2025.144 | |
| 15 juillet 2024 | 1. Évolution historique du nombre de lits dressés en CHSLD publics et privés conventionnés (2014-2024), total et selon le profil ISO-SMAF 2. Évolution historique du nombre de places reconnues en ressources intermédiaires (RI) et en ressources de type familial (RTF), total et selon le profil ISO-SMAF (2014-2024), 3. Répartition des aînés de 85 ans et plus par type de résidences (soutien à domicile, résidences pour aînés, RI-RTF, soins de longue durée) (2014-2024). 4. Évolution historique du nombre d'interventions à domicile par les CLSC (2014-2024). 5. Évolution historique du nombre d’usagers desservis à domicile par les CLSC (2014-2024), total et selon le profil ISO-SMAF. 6. Évolution historique du nombre d'interventions d'aide domestique par les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD). 7. Évolution historique du nombre d'usagers bénéficiant de services à domicile fournis par les EÉSAD dans le cadre du PEFSAD (2014-2024). 8. Salaires moyens par fonction (e.g. Auxiliaire de service de santé et sociaux; infirmière auxiliaire; Infirmière et infirmière clinicienne; etc.) dans les CLSC et les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD). 9. Nombre de personnes qui attendent une place en CHSLD, à date fixe (2014-2024). | 2024-2025.123 | |
| 15 juillet 2024 | Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec les impacts des feux de camp sur la qualité de l’air. | 2024-2025.114 | |
| 11 juillet 2024 | Obtenir les documents suivants :
| 2024-2025.151 | Décision de la demande 2024-2025.151 Document 1 de la demande 2024-2025.151 |
| 10 juillet 2024 | Obtenir les informations suivantes :
| 2024-2025.161 | |
| 8 juillet 2024 | Obtenir toute politique applicable aux lanceurs d’alerte ou à des employés ou sous-traitants du ministère de la Santé et des Services sociaux qui souhaitent dénoncer une situation qu’ils jugent non éthique ou illégale. | 2024-2025.156 | |
| 8 juillet 2024 | Obtenir un document démontrant la fin de la certification du CHSLD Floralie à LaSalle et Lachine. | 2024-2025.153 | |
| 15 juillet 2024 | Svp fournir copie des documents suivants, dans leur entièreté, avec le courriel d’envoi et avec tous les annexes et pièces jointes, le cas échéant :
| 2024-2025.128 | |
| 11 juillet 2024 | Obtenir tous les frais associés au recrutement de la nouvelle PDG de Santé Québec depuis le début du processus jusqu’au 6 mai 2024 et plus précisément obtenir le montant dépensé par le gouvernement à cet effet depuis le début du processus d’embauche ainsi que toute la documentation pertinente quant au montant de la facture payée à la firme de chasseurs de têtes qui a facilité le recrutement de Madame Geneviève Biron pour ce poste et le nom complet de cette firme. | 2024-2025.068 | |
| 11 juillet 2024 | Obtenir la liste exhaustive des employés (es) ayant quitté le ministère de la Santé et des Services sociaux entre la période du 1er avril 2023 à ce jour, incluant la date de départ ainsi que les raisons du départ. | 2024-2025.047 | |
| 10 juillet 2024 | Obtenir les informations suivantes :
| 2024-2025.122 | Décision de la demande 2024-2025.122 |
| 27 juin 2024 | Obtenir des informations concernant la distribution des fonds dans le cadre du Plan d’action en périnatalité et petite enfance 2023-2028 du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice 2023-2024. | 2024-2025.129 | |
| 3 juillet 2024 | Obtenir :
| 2024-2025.127 | |
| 3 juillet 2024 | Obtenir des documents en lien avec le financement accordé aux organismes en itinérance. | 2024-2025.065 | |
| 2 juillet 2024 | J'aimerais obtenir la liste (en format Excel) des détaillants ayant été l'objet des 87 avertissements et constats d'émis auprès de détaillants de vapotage depuis le 31 octobre dernier suite à l'entrée en vigueur du nouveau règlement interdisant la vente des saveurs de vapotage avec l'information afférente, le nom du commerce avec adresse et ville, le no de référence du commerce auprès du MSSS, la date de l'inspection et la nature de l'intervention en question (avis de non-respect, rapport d'infraction ou autre) incluant l'article de loi en cause (ex: 29.2, 20.3.2, etc.). | 2024-2025.119 | |
| 28 juin 2024 | Obtenir, en format Excel, la liste de toutes les inspections et interventions faites par le MSSS concernant la loi sur le tabac et la loi encadrant le cannabis et ce, pour la période du 25 mars 2024 au 24 mai 2024. | 2024-2025.115 | |
| 25 juin 2024 | Obtenir : Toute étude, rapport, analyse, courriel ou autre document en lien avec les impacts des feux de camp sur la qualité de l’air. | 2024-2025.114 | |
| 25 juin 2024 | Tout document concernant les conflits d’intérêt possibles ou les apparences de conflits d’intérêts entre d’une part, Santé Québec, le MSSS, tout établissement de santé ou services sociaux et d’autre part, madame Biron, son conjoint ou toute entreprise auquel il est relié, ses parents, enfants, soeurs, le Groupe Biron Santé, la firme Imagix, Propulia Capital ou toute entreprise dans laquelle Propulia a des intérêts ou toute autre entreprise dans laquelle madame Biron a directement ou indirectement des intérêts. | 2024-2025.078 | Décision de la demande 2024-2025.078 |
| 21 juin 2024 | Libellé pour la publication : Obtenir les statistiques concernant le nombre d'heures offertes en soutien à domicile de même que le nombre de personnes qui recevaient des services de soutien à domicile pour les années 2019-2020 à 2023-2024. | 2024-2025.134 | Décision de la demande 2024-2025.134 |
| 21 juin 2024 | Libellé pour la diffusion : Obtenir toutes les statistiques sur les exemptions au passeport vaccinal ou encore aux contre-indications à la vaccination reconnues aux fins du passeport vaccinal. | 2024-2025.116 | Décision de la demande 2024-2025.116 |
| 21 juin 2024 | Avoir les informations suivantes :
Avoir ces informations par installation, par région et pour l’ensemble du Québec pour chacune des cinq dernières années complétées, incluant l’année 2023-2024. | 2024-2025.036 | |
| 17 juin 2024 | 1. Connaître le nombre d’adultes qui sont en attente d’une place d’hébergement au Québec pour chacun des programmes-services suivants, à savoir :
2. Parmi les personnes identifiées à la question précédente qui sont en attente d’une place d’hébergement, combien sont en attente d’une place en ressource intermédiaire d’hébergement, tel que défini à l’article 302 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), et ce, pour chacun des programmes-services? 3. Connaitre le nombre de ressources intermédiaires qui ont cessé leurs activités et le nombre de nouvelles ressources intermédiaires qui ont signé des ententes particulières avec des établissements de santé depuis le 1er janvier 2023, en indiquant le nombre total de places que cela représente pour chacune de ces deux catégories, le tout ventilé par établissement de santé. | 2024-2025.089 | Décision de la demande 2024-2025.089 |
| 17 juin 2024 | Recevoir les documents suivants : La liste des achats effectués par votre organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de bureau, etc.). Pour chacun des achats, veuillez nous indiquer :
| 2024-2025.087 | |
| 17 juin 2024 | Obtenir l’ensemble des données en lien avec les Ressources intermédiaires pour les cinq dernières années, et ce, par région, soit :
| 2024-2025.082 | |
| 14 juin 2024 | Le nombres d’enquêtes, par année depuis 2018, qui ont mené à une sanction pénale en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. | 2024-2025.091 | Décision de la demande 2024-2025.091 |
| 11 juin 2024 | Dans votre réponse à la demande d’accès à l’information 2021-2022.495, vous avez fourni un document qui se nomme « Compte-rendu _ Réunion des répondants ESPRI 14 septembre 2021 pj1 Feuille de calcul.xlsx ». J’aimerais avoir toutes les feuilles de calcul comme celle-ci jusqu’au 30 septembre 2021. J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021. J’aimerais également avoir tous les chiffriers semblables au chiffrier « Vigie_Passive_2021-09-07.xlsx », pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2021. Prière de fournir tous les chiffriers en format original (ne pas convertir en format PDF, entre autres) Si cela fait trop de documents, svp m’en informer et je vais réduire la portée de la demande. Dans un autre ordre d’idées, je voudrais obtenir les Comptes rendus des demandes média pour la période entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, sous la forme d’un chiffrier Excel si possible. | 2024-2025.094 | |
| 6 juin 2024 | Obtenir accès aux documents pour la dernière année disponible.
| 2024-2025.024 | |
| 5 juin 2024 | Obtenir les informations et documents suivants :
| 2024-2025.072 | |
| 5 juin 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : Concernant les centres de répit pour les personnes en situation de handicap :
| 2024-2025.066 | |
| 31 mai 2024 | Obtenir les informations sur :
| 2024-2025.083 | Décision de la demande 2024-2025.083 |
| 31 mai 2024 | Obtenir différents documents en lien avec le chèque emploi-service pour les 5 dernières années. | 2024-2025.064 | |
| 31 mai 2024 | Obtenir :
| 2024-2025.058 | |
| 30 mai 2024 | Mon organisation effectue une analyse des services de santé et ces données nous aideront considérablement dans nos recherches et nos efforts pour améliorer les soins aux patients. Une partie des données qui nous intéressent sont déjà en parti disponibles à cette adresse; mais nous étudions les tendances passées et nous aurions donc besoin d'accéder aux données archivées, si possible du 1er janvier 2017 à ce jour, avec une résolution d'une heure. Plus précisément, les catégories d'intérêts que nous souhaitons analyser sont les suivantes :
| 2024-2025.062 | |
| 23 mai 2024 | Obtenir des documents en lien avec l’existence de contre-indications à la vaccination contre la COVID-19. | 2024-2025.044 | Décision de la demande 2024-2025.044 Document 1 de la demande 2024-2025.044 Document 2 de la demande 2024-2025.044 |
| 23 mai 2024 | Obtenir :
| 2024-2025.040 | |
| 27 mai 2024 | Obtenir :
| 2024-2025.048 | |
| 28 mai 2024 | Obtenir : Les mêmes renseignements, faisant l’objet de la demande initiale (DAI 24-25-034), ventiler selon le type de ressources (ressource intermédiaire vs ressource de type familial). | 2024-2025.074 | |
| 28 mai 2024 | Pour 2022-2023 / 2023-2024 :
| 2024-2025.056 | |
| 13 mai 2024 | Obtenir :
| 2024-2025.025 | |
| 10 mai 2024 | Recevoir les documents suivants :
| 2024-2025.023 | |
| 7 mai 2024 | Obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS :
| 2024-2025.034 | |
| 3 mai 2024 | L’extraction globale des données du registre des résidences pour personnes âgées au 31 mars 2024. | 2024-2025.003 | |
| 26 avril 2024 | Obtenir le chapitre particulier du rapport annuel du ministère portant sur les statistiques des activités des cliniques en vertu de l'Article 45 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. | 2024-2025.016 | Décision de la demande 2024-2025.016 |
| 16 avril 2024 | Obtenir des statistiques en lien avec les listes d’attente pour une chirurgie, pour des examens ou pour un rendez-vous avec un spécialiste. | 2024-2025.004 | Décision de la demande 2024-2025.004 |
Demandes 2023-2024
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 1er août 2024 | Documents distribués aux parlementaires par le ministre lors de la commission parlementaire pour l’étude du Projet de loi no 15 et documents, analyses, notes, études, rapport ou communication ayant servi à l’élaboration du projet de loi no 15, ainsi que le mémoire déposé au Conseil des ministres pour le présenter. | 2023-2024.619 | |
| 11 juillet 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : Concernant les résidences alternatives :
| 2023-2024.575 | Décision de la demande 2023-2024.575 |
| 10 juillet 2024 | Obtenir des informations en lien avec le nombre de demandes en ressource intermédiaire et en ressource à assistance continue ainsi que le nombre de personnes en CHSLD. | 2023-2024.590 | |
| 21 juin 2024 | Obtenir des documents sur les sujets suivants :
| 2023-2024.566 | Décision de la demande 2023-2024.566 Document 1 de la demande 2023-2024.566 |
| 7 juin 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : Au sujet du contrat accordé SEAO :1796159 « Acquisition d’une solution de dossier santé numérique (DSN) pour 2 établissements d’un projet vitrine avec possibilité d’expansion » :
| 2023-2024.539 | |
| 29 mai 2024 | Taux de vaccination dans chaque école de la province, pour les différents vaccins offerts par le Programme québécois d’immunisation (PQI). | 2023-2024.579 | |
| 8 mai 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : Au sujet du contrat accordé à Mme Josée Doyon (SEAO :1789791) pour le projet de mise en œuvre du projet de loi 15 : Tout document, courriel ou échange au sujet de la conclusion de ce contrat ; Copie du contrat ; Copie des factures. | 2023-2024.466 | |
| 7 mai 2024 | Obtenir les rapports d’inspection des commerces au détail identifiés dans le fichier Excel en lien avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi sur l'encadrement du cannabis. | 2023-2024.621 | |
| 7 mai 2024 | Au sujet du contrat accordé SEAO : 1795567 « coordonner le plan de déploiement ministérielle des 46 maisons des aînés et alternatives » obtenir :
| 2023-2024.540 | |
| 1er mai 2024 | Obtenir les informations suivantes :
| 2023-2024.622 | |
| 29 avril 2024 | Obtenir :
| 2023-2024.555 | |
| 26 avril 2024 | Désire les informations suivantes, en référence à la présentation ci-jointe : la liste des 23 professions suivies des catégories 1 à 4. Pour ces 23 professions, obtenir pour les années 2018 et suivant : l’historique du nombre des personnes en emploi et les ETC, projection des départs de main-d’œuvre du titre d’emploi et du réseau, des retours à la profession dans le réseau, du recrutement requis pour maintenir l’offre de service. Pour chacune des 23 professions, obtenir les estimations paramétriques (diapo 7) des effectifs pour couvrir le besoin de main-d’œuvre. Veuillez fournir les données disponibles (diapo 8) relatives aux bourses incitatives à la persévérance, aux mesures d’accroissement de la diplomation, au recrutement international et au soutien bonifié, aux embauches de bacheliers non-membres d’un ordre professionnel. Veuillez fournir les données démographiques utilisées pour réaliser les PMO (diapo 6) Veuillez fournir tout guide méthodologique détaillé disponible pour faire une PMO dans le RSSS. | 2023-2024.525 | |
| 24 avril 2024 | Obtenir tous les courriels envoyés et reçus concernant les infirmières de l'agence de dotation en personnel de septembre 2023 à aujourd'hui | 2023-2024.595 | |
| 18 avril 2024 | Répartition de l’effectif du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS ) par établissement et par titre d’emploi au 1er janvier 2024 | 2023-2024.612 | |
| 12 avril 2024 | Savoir : • Quelles sont les études indépendantes qui permettent à M. Boileau de déclarer que le vaccin contre la rougeole est sur et efficace et que la protection est durable. Qu’elle-est-elle si on est vacciné à un an lorsqu’on est en rendu à 50 ans, 70 ans ? • Obtenir les données concernant les morts de la rougeole par an depuis qu’il y a un suivi de ces statistiques (depuis les années 1920 il me semble). | 2023-2024.601 | Décision de la demande 2023-2024.601
|
| 11 mars 2024 | Selon les informations transmises au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) en 2019 et 2020, il y aurait au moins 736 installations du réseau contenant de l'amiante. Quelles sont ces installations ? Le réseau de l'éducation a fourni ces informations au BAPE et le gouvernement canadien dispose aussi d'un inventaire national de l'amiante dans les bâtiments gouvernementaux. | 2023-2024.606 | |
| 11 avril 2024 | Obtenir le document qui explique qu'à partir du 5 juillet 2022, une nouvelle méthodologie a dû être appliquée en lien avec les tableaux de bord « Situation de la Covid-19 » et obtenir l'explication de ce changement. Obtenir le document qui explique ce revirement et/ou la raison de cette nouvelle méthodologie, qui fait que les données ne sont plus accessibles au public. Les données étant les cas d’hospitalisation et/ou décès en fonction du statut vaccinal. Également savoir pourquoi le tableau « Nombre de décès en lien avec la COVID-19 selon le statut vaccinal au moment de l'infection et l'année du décès, pour la période du 14 décembre 2022 au 11 avril 2023, pour l'ensemble du Québec » n'a pas été maintenu jusqu'à ce jour et obtenir les documents expliquant ce changement. Pour terminer, pourquoi n'y a-t-il jamais eu de groupe témoin non vacciné. | 2023-2024.496 | |
| 8 avril 2024 | Obtenir : Pour les 13 périodes de chaque année depuis 2019-2020, et pour les 12 périodes de 2023-2024, les données sur chacune des salles d’urgences du Québec, incluant le nombre d’hospitalisations, le nombre de patients ambulatoires, le nombre de patients sur civières, la durée moyenne de séjour sur civière, les séjours de 48 heures et plus, les patients de plus de 75 ans, etc… | 2023-2024.580 | |
| 4 avril 2024 | Obtenir, pour les 20 contrats suivants, n’importe quel document permettant de connaître : les détails du mandat, la date de début du mandat, la durée du mandat et les détails liés aux montants versés (taux horaire et nombre d’heures prévues, montant global accordé s’il n’y a pas de spécifications à l’heure, frais de déplacements s’il y lieu, etc.) : Note : il s’agit des numéros de référence au SEAO. Le nom du contractant est entre parenthèses) - 1795579 (Stéphane Ahern) - 1783680 (Jean Montreuil M.D. Inc.) - 1794411 (Jean Longtin MD Inc.) - 1785882 (Louise Passerini M.D. Inc.) - 1772979 (Louis-Philippe Pelletier M.D. Inc.) - 1770996 (Daniel Lefrançois) - 1770506 (Maxine Dumas-Pilon M.D. Inc.) - 1740617 (Catherine Hudon M.D. Inc.) - 1738372 (RCG M.D. Inc.) - 1751255 (Germain Poirier) - 1734319 (Dr Patrick Tardif Inc.) - 1718685 (Alexandre Messier M.D. Inc.) - 1713793 (Alexandre Messier M.D. Inc.) - 1713378 (Dr Alex Carignan) - 1709477 (Christine Drouin) - 1709644 (Y. A. Cavayas M.D. Inc.) - 1690067 (Roger C. Grégoire) - 1688472 (Pierre Bleau M.D. Inc.) - 1777269 (Jean Longtin M.D.) - 1681991 (Pierre Bleau M.D. Inc.) J’aimerais si possible garder ma demande pour obtenir la copie des contrats pour les dossiers suivants : - 1765533 (Louise Fortin) - 1730301 (Hub International Québec Limitée) - 1698408 (Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.) - 1686967, 1686992 et 1687303 (Micro Logic Sainte-Foy Ltée) | 2023-2024.484 | |
| 8 avril 2024 | Comptes rendus des demandes média pour la période entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. | 2023-2024.578 | |
| 5 avril 2024 | Recevoir tous les documents suivants :
| 2023-2024.584 | Décision de la demande 2023-2024.584
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| 4 avril 2024 | Depuis le 1er décembre 2023 jusqu’à aujourd’hui, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriels entre les employés de votre organisme, en lien avec le Programme Chèque Emploi Service en général et aussi, sur les conséquences pour les bénéficiaires du programme du Projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. | 2023-2024.542 | |
| 3 avril 2024 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : • Lavoie, K., Gendron, A., Jobin, G. et Angele, R. (2023). Enjeux psychosociaux et éthiques entourant la grossesse pour autrui, Rapport synthèse pour le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant, Québec, Université Laval. | 2023-2024.605 | Décision de la demande 2023-2024.605
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| 3 avril 2024 | Avoir accès aux informations relatives à l'embauche en santé de 1500 demandeurs d’asile, parue le 14 décembre 2023, par voie de presse pour les 3 prochaines années. | 2023-2024.563 | Décision de la demande 2023-2024.563
|
| 3 avril 2024 | Obtenir :
| 2023-2024.512 | |
| 3 avril 2024 | Obtenir toutes correspondances, analyses et évaluations des coûts du VRS : vaccin contre le virus respiratoire syncytial entre le cabinet ministériel, le Directeur national de santé publique ou autres membres de la Direction générale de la santé publique (DGSP). | 2023-2024.467 | Décision de la demande 2023-2024.467
Document 1 de la demande 2023-2024.467 |
| 2 avril 2024 | Obtenir tous les documents et correspondances mentionnant ou signé par le Dr Daniel Lefrançois concernant les paramédics en soins avancés et plus particulièrement les correspondances avec le Collège des médecins, et ce, pour la période 2001 au 10 mars 2024 | 2023-2024.585 | |
| 2 avril 2024 | Obtenir toutes les communications et tous les documents mpliquant M. Paul Lévesque (directeur des services préhospitaliers d’urgence) en lien avec les temps de réponse des ambulances pour la période du 15 février au 30 mars 2024. | 2023-2024.560 | |
| 28 mars 2024 | Faisant suite à la demande 2023-2024.435, obtenir les dossiers suivants : Ajout de modalité au permis du LIM, Ajout de modalité au permis du LIM, Modification au permis du CMS, Modification au permis du CMS et Ouverture d’un nouveau (LIM). | 2023-2024.562 | |
| 28 mars 2024 | Pour diffusion : Obtenir les informations suivantes au sujet de la Banque de données communes des urgences (BDCU) ou autre source du MSSS :
| 2023-2024.544 | |
| 28 mars 2024 | Demande en lien avec les demandes au Guichet d’accès à la première ligne (GAP). | 2023-2024.517 | Décision de la demande 2023-2024.517 |
| 28 mars 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : Concernant l’hébergement de longue durée ; concernant les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou physique, un trouble neurocognitif majeur, un trouble du spectre de l’autisme, un problème de santé mentale ou une dépendance ; Obtenir :
| 2023-2024.508 | |
| 28 mars 2024 | Mesures mises en place afin d’améliorer la performance en cybersécurité. | 2023-2024.503 | |
| 28 mars 2024 | Mesures mises en place afin d’améliorer la performance en cybersécurité. | 2023-2024.493 | |
| 27 mars 2024 | Obtenir la liste des commerces au détail inspectés par le MSSS pour ce qui est de leur conformité à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi sur l'encadrement du cannabis et ce, du 25 janvier 2024 à aujourd'hui. Plus précisément :
| 2023-2024.617 | |
| 26 mars 2024 | Obtenir le rapport sur le préhospitalier de M. Michel C. Doré rédigé en 2021. | 2023-2024.554 | Décision de la demande 2023-2024.554 |
| 26 mars 2024 | Diverses Informations concernant les chirurgies orthopédiques à la hanche. | 2023-2024.546 | |
| 25 mars 2024 | Obtenir des informations en lien avec l’entente relative au maintien d’un guichet administratif pour les transsexuels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Centre hospitalier de l’Université de Montréal. | 2023-2024.538 | |
| 21 mars 2024 | Obtenir copie de la stratégie nationale du MSSS en vue de répondre aux objectifs de la Loi visant à limiter le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux, ainsi que les orientations ministérielles s'y rattachant transmises aux établissements de santé et de services sociaux. | 2023-2024.558 | Décision de la demande 2023-2024.558
Document 1 de la demande 2023-2024.558 |
| 26 mars 2024 | Montant des frais que les Établissements de toutes les régions ont dû débourser en frais d’honoraires d’avocats de firmes externes. | 2023-2024.583 | |
| 26 mars 2024 | Exploitants spécialisés de cigarettes électroniques qui ont avisé le MSSS et qui ont cessé de se prévaloir des dispositions de l'article 20.3.2 de la Loi sur le contrôle du tabagisme. | 2023-2024.550 | |
| 22 mars 2024 | Obtenir des informations concernant le nombre de demandes d’enquêtes en lien avec une situation de maltraitance qui ont été déposées par les CIUSSS et les CIUSSS à la Direction de l’inspection et des enquêtes (DIE) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) depuis la mise à jour de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité en 2022. De plus, nous souhaitons connaître le nombre de plaintes qui ont été transmises au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à la suite d’une enquête réalisée par la DIE du MSSS. Si cela est possible, nous souhaiterions avoir ces données ventilées par régions administratives. | 2023-2024.487 | |
| 21 mars 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : • Tout document et analyse concernant le programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie et ce depuis le début du programme. | 2023-2024.524 | |
| 21 mars 2024 | Recevoir les documents suivants: - Toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Si de tels documents ne sont pas disponibles, j’aimerais recevoir une copie de tous les reçus pour des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation, pour la même période. | 2023-2024.511 | Décision de la demande 2023-2024.511 Document 1 de la demande 2023-2024.511 |
| 20 mars 2024 | Avoir accès aux données nationales anonymisées du système intégré de gestion des plaintes et amélioration de la qualité des services. | 2023-2024.529 | |
| 15 mars 2024 | Nous désirons obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Respectivement pour les années 2021-2022 et 2022-2023 et 2023-2024 divers documents relatifs à l’organisation de la Semaine de prévention des dépendances déployée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). | 2023-2024.533 | |
| 14 mars 2024 | Obtenir pour chacune des régions administratives du Québec, le nombre de spécialiste suivants : • Éducateurs spécialisés • Psychoéducateurs • Orthophonistes (interventions individuelles et de groupe) • Ergothérapeutes • Physiothérapeutes | 2023-2024.519 | |
| 14 mars 2024 | Obtenir les informations suivantes : 1- Veuillez déposer le nombre de personnes par titre d’emplois de la catégorie 4 par établissement au 31 mars 2018 au 31 mars 2023 2- Veuillez déposer le portrait démographique et l’âge moyen au 31 mars de chacun des types d’emplois de la catégorie 4 au 31 mars de 2018 à 2023 4- Veuillez déposer le taux d’arrivée et le taux de rétention du personnel pour les 5 premières années après l’embauche pour chaque titre d’emplois de la catégorie 4 au 31 mars de 2018 à 2023 | 2023-2024.450 | |
| 13 mars 2024 | Avoir des informations et des données relatives aux aides octroyées aux personnes handicapées dans le cadre du Programme de Soutien aux Familles (SAF). | 2023-2024.536 |
Décision de la demande 2023-2024.536
|
| 13 mars 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : • Le nombre d’enfants dépisté dans le cadre du programme Agir tôt, par région et âge. | 2023-2024.523 | |
| 13 mars 2024 | Obtenir le document officiel du nouveau programme « Allocation personnalisée » pour les RPA et celui du programme « Allocation directe » pour les aînés vivant à domicile. | 2023-2024.510 | Décision de la demande 2023-2024.510 |
| 13 mars 2024 | Au sujet du Programme de rehaussement de la Cybersécurité : • Répartition des sommes allouées au sein du ministère • Initiatives développées dans le cadre de ce programme | 2023-2024.492 | |
| 14 décembre 2023 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue pour les périodes suivantes : 2015 à 2019. | 2023-2024.382 | |
| 14 décembre 2023 | Obtenir la liste des résidences privées pour aînés (RPA) de la Mauricie Centre-du-Québec qui ont reçu des sommes, via un ou des programmes d’aide financière du ministère. Soit le nom de ces résidences, le nom du programme et la somme allouée et sa date d’attribution. | 2023-2024.378 | Décision de la demande 2023-2024.378 |
| 14 décembre 2023 | Diverses informations en lien avec les inspections de résidences de personnes âgées. | 2023-2024.367 | |
| 13 décembre 2023 | Documents et statistiques sur les maladies liées à l’amiante parus depuis 2015. | 2023-2024.357 | |
| 13 décembre 2023 | Documents et/ou la liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de la Santé au ministre Christian Dubé et à son cabinet depuis le 1er septembre 2023 au 16 octobre 2023. | 2023-2024.320 | |
| 8 mars 2024 | Obtenir le nombre de plaintes totales du commissariat aux plaintes envers les RPA du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, ventilé par région administrative et par année | 2023-2024.505 | |
| 8 mars 2024 | Obtenir une copie de tous les documents accessibles et matériaux de formation (vidéo guides notes capsules etc.) donnés aux intervenant de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) concernant le concept d’aliénation parentale et/ou de violence conjugale et leurs applications dans le cadre de leurs fonctions incluant, entre autres, une formation de 90 minutes annoncée en mars 2023 suite au rapport de la commission Laurent. | 2023-2024.502 | |
| 7 mars 2024 | Obtenir différentes informations concernant les commissaires ayant siégé sur la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. | 2023-2024.495 | Décision de la demande 2023-2024.495 |
| 4 mars 2024 | Obtenir le nombre de travailleur ou travailleuse de quartier ou de secteur (code 3465 dans la nomenclature des postes) qui travaillent ou ont travaillé au sein du réseau de la santé et des services sociaux au cours des 10 dernières années, le tout par année et par centre de santé. | 2023-2024.506 | |
| 1er mars 2024 | Obtenir différentes informations concernant la production de la publicité du gouvernement du Québec concernant le temps d’écran. | 2023-2024.483 | |
| 1er mars 2024 | Obtenir : - La liste des équipements (comité des équipements, soins préhospitaliers d’urgence), version du 11/03/2018. Toute version subséquente de cette liste (01/01/2018 au 31/01/2024). - Tous les documents/analyses/correspondances soumises au comité des équipements (préhospitalier) en lien avec les laryngoscopes (manches, lames, jetables ou réutilisables, désinfections, littérature, courriels,…). Dates : 06/07/2020 au 31/01/2024 | 2023-2024.482 | Décision de la demande 2023-2024.482 |
| 1er mars 2024 | Obtenir toutes les réorganisations de services planifiées ainsi que tous les corridors de transfert prévus dans le réseau de la santé et des services sociaux entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2024 ventilés par régions, par installation, par secteur d'activité et par motifs justifiants ces réorganisations. | 2023-2024.480 | |
| 29 février 2024 | Liste et informations des inspections des vapoteries depuis la nouvelle loi. | 2023-2024.515 | |
| 29 février 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : Concernant L’immeuble « Le Christin » dont le ministre Lionel Carmant a participé à l’inauguration le 5 février 2024. La date d’ouverture de l’immeuble « Le Christin » Tous documents, note avis courriel en lien avec le projet de l’immeuble « Le Christin » | 2023-2024.501 | Décision de la demande 2023-2024.501 |
| 29 février 2024 | Liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de la Santé au ministre et à son cabinet depuis le 1er novembre 2023 au 7 janvier 2024. | 2023-2024.435 | |
| 28 février 2024 | Obtenir différents documents en lien avec la location du Centre de vaccination qui était situé 820, boulevard du Curé-Labelle à Blainville. | 2023-2024.475 | Décision de la demande 2023-2024.475 Document 1 de la demande 2023-2024.475 |
| 26 février 2024 | Informations sur les campements et le nombre de personne sans domicile fixe. | 2023-2024.500 | |
| 26 février 2024 | Pour l’année financière 2021-2022, le montant attribué par le MSSS pour effectuer les chirurgies bariatriques | 2023-2024.488 | Décision de la demande 2023-2024.488 |
| 26 février 2024 | Obtenir :
| 2023-2024.472 | |
| 26 février 2024 | Informations concernant les commerces inspectés dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réglementation sur les saveurs de vapotage. | 2023-2024.471 | |
| 21 février 2024 | Recevoir les documents et informations suivantes :
| 2023-2024.461 | |
| 21 février 2024 | Obtenir les rapports financiers détaillés (états financiers : formulaires AS-471) de tous les établissements de santé devant soumettre ces documents au Ministère pour les années précédant la fusion des établissements de santé au 31 mars 2015 (exercices financiers 2014-2015 et antérieurs) | 2023-2024.434 | |
| 21 février 2024 | Recevoir le ou les documents suivants : Toute étude, logo, maquette, analyse marketing et d’opinion à ce jour sur la nouvelle société d’État nommé « Santé Québec ». Toute correspondance entre le ministre, les sous-ministres, et le conseil des ministres sur toute étude, logo, maquette, analyse marketing et d'opinion ayant pour objet « Santé Québec ». Tout contrat avec une firme de communication ou un consultant ayant pour objet « Santé Québec », donner le montant déboursé et les demandes rattachées au contrat. | 2023-2024.408 | Décision de la demande 2023-2024.408 |
| 22 février 2024 | Savoir quelles recommandations ont été mises en œuvre à ce jour dans le cadre du rapport de Francine Dupuis concernant la salle d'urgence de l'Hôpital général du Lakeshore. | 2023-2024.468 | |
| 19 février 2024 | Obtenir le Portrait du personnel des établissements publics et privés conventionnés du Réseau de la santé et des services sociaux de 1990 à 2010. | 2023-2024.455 | |
| 19 février 2024 | Obtenir tous les documents et correspondances pour la période 2019 au 13 novembre 2023 concernant les ambulanciers paramédicaux de soins avancés et la Majeure en soins préhospitaliers d’urgence avancée de l’Université de Montréal. | 2023-2024.360 | |
| 16 février 2024 | Obtenir les livrables obtenus dans le cadre du projet : Portrait de la combustion résidentielle du bois au Québec et dont le mandat a été accordé à l’INSPQ pour sa réalisation. Par ailleurs, j’aimerais obtenir tout document utilisé ou créé dans le cours du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de ce mandat. | 2023-2024.415 | Décision de la demande 2023-2024.415 Document 1 de la demande 2023-2024.415 Document 2 de la demande 2023-2024.415 |
| 14 février 2024 | Lors d’une demande d’accès à l’information 23-24.298, vous nous aviez fourni l’information suivante telle que présentée dans le document « Onglet 1 » :
Obtenir sous la même forme que dans le document « Onglet 1 » les données relatives à ces quatre points en date du 1er septembre 2023. | 2023-2024.470 | |
| 14 février 2024 | Obtenir copie de documents en lien avec la performance dans le secteur préhospitalier pour la période du 1er janvier 2021 au 15 janvier 2024. | 2023-2024.445 | |
| 12 février 2024 | Obtenir l'évolution des données suivantes depuis 2010 et pour chaque année jusqu'au 31 décembre 2023 (si cela est possible sinon au 31 décembre 2022) :
| 2023-2024.462 | |
| 4 octobre 2023 | Obtenir diverses informations complémentaires à celles publiées sur le Tableau de bord – Performance du réseau de la santé et des services sociaux. | 2023-2024.266 | |
| 9 février 2024 | Obtenir :
| 2023-2024.383 | |
| 8 février 2024 | Obtenir les taux de décès dans les urgences des hôpitaux de l'île de Montréal pour 2021-2022, 2022-2023, et pour 2023-2024 (jusqu'à la date la plus récente disponible) . Veuillez fournir le taux de mortalité pour chaque salle d'urgence de l'hôpital de Montréal, exprimé en nombre de décès par 1 000 visites à la salle d'urgence. | 2023-2024.469 | |
| 7 février 2024 | Obtenir les investissements publics réalisés par le gouvernement du Québec dans le secteur de la petite enfance et de la périnatalité. | 2023-2024.349 | Décision de la demande 2023-2024.349 |
| 2 février 2024 | La version signée de la lettre d’entente no 368 visant à accroître l’accès à l’offre de services en première ligne et l’interdisciplinarité (amendement no 195). | 2023-2024.458 | |
| 2 février 2024 | Résultats d’inspections des vapoteries depuis la nouvelle loi. | 2023-2024.443 | |
| 1er février 2024 | Diverses informations sur de multiples vaccins acheté dans le contexte du programme québécois d’immunisation contre l’influenza, | 2023-2024.452 | |
| 1er février 2024 | Obtenir différentes informations concernant les Maisons des aînés | 2023-2024.440 | |
| 1er février 2024 | Obtenir divers documents en lien avec la refonte de la loi sur les soins de fin de vie entre le 1er mars 2022 et le 29 novembre 2022. | 2023-2024.095 | |
| 31 janvier 2024 | Données du nombre d'hospitalisations, régulières et soins intensifs pour l'ensemble du Québec depuis le 3 mars 2020. | 2023-2024.429 | |
| 31 janvier 2024 | Obtenir différents documents en lien avec des enquêtes autorisées en vertu de l’article 489.4 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. | 2023-2024.250 | |
| 30 janvier 2024 | Documents en lien avec les comptes rendus du Comité des équipements, concernant le préhospitalier, pour la période du 1er janvier 2019 au 15 janvier 2024. | 2023-2024.444 | Décision de la demande 2023-2024.444 |
| 30 janvier 2024 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue pour la période 2023 afin de compléter ma demande précédente: Réponse à la DAI 2023-2024.296 | 2023-2024.438 | |
| 30 janvier 2024 | Divers documents en lien avec la responsabilité populationnelle des CISSS ET CIUSSS. | 2023-2024.430 | |
| 30 janvier 2023 | Diverses informations sur les médecins nouvellement diplômés ainsi que sur les nombres de médecins au sein des régions administratives. | 2023-2024.428 | |
| 29 janvier 2023 | Obtenir des données sur les décès en lien avec la COVID-19 et le statut vaccinal. | 2023-2024.437 | Décision de la demande 2023-2024.437 |
| 26 janvier 2024 | Diverses informations en lien avec les inspections de résidences de personnes âgées. | 2023-2024.441 | |
| 26 janvier 2024 | Diverses informations sur les séjours des patients à l’urgence ainsi que sur le délai de prise en charge de ceux-ci. | 2023-2024.436 | |
| 26 janvier 2024 | Diverses informations en lien avec l’urgence de l’hôpital du Haut-Richelieu pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023. | 2023-2024.433 | |
| 23 janvier 2024 | Toute note, avis ou document contenant des informations sur les projets soumis et les projets retenus dans le cadre de l’annonce de 15,5 millions fait par le ministre responsable des Services sociaux le vendredi 15 septembre 2023. | 2023-2024.400 | |
| 22 janvier 2024 | Obtenir la documentation et les guides méthodologiques utilisés dans le cadre de différents exercices de portrait et/ou de planification de la main-d’œuvre pour la catégorie 4. | 2023-2024.395 | Décision de la demande 2023-2024.395 |
| 22 janvier 2023 | Diverses informations concernant le Cimetière Notre Dame des Neiges situé au 4601 chemin de la Côte-des-Neiges. | 2023-2024.425 | Décision de la demande 2023-2024.425 Document 1 de la demande 2023-2024.425 |
| 22 janvier 2023 | Obtenir des données sur les décès en lien avec la COVID-19 et le statut vaccinal. | 2023-2024.423 | Décision de la demande 2023-2024.423 |
| 19 janvier 2024 | Obtenir une copie complète du contrat signé en 2023 pour le progiciel eTrace et le support d’une durée de 5 ans entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’entreprise MAK-SYSTEM LTD. | 2023-2024.414 | |
| 17 janvier 2024 | Obtenir tous les documents en lien avec le traitement des demandes d’accès aux documents suivantes : 2021-2022.445, 2022-2023.474, 2023-2024.082, 2023-2024.113, 2023-2024.204 et 2023-2024.301. | 2023-2024.409 | |
| 16 janvier 2024 | Document impliquant Alexandre Messier (Médecin d'urgence HSCM - Directeur Médical National des services préhospitaliers d'urgence) concernant certains équipements et fournitures. | 2023-2024.420 | |
| 16 décembre 2023 | Obtenir diverses informations en lien avec le dénombrement des personnes en situation d’itinérance du 11 octobre 2022 en Outaouais. | 2023-2024.412 | Décision de la demande 2023-2024.412 Document 1 de la demande 2023-2024.412 |
| 16 octobre 2023 | Les études, analyses, rapports et notes ministérielles au sujet de l’état du parc immobilier de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont depuis 2012. | 2023-2024.411 | |
| 12 janvier 2024 | Les documents utilisés et/ou documentant l’élaboration du Protocole opérationnel ministériel préhospitalier sur les équipements, fournitures et médicaments à bord des ambulances et de son annexe. | 2023-2024.413 | |
| 11 janvier 2024 | Obtenir le contenu du contrat de gré à gré titré « Mise en disponibilité, pour les citoyens et les intervenants, d'une plateforme dédiée au guichet d'accès de première ligne (GAP) » (22-0100-GG / 1662066), conclu entre le MSSS et le fournisseur Akinox Solutions Inc. le 8 novembre 2022. Pour résumé, nous aimerions une copie des documents suivants :
| 2023-2024.326 | Décision de la demande 2023-2024.326 |
| 10 janvier 2024 | Obtenir copie du dossier d’affaires produit pour l’ensemble des projets de maisons des aînés au Québec. | 2023-2024.397 | |
| 21 décembre 2023 | Diverses informations sur la présence de gicleurs au sein les résidences privées ainsi que sur le programme d’aide financière prévue pour l’installation de ceux-ci. | 2023-2024.376 | |
| 20 décembre 2023 | Obtenir copie des documents suivants :
| 2023-2024.402 | |
| 20 décembre 2023 | Obtenir des données concernant le suivi des plaintes pour maltraitance. | 2023-2024.387 | Décision de la demande 2023-2024.387 |
| 20 décembre 2023 | Obtenir le tableau de suivi des maisons des aînés avec mise à jour la plus récente indiquant la portée (nombre de places) et le coût. | 2023-2024.377 | Décision de la demande 2023-2024.377 |
| 20 décembre 2023 | Diverses informations concernant les CHSLD qui seront reconstruit sous l’inspiration d’une maison des ainés ainsi que la différence entre un CHSLD inspiré d’une maison des ainés et une maison des ainés. | 2023-2024.371 | Décision de la demande 2023-2024.371 |
| 19 décembre 2023 | Obtenir les informations suivantes, détenues par votre organisation :
| 2023-2024.389 | |
| 18 décembre 2023 | Obtenir le nombre d’usagers par niveau de service pour les RI qui hébergent une clientèle adulte sous la LSSSS, séparée par établissement et par programme clientèle. Si possible, obtenir les mêmes informations annuellement depuis janvier 2018, séparé par année. | 2023-2024.384 | |
| 8 janvier 2024 | Diverses informations en lien avec les coûts liés au virus du papillome humain. | 2023-2024.353 | |
| 27 décembre 2023 | Diverses informations en lien avec la prise en charges à l’urgence. | 2023-2024.379 | |
| 5 octobre 2023 | Obtenir diverses informations à propos de fichiers mentionnés dans un courriel de M. Alexandre Angers. | 2023-2024.239 | |
| 30 octobre 2023 | Obtenir les réponses du MSSS vis-à-vis les demandes suivantes : 2022-2023.157, 2022-2023.574, 2023-2024.084, 2023-2024.119 et 2023-2024.184. | 2023-2024.313 | Décision de la demande 2023-2024.313 Document 2 de la demande 2023-2024.313 Document 3 de la demande 2023-2024.313 Document 4 de la demande 2023-2024.313 |
| 8 décembre 2023 | Documents concernant les infrastructures de l’Hôpital Ste-Croix de Drummondville. | 2023-2024.394 | |
| 8 décembre 2023 | Diverses informations sur le nombre de ressources familiales ainsi que de ressources intermédiaires par établissement au Québec. | 2023-2024.365 | |
| 8 décembre 2023 | Diverses informations sur le traitement de demandes d’accès au sein du MSSS | 2023-2024.354 | Décision de la demande 2023-2024.354 |
| 8 décembre 2023 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s): Tous les courriels entre un ou des membres du MSSS et un ou des membres de CIUSSS de l'Estrie-CHUS qui concernent la situation du bloc opératoire de l'Hôpital Fleurimont entre le 25 mai 2023 et le 29 septembre 2023 | 2023-2024.291 | |
| 6 décembre 2023 | Diverses informations envers la formation de courte durée pour devenir préposé aux bénéficiaires. | 2023-2024.345 | Décision de la demande 2023-2024.345 |
| 5 décembre 2023 | Documents en lien avec les préoccupations formulées par la DPJ et le MSSS sur le rôle du Protecteur National de l’Élève dans les cas de plaintes d’actes de violences à caractère sexuels de même que les zones de croisement entre la LPJ et la LPNÉ. | 2023-2024.362 | |
| 5 décembre 2023 | Diverses informations concernant les ressources intermédiaires et de types familiales qui reçoivent une mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels. | 2023-2024.374 | |
| 4 décembre 2023 | Diverses informations en lien avec les heures supplémentaires, les primes ainsi que les personnes à la retraite réembauchée par différent cadre d’emploi. | 2023-2024.364 | |
| 29 novembre 2023 | Documents sur les aides reçues pour la résidence Mont Champagnat de Château-Richer. | 2023-2024.341 | |
| 29 novembre 2023 | Obtenir toute information sur le nombre de ressources intermédiaires qui reçoivent la prime de disponibilité pour placement de dépannage par régions administratives | 2023-2024.368 | |
| 28 novembre 2023 | Obtenir toutes les données disponibles concernant les décès en fonction du statut vaccinal pour la COVID-19 par jour, semaine, mois et année, depuis le 1er décembre 2020 au 5 octobre 2023. | 2023-2024.301 | |
| 28 novembre 2023 | Correspondances entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Syndicat des infirmières et des infirmiers concernant la satisfaction du personnel par rapport au temps supplémentaire obligatoire. | 2023-2024.309 | Décision de la demande 2023-2024.309 |
| 28 novembre 2023 | Documents en lien avec la modernisation de l’urgence de l’hôpital du Suroît. | 2023-2024.328 | |
| 28 novembre 2023 | Obtenir toutes les statistiques disponibles au sujet de l’endométriose pour l’incidence, la prévalence, le temps passé avant le diagnostic, les symptômes associés et les taux de complication. | 2023-2024.356 | |
| 22 novembre 2023 | Document permettant de bien comprendre les types de départs volontaires. | 2023-2024.284 | |
| 22 novembre 2023 | Obtenir d’information sur l’utilisation du budget de prévention et de recherche en matière de cannabis pour la période de 2018 à 2023. | 2023-2024.321 | |
| 21 novembre 2023 | Documents en lien avec l’implantation du programme Aires Ouvertes sur un territoire. | 2023-2024.322 | |
| 21 novembre 2023 | Information en lien avec les collaborations avec des influenceurs et influenceuse. | 2023-2024.333 | Décision de la demande 2023-2024.333 |
| 21 novembre 2023 | Avoir un nouveau portrait du nombre d’effectifs chez l’éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur, pour l'année financière 2023. | 2023-2024.351 | Décision de la demande 2023-2024.351 |
| 20 novembre 2023 | Documents en lien avec les centres de vaccination de Covid-19 qui seront reconvertis en points de services sociaux. | 2023-2024.329 | |
| 17 novembre 2023 | Obtenir la répartition du financement et du rehaussement des montants destinés aux ressources d’hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale du Québec et les montants reçus pour chacune des ressources annoncées dans la Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 à la page 37. | 2023-2024.325 | |
| 16 novembre 2023 | Versements faits à chacun des établissements de santé dans le cadre du programme de transition salariale pour le personnel soignant des résidences privées pour aînés (RPA). | 2023-2024.316 | |
| 16 novembre 2023 | Obtenir des statistiques sur la quantité de matériel d’injection et d’inhalation distribué aux personnes qui consomment des drogues au Québec, pour les années 2017 à 2022. | 2023-2024.323 | Décision de la demande 2023-2024.323 |
| 16 novembre 2023 | Obtenir des informations sur le nombre de familles d’accueil ainsi que le nombre de personnes inscrites sur une banque mixte pour la période de 2019-2023. | 2023-2024.336 | Décision de la demande 2023-2024.336 |
| 13 novembre 2023 | Obtenir des informations sur la maladie de Lyme et la surveillance des tiques. | 2023-2024.258 | |
| 13 novembre 2023 | Obtenir des informations sur des incidents au sein de groupes ou de familles d’accueil. | 2023-2024.311 | Décision de la demande 2023-2024.311 |
| 13 novembre 2023 | Obtenir une liste à jour de toutes les boutiques spécialisées d’articles pour vapoteurs. | 2023-2024.348 | |
| 9 novembre 2023 | Cas répertoriés de chaque maladie, infection et intoxication à déclaration obligatoire (MADO). | 2023-2024.261 | |
| 9 novembre 2023 | Obtenir différentes données sur les listes d’attente pour les chirurgies, les tests de diagnostic et les rendez-vous avec un spécialiste. | 2023-2024.315 | Décision de la demande 2023-2024.315 |
| 6 novembre 2023 | Obtenir la liste complète des numéros de téléphone publics des CHSLD publics du Québec. | 2023-2024.327 | |
| 1 novembre 2023 | Obtenir des statistiques concernant les résidences pour aînés (RPA) au Québec pour les années 2022 et 2023. | 2023-2024.298 | |
| 31 octobre 2023 | Recevoir certaines informations concernant le comité interministériel sur l’itinérance. | 2023-2024.267 | |
| 31 octobre 2023 | Savoir quel organisme était responsable de rassembler et diffuser quotidiennement à la population et aux médias l’information sur le nombre de personnes infectées, hospitalisées et mortes de la Covid-19 et en vertu de quelle base légale, loi, règlement ou décret. | 2023-2024.297 | |
| 31 octobre 2023 | Le nombre de cas d’avortement tardif recensé depuis janvier 2020. | 2023-2024.324 | Décision de la demande 2023-2024.324 |
| 30 octobre 2023 | Le Cadre de référence Les services à domicile de première ligne de 1994. | 2023-2024.332 | |
| 24 octobre 2023 | Obtenir différents documents en lien avec les campagnes de vaccination contre la COVID-19. | 2023-2024.217 | |
| 17 octobre 2023 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique/kinésiologue pour les périodes suivantes : 2020, 2021 et 2022. | 2023-2024.296 | |
| 16 octobre 2023 | Obtenir divers documents concernant le taux d'utilisation des blocs opératoires et le nombre de patients en attente d’une chirurgie pour la période et les hôpitaux suivantes : Fleurimont et Hôtel-Dieu de Sherbrooke, Magog, Lac-Mégantic, Cowansville, Drummondville et Victoriaville du 1er janvier 2022 au 18 septembre 2023. | 2023-2024.264 | Décision de la demande 2023-2024.264 |
| 13 octobre 2023 | Obtenir divers documents concernant les régions sociosanitaires du Québec, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 | 2023-2024.228 | |
| 13 octobre 2023 | Obtenir de l’information concernant les fiches techniques publiées lors des annonces du CHUM et du CUSM. | 2023-2024.270 | |
| 12 octobre 2023 | Obtenir divers documents concernant l'application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27). | 2023-2024.259 | |
| 12 octobre 2023 | Obtenir de l’information concernant les centres d’injection et d’inhalation supervisés recensées de Montréal depuis 2017, ainsi que de l’information concernant les surdoses survenues à Montréal dans les cinq dernières années. | 2023-2024.280 | Décision de la demande 2023-2024.280 |
| 12 octobre 2023 | Obtenir de l’information concernant le nombre de permis délivrés par le ministère pour de nouveaux centres médicaux spécialisés entre 2018 et 2023. | 2023-2024.287 | |
| 10 octobre 2023 | Obtain a copy of the same documents as those previously published by the MSSS in request number 2022-2023.145. The relevant time period for the documents I’m requesting is June 1, 2022 to August 10, 2023. | 2023-2024.196 | |
| 10 octobre 2023 | Obtenir divers documents concernant la démolition de l'hôpital Saint-Julien du Lac William entre 2011 et 2014 | 2023-2024.279 | |
| 4 octobre 2023 | Obtenir le nombre d’inspections mystères effectuées par des mineurs qui ont été complétées au total en 2023 à ce jour, par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac ou du vapotage aux mineurs. Obtenir les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part. Aussi, sur le total d’inspections menées, le nombre de commerces qui ont été pris en défaut (pour chaque catégorie) en 2023. | 2023-2024.237 | |
| 4 octobre 2023 | Obtenir diverses informations concernant les RI-RTF sous la LRR, le nombre d’usagers par niveau de service à l’enfance et à l’adulte, par région administrative, ainsi que le nombre d’usagers par niveau de service pour les RI sous la LSSSS, également séparé par région administrative. | 2023-2024.262 | |
| 29 septembre 2023 | Obtenir les documents suivants :
| 2023-2024.223 | |
| 29 septembre 2023 | Obtenir divers documents concernant la gratuité du vaccin du zona pour les 80 ans et plus, depuis son entrée en vigueur le 1er mai dernier. | 2023-2024.231 | |
| 28 septembre 2023 | Obtenir le nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.), soit le nombre de cas pour chaque catégorie pour les cinq dernières années, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (sommes versées, raisons, dates). | 2023-2024.232 | |
| 27 septembre 2023 | Obtenir de l’information concernant le nombre de RIMA (Ressource Intermédiaire de type Maison d’Accueil) sous la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR). | 2023-2024.242 | |
| 25 septembre 2023 | Obtenir les documents suivants : Depuis le 1er janvier 2023, la liste des résidences privées pour ainés (RPA) qui ont fermé en indiquant :
| 2023-2024.218 | |
| 25 septembre 2023 | Obtenir les données statistiques les plus récentes concernant le nombre d'itinérants et de personnes sans abri dans la province de Québec au cours des 36 derniers mois. | 2023-2024.252 | Décision de la demande 2023-2024.252 |
| 22 septembre 2023 | Obtenir les documents et renseignements suivants concernant l’application Vaxicode. 1) Le budget total dédié à cette application 2) Les montants déboursés par le MSSS et ventilés temporellement 3) La liste des mises à jour de l'application (avec les numéros de mises à jour) ainsi que les dates de ces mises à jour 4) La date de la prochaine mise à jour prévue. | 2023-2024.227 | Décision de la demande 2023-2024.227 Document 1 de la demande 2023-2024.227 Document 2 de la demande 2023-2024.227 Document 3 de la demande 2023-2024.227
|
| 19 septembre 2023 | Obtenir des informations sur le système de gestion des suivis des demandes d’accès à l’information. | 2023-2024.246 | |
| 18 septembre 2023 | Obtenir des données sur le nombre de nouveaux cas de myocardite diagnostiqués dans la province chaque année depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui (et veuillez ventiler les nouveaux cas par année), ainsi que des analyses ou rapports examinant la prévalence de myocardite dans la province depuis le 1er mars 2020. | 2023-2024.215 | |
| 14 septembre 2023 | Obtenir le nom des unités administratives supérieures du ministère correspondant à la définition du point 3 de la Directive concernant la mise en disponibilité de certains employés lors de surplus ministériels. | 2023-2024.213 | |
| 13 septembre 2023 | Obtenir tout document envoyé à la Ville de Lévis en réponse à la résolution adoptée lors de la séance du conseil municipal du 12 juin dernier réclamant au ministère de la Santé et des Services sociaux une ambulance de plus sur son territoire. | 2023-2024.200 | |
| 12 septembre 2023 | Obtenir les données 2022-2023 concernant le nombre d’ETC et la rémunération versée aux techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux par établissement du réseau de la santé et des services sociaux. | 2023-2024.238 | |
| 11 septembre 2023 | Obtenir une copie de l'annexe 4.2.3 (Plan de déploiement) du Contrat de services des entreprises ambulancières 2023-2036 (signé à Québec le 27 juillet 2023). | 2023-2024.225 | |
| 8 septembre 2023 | Obtenir l’avis concernant la pentlandite produit par l’Institut national de la santé publique du Québec à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux en mai dernier. Celui-ci porte sur le risque cancérogène encouru par la potentielle exposition à la pentlandite par le biais de l’air ambiant de la ville de Québec. | 2023-2024.212 | |
| 7 septembre 2023 | Obtenir le nombre de directives médicales anticipées, mises à jour, ayant été enregistrées et inscrites au Registre de la RAMQ et incluant celles ayant été déposées par formulaire ainsi que par acte notarié en minute. | 2023-2024.197 | |
| 6 septembre 2023 | Obtenir les informations relatives au financement accordé aux organismes suivants dans les dix (10) dernières années :
| 2023-2024.203 | |
| 5 septembre 2023 | Obtenir la liste des CHSLD vétustes, par région, en indiquant le nombre de places, en indiquant :
| 2023-2024.195 | Décision de la demande 2023-2024.195 |
| 5 septembre 2023 | Obtenir diverses informations concernant les salariés du réseau de la Santé et des Services sociaux appartenant à la catégorie 4 (Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux). | 2023-2024.198 | |
| 5 septembre 2023 | Obtenir le nombre de RI-RTF sous la LRR par nombre d’usager pour les années 2019 è 2022 :
| 2023-2024.199 | |
| 28 août 2023 | Obtenir divers documents en lien avec les données de vaccination publiées sur les Tableaux de bord du 9 et du 10 janvier 2022. | 2023-2024.184 | |
| 25 août 2023 | Obtenir des informations concernant le nombre d'obstétriciens-gynécologues au Québec qui exercent spécifiquement dans le domaine de l'obstétrique (suivis de grossesse ou les accouchements). | 2023-2024.179 | Décision de la demande 2023-2024.179 |
| 23 août 2023 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Le nombre d'équivalents temps complet (ETC) des titres d'emploi suivants en 2022 et en 2023 dans les services psychosociaux et des services de santé mentale des établissements publics ainsi que les variations d'ETC entre les années :
| 2023-2024.175 | |
| 18 août 2023 | Obtenir différentes informations concernant les demandes d’intervention de la personne-ressource et de l’arbitre dans le cadre de l’article 13 des dispositions nationales de la convention collective FIQ sur les comités de soins dans le réseau de la santé et des services sociaux. | 2023-2024.167 | |
| 18 août 2023 | Obtenir une copie complète des données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées par les personnes salariées détenant le titre d’emploi de préposé aux bénéficiaires depuis le 19 juillet 2022, ventilées par établissement (CISSS/CIUSSS/EPC/Établissement non fusionné. | 2023-2024.186 | |
| 18 août 2023 | Obtenir une copie complète des données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires par les personnes salariées de la catégorie du personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers excluant les préposés aux bénéficiaires depuis le 19 juillet 2022, ventilées par titre d’emploi et par établissement (CISSS/CIUSSS/EPC/Établissement non fusionné). | 2023-2024.187 | |
| 17 août 2023 | Obtenir les données suivantes, stratifiées par date, groupe d'âge et sexe, pour la période de 2015 à 2022 (si disponible) :
| 2023-2024.163 | Décision de la demande 2023-2024.163 |
| 17 août 2023 | Obtenir les données contenues dans chacun des onglets du fichier « dénombrement et rémunération des effectifs » par titre d’emploi et pour chacune des années financières de 2005-2006 à 2022-2023 inclusivement. | 2023-2024.180 | |
| 16 août 2023 | Obtenir les informations suivantes :
| 2023-2024.164 | |
| 15 août 2023 | Obtenir copie du Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui énonce les conditions à satisfaire au moment de solliciter un permis pour qu'un milieu de vie puisse obtenir son accréditation afin de devenir un CHSLD ainsi qu’une copie des normes à satisfaire afin qu'un milieu de vie soit accepté comme CHSLD. | 2023-2024.191 | Décision de la demande 2023-2024.191 |
| 14 août 2023 | Obtenir les informations suivantes concernant les ressources intermédiaires (RI) :
| 2023-2024.162 | |
| 11 août 2023 | Obtenir copie de divers documents concernant le nombre de psychologues dans le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que sur le 12. Nombre de suicides au Québec, en nombre réel et en taux brut par 100 000 personnes pour les années de 2020 à 2023. | 2023-2024.174 | |
| 7 août 2023 | Obtenir copie des communications et documents concernant le recours aux agences de placement entre le ministère et l’Hôpital Marie-Clarac depuis le 1er janvier 2020. | 2023-2024.139 | Décision de la demande 2023-2024.139 |
| 8 août 2023 | Obtenir copie des documents permettant de connaître le nombre actuel de RI-RTF sous la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et ce, par nombre d’usagers. | 2023-2024.182 | |
| 7 août 2023 | Obtenir des documents concernant les points de vente de tabac exploités par 9214-3973 Québec inc. (Dépanneur Dindin) et par Couche Tard Inc. (Couche-Tard), ainsi que divers documents se rapportant à l’application de la Loi sur le tabac ou de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme au point de vente depuis le 31 mai 2006. | 2023-2024.159 | |
| 7 août 2023 | Obtenir tout document permettant de connaître le portrait le plus récent des usagers niveau de soins alternatifs (NSA). | 2023-2024.177 | Décision de la demande 2023-2024.177 |
| 4 août 2023 | Obtenir diverses données sur les diagnostiques de cancer dans les différents réseaux locaux de services de l'Estrie. | 2023-2024.170 | |
| 2 août 2023 | Obtenir diverses statistiques sur l’hépatite C au Québec. | 2023-2024.143 | |
| 1er août 2023 | Obtenir les normes qui encadrent le permis pour un CHSLD privé de recevoir son accréditation pour devenir un CHSLD privé conventionné. | 2023-2024.152 | Décision de la demande 2023-2024.152 |
| 31 juillet 2023 | Obtenir diverses données par titre d’emploi de la catégorie 3 dans le réseau de la santé et des services sociaux. | 2023-2024.140 | |
| 28 juillet 2023 | Obtenir des documents concernant les rencontres ESPRI, ainsi que ceux relatifs au traitement de la demande d’accès à l’information numéro 2023-2024.102. | 2023-2024.132 | |
| 28 juillet 2023 | Obtenir tous les documents liés à la visite d'inspection qui a été effectuée en date du 7 juillet dernier au Manoir Louisiane. | 2023-2024.160 | |
| 28 juillet 2023 | Obtenir tous les rapports d'inspection pour les 5 dernières années des résidences privées pour ainées le Manoir Fleury et la Résidence Vivendi. | 2023-2024.161 | |
| 25 juillet 2023 | Obtenir une copie informatisée des données relatives aux rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2022-23 en format FFP, ainsi que des données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2022-23. | 2023-2024.147 | |
| 25 juillet 2023 | Obtenir des informations concernant la méthode de calcul des dépenses pour les services d'hébergement pour 2021-2022. | 2023-2024.157 | |
| 21 juillet 2023 | Obtenir diverses données financières concernant le Programme des groupes de médecine de famille (GMF). | 2023-2024.138 | |
| 20 juillet 2023 | Obtenir divers documents concernant l’installation de caméras dans les chambres des patients dans les Maisons des Aînés ou sur l’achat de ces caméras par les établissements de santé et de services sociaux concernés. | 2023-2024.124 | |
| 20 juillet 2023 | Obtenir divers documents en lien avec les langues autochtones (activités, projet de législation ou de loi), entre le 1er janvier 2022 et le 29 juin 2023. | 2023-2024.133 | |
| 19 juillet 2023 | Obtenir divers renseignements concernant les urgences du centre hospitalier de Trois-Pistoles, du CLSC de Pohénégamook, de l’hôpital de Notre-Dame-du-Lac et du CLSC de Paspébiac. | 2023-2024.107 | |
| 19 juillet 2023 | Obtenir des statistiques extraites de la base de données I-CLSC. | 2023-2024.137 | |
| 17 juillet 2023 | Obtenir une copie des données complètes concernant le nombre de jours libérations syndicales par syndicats; par établissements; par catégorie d’emploi; par centres d’activités au 1er avril lors des 5 dernières années, ainsi que sur le nombre de personnes salariées par unité d’accréditation; par établissement au 1er janvier de chaque année lors des 5 dernières années. | 2023-2024.135 | |
| 14 juillet 2023 | Obtenir copie de divers documents concernant le nombre de travailleurs de la santé dans le système de santé public du Québec entre le 1er janvier 2019 et aujourd'hui. | 2023-2024.118 | |
| 14 juillet 2023 | Obtenir divers documents en lien avec les appels d’intérêt MSSS-2022-0293- AI et MSSS-2022-0294-AI. | 2023-2024.126 | |
| 13 juillet 2023 | Obtenir divers documents en lien avec les appels d’intérêt MSSS-2022-0293- AI et MSSS-2022-0294-AI. | 2023-2024.136 | |
| 12 juillet 2023 | Obtenir le nombre de chirurgies effectuées dans les établissements publics et dans les centres médicaux spécialisés (CMS), ventilé par région et par spécialité depuis le mois de janvier 2019. | 2023-2024.109 | |
| 12 juillet 2023 | Obtenir diverses informations concernant les processus liés au fonctionnement des statuts vaccinaux. | 2023-2024.113 | Décision de la demande 2023-2024.113 |
| 12 juillet 2023 | Obtenir une copie des rapports d'inspection des résidences privées pour aînés suivantes; le Manoir Louisiane à Montréal et la Résidence Marie-Laure dans les Laurentides. | 2023-2024.123 | |
| 10 juillet 2023 | Obtenir le nombre de chirurgies effectuées dans les établissements publics et dans les centres médicaux spécialisés (CMS), ventilé par région et par spécialité depuis le mois de janvier 2019. | 2023-2024.079 | Décision de la demande 2023-2024.079 |
| 10 juillet 2023 | Obtenir les statistiques sur les taux de décès dans les urgences des hôpitaux de l'île de Montréal pour 2018-2019 et pour 2023-2024. | 2023-2024.115 | |
| 3 juillet 2023 | Obtenir copie de tout document transmis par le Bureau du coroner en lien avec les rapports sur les décès d’Hugo St-Onge (27 décembre 2017) et de Monique Labrecque (24 mai 2020), incluant toute réponse fournie au Bureau du coroner après lecture des versions préliminaires des rapports en question. | 2023-2024.100 | |
| 3 juillet 2023 | Obtenir une copie du document détaillant le cadre de référence ministériel en vigueur du programme Chèque emploi-service. | 2023-2024.105 | |
| 29 juin 2023 | Obtenir diverses données concernant sept titres d’emploi de la catégorie 4 en emploi dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). | 2023-2024.090 | |
| 28 juin 2023 | Obtenir une copie de divers documents détenus au ministère de la Santé et des Services sociaux à l’intention des PDG des CISSS et des CIUSSS du Québec entre le 1er janvier 2020 et le 30 mai 2023 concernant la performance de leurs établissements dans le secteur de la radiologie. | 2023-2024.086 | |
| 28 juin 2023 | Obtenir diverses données concernant le nombre d’usagers en attente d’un premier service aux Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme (CRDITSA) pour les programmes au 31 mars 2023. | 2023-2024.098 | |
| 28 juin 2023 | Obtenir une copie du rapport suivant, remis en 2013 au Secrétariat aux aînés : Garon, S. et Beaulieu, M. (juin 2013). Évaluation des effets et de l'implantation : Projet Villes amies des aînés au Québec. Rapport synthèse de la recherche. Secrétariat aux aînés, Québec, 268 p. | 2023-2024.099 | |
| 26 juin 2023 | Obtenir diverses données concernant 30 cliniques publiques de la gestion de la douleur chronique au Québec. | 2023-2024.096 | |
| 26 juin 2023 | Obtenir une copie complète des données compilées, de 2018 à 2023, pour différents titres d’emploi et centres d’activités pour le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal et le CIUSSS de Laval. | 2023-2024.092 | |
| 27 juin 2023 | Obtenir une copie complète des données compilées pour l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel ventilées par périodes ou années financières de 2018 à 2023 pour différents titres d’emploi. | 2023-2024.091 | |
| 22 juin 2023 | Pouvez-vous m'indiquer les procédures établies par le MSSS pour mettre en place une clinique mobile? Pouvez-vous me dire s'il y a certains critères sont nécessaires pour mettre en place une clinique mobile? Si oui, lesquels? Pouvez-vous me dire si chaque CISSS peut adapter les procédures à ses besoins particuliers? Également, si c'est possible, pourriez-vous répondre à ces mêmes questions mais en lien avec des équipes mobiles : Pouvez-vous m'indiquer les procédures établies par le MSSS pour mettre en place des équipes mobiles ? Pouvez-vous me dire s'il y a certains critères sont nécessaires pour mettre en place des équipes mobiles ? Si oui, lesquels? Pouvez-vous me dire si chaque CISSS peut adapter les procédures à ses besoins particuliers? ». | 2023-2024.075 | |
| 21 juin 2023 | Avoir un nouveau portrait du nombre d’effectifs pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur, pour l'année financière 2022, en complément au portrait dressé l'an dernier. | 2023-2024.101 | |
| 19 juin 2023 | Demande de me transmettre :
| 2023-2024.060 | |
| 19 juin 2023 | Combien de québécois n’ont toujours pas de médecin de famille au Québec ? Quel est le temps d’attente moyen aux urgences ? | 2023-2024.112 | |
| 16 juin 2023 | Avoir accès à la liste des établissements qui ont reçu un mandat du MSSS quant à la création d’un Centre d’expertise en services-conseil en intelligence artificielle et en valorisation des données ou de toutes autres initiatives liées à l’intelligence artificielle ou la valorisation des données à la demande de la Direction de l’analyse et de l’intelligence artificielle sous la responsabilité de la Direction générale de la planification stratégique et de la performance. Je souhaiterais aussi obtenir une copie des mandats donnés aux établissements. | 2023-2024.085 | |
| 14 juin 2023 | Obtenir toute plainte visant la Société québécoise du cannabis (SQDC), en vertu de la Loi encadrant le cannabis ainsi que tout document (rapports d'enquête, recommandations, communications officielles, etc.) qui a résulté de plaintes visant la SQDC. | 2023-2024.058 | |
| 14 juin 2023 | Obtenir tout registre ou tout autre document qui documente par territoire de RLS au Québec pour les années 2020, 2021, 2022 et, si possible, pour l’année en cours, les délais d’attente dans le réseau public pour obtenir différents examens (échographie, IRM et Scan). | 2023-2024.062 | |
| 14 juin 2023 | Obtenir toute documentation méthodologique accompagnant le « Tableau de Bord – Covid-19 », compte-rendu de la séance du comité de direction du MSSS du 7 décembre 2022; Obtenir une copie de la fiche concernant le développement de tableaux de bord Power BI Finalement, confirmer la date quand a été prise la décision de cesser la publication des Tableaux de Bord – Covid-19 et fournir la correspondance demandant de cesser la publication des Tableaux de Bord – Covid-19. Svp confirmer également si la décision a été prise dans le cadre d’une rencontre du comité de direction du MSSS ou non. | 2023-2024.073 | |
| 14 juin 2023 | Obtenir les données sur la mortinatalité et ce pour les 10 dernières années. | 2023-2024.083 | |
| 13 juin 2023 | Obtenir, pour les chirurgies de la cataracte, de la décompression du canal carpien et de la vésicule biliaire, le nombre annuel d'interventions réalisées et le coût de revient moyen de l'intervention en ventilant les frais directs et indirects, et ce, par centre hospitalier et par clinique privée. | 2023-2024.044 | |
| 13 juin 2023 | Fournir tout guide d'utilisation, document explicatif SI-PMI. Cela inclut des documents utilisés pour des fins de formation. avoir une copie de tout document qui explique comment on extrait le statut vaccinal d’une personne (cas ou hospitalisation) et comment on apparie le statut vaccinal à la personne pour les fins de la confection du Tableau de Bord Covid-19. Également, svp fournir toute version antérieure ou ultérieure du document « Tableau de Bord Exécutif Vaccination Covid-19 » fourni dans le cadre de la demande DAI-23-24.059 | 2023-2024.082 | Décision de la demande 2023-2024.082 |
| 7 juin 2023 | Obtenir copie du rapport d’enquête menée en 2019 à la Régie régionale de santé et de services sociaux du Nunavik (RRSSSN) ainsi que du suivi de situation transmis par la RRSSSN au MSSS en janvier 2020 et finalement copie d'une enquête portant essentiellement sur le même sujet qui avait été menée par le MSSS en 2008. | 2023-2024.066 | Décision de la demande 2023-2024.066 |
| 7 juin 2023 | Obtenir pour les années 2017 à 2023, différentes statistiques concernant l'effectif du personnel infirmier réglementé, séparé par profession ainsi que la main d'œuvre du personnel infirmier réglementé, séparé par profession. | 2023-2024.068 | |
| 6 juin 2023 | Obtenir différents documents concernant un service de premiers répondants/premiers intervenants agissant sur le territoire de la Corporation d'urgences-santé. La période visée est de 2006 au 5 mai 2023. | 2023-2024.056 | |
| 1er juin 2023 | Obtenir une copie des courriels avec convocations envoyés à Mme Dominique Savoie et à M. Yovan Filion par McKinsey et autres informations relativement à ces courriels. | 2023-2024.025 | Décision de la demande 2023-2024.025 |
| 31 mai 2023 | Obtenir le rapport sur le nombre d’inspections aléatoires réalisées dans les résidences privées pour aînés (RPA) au Québec pour les années financières 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. | 2023-2024.051 | |
| 31 mai 2023 | Obtenir les dernières données statistiques qui concernent l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ainsi que celles relatives aux IMG (interruption médicale de grossesse) au Québec. | 2023-2024.076 | |
| 31 mai 2023 | Avoir quelques informations sur le jeu de données Fichier horaire des données de la situation à l'urgence. Dans le cadre de notre étude nous souhaiterions exploiter les données historiques de cette base avec par exemple un pas quotidien au printemps 2020 afin d'estimer comment et quand le choc causé par la pandémie s'est transmis aux différents hôpitaux du Québec. Serait-il possible de trouver de telles données historiques? | 2023-2024.077 | Décision de la demande 2023-2024.077 |
| 29 mai 2023 | Obtenir le document d’approbation par le ministère de la Santé et des Services sociaux relativement au véhicule ambulancier Ford Transit 250 avec cabine de soins Malley ou tout document d’approbation par le ministère des Transports de ce même modèle de camion. | 2023-2024.065 | |
| 26 mai 2023 | Obtenir copie de toutes les notes méthodologiques du "Tableau de Bord – Covid-19", notamment les notes méthodologiques auxquelles réfère Madame Louise Gagnon (DGPSP) dans son courriel du 13 décembre 2021. Fournir également les réponses à ce courriel. De plus, de quelles listes nominales s'agit-il dans le courriel du 13 décembre 2021? Enfin, obtenir une copie de la lettre aux propriétaires d'établissements de santé privés à laquelle fait allusion M. Rémi Gagné dans son courriel du 13 décembre 2021. | 2023-2024.059 | |
| 25 mai 2023 | Obtenir les statistiques sur les fugues en centre jeunesse depuis 2017, par année et par installation. | 2023-2024.049 | |
| 23 mai 2023 | Obtenir, en date du mois d'avril 2023, le nombre de directives médicales anticipées ayant été enregistrées et inscrites au registre de la RAMQ incluant celles ayant été déposées par formulaire ainsi que par acte notarié en minute. | 2023-2024.063 | |
| 19 mai 2023 | Obtenir les renseignements suivants, pour la période du 1er juillet 2022 et jusqu'à aujourd'hui:
| 2022-2023.633 | Décision de la demande 2022-2023.633 |
| 18 mai 2023 | Obtenir les informations suivantes :
| 2023-2024.043 | |
| 18 mai 2023 | Pour l'année 2022-2023, obtenir le nombre de détaillants qui vendent des produits reliés au tabagisme (cigarettes, vapoteuses, etc), le nombre d'inspections réalisées par les inspecteurs, le taux de conformité des détaillants lors des inspections, le nombre de constats d'infraction émis par les inspecteurs du Ministère et toute autre information jugée pertinente. | 2023-2024.047 | |
| 17 mai 2023 | Obtenir une liste des zones ambulancières desservies partiellement ou complètement par des horaires, les délais d'attente pour une ambulance et autres informations. | 2023-2024.036 | Décision de la demande 2023-2024.036 |
| 17 mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont atteint au 31 mars 2023 l’un ou l’autre des critères d’admissibilité à la retraite, soit: compter 35 années de service dans le réseau, avoir au moins 61 ans, avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service pour l'admissibilité. | 2023-2024.050 | |
| 16 mai 2023 | Obtenir l'annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour les années 20-21 et 21-22. | 2023-2024.026 | Décision de la demande 2023-2024.026 |
| 16 mai 2023 | Obtenir des données concernant les taux de départ et les régions éloignées pour chaque établissement du RSSS, par catégorie d’emploi (1, 2, 3 et 4), et ce, pour les années 2017 à 2023. | 2023-2024.032 | |
| 16 mai 2023 | Obtenir les documents concernant les renseignements suivants :
| 2023-2024.045 | Décision de la demande 2023-2024.045 |
| 15 mai 2023 | Obtenir plusieurs fichiers CSV de données du Tableau de bord sur la performance du réseau de la santé depuis 2018. | 2023-2024.024 | |
| 12 mai 2023 | Combien d'outils et de programmes offerts par le MSSS font appel à l’intelligence artificielle et documents sur enjeux éthiques liés à l'IA. | 2023-2024.014 | |
| 12 mai 2023 | Obtenir tous les avis et/ou directives émis concernant les interdictions de déplacements inter-régions et inter-provinces en raison de la COVID-19 pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. | 2023-2024.038 | Décision de la demande 2023-2024.038 |
| 10 mai 2023 | Obtenir copie complète du rapport Doré du Comité national de transformation du système préhospitalier d’urgence (CNTSPU). | 2023-2024.040 | Décision de la demande 2023-2024.040 |
| 10 mai 2023 | Obtenir les recommandations du Comité national de transformation du système préhospitalier d'urgence, divers documents relativement aux travaux du Comité et correspondance entre Michel C. Doré et MSSS. | 2023-2024.042 | Décision de la demande 2023-2024.042 |
| 5 mai 2023 | Obtenir les sommes totales remboursées en frais de déplacement, pour le kilométrage et en frais de repas pour l'ensemble du RSSS pour chacune des catégories d'emploi pour 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. | 2023-2024.035 | |
| 4 mai 2023 | Obtenir les informations sur le répertoire des formations qui s'adressent aux personnes proches aidantes (PPA) disponibles dans le RSSS | 2023-2024.031 | Décision de la demande 2023-2024.031 |
| 4 mai 2023 | Je désire avoir accès aux données de la Direction de la santé publique (DSP) relatives aux cas rapportés et aux éclosions de légionellose et recevoir les informations suivantes : 1. Pour chacune des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, le nombre de cas rapportés de légionellose ou de maladie du légionnaire au Québec | 2022-2023.648 | Décision de la demande 2022-2023-648 |
| 3 mai 2023 | Combien d’échantillons de sperme de donneur ont été remboursés par l'État québécois, à quel coût et à quelle banque, et ce, depuis le 15 novembre 2021 | 2023-2024.005 | Décision de la demande 2023-2024.005 |
| 3 mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont atteint en 2022 l'un ou l'autre des critères d'admissibilité à la retraite ou qui ont 30 ans de service ou qui ont au moins 56 ans en date du 4 avril 2023 | 2023-2024.010 | Décision de la demande 2023-2024.010 Document 1 de la demande 2023-2024.010 |
| 3 mai 2023 | Obtenir la cote attribuée (niveau de vétusté) aux bâtiments des centres locaux de services communautaires (CLSC) et aux centres hospitaliers (CH) | 2023-2024.016 | Décision de la demande 2023-2024.016 |
| 3 mai 2023 | Bien vouloir nous donner accès aux documents suivants : Pour la période du 29 août 2020 au 31 mars 2022 (date de l’abrogation de l’arrêté 2020-007), tous les échanges entre les établissements de santé énumérés à l’annexe 1 et le MSSS (incluant le CPNSSS) en lien avec l’arrêté 2020-007. | 2022-2023.442 | |
| 2 mai 2023 | Obtenir:
| 2022-2023.651 | Décision de la demande 2022-2023.651 |
| 1er mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont présentement atteint le dernier échelon, et ce, pour chaque titre d'emploi | 2023-2024.009 | |
| 27 avril 2023 | Rapports d’évaluation du Projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie. | 2023-2024.003 | |
| 27 avril 2023 | Rapport sur le nombre d'embauches et de départs dans le RSSS pour chaque région du Québec pour l'année se terminant le 31 mars 2023 | 2023-2024.006 | |
| 26 avril 2023 | Obtenir les montants remboursés pour les frais de déplacements des travailleurs syndiqués du RSSS | 2023-2024.004 | |
| 26 avril 2023 | Donnée sur les ressources de type familial (RTF), à l’enfance par CIUSSS et CISSS | 2023-2024.011 | |
| 25 avril 2023 | Obtenir les données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées par les personnes salariées de la catégorie des techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux | 2023-2024.022 |
Demandes 2022-2023
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 20 avril 2023 | Pour chacun des programmes de bourses ci-dessous : le nombre de bourses versées depuis le début du programme, le montant total de ces bourses, le nombre de femmes et d'hommes récipiendaires, ainsi que les données sociodémographiques | 2022-2023.593 | Décision de la demande 2022-2023.593 Document 1 de la demande 2022-2023.593 |
| 19 avril 2023 | Informations sur les buanderies publiques (Partagec) (Buanderie Centrale de Montréal), (BuanderieLavérendière) Sherbrooke | 2022-2023.018 | Décision de la demande 2022-2023.018 |
| 19 avril 2023 | les statistiques et données de surveillance épidémiologiques MADO concernant l'hépatite C au Québec entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 | 2022-2023.636 | Décision de la demande 2022-2023.636 |
| 19 avril 2023 | Les montants totaux déboursés par le ministère pour l'année 2021 et l'année 2022 en remboursement des cotisations professionnelles - Les titres d?emplois | 2022-2023.630 | |
| 19 avril 2023 | Obtenir toute documentation datant de 2018 jusqu?au 1 décembre 2022 sur un plan ou une ébauche de plan d?action, des mesures et/ou des recommandations qui porteraient sur la fin du recours aux agences privées de placement dans le réseau de la santé et des services sociaux, et ce, incluant les communications entre le ministre et le ministère et les CISSS / CIUSSS sur ce sujet. | 2022-2023.443 | |
| 17 avril 2023 | Je souhaite obtenir copie des documents suivants :
| 2022-2023.643 | |
| 13 avril 2023 | Avoir les données du nombre de personnes de personnes ayant reçu des services entre 2011-2012 et 2021-2022 :
Les données peuvent être pour tous les services confondus. Nous souhaitons simplement avoir un portrait de la population qui reçoit des services de 2e et 3e ligne dans les anciens CRDITED et dans les actuels programmes en DI-TSA. | 2022-2023.635 | |
| 06 avril 2023 | Obtenir les informations suivantes :
| 2022-2023.614 | |
| 06 avril 2023 | Obtenir les informations suivantes :
| 2022-2023.646 | |
| 05 avril 2023 | Recevoir le ou les document(s) suivant(s): Demande #1 Copie des rapports d’activités de chaque centre médical spécialisé (CMS) pour la dernière année. Je désire obtenir ces documents par courriel, numérisé. | 2022-2023.314 | |
| 05 avril 2023 | Je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Les données les plus récentes concernant le nombre d’accouchements annuel pratiqué au Québec sous la responsabilité de : • sages-femmes à domicile, en centre hospitalier et en maison de naissance annuel. • omnipraticiens accoucheurs en centre hospitalier • obstétricien en centre hospitalier. | 2022-2023.637 | Décision de la demande 2022-2023.637 |
| 04 avril 2023 | 1) How many emails were received by Mr. Christian Dubé (the health minister) from an email address ending in “mckinsey.com” starting from March 1, 2020? 2) How many emails were sent by Mr. Christian Dubé (the health minister) to an email address ending in “mckinsey.com” starting from March 1, 2020? 3) How many email addresses are used by Mr. Christian Dubé (the health minister) within the framework of his functions? 4) If you can provide me with the same information as 1, 2, and 3 for (a) Mrs. Dominique Savoie, (b) Mr. Marc-Nicolas Kobrynsky, (c) Mr. Horacio Arruda, (d) Mr. Luc Boileau, (e) Mr. Yovan Filion? | 2022-2023.537 | |
| 03 avril 2023 | Je souhaite déposer une demande d'accès à l'information. La requête est la suivante : Veuillez fournir les données les plus récentes sur le nombre de patients dans la province (ou la meilleure estimation) qui sont : – Actuellement sur une liste d'attente ou en attente d'être placé sur une liste d'attente pour une chirurgie ou une procédure – Actuellement sur une liste d'attente ou en attente d'être placé sur une liste d'attente pour une analyse diagnostique – Actuellement sur liste d'attente ou en attente d'être mis sur liste d'attente pour un rendez-vous avec un spécialiste Assurez-vous de noter la date à laquelle les données ont été compilées. | 2022-2023.571 | |
| 31 mars 2023 | Provide all the emails (incoming and outgoing, and with attachments when applicable) of Ms. Céline Hel between January 9, 2022 and January 10, 2022 | 2022-2023.620 | |
| 28 mars 2023 | Obtenir les temps d'attente moyen pour une place (en jours ou en mois), par région, pour les CHSLD | 2022-2023.605 | |
| 27 mars 2023 | Recevoir tout document produit ou obtenu par le MSSS entre 1981 et 2023, y compris tout document textuel, mémoire, allocution, rapport, compte rendu, document statistique, communiqué de presse, document audiovisuel, note de service, lettre, guide, étude ou enquête, concernant :
Les soins de santé de grossesse ou lors de l’accouchement ou en périnatalité pour les femmes autochtones ou atikamekw (ou attikameks) ou montagnaises ou innues. | 2022-2023.587 | |
| 23 mars 2023 | J'aimerais obtenir les données contenues dans le fichier excel associées à la demande 2021-2022-225 pour chacune des sous-catégories de postes de la catégorie 4 suivantes : 41 - Technicien de la santé 42 - Professionnel de la santé 43 - Technicien des services sociaux 44 - Professionnel des services sociaux; *Voici le fichier en question : 2021-2022-225-Document.xlsx • J’aimerais avoir ces données pour chacune des années financières : a) 2018-2019 b) 2019-2020 c) 2020-2021 d) 2021-2022 Si possible, j’aimerais avoir les données des colonnes « primes » ventilées selon le type de prime • Veuillez noter, je ne cherche pas à savoir combien de personnes ont fait plus de 100 000$. | 2022-2023.608 | |
| 22 mars 2023 | ... nous désirons copie des documents ou renseignements suivants: • Liste des CIUSS dans lesquels le programme Agir tôt en petite enfance est actif en date du 1er mars 2023 • Date de fin estimée de l’implantation d’Agir tôt en petite enfance dans toute la province. | 2022-2023.615 | |
| 24 mars 2023 | Je vous écris pour obtenir des informations urgentes sur le nombre d'appels reçus et de dispatches pour les services d'ambulance en Montérégie au cours des dix dernières années. Il est crucial que la région dispose d'un nombre suffisant d'ambulances pour répondre aux besoins des résidents en cas d'urgence médicale | 2022-2023.591 | Décision de la demande 2022-2023.591 |
| 23 mars 2023 | Nous aimerions avoir accès aux documents déposés par les deux entités suivantes dans le cadre du processus de demande de permis de centre médical spécialisé : Entité 1 : 1130 ave Beaumont bureau Mont-Royal QC H3P 3E5, région 6, permis 71010081 Entité 2 : 6100 ave du Boisé bureau 112 Montréal QC H3S 2E1, région 6, permis 71010020 | 2022-2023.567 | |
| 21 mars 2023 | Recevoir tous les documents suivants en lien avec le décret suivant : Projet expérimental visant l’obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu’au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l’implantation du financement axé sur le patient. • Lien sur la Gazette officielle, juillet 2019 | 2022-2023.506 | |
| 21 mars 2023 | Nous aimerions avoir accès à l'information suivante : 1. la liste des organismes bénéficiaires du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour l'année financière 2021-2022, 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019 2. les montants versés. | 2022-2023.603 | Décision de la demande 2022-2023.603 |
| 20 mars 2023 | J'aimerais obtenir la lettre communiquée le 27 octobre 2022 à monsieur François Charpentier, président-directeur général de la corporation d'Urgences-Santé par Dr Lucie Opatrny, sous ministre adjointe au MSSS. | 2022-2023.623 | |
| 17 mars 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie de tous les rapports, avis, mémoires et notes d'information de la firme McKinsey remis au ministère depuis le 1er octobre 2018. | 2022-2023.542 | Décision de la demande 2022-2023.542 |
| 17 mars 2023 | Recevoir le ou les documents suivants : • Toutes correspondances, notes ou documents qui mentionnent la demande d’un appareil « CT scan » dans la région du Nunavik par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. | 2022-2023.566 | |
| 15 mars 2023 | J’aimerais savoir si le port du masque est encore requis dans les établissements publics et privés dans lesquels exercent notamment des médecins et des infirmières, et ce, depuis le 1er janvier 2023:
Y incluant dans les CHSLD, les RPA, les RI ou les RTF. À cet égard, la soussignée aimerait obtenir les mémos ou les communiqués y inclut les Lois, les règlements ou décrets ou ce qui en tient lieu sans s’y restreindre qui exposent les nouvelles obligations des soignants et des intervenants relativement aux mesures sanitaires depuis la fin de l’urgence sanitaire au Québec (31 décembre 2022). De plus, la soussignée aimerait obtenir les mémos, communiqués ou autres documents qui exposent ou non l’obligation des visiteurs ou malades de porter le masque dans les établissements précités ou d’appliquer sur leur personne d’autres mesures sanitaires comme le lavage des mains ou l’application de Purell sans s’y restreindre. | 2022-2023.493 | Décision de la demande 2022-2023.493 |
| 15 mars 2023 | Obtenir les documents suivants : • Tous les echanges, rapports, autorisations, avis, notamment des directions de sante publique regionales, concernant la qualite de l'air des communautes environnantes ou les emissions de contaminants atmospheriques (incluant mais sans s'y limiter : plomb, arsenic, COV, SO2, CO, PM2,5, mercure, etc.) des etablissements suivants, entre 2017 et aujourd'hui : Aluminerie Alouette inc., Rio Tinto Alcan inc. (Usine Alma), Aluminerie de Bécancour inc., usine de Bécancour, Fonderie Horne, Rio Tinto Alcan (usine Arvida CEO), Usine de bouletage (Port-Cartier), PF Résolu Canada inc. - Usine Gatineau, Kruger, Emballages Krupack, Usine de Place Turcot, Boulangerie Canada Bread, limitée-Usine de Viau, Produits forestiers Résolu (Scierie des Outardes), ArcelorMittal Produits longs Canada - Contrecoeur-Ouest, ArcelorMittal Produits longs Canada - Contrecoeur Est, Zinc Électrolytique du Canada limitée. | 2022-2023.520 | Décision de la demande 2022-2023.520 |
| 15 mars 2023 | La soussignée voudrait connaître la date à laquelle le gouvernement du Québec à autoriser le paiement d'heuressoins pour des parents en situation de handicap qui ont besoin d’aide pour s’occuper de leurs enfants mineurs par l’entremise du chèque emploi service (CES)? De fait, le guide officiel disponible sur le site web du ministère ne précise pas que des parents non autonomes pour prendre soin de leurs enfants peuvent obtenir des heuressoins pour s’occuper de leurs enfants mineurs. Notamment, lorsque les enfants concernés ne sont pas en situation de handicap. En outre, la soussignée aimerait obtenir les documents qui précisent que les usagers du chèque emploi services (CES) peuvent utiliser les heuressoins et l’argent accordé par le CIUSSSCLSC dans le cadre du chèque emploi service (CES) pour actualiser leurs rôles parentaux. | 2022-2023.551 | |
| 15 mars 2023 | Obtenir un inventaire des différentes transformations ou ajouts de ressources ambulancières sur l’ensemble du territoire du Québec depuis 2014-2015. J’aimerais que l’information soit ventilée par la date de l’annonce effectué par le MSSS, la date de mise en service et par secteur/zone du Québec ainsi que le budget rattaché à ses ajouts ou transformations. | 2022-2023.588 | |
| 14 mars 2023 | 1) J’aimerais obtenir les données sur l’indicateur 3.06.00 - Taux de recours à la main-d'œuvre indépendante pour les 10 dernières années si possible. 2) Je ne suis pas au courant si des données sont compilées à ce sujet ou si je m’adresse à la bonne personne, mais existe-t-il un indicateur sur l’évolution des coûts reliés à la main d’oeuvre indépendante au Québec? | 2022-2023.580 | |
| 13 mars 2023 | Je désire recevoir les documents suivants : • Dans le cadre du plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023, pour chacune des actions dont le ministère de la Santé et des Services sociaux est responsable, le suivi apporté à l’action, si l’action a été réalisée et les investissements faits en 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2022-2023 | 2022-2023.578 | Décision de la demande 2022-2023.578 |
| 10 mars 2023 | Depuis le 1er novembre 2019, veuillez nous fournir : • Les notes, avis, analyse ou tout autre document produit concernant le syndrome des « portes tournantes » dénoncé par les policiers. • Les recommandations et les mesures mises en place pour corriger la situation. | 2022-2023.562 | Décision de la demande 2022-2023.562 |
| 07 mars 2023 | Obtenir pour les ressources de type familial, couvertes par la loi sur la représentation des ressources (R-24.0.2), le nombre des ressources: -qui ont fermé leurs portes en 2020, 2021 et 2022; -qui ont ouvert leurs portes en 2020, 2021 et 2022 tout en séparant les familles d'accueil et les résidences d'accueil et ce par région administrative. | 2022-2023.568 | |
| 06 mars 2023 | Fournir une copie des documents suivants. 1. Tout document depuis le 1er janvier 2021 de la Direction générale des aînés et des proches aidants (DGAPA), ainsi que des directions et instances qui lui sont subordonnées – notamment la Direction du soutien à domicile et instances subordonnées à celles-ci – portant sur le programme Chèque emploi-service (CES) en général ou sur les changements envisagés au programme, y compris :
2. Tout document depuis le 1er janvier 2021 contenant un avis ou une recommandation sur des changements à apporter au programme CES, y compris les avis émis par des personnes occupant une fonction politique au sein du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), par des employés du Ministère et par des consultants ou conseillers. 3. Tout document du MSSS depuis le 1er janvier 2021 portant sur :
4. Tout document du MSSS depuis le 1er janvier 2021 portant sur le programme CES ou des changements possibles à ce programme, autres que ceux visés par les points antérieurs de la présente demande. 5. La liste de classement des documents ou le plan de classification des documents que le MSSS doit maintenir en vertu de l’article 16 de la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ».
| 2022-2023.519 | Décision de la demande 2022-2023.519 Document 1 de la demande 2022-2023.519 Document 2 de la demande 2022-2023.519 Document 3 de la demande 2022-2023.519 |
| 06 mars 2023 | Obtenir : Pour chacune des sous-catégories de postes de la catégorie 4 suivantes :
Pour chacun des établissements du RSSS; Pour chacune des années financières depuis l’année 2018-2019; Les données suivantes :
| 2022-2023.564 | Décision de la demande 2022-2023.564 |
| 06 mars 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics je désire recevoir le document suivant: Ci-joint copie de la lettre envoyée En date du 30 mai 2019, une demande de renseignement concernant ces question à été envoyé à l’Association des urologues du Québec concernant les bandelettes transvaginales pour l’incontinence urinaire à l’effort. J’aimerais recevoir l’intégralité des réponses à ces questions. | 2022-2023.570 | |
| 05 février 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : Les correspondances entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le CISSS de la Gaspésie. D’y inclure également les documents d’enquête s’il y a lieu. Tous les renseignements nominatifs ne font pas partie de ma demande et peuvent être exclus des documents demandés. | 2022-2023.559 | |
| 03 mars 2023 | Recevoir les documents suivants : Dans le cadre du plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023, veuillez nous fournir pour chacune des mesures dont le ministère de la Santé et des Services sociaux est porteur : - L’état d’avancement de chacune des mesures ; - Le budget prévu pour chaque mesure, par année ; - Le budget réel investi pour chaque mesure, par année. | 2022-2023.535 | |
| 02 mars 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie de tout document en lien avec l'avis de la Santé publique adressée notamment aux directeurs de santé publique pour demander aux professionnels du milieu scolaire de ne pas parler ou promouvoir le roman Le garçon aux pieds à l'envers de François Blais. | 2022-2023.527 | |
| 02 mars 2023 | Obtenir copie des documents suivants: - Les temps d’attente en moyenne pour que les usagers puissent parler à un professionnel de la santé au 8-1-1 (pour chacune des trois options : Info-Social, Info-Santé et Info-Santé pour la pédiatrie) pour chaque mois de 2020, 2021, 2022 et janvier 2023, par région socio-sanitaire si c’est applicable; - Le nombre total d’appels au 8-1-1 pour chacune des trois options pour la même période de temps. | 2022-2023.532 | |
| 02 mars 2023 | En vertu de l’article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le contrat de service entre le Ministère de la santé et des services sociaux et Ambulances Demers inc. | 2022-2023.561 | Décision de la demande 2022-2023.561 Document 1 de la demande 2022-2023.561 |
| 02 mars 2023 | Besoin des données d'hospitalisation selon les doses de vaccin qui ont été utilisées pour produire ce tableau de Sante QC. Plus précisément, la colonne "Taux d'incidence pour 100 000 personnes - 28 jours. | 2022-2023.579 | |
| 01 mars 2023 | Bonjour, j’aimerais faire la demande d’information suivante au MSSS : 1) Serait-il possible de fournir le document intitulé « Changement de méthode pour l’évaluation et le suivi des couvertures vaccinales contre la COVID-19 au Québec » auquel réfère la réponse de l’INSPQ à la demande d’accès à l’information numéro 2022-71? Si ce n’est pas possible, svp fournir la date du document. Svp également fournir tout courriel qui discute de ce document, le mentionne ou l’accompagne. 2) Les autorités québécoises recommandaient jadis « Pour la vaccination de l’automne 2022, il est recommandé de recevoir une dose de rappel cinq mois après la dernière dose reçue. » (Vaccination contre la COVID-19). Svp fournir (a) tout document en lien avec cette recommandation, (b) tout document qui explique pourquoi un délai de cinq mois a été choisi plutôt qu’un autre délai. ». Selon l'INSPQ (demande d’accès à l’information numéro 2022-71, item 7), la décision (5 mois) relève du MSSS. 3) Finalement, svp fournir le nombre de cas, d’hospitalisations et de décès par statut vaccinal (tel que ce statut est actuellement défini) pour le 23 janvier 2023. | 2022-2023.523 | |
| 28 février 2023 | Suivant ma demande d’accès formulée à l’INSPQ en lien avec des documents auxquels on réfère dans la procédure en pièce jointe du présent courriel et la réponse reçue (également en pièce jointe du présent courriel), je m’adresse au MSSS afin d’obtenir les documents suivants : 1) À la page 2 du document « Pompiers permanents, volontaires et forestiers – Mesures rehaussées » : le fiche résumée du MSSS en cas de contact avec la personne infectée applicable en décembre 2021; 2) Toujours à la page 2 du même document : le Guide autosoins. | 2022-2023.538 | Décision de la demande 2022-2023.538 |
| 27 février 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie des documents suivants: - - « Le budget COVID » de tous les CIUSSS et CISSS du Québec pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Je sais que les rapports financiers réguliers sont publiés et accessibles sur le web, mais ce n'est pas le cas des « budgets COVID » qui ont été entièrement assumés par le MSSS en dehors des budgets réguliers des CIUSSS et des CISSS (incluant le coût des location de bâtiments loués pour les besoins des activités COVID, du coût du personnel en surplus embauché pour les activités COVID, les vaccins, etc.). J’aimerais donc recevoir le budget détaillé (ressources humaines, vaccins, locations de bâtiments, etc.) mais aussi le budget total par année financière et par CIUSSS ou CISSS. | 2022-2023.526 | |
| 27 février 2023 | Serait-il possible d’obtenir la quantité de travail effectuée en temps supplémentaire obligatoire (TSO) dans l’ensemble des établissements de soins de santé du Québec exprimée en nombre d’heures? De plus, serait-il possible d’obtenir cette même donnée différencié selon les critères suivants : • Le Centre intégré de santé et de services sociaux et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ; • Le secteur d’activité ; • La catégorie de personnel • Le secteur par CISSS et CIUSSS. | 2022-2023.547 | Décision de la demande 2022-2023.547 Document 1 de la demande 2022-2023.547 |
| 24 février 2023 | Mes questions: Quel est le montant total dépensé pour le Comité national de transformation du système préhospitalier d'urgence (CNTSPU) - y compris toutes ses consultations et les paiements effectués à ses membres - à ce jour ? Quel est l'état actuel du CNTSPU ? Le CNTSPU a-t-il produit un rapport et des recommandations ? Si oui, pourriez-vous s'il vous plaît m'envoyer une copie dudit rapport et des recommandations ? Si non, pourquoi pas ? Pouvez-vous confirmer que tous les contrats des consultants du réseau des soins préhospitaliers d'urgence sont faits/tirés à même le budget d'Urgences-santé - que les travaux à effectuer aient ou non un impact sur les municipalités desservies par Urgences-santé ? | 2022-2023.514 | Décision de la demande 2022-2023.514 |
| 24 février 2023 | Je vous demande de me transmettre : • tout document permettant de connaître le résultat de tous les processus d'homologation des équipes de suivi intensif dans le milieu (SIM) et des services de soutien d'intensité variable (SIV) en santé mentale réalisés de 2018 à aujourd'hui. • la grille d'analyse des rapports d'homologation des équipes SIM et SIV. | 2022-2023.498 | |
| 23 février 2023 | Je désire recevoir le ou les documents suivants : Concernant le rapport d’enquête clinique et administrative du CHSLD Vigi Reine-Elisabeth produit le 11 mai 2022, veuillez nous indiquer le suivi apporté à la recommandation visant à offrir un accompagnement provisoire d’au moins 1 an et subsidiairement que la famille propriétaire revoie son rôle au niveau des opérations courantes le cas échéant pour renforcer la gestion, dynamiser le milieu, réorganiser les soins et rétablir la confiance. | 2022-2023.511 | Décision de la demande 2022-2023.511 |
| 17 février 2023 | Le MSSS m'a référé à vous pour avois des statistiques plus récentes que 2021 sur les fermetures et le marché des RPA (Résidences pour Ainés). Nous sommes un groupe de promoteurs et avons trois projets de RPA en suspens depuis 2020 dont un à Rimouski, un à St Hyacinthe, un à Laval Je voudrais avoir le plus d'information possible sur le nombre et la taille des RPA fermées ainsi que les unités construites dans ces secteurs pour pallier la situation | 2022-2023.548 | |
| 15 février 2023 | Recevoir les documents suivants : • Dans le cadre du rapport du Coroner intitulé “Agir ensemble pour sauver des vies ” déposé en décembre 2020, veuillez nous indiquer, pour chacune des recommandations ci-dessous, le suivi apporté à la recommandation, les investissements faits en 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et les prévisions pour les prochaines années : RECOMMANDATIONS : • Recommandation 1 ; • Recommandation 13 ; • Recommandation 15 ; • Recommandation 16 ; • Recommandation 17 ; • Recommandation 18 ; • Recommandation 28. | 2022-2023.497 | |
| 15 février 2023 | En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous désirons recevoir le document suivant : • Copie d’une correspondance datée du 27 novembre 2022, dans laquelle le Directeur général de la santé publique a confirmé son appui à l’utilisation de l’indicateur utilisé pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur en milieu scolaire, soit une concentration moyenne quotidienne de CO2 inférieure à 1 500 ppm. | 2022-2023.521 | Décision de la demande 2022-2023.521 Document 1 1 de la demande 2022-2023.521 |
| 15 février 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir : • Liste des 300 cliniques qui « traitent diverses thématiques en maladies rares et qui sont chapeautées par des centres universitaires », comme mentionné à la page 10 de la Politique québécoise pour les maladies rares : Pour une meilleure reconnaissance et prise en charge des personnes atteintes de maladies rares.[1]; • Copie du recensement effectué en 2018 concernant ces 300 cliniques. | 2022-2023.534 | |
| 14 février 2023 | Obtenir les données sur les séjours hospitaliers pour causes liées à l'influenza au Québec ces dernières années. Les données de la base MED-ECHO sur le Sommaire des départs selon le diagnostic principal par groupe de rubriques - Ensemble du Québec (Tableau S16) regroupent les cas de grippe et ceux de pneumonie (codes ICD-10 de J09 à J18) (p. 5). Les données qui nous intéressent sont celles qui concernent uniquement les cas d'hospitalisation liés à l'influenza, soit les codes ICD-10 suivants : J09, J10, J11 (variables : nombre de départs, séjour total, séjour moyen, groupe d'âge, nombre décès, % autopsie, % provenance urgence). Les données MED-ECHO publiées par le MSSS sont disponibles à partir de 2006-2007. Nous aimerions donc, si possible, obtenir les données pour les codes J09-J10-J11 à partir de 2006-2007 jusqu'à l'année la plus récente disponible (2021-2022). | 2022-2023.524 | Décision de la demande 2022-2023.524 |
| 13 février 2023 | Recevoir le ou les documents suivants : Concernant l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant un centre d’hébergement et de soins à longue durée signée en mars 2017 entre le MSSS, l’ISQ et le MFA (Secrétariat aux ainés), veuillez nous fournir : • La mise à jour de l’annexe A de l’entente indiquant les principales étapes, périodes de réalisation et échéancier des livrables; • Les étapes franchies; • Les étapes à venir, avec un échéancier; • La date prévue de la fin de l’enquête; • La date prévue du dévoilement de l’enquête; • Le coût total du projet en indiquant si des sommes supplémentaires ont été nécessaires depuis la signature de l’entente signée en mars 2017. | 2022-2023.482 | |
| 10 février 2023 | Obtenir le nombre de nouveaux diagnostics de "maladies chroniques des voies respiratoires" de 1990 à 2022, ventilé par code postal du lieu de résidence (si non disponible, par territoire de CLSC) et par type de maladies chroniques des voies respiratoires (asthme, emphysème, etc.). La couverture temporelle peut être modifiée au besoin | 2022-2023.503 | |
| 10 février 2023 | Obtenir copie des documents suivants : Demande 1 : Document qui indique combien de plaintes déposées ou de situations dénoncées au ministère de la Santé et des Services sociaux par rapport aux chirurgies d’affirmation de genre (de changement de sexe) Demande 2 : Document qui indique combien de chirurgies d’affirmation de genre ont été réalisées au Québec pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Demande 3 : Document qui indique le nombre et le type d’interventions réalisées par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le (ou les) établissements de santé qui font des chirurgies de changement de sexe. Demande 4 : Tous les courriels et les échanges, incluant les notes de service, en lien avec des plaintes effectuées par des membres de la communauté trans par rapport aux chirurgies d’affirmation de genre. J’aimerais avoir également copie des réponses des demandes d’accès à des documents similaires faites depuis la dernière année. | 2022-2023.504 | |
| 10 février 2023 | Obtenir le nom du CHSLD visé précisément dans le Rapport d'enquête final Intervention - secteur hébergement - centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie - CHUS, notamment en pages 6, 10, 13 et 15 du rapport. Uniquement le nom du CHSLD, et non les renseignements personnels caviardés dans le rapport | 2022-2023.507 | |
| 09 février 2023 | Faire la demande d’accès à l’information suivante, suite aux documents fournis par le MSSS dans la demande d’accès à l’information numéro 2022-2023.323 : 1) Svp fournir le document « Se préparer à la vaccination COVID-19 » qui avait été préparé pour la rencontre avec M. Dubé et qui est mentionné dans le courriel du 23 novembre 2020 08:09 (document « TR_ Rencontre Vaccin Covid-19 _ Main d'oeuvre et formation_biffé.pdf », demande d'accès à l'information 2022-2023.323). 2) J’aimerais svp obtenir les ordres du jour, agendas de rencontres, compte-rendu et les procès-verbaux des réunions (ordinaires, extraordinaires, ou autres) du Comité exécutif pour la vaccination COVID-19? En commençant par la rencontre mentionnée dans le courriel du 3 décembre 2020 22:01 (document « TR_ Comité exécutif pour la vaccination COVID-19_biffé.pdf », demande d'accès à l'information numéro 2022-2023.323). Et jusqu’au 31 mars 2021. 3) Svp fournir la partie caviardée après "Vous trouverez la présentation ci-jointe." (courriel du dans le document "TR_ Comité exécutif pour la vaccination COVID-19_biffé.pdf", demande d'accès à l'information 2022-2023.323). Si ce n’est pas possible, svp clarifier la raison du caviardage. 4) Svp fournir la pièce jointe "Exemples d'indicateurs vaccination.pptx" au courriel du 7 décembre 2020 18:28 (document « RE Tableau Power BI a présenter_biffé.pdf », demande d'accès à l'information 2022-2023.323). Dans tous les cas, si vous refusez de fournir des documents, svp confirmer leur existence et le nombre de documents refusés. | 2022-2023.476 | |
| 08 février 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : • Je souhaite obtenir une liste exhaustive des RPA certifiées ayant fermées, ventilée par année depuis 2018, ventilée par mois en 2022, ventilée par région sociosanitaire, ventilée par le nombre total de places (unité locative), ventilée par catégorie. | 2022-2023.457 | |
| 08 février 2023 | Obtenir le nombre et/ou le taux d'incidence des nouveaux diagnostics de cancer de 1990 à 2022, ventilé par code postal du lieu de résidence (si non disponible, par territoire de CLSC) et par type de principaux cancers (poumon, sein, prostate, colorectal, autres). La couverture temporelle peut être modifiée au besoin. | 2022-2023.502 | |
| 07 février 2023 | Avoir accès aux noms des organisations privées et publiques, le type d’aide qui leur a été accordé, le montant qu’il leur a été accordé (s’il y a lieu) ainsi que le titre du projet qui a été soutenu (s’il y a lieu) pour toutes les initiatives, programmes et fonds listés ci-bas. Celles-ci ont été retracées dans les plans économiques et les budgets du gouvernement du Québec entre 2016 et 2022. 1. Fonds de soutien à l’innovation en santé et en services sociaux (FISSS) 2. Soutien a` l'évaluation des technologies innovantes en sante´ 3. Laboratoire d'innovation publique 4. Fond d’accélération des collaborations en sante´ 5. Bureau de l’innovation en sante´ et en services sociaux. 1. Je voudrais également savoir le nom des programmes qui ont été´ associées a` l’initiative et aux budgets présentés dans le budget 2021, sous l’intitule´ « Accélérer le virage numérique en sante´ et services sociaux» ainsi que les titres des projets bénéficiaires du programme de même que les sommes qui leur ont été´ accordées. | 2022-2023.481 | Décision de la demande 2022-2023.481 Document 1 de la demande 2022-2023.481 |
| 07 février 2023 | J'aurais besoin d'avoir l'accès aux documents pour obtenir les informations que voici : • Combien de plaintes avez-vous reçues en lien avec des retraits de bandelettes urinaires depuis la création des centres d'expertise (mars 2021)? • Est-ce que les retraits de bandelettes ne se font dorénavant que dans les centres d'expertise? • Où précisément sont situés les centres d'expertise? • Combien de retraits de bandelettes ont été effectués dans les centres d'expertise depuis leur création (mars 2021) et de ce nombre, combien sont des succès? • Combien de femmes vivent des complications liées au retrait de leur bandelette urinaire dans un centre d'expertise (depuis mars 2021)? • Combien de médecins sont actuellement formés pour faire des retraits de bandelettes au Québec? • Quelle formation les médecins ont-ils reçu depuis la mise sur pied des centres d'expertise? | 2022-2023.499 | |
| 06 février 2023 | J’aimerais obtenir la documentation écrite (correspondance, mémos, plans, présentation, budget, échanges et autres) entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Coalition Québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) depuis le 1er janvier 2022. | 2022-2023.480 | |
| 03 janvier 2023 | J’aimerais avoir accès aux informations suivantes : -Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires; -Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour les patients sur civière; -Nombre de patients et durée médiane de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients; -Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour les patients ambulatoires; -Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour les patients sur civière; -Nombre de patients et durée moyenne de séjour à l’urgence pour l’ensemble des patients; -Délai moyen avant la prise en charge médicale -Délai médian avant la prise en charge médicale -Nombre de séjours à l’urgence de plus de 24 h; -Nombre de séjours à l’urgence de plus de 48 h; -J’aimerais s’il-vous-plait avoir ces informations par établissement, par région et pour l’ensemble du Québec; -pour chacune des périodes de l’année 2018-2019 ainsi que la compilation des données pour l’e nsemble de l’année; -pour chacune des périodes de l’année 2019-2020 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année; -pour chacune des périodes de l’année 2020-2021 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année; -pour chacune des périodes de l’année 2021-2022 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année; -pour chacune des périodes de l’année 2022-2023 ainsi que la compilation des données pour l’ensemble de l’année jusqu’à maintenant; Le tout en format .xls (Excel). | 2022-2023.489 | |
| 03 février 2023 | J’aimerais formuler la demande d’accès à l’information qui suit. Svp fournir les courriels dans leur intégralité (avec les pièces jointes, le cas échéant) entrants ou sortants (incluant les courriels en cc, bcc, etc.) de M. Marc-Nicolas Kobrynsky pour la période de deux jours entre le 9 janvier 2022 et le 10 janvier 2022. Dans l’éventualité d’un refus de fournir certains courriels ou documents, svp confirmer l’existence de chaque courriel ou document refusé ainsi que la date et heure de son envoi. Svp confirmer également le nombre de documents refusés. Svp éviter des refus formulés en termes généraux du type "certains documents ont été refusés": spécifier quels documents ont été refusés et pourquoi. Svp également confirmer le nombre de courriels entrants ou sortants (incluant les courriels en cc, bcc, etc.) de M. Marc-Nicolas Kobrynsky entre le 9 janvier 2022 et le 10 janvier 2022. | 2022-2023.456 | |
| 03 février 2023 | Nous aimerions avoir accès aux informations suivantes : Un tableau par région et par tranche d’âge précisant le nombre de jeunes placés sous la LSSS, sous la LPJ et sous la LSJPA Un tableau par région et par tranche d’âge précisant les établissements (Centre jeunesse; Foyer de groupe; Ressources intermédiaires; Ressources de types familiales) qui héberge les jeunes sous la LSSS, la LPJ et la LSJPA, avec le nombre de places vacantes et • le nombre de places utilisées. Le cas échéant, préciser tous les milieux d’engorgement. • L’organigramme de chaque région précisant le nom des personnes responsables des CUCI, des comités d’usagers (CU) ainsi que des comités de résidents (CR), précisément pour la mission jeunesse • Le nombre de jeunes sous la LSSS, la LPJ et la LSJPA qui reçoivent des médicaments et les diagnostics associés • Toutes informations concernant le plan de transition à la vie adulte. La nouvelle LPJ exige qu’à partir du 26 avril 2023 “57.2.2. En vue du passage d’un enfant à la vie adulte, le directeur qui intervient auprès de lui doit,dans les deux années précédant ses 18 ans, convenir avec cet enfant d’un plan pour assurer cette transition.” | 2022-2023.428 | Décision de la demande 2022-2023.428 |
| 01 février 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir une copie des documents suivants : - Tout document préparatoire à la conférence de presse du 7 décembre 2022 des ministres Christian Dubé et Éric Caire concernant le Projet de loi 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives ; - Tout document préparatoire à la séance d’information technique pour les journalistes ; - Tout document distribué lors de la conférence de presse ou de la séance d’information technique, incluant des diapositives, vidéos, images, etc. ; - Le mémoire déposé au Conseil des ministres concernant le Projet de loi 3 ; - Tout autre document concernant l’élaboration du Projet de loi 3. | 2022-2023.441 | Décision de la demande 2022-2023.441 Document 1 de la demande 2022-2023.441 Document 2 de la demande 2022-2023.441 |
| 30 janvier 2023 | J’aimerais faire la demande d’accès à l’information suivante : 1) Dans son courriel du jeudi, le 5 juillet 2022, à 5:22:44 PM, M. Marc-Nicolas Kobrynsky écrit « Tel que discuté pendant la mission au Danemark, le cas & hospitalisations par statuts vaccinaux ne valent plus rien dire. » Svp fournir tout document en lien avec la mission en question, incluant (a) le nom / titre de la mission, (b) les dates du début et de la fin de la mission, (c) tout pamphlet, invitation, ou document similaire décrivant la mission en question, (d) la liste de gens du ministère qui ont participé à la mission. * Le courriel du 5 juillet 2022, à 5:22:44 PM peut être trouvé dans le document « RE Retrait des statuts vaccinaux et changements des cadrans du bas du sommaire executif_biffé.pdf » de la demande d’accès à l’information numéro 2022-2023.204. 2) Quand est prévue la prochaine campagne de vaccination contre la Covid-19? Est-ce qu’une campagne est prévue en 2023 (par exemple, au printemps)? 3) Serait-il possible d'avoir toutes les versions (pas juste la dernière) des fichiers csv de l’« Historique du portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas confirmés et de l’« Historique du portrait quotidien du statut vaccinal des nouvelles hospitalisations »? 4) À la page 2/5 du compte-rendu du CODIR du 24 février 2021*, on peut lire : « Code QR pour la vaccination (passeport) : Des discussions ont cours concernant la création d’un code QR pour la vaccination des citoyens. La DGTI est à l’étape d’identifier les éléments de contenu en collaboration de la Santé publique et de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) pour le créer. » Svp fournir tout document, présentation ou courriel sur le passeport vaccinal et/ou la preuve de vaccination datant du 28 février 2021 ou avant. Incluant la note d’information mentionnée dans la colonne de droite « DGTI: Rédiger une note d'information à l'attention des autorités sur la création et le contenu du code. » * Le compte-rendu du CODIR peut être trouvé dans le document « APPROUVÉ_CR_CODIR_2021-02-24.pdf » de la demande d’accès à l’information numéro 2021-2022.349. Dans tous les cas, si vous refusez de fournir ces documents, svp confirmer leur existence et le nombre de documents refusés. | 2022-2023.474 | Décision de la demande 2022-2023.474 |
| 27 janvier 2023 | Veuillez fournir des données dans un tableau ou un fichier Excel indiquant le nombre de jeunes pris en charge par le système de protection de la jeunesse, âgés de moins de 18 ans, qui ont vécu ou vivent dans des familles d'accueil, des foyers de groupes, des maisons d'accueil ou d'autres services d'hébergement à l'extérieur du Québec. Veuillez indiquer si les enfants sont autochtones ou non, la province où ils ont été placés, le nom de l'organisation ou de la société auprès de laquelle ils ont été placés et le type de placement (foyer de groupe, famille d'accueil, etc.). Veuillez fournir ces informations, ventilées par année, pour chacune des 4 dernières années : 2019, 2020, 2021, 2022 à ce jour. | 2022-2023.438 | Décision de la demande 2022-2023.438 |
| 25 janvier 2023 | Obtenir (par courriel) le Contrat de services ambulanciers qui lie les entreprises ambulancières aux CISSS/CIUSSS et MSSS, de même que ses différentes annexes, pour les périodes de 2017-2020 et 2020-2023 | 2022-2023.487 | |
| 20 janvier 2023 | Veuillez recevoir la demande d’accès à l’information en pièce jointe. Pour faciliter la consultation, je vous recopie ici le contenu de la demande : En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Tout document ou rapport au sujet du Programme «Recrutement Santé Québec» indiquant : - Le nombre de candidats recrutés ventilé par année entre 2017 et 2022 inclusivement; - Si possible, j'aimerais obtenir ces informations ventilées par genre et par provenance des candidat(e)s, par spécialisation ou métier, ainsi que par CISSS/CIUSSS auquel ils sont rattachés. | 2022-2023.469 | |
| 20 janvier 2023 | Obtenir une copie du Rapport d'enquête final Intervention-secteur hébergement-centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) du centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Estrie-CHUS, en version intégrale et non caviardée. Une version a déjà été rendue publique, mais beaucoup d'éléments sont impossibles à lire. | 2022-2023.472 | Décision de la demande 2022-2023.472 |
| 18 janvier 2023 | J'aimerais obtenir les limites territoriales des 22 CISSS et CIUSSS. | 2022-2023.484 | Décision de la demande 2022-2023.484 |
| 18 janvier 2023 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : • Tout document/communication/rapport/document de travail ou d’experts et/ou analyse détenu par le MSSS (ou par une entité sous sa gouverne) qui vient comparer la Corporation d’Urgences-Santé au modèle privé qui prévaut ailleurs dans la province (de 2000 à 2022). o Au niveau des coûts (en utilisant un paramètre comparable, comme une heure de service livrée par exemple) o Au niveau de la performance/chronométrie o Tout autre point de comparaison entre CUS et les entreprises privées • Tout document/communication/rapport/document de travail ou d’experts et/ou analyse détenu par le MSSS (ou par une entité sous sa gouverne) qui vient chiffrer les coûts, la faisabilité et la rentabilité d’une étatisation du secteur préhospitalier, en totalité ou en partie (de 1995 à 2022). • Toute communication entre le Ministre de la Santé, Christian Dubé, et des fonctionnaires/gestionnaires du MSSS concernant le contrat du secteur préhospitalier; • Toute communication entre un ou des sous-ministres (ainsi que les sous-ministres adjoints) du MSSS et des fonctionnaires/gestionnaires du MSSS concernant le contrat du secteur préhospitalier; • Tout rapport/document visant à identifier les besoins de la province en terme d’effectif ambulancier (incluant les barèmes objectifs qui entrainent une augmentation des ressources pour une zone précise). De 2010 à 2022. • Tout document/communication/rapport/document de travail ou d’experts et/ou analyse détenu par le MSSS abordant une pénurie dans le secteur préhospitalier. | 2022-2023.466 | |
| 18 janvier 2023 | Recevoir le ou les documents suivants : • Veuillez nous fournir la liste détaillée des ressources à la Direction des services préhospitaliers d’urgence. Pour chaque ressource, nous fournir la date d’entrée en fonction à la direction et une description détaillée de leurs responsabilités au sein de la Direction des services préhospitaliers d’urgence. | 2022-2023.465 | |
| 18 janvier 2023 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : • Tout document/communication/rapport et/ou analyse sur la prévision et la planification de la main-d’oeuvre dans le secteur Préhospitalier (SPU), de 2010 à 2022. • Tout document chiffrant les besoins en diplômés en Soins Préhospitaliers d’Urgence afin de répondre à la demande des entreprises/organisations offrant le service Préhospitalier, de 2005 à 2022. • Tout document/communication/rapport et/ou analyse sur la pénurie de paramédics, de 2010 à 2022. • Plan de contingence du Ministère pour pallier à la pénurie de paramédics/accroître le nombre de diplômés. • Communications avec le Ministère de l’Éducation et/ou un Collège donnant la formation en SPU concernant la pénurie de paramédics. • Tous les documents de référence et de travail ayant servi dans l’élaboration et l’analyse du Taux Moyen Provincial (TMP) dans le secteur préhospitalier. • Toute analyse visant à calculer l’impact d’appliquer le Taux Moyen Provincial (TMP) à la Corporation d’Urgences-Santé. • Toute analyse visant à comparer l’efficience de la Corporation d’Urgences-Santé aux autres prestataires de services préhospitaliers au Québec (entreprises privées, coopérative, OSBL,..). • Toute analyse visant à comparer les coûts de la Corporation d’Urgences-Santé aux autres prestataires de services préhospitaliers au Québec (entreprises privées, coopérative, OSBL,..). • Toute analyse visant à chiffrer l’Étatisation du secteur préhospitalier au Québec. • Tout document/communication comparant la performance d’Urgences-Santé par rapport aux autres prestataires de services ambulanciers (entreprises privées/OSBL/coopératives…). • Tout document chiffrant le coût d’Urgence-Santé par heure de service livrée (soins primaires). | 2022-2023.464 | |
| 16 décembre 2022 | Contexte: Des millions de doses de vaccins contre la COVID-19 ont été gaspillées En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie des documents suivants: Demande 1: Tout document (rapports, tableaux, notes de service, courriels ou autres) faisant état de la gestion des stocks en surplus ou périmés de vaccins contre le coronavirus pour adultes et enfants pour l'ensemble des régions du Québec, dont l'Estrie. Demande 2 : J’aimerais avoir également copie des réponses des demandes d’accès à des documents similaires faites. | 2022-2023.461 | Décision de la demande 2022-2023.461 |
| 12 janvier 2023 | Contexte. Le MSSS a fait l’achat de gré à gré de matériel pour plus de 3 milliards $ depuis le début de la pandémie via le CAG et/ou le CHU de Québec. Objet: Demande d'accès à des documents En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Demande #1 Actualiser la réponse à la demande d’accès N/Réf. : 1847 00/2020-2021.751 qui faisait état des recours judiciaires. | 2022-2023.453 | |
| 11 janvier 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie de tout document incluant la correspondance en lien avec la préparation, la diffusion et l'annulation de l'appel d'offres 1605969 (Acquisition d’une solution de dossier santé numérique (DSN) pour deux (2) établissements d’un projet vitrine avec possibilité d’expansion provinciale pour le MSSS) publié le 18 mai 2022 et annulé le 31 octobre 2022. | 2022-2023.379 | Décision de la demande 2022-2023.379 |
| 11 janvier 2023 | obtenir les informations suivantes : - Le nombre de familles d'accueil en Abitibi-Témiscamingue par MRC, pour 2016 à 2022 annuellement. - Le nombre de familles d'accueil par régions administratives pour 2016 à 2022 annuellement. - Le nombre d'enfants qui ont dû quitter la ville de résidence de leurs parents biologiques pour être intégrés à une famille d'accueil, par manque de place dans leur milieu, par région administrative, pour 2016 à 2022 annuellement. - La rémunération quotidienne moyenne par enfant pour les familles d'accueil, par région administrative, pour 2016 à 2022 annuellement. - Le nombre de milieux de répit en Abitibi-Témiscamingue par MRC, pour 2016 à 2022 annuellement. | 2022-2023.417 | |
| 11 janvier 2023 | En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir les statistiques concernant le nombre et le pourcentage de résidences privées pour aînés qui sont giclées, partiellement giclées et qui ne sont pas giclées par régions administratives en date du 1er décembre 2022. | 2022-2023.433 | |
| 11 janvier 2023 | En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir le contenu du contrat de gré à gré titré « Mise en disponibilité, pour les citoyens et les intervenants, d'une plateforme dédiée au guichet d'accès de première ligne (GAP) » (22-0100-GG / 1662066), conclu entre le MSSS et le fournisseur Akinox Solutions Inc. le 8 novembre 2022. | 2022-2023.435 | |
| 11 janvier 2023 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : • Je souhaite recevoir toute documentation concernant l’application de l’article 21.1 du chapitre IV de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les personnes ainées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, et ce, depuis le 6 avril 2022. Ainsi, je désire particulièrement recevoir sur ce sujet : o Toutes les directives et/ou toutes communications transmises du ministère et/ou du cabinet de la ministre des Aînés aux CISSS/CIUSSS; o Toutes les communications entre le ministère et les autres ministères; o Tout document d’analyse sur l’applicabilité des infractions pénales tel que décrit à l’article 21.1 de cette loi. | 2022-2023.445 | |
| 11 janvier 2023 | ... je veux connaître la rémunération des PDG des CISSS, des CIUSSS et des établissements non fusionnés pour les années 2020, 2021 et 2022 avec la mention des bonus reçus pour chacun d'eux par année. | 2022-2023.447 | |
| 10 janvier 2023 | Serait-ce possible de recevoir la liste complète des coordonnées des installations d'hébergement SAPA - CHSLD et RI de tout le Québec, pour les 16 régions | 2022-2023.455 | Décision de la demande 2022-2023.455 |
| 10 janvier 2023 | Aimerait savoir si les orientations de la lettre citée en rubrique sont toujours d’actualité ou valide en date du 15 décembre 2022? De fait, nous aimerions savoir lesquelles ont été conservées à ce jour et lesquelles ont été abandonnées ? En outre, pour les orientations qui ont été abandonnées, nous aimerions connaître la date à laquelle chaque orientation concernée a été déclarée caduque ? De même, nous aimerions obtenir les documents administratifs qui depuis ont été diffusés à l’interne pour actualiser les directives ou les orientations, le cas échéant | 2022-2023.460 | |
| 28 décembre 2022 | Toutes les études et rapports sur la possibilité d'apporter des améliorations à l'Hôpital général du Lakeshore ou de construire un nouvel hôpital pour remplacer l'Hôpital général du Lakeshore depuis 2018. | 2022-2023.306 | |
| 28 décembre 2022 | Obtenir copie de documents contenant les informations suivantes : nombre de cycles d'IVF réalisé au Québec depuis l'adoption du projet de loi 73, délais pour obtenir un rendez-vous dans une clinique, régions où il y a le plus d'attente, régions où les cycles d'IVF ont été réalisés. Le chapitre particulier du rapport annuel du ministère portant sur les statistiques des activités des cliniques en vertu de l'article 17 du projet de loi 73 et de l'Article 45 de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. | 2022-2023.423 | |
| 28 décembre 2022 | Obtenir copie des documents suivants : Demande 1 : Copie du Rapport Foisy sur la gestion des communications déposé lors du dernier conseil d’administration du CIUSSS de l’Estrie-CHUS. | 2022-2023.426 | Décision de la demande 2022-2023.426 |
| 22 décembre 2022 | Je serais intéressée à savoir quels seraient les documents disponibles pour analyse à propos du CRDS, le Centre de répartition des demandes pour médecins spécialistes, dont l’instauration a débuté en 2016. Lors d’une demande d’accès à l’information qui a été effectué en date du 13 novembre 2020 par une tierce personne, il a été répondu qu’aucun document ne répondait à la demande d’accès à l’information. Or, une Table ministérielle pour les CRDS regroupant l’ensemble des CISSS/CIUSSS, des représentants des fédérations médicales et du Ministère de la Santé siège régulièrement pour avancer les travaux, évaluer la mise en œuvre et travailles les problèmes rencontrés. De plus, des consultants externes auraient été embauchés pour aider avec l’analyse des données et la résolution de problèmes. Serait-ce possible d’avoir accès à 1. Documents reliés à la création du CRDS 2. Comptes-rendus de la Table ministérielle sur le CRDS 3. Documents présentés lors de ces rencontres 4. Rapports d’analyse et d’évaluation, et documents-conseils produits par les consultants impliqués dans ces travaux. Mon interrogation à ce stade-ci est de l’ordre exploratoire. Serait-il possible d’avoir accès à ces documents et si oui, quels seraient les documents disponibles et quels périodes seraient couvertes par ces documents? Je serais intéressée à avoir l’intégralité des documents. | 2022-2023.410 | |
| 21 décembre 2022 | Transmettre les documents suivants : • Une copie complète et intégrale de tout rapport, demande, correspondance avec quiconque, incluant notamment et non limitativement le Ministre de la Santé et des Services sociaux et tout dossier constitué en lien avec la décision du CIUSSS MCQ de réduire les heures d’ouverture de l’urgence de Fortierville en février 2020; • Une copie complète et intégrale de tout rapport, demande, correspondance avec quiconque, incluant notamment et non limitativement le Ministre de la Santé et des Services sociaux et tout dossier constitué en lien avec la décision du CIUSSS MCQ de réduire les heures d’ouverture de l’urgence de Fortierville en juin 2022; • Une copie complète et intégrale de tout rapport, demande, correspondance avec quiconque, incluant notamment et non limitativement le Ministre de la Santé et des Services sociaux et tout dossier constitué en lien avec la décision relative aux « médecins dépanneurs » à l’urgence de Fortierville; • Une copie complète et intégrale de tout rapport, demande, correspondance avec quiconque, incluant notamment et non limitativement le Ministre de la Santé et des Services sociaux et tout dossier constitué en lien avec la campagne déployée par la MRC de Bécancour pour l’urgence de Fortierville; • Une copie complète et intégrale de tout rapport, demande, correspondance avec quiconque, incluant notamment et non limitativement le Ministre de la Santé et des Services sociaux et tout dossier constitué en lien avec le rassemblement citoyen du 10 septembre 2022 pour l’urgence de Fortierville; | 2022-2023.377 | |
| 22 décembre 2022 | je souhaite soumettre la demande d'accès à l'information suivante: Provide copies of all documents, including e-mails, regarding media reports about McKinsey’s role in Quebec’s response to the pandemic, as reported here: Dans l’ombre, la firme McKinsey était au cœur de la gestion de la pandémie au Québec | 2022-2023.323 | |
| 22 décembre 2022 | Monsieur le Sous-ministre adjoint, En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous désirons recevoir les documents suivants : • Toute correspondance échangée, toute communication échangée, toute étude ou recherche effectuée, tout rapport produit, et/ou tout document, tout avis, tout mémoire ou toute recommandation concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics achalandés à l’exception des écoles comme annoncé le 16 novembre 2022. | 2022-2023.411 | |
| 21 décembre 2022 | Je m'intéresse aux travailleurs sociaux qui quittent le réseau public de la santé et des services sociaux. Dans le cadre de mes études, j'aimerais avoir accès aux informations suivantes: Pour le Québec: Statistiques concernant les départs (démissions, arrêts de travail pour maladie) des travailleurs sociaux et ce, depuis 5 ans plus particulièrement. Par catégories d'emplois de professionnels psychosociaux. Le nombre de postes/assignations de professionnels psychosociaux actuellement non comblés, divisé par catégorie d'emploi. Les rapports faisant état du recours au privé pour répondre aux besoins de la population dans les services en santé mentale (statistiques sur la tendance des 10 dernières années), par catégories de professionnels psychosociaux. J'entends ici par professionnels psychosociaux les travailleurs sociaux et les psychologues. | 2022-2023.389 | |
| 21 décembre 2022 | Opération main-d’œuvre - Mise en place de deux formations accélérées concernant les agents administratifs et les infirmières auxiliaires À qui de droit, Je désire svp obtenir un suivi / mise à jour des formations en lien avec "L'opération main-d'oeuvre". Pour ce qui est de la formation des agentes administratives : - Combien d'agentes administratives issues de la formation accélérée citée en objet furent embauchées dans le RSSS? - Combien sont toujours en emploi actuellement? - Est-il possible d’avoir une déclinaison par secteur : a) urgence b) CHSLD et soutien à domicile c) santé mentale et de la jeunesse d) autres missions hospitalières Pour ce qui est de la formation accélérée des infirmières auxiliaires: - Combien d'inscriptions furent acceptées et bourses délivrées dans le cadre de cette formation accélérée? - Est-il possible d’avoir une déclinaison par région administrative de ces inscriptions et bourses? | 2022-2023.407 | |
| 21 décembre 2022 | Monsieur, En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous désirons recevoir copie des documents suivants : ? La version 1.1. du manuel d’organisation du projet OPTILAB émis par la direction générale des services de santé et médecine universitaire du MSSS ainsi que toutes les versions qui ont suivi jusqu’à maintenant, 25 novembre 2022 ; ? Tout document pertinent permettant de présenter la stratégie de gestion du changement dans le contexte du déploiement du projet OPTILAB pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ; ? Les différentes versions des manuels d’organisation du projet OPTILAB produites par les directions des grappes suivantes : ? Bas-Saint-Laurent/Gaspésie ? Saguenay-Lac-Saint-Jean/Côte-Nord ? Capitale-Nationale ? Estrie ? Mauricie-Centre-du-Québec ? Outaouais ? Montréal – CHUM ? Montréal – CUSM ? Chaudière-Appalaches ? Laval/Lanaudière/Laurentides ? Montérégie | 2022-2023.412 | |
| 21 décembre 2022 | En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire avoir la liste de tous les journaux/médias numériques payants auxquels votre ministère est abonné pour les cinq (5) dernières années. Donc de 2018 à aujourd’hui. | 2022-2023.427 | |
| 20 décembre 2022 | Recevoir le ou les documents suivants : o Le nombre de RPA au Québec et ventilé par région; o Le nombre de résidents en RPA au Québec et ventilé par région; o Le nombre de RPA qui se sont déjà conformées à l'obligation d'installation de gicleurs en date du 18 novembre 2022. Veuillez ventiler cette information en indiquant le nombre de RPA par région et le nombre de résidents visés. | 2022-2023.405 | |
| 19 décembre 2022 | Je souhaiterai obtenir la communication dans son intégralité provenant de la directrice nationale des soins et services infirmiers du MSSS à l’intention des directeurs et directrices de soins infirmiers des établissements de santé concernant les étudiants et étudiantes admis.es au programme de maîtrise en pratique infirmière avancée à l’automne 2022 en lien avec les conditions liées au contrat d’engagement concernant les nouvelles IPS. Cette lettre aurait été adressée avant le 8 octobre 2022 (je n'ai malheureusement pas la date exacte). et devrait a priori comporter au moins une partie des termes suivants : «Cette communication a pour objectif de clarifier la situation des infirmières s’engageant dans un programme de formation IPS, mais qui ont signé un contrat d’engagement de travail à temps complet avec leur établissement en échange de la prime de rétention 15 000 $ (mesure incitative du MSSS implantée en 2021). Actuellement, plusieurs de ces nouvelles étudiantes IPS ne pourront pas honorer en totalité les conditions liées au contrat d’engagement, notamment le terme du travail à temps complet, en raison du début de leurs études universitaires au programme IPS. C’est dans ce contexte qu’une entente a été réalisée avec le CPNSSS dernièrement. Cette entente permet aux nouvelles étudiantes inscrites dans un programme de formation IPS de : Débuter leurs études en mettant fin prématurément à leur contrat d’engagement à temps complet avec leur employeur ; De recevoir la balance de la prime de 15 000 $ au prorata des heures travaillées depuis la date de signature du contrat sans autre pénalité lors d’une demande d’un congé pour études dans un programme IPS et sous preuve d’inscription au programme IPS ; D’effectuer, si elle le désire, une demande de bourses IPS au MSSS selon les conditions en vigueur. Il est important de noter que cette entente cible uniquement les étudiantes des programmes IPS. » | 2022-2023.403 | |
| 19 décembre 2022 | Bonjour, Je souhaiterais accéder aux données historiques des taux d’occupation d’urgence au Québec depuis la mise en place de l’outil. Il semble que seules les données quotidiennes soient accessibles. Est-il possible d’accéder au jeu de données complet ? En vous remerciant par avance pour votre aide et en vous souhaitant une excellente journée | 2022-2023.414 | Décision de la demande 2022-2023.414 |
| 19 décembre 2022 | J'aimerais obtenir tous les avis de non conformité, les constats d'infractions, les plaintes (d'usagers et de leurs proches et d'employés, notamment) et les rapports concernant le CHSLD Champagnat, à Saint-Jean-sur-Richelieu (notamment sa gestion et la qualité des soins qui y sont donnés) produits depuis le 1er janvier 2019. | 2022-2023.416 | |
| 19 décembre 2022 | En vertu de la loi d’accès à l’information, j’aimerai obtenir les données des décès toutes causes en fonction du statut vaccinal et ce par jour depuis les débuts de la vaccination anti-covid, donc décembre 2020. Je souhaiterai obtenir un fichier excel du même format que celui que vous rendiez disponible concernant le statut vaccinal des hospitalisations. Je suis certain que vous avez ces données. Également, je souhaiterai obtenir les décès par pathologies. Par exemple : myocardite, AVC, cancer, etc. De même j’aimerai obtenir ces données dans un fichier excel, par jour, depuis 2015. | 2022-2023.422 | |
| 19 décembre 2022 | J’aimerais donc avoir accès aux indicateurs 1.09.01 (Durée moyenne de séjour pour la clientèle sur civière à l’urgence) et 1.09.02 (Durée moyenne de séjour pour la clientèle de 75 ans et plus sur civière à l’urgence). Plus précisément, est-il possible d’obtenir la moyenne provinciale pour ces indicateurs pour la période allant de mai à septembre 2022 (période étudiée)? Si les données ne sont pas disponible pour cette période spécifique, pourrais-je obtenir les moyennes pour l’année 2021? 2022? | 2022-2023.425 | Décision de la demande 2022-2023.425 |
| 19 décembre 2022 | Dans le cadre de ses activités, le Sommet socio-économique pour le développement des jeunes des communautés noires (SdesJ) collecte des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. Nous référant à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels nous vous saurions gré de remplir le tableau en pièce-jointe. | 2022-2023.434 | |
| 19 décembre 2022 | Demande d’information au sujet de la chirurgie bariatrique Statistique pour l’année 2021 1- Le nombre total de chirurgie bariatrique effectué 2- Le nombre des femmes qui ont subi cette opération 3- Le nombre d’hommes qui ont subi cette opération 4- Le nombre de décès 5- Le nombre de cas de complications graves. Politique de soins Avez-vous un document de recommandations pour l’exécution de la chirurgie bariatrique destiné aux médecins. Qui comporterait exemples: 1-La liste des conséquences sur le corps d’avoir l’estomac sectionné au 2/3. 2-Les justifications médicales. 3-La liste des complications. 4-La liste des bienfaits directement reliés à la chirurgie bariatrique autre que de faire perdre du poids. 5-Cette chirurgie est réservée à quel type physique de personne. 6-La liste des contre-indications. 7-En quoi la chirurgie bariatrique est curative ? 8-Etc. | 2022-2023.439 | Décision de la demande 2022-2023.439 |
| 16 décembre 2022 | Recevoir le ou les documents suivants : • Une copie des directives ou tout autre document envoyé aux CISSS et aux CIUSSS concernant la mise en application des infractions pénales mises en place dans la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux adoptée le 5 avril 2022. • Une copie des échanges, ententes ou tout autre document avec le DPCP concernant la mise en application des nouvelles sanctions ajoutées avec le projet de loi 101. • Depuis l’entrée en vigueur de la loi, veuillez nous indiquer le nombre de sanctions octroyées, par CISSS et par CIUSSS. Veuillez également indiquer le montant des sanctions. | 2022-2023.401 | |
| 16 décembre 2022 | je vous présente une demande d’accès officielle afin d’obtenir toutes les dernières versions des documents liés à l’Énoncé de position sur la détention des renseignements provenant des bandes audios des moniteurs-défibrillateurs (MDSA) par les entreprises ambulancières (datant du 31 mai 2012). En fait, j’aimerais savoir si l’Énoncé ci-dessus a été modifié ou remplacé par un nouvel énoncé, règle, politique ou directive, bref tout document pertinent. Si oui, veuillez me faire parvenir les documents pertinents dans les meilleurs délais | 2022-2023.454 | Décision de la demande 2022-2023.454 |
| 13 décembre 2022 | En vertu de l’article 9 de la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir les informations suivantes. - Tout rapport de dépenses, analyse ou document, papier ou numérique, concernant les cliniques de traitement de la COVID longue, annoncées par le MSSS le 19 mai 2022. - La somme totale dépensée dans le financement de la clinique de traitement contre la COVID longue prévue sur le site du CHU de Québec et de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ) | 2022-2023.380 | |
| 13 décembre 2022 | Svp fournir les courriels dans leur intégralité (avec les pièces jointes, le cas échéant) entrants ou sortants (incluant les courriels en cc, bcc, etc.) de M. Marc-Nicolas Kobrynsky pour la période entre le 8 janvier 2022 et le 13 janvier 2022. Dans l’éventualité d’un refus de fournir certains courriels ou documents, svp confirmer l’existence de chaque courriel ou document refusé ainsi que la date et heure de son envoi. Svp confirmer également le nombre de documents refusés. Svp éviter des refus formulés en termes généraux du type "certains documents ont été refusés": spécifier quels documents ont été refusé et pourquoi. Finalement, svp fournir les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration du MSSS tenues en janvier 2022. | 2022-2023.393 | |
| 13 décembre 2022 | En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les documents suivants : • Depuis l’adoption du projet de loi 101, veuillez nous indiquer : o Le nombre d’enquêteurs engagés par le Ministère pour lutter contre la maltraitance; o Le nombre d’inspecteurs engagés par le Ministère pour lutter contre la maltraitance; o Le nombre de dossiers de maltraitance préparés par un enquêteur ou un inspecteur du ministère; o Le nombre de rapports de dossier d’infraction préparé par un enquêteur ou un inspecteur; o Le nombre de dossiers d’infraction envoyés au DPCP pour appliquer une sanction. | 2022-2023.400 | |
| 12 décembre 2022 | j’aurais aimé avoir des données a jour et comparative sur plusieurs années pour le nombre en emploi au Québec et aussi les départs. Il y a un grand nombre de défi pour bien mesurer le nombre qui sont en emploi car plusieurs dénominations différentes sont utilisées, surtout dans le secteur des pharmacies privés, alors qu’il s’agit en réalité du même type d’emploi. Nous savons qu’autour de 3000 sont en emplois dans le réseau de la santé et des services sociaux sous deux dénominations serions soit ATP et ATP senior. Du côté du secteur des pharmacies privé ou industrielles, outre les deux titres déjà nommés, on les appelle aussi commis de laboratoire, aide pharmacien, technicien en laboratoire ou technicien en pharmacie, la mention « chef » pouvant s’ajouter à ces termes. Je ne connais pas du tout le fonctionnement, de quelles données vous disposez, ce qu’il est possible d’obtenir et comment. Pourriez-vous m’indiquer si c’est possible et/ou si d’autres démarches doivent être entreprises de notre part pour accéder à ces informations. | 2022-2023.390 | |
| 12 décembre 2022 | Je suis agent de développement communautaire à la corporation de développement communautaire de Coaticook et j’aurais besoin d’une statistique que je ne peux pas retrouver sur le site du MSSS. Dans les données de Urgences, je tente de trouver les relevés mensuel ou annuel des deux dernières années. J’ai accès aux données quotidiennes mais pour un plus grand échantillon j’aurais besoin de plus de chiffres pour la région 05. | 2022-2023.429 | |
| 9 décembre 2022 | Je cherche à obtenir des documents concernant le télétravail ou travail hybride dans votre organisation. Aussi, je demande: ? ? 1.Toutes les évaluations internes ou externes portant sur l'efficacité, l'efficience et l'équité du travail effectué par les télétravailleurs (ou travailleurs à distance) et les travailleurs hybrides pour la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.??? Cela inclut les documents comprennent les éléments suivants, sans s’y limiter :? a. Des mémos internes et des données comparant les mesures de performance des télétravailleurs par rapport aux employés sur les lieux de travail ;??? b. Des documents avec des comparaisons des scores moyens ou la distribution des scores pour les évaluations annuelles des employés ou les enquêtes auprès des travailleurs pour 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 ;?? c. Des données agrégées et anonymisées comparant les performances de l'équipe ou de l'unité avant et pendant la pandémie ;?? d. Documents ou notes de breffage qui articulent les options, les plans et les stratégies pour les attentes futures en matière de lieux et de modes de travail hybrides ou à distances pour 2021, 2022 et 2023 ;?? e. La correspondance, par échanges de courriels, pertinente avec les représentants syndicaux du secteur public sur les questions liées aux modalités de travail.??? 2. Tous les manuels, directives, politiques écrites, procédures et pratiques que votre organisation a élaborées pour le télétravail, le travail hybride et le travail sur place des fonctionnaires depuis 2020.??? 3. Tous les documents, rapports, études ou statistiques/données pertinentes qui montrent le nombre d'employés selon leur statut de travail (c'est-à-dire télétravail à temps plein, travail hybride, travail de bureau à temps plein) en mars 2020, novembre 2021 et novembre 2022.??? ?? Je reconnais que cette demande peut impliquer un grand nombre de documents et de données. En tant que chercheur universitaire, je cherche à comprendre ce phénomène de manière globale. Mon but n’est pas à d’embarrasser ou à attirer l'attention sur une organisation particulière pour les décisions prises (ou non) à ce sujet, mais plutôt à dresser un portrait global de la manière dont ces questions sont abordées dans la fonction publique. En même temps, les normes de transparence académique exigent un signalement des organisations qui ont ignoré ou fait obstruction à ma demande d'information.? ? | 2022-2023.386 | Décision de la demande 2022-2023.386 |
| 07 décembre 2022 | Avoir accès à ces informations: 1) quel est le nombre exact d'organismes communautaires nationaux qui sont financièrement soutenus pour l'année en cours directement par le Programme de soutien aux organismes communautaires de la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires du MSSS (à l'exclusion donc des organismes communautaires) régionaux soutenus par les CISSS et CIUSSS) 2) et quelle est la somme globale du financement accordée par le MSSS à ces organismes communautaires nationaux. pour cette même période. | 2022-2023.384 | |
| 6 décembre 2022 | Cette demande d’accès veut documenter un projet de recherche universitaire portant sur l’aménagement du travail à distance et le suivi du rendement pendant la pandémie. En tant que professeur, je m’intéresse à la façon dont les gestionnaires ont encadré les fonctionnaires depuis janvier 2020. Je cherche à obtenir les informations suivantes qui pourraient être mieux remplies par les responsables des technologies de l’information de votre organisation, mais peut-être aussi par des cadres supérieurs : 1. Une liste des abonnements (payants et d’essai gratuit) de tout logiciel ou application permettant de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l’organisation pendant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022, y compris, mais sans s’y limiter, aux suivantes : -Time Doctor, ActivTrak, Connecteam, Teramind, DeskTime, BrowseReporter, KickIdler, Clockify, TimeCamp, Smartsheet, RescueTime, Trello, Everhour, Ekran, Clickup, Work Examiner (WE) Controlio, FocusRO, Hubstaff, Timely, Monitask, SoftActivity Monitor, ActiveOps, Monday.com, WorkScape, WorkTime, Toggl Track, Traqq, Insightful, DeskTrack, Berqun, Jumppl, Interguard, Apploye, Spapp Monitoring, Verint Workforce Management, CleverControl, AeroAdmin, Handdy, Agentrak, TeamOB Office, Time Champ, Officekit, FlowTrack, Sneek. 2. Le nombre et le type d’employés pour lesquels le suivi et/ou la génération de rapports d’activités et/ou d’analyses d’utilisation(usage analytics) ont été activés pour l’une ou l’autre des plateformes et logiciels largement disponibles, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants : -Teams, Slack, Google Workspace, Microsoft 365 ou une plateforme ou portail développé par des programmeurs à l’interne permettant le suivi des activités des employés. a.Pour l’une de ces plateformes ou l’un de ces logiciels, votre organisation a-t-elle essayé l’une de ces options de suivi et l’a-t-elle arrêtée depuis ? 3. Les rapports remis aux chefs d’équipe ou aux cadres supérieurs concernant l’activité de leurs employés utilisant un logiciel ou une application quelconque au cours de la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022. Mes objectifs sont d’agréger les résultats pour la recherche universitaire et d’éclairer les débats de l’administration publique, et non de nommer et de faire honte aux organisations pour leur réponse en matière de ressources humaines à une pandémie sans précédent. Cependant, parce que c’est attendu pour la recherche universitaire, je divulguerai dans mes rapports de recherche les ministères et départements ayant ignoré en tout ou en partie ma demande d’information. | 2022-2023.382 | Décision de la demande 2022-2023.382 |
| 5 décembre 2022 | Pourriez-vous nous fournir le document suivant : INSPQ (Institut national de santé publique du Québec). 2020. Réponse à une demande concernant les options d'utilisation de sols de qualité « A-B » dans les dossiers de réhabilitation de terrains. Rapport présenté au ministère de la Santé et des Services sociaux, 3 p. | 2022-2023.404 | |
| 30 novembre 2022 | Nous désirons obtenir copie du document suivant : Rapport du vérificateur externe M. Jean-François Foisy mandaté par le Ministère et effectué au CIUSSS de l’Estrie CHUS, ainsi que tous documents s’y attachant. Suivant le rapport d’intervention : Intervention au centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie centre hospitalier universitaire de Sherbrooke émis le 17 mars 2022. | 2022-2023.367 | |
| 29 novembre 2022 | Je désire recevoir le ou les documents suivants: • rapport et/ou rapport préliminaire et/ou document(s) de travail et/ou conclusion(s) • Dates : 1er janvier 2021 au 4 octobre 2022 en lien avec enquête effectuée par Lise Verreault et monsieur François Dion (enquêteurs auprès de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et du Centre de santé Inuulitsivik) je désire recevoir le ou les documents suivants: QUOI: • rapport et/ou rapport préliminaire et/ou document(s) de travail DATES: • Dates : 1er janvier 2008 à 31 décembre 2008 • Dates: 1er janvier 2019 à 31 décembre 2019 en lien avec • enquête(s) menées par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN) et/ ou par le ministère de la Santé et des Services sociaux et/ou par le Centre de santé Inuulitisivik?(CSI). Concernant • actes répréhensibles et/ou • irrégularités administratives et/ou • allégations en matière d’intégrité publique Désire recevoir le ou les documents suivants: QUOI: • documents de travail et courriels DATES: • 1er janvier 2021 à 4 octobre 2022 en lien avec • actes répréhensibles et/ou • irrégularités administratives et/ou • allégations en matière d’intégrité publique Concernant : la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN) et/ ou le Centre de santé Inuulitisivik?(CSI) et/ou le complexe d'habitation Hébergement communautaire Uvattinut et/ou le Centre de réintégration Anaraaluk (Inukjuak) et/ou le Centre de crise Aaniavituqarq (Puvirnituq) et/ou Ullivik (auparavant le Module du Nord québécois). | 2022-2023.327-328-329 | |
| 29 novembre 2022 | Je demande accès à toutes les documentations, physique et électronique, incluant sans s'y limiter aux procédures, correspondences, mémos, emails, statistiques, documentations écrites, politiques, lignes directrices, archives sur le transport, rapports de plaintes, et autre, concernant le Module du Nord-Québécois (Ullivik), situé à Dorval, Québec dans la période entre 2015-01-01 et 2022-10-31. Cela n'inclut pas les documents qui sont des traductions directes de l'anglais des documents français. | 2022-2023.371 | |
| 28 novembre 2022 | J’aimerais faire la demande d’accès à l’information suivante : 1) Svp fournir une copie des procès-verbaux ou tout document semblable (compte-rendu, ordres du jour, notes, etc) du Comité de direction (CODIR) depuis le 1er Janvier 2022. 2) Depuis le 5 juillet 2022, le Tableau de Bord ne contient plus de tableau intitulé « statut vaccinal des nouvelles admissions en centres hospitalier ». Serait-il possible d’obtenir tout document (incluant courriels) en lien avec (a) les mises à jour du 4 juillet 2022 jusqu’au 6 juillet 2022, (b) la décision de ne plus publier le tableau intitulé « statut vaccinal des nouvelles admissions en centres hospitalier », (c) la question pourquoi le tableau des statuts vaccinaux n’est plus publié? 3) Depuis le 1er mai 2022, le Tableau de Bord ne contient plus le tableau intitulé « Statut vaccinal des nouveaux cas (clientèle prioritaire) et nouvelles hospitalisations » ainsi que la rubrique « impact des non vaccinés (>= 5 ans) sur le système hospitalier selon les 28 derniers jours » et « Risque par rapport à une personne vaccinée deux doses ». Serait-il possible d’obtenir tout document en lien avec (a) les mises à jour du 25 avril 2022 jusqu’au 2 mai 2022, (b) la décision de ne plus publier le tableau et les rubriques mentionnées ci-haut, (c) la question pourquoi le tableau et les rubriques mentionnées ci-haut ont été retirées? | 2022-2023.210 | |
| 28 novembre 2022 | Obtenir copie complète des plus récentes statistiques/donnée qui ont été envoyées au ministère de la Santé du Québec et provenant de l'organisme Clics Santé pour des prises de rendez-vous et ce entre 1er janvier 2022 à ce jour, le 30 septembre 2022. | 2022-2023.317 | |
| 28 novembre 2022 | Je vous contact dans le cadre d'une évaluation du besoin de service pour la clientèle amputées dans un projet de développement futur. J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir les données concernant les amputations au Québec. J'aurais besoin du nombre de chirurgie d'amputation annuelle au Québec de 2015 à aujourd'hui. Le niveau d'amputation ainsi que la région administrative où a été pratiqué la chirurgie est aussi nécessaire à ma recherche. | 2022-2023.368 | |
| 28 novembre 2022 | Recevoir le tableau de suivi des maisons des aînés avec mise à jour la plus récente indiquant la portée (nombre de places) et le coût. | 2022-2023.369 | Décision de la demande 2022-2023.369 |
| 28 novembre 2022 | Obtenir les statistiques concernant le nombre de visites d'inspections concernant le respect de la loi sur la lutte au tabagisme et la vente aux mineurs, le nombre d'infractions constatées et le taux d'infraction pour les années 2017-2018/ 2018-2019/ 2019-2020/ 2020-2021/ 2021-2022. | 2022-2023.398 | |
| 28 novembre 2022 | J’aimerais faire une demande d’accès à l’information en lien avec le dépistage et la prévention de la Covid-19. La présente demande s’adresse au MSSS et à l’INSPQ. 1) Dans un article du Journal de Montréal du 11 décembre 2021 intitulé « Buzzfit Kirkland: aucun avis aux clients pour le dépistage », on lit : « Le gym Buzzfit Kirkland n’a toujours pas avisé ses clients que certains d’entre eux sont visés par un appel de la Santé publique de Montréal à effectuer un test de dépistage du variant Omicron. » Svp fournir tout document en lien avec la question suivante : existe-t-il des normes applicables à la diffusion d’avis pour un établissement qui vit une éclosion où lorsqu’un cas de Covid-19 y survient? Notamment : (a) des normes quant au délai applicable pour faire l’annonce, (b) des normes quant à l’affichage à l’entrée dans un établissement, (c) des normes quant aux modes de communication (par exemple, on pourrait envisager un établissement qui envoie un courriel de notification). Je vise des normes ayant force de règlement, mais également des recommandations et bonnes pratiques. 2) Le Québec fournit, en date de la présente demande, des consignes d’isolement. Svp fournir tout document en lien avec les questions suivantes : (a) comment les consignes d’isolement sont-elles communiquées aux personnes en attente de se faire tester (pendant leur attente)? (b) De quelle façon les consignes d’isolement sont communiquées aux gens ayant une compréhension limitée du français et de l’anglais, notamment (i) aux allophones, (ii) aux gens ayant une compréhension linguistique limitée du français et/ou de l’anglais? (c) Dans quelles langues (outre le français et l’anglais) ces consignes sont-elles disponibles? (d) De quelle façon les consignes d’isolement sont-elles communiquées aux gens n’ayant pas accès à l’internet ou bien n’étant pas assez habiles avec l’internet pour pouvoir les consulter en ligne? 3) Svp fournir tout document en lien avec les question suivantes : (a) a-t-on considéré la possibilité de fournir une copie des instructions d’isolement (comme ceux tweetées sur twitter.com/sante_qc/status/1478828369923956737 ou bien www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/isolement) avec les tests rapides (par exemple, en ajoutant des feuillet explicatifs à la pharmacie ou avec les boîtes de tests rapides de sorte qu’une personne qui va chercher ses tests rapides à la pharmacie peut également recevoir un feuillet explicatif sur demande) ou (b) en autorisant des pharmaciens à expliquer les consignes d’isolement aux clients qui viennent chercher leur test rapide (sur demande du client). 4) En date du 23 mars 2022, le MSSS indique que « En raison de la hausse du nombre de cas d’infection, les tests TAAN ou PCR en anglais réalisés en clinique de dépistage sont désormais réservés à certaines clientèles…». Svp fournir : (a) une copie de toute consigne de restreindre l’accès aux centres de dépistage, (b) tout document en lien avec la question suivante : dans quelle mesure a-t-on considéré de réévaluer la consigne, à la lumière de la diminution de la demande de tests (par exemple : en date du 22 mars 2022, selon le Tableau de Bord – Covid-19, 13,515 analyses ont été effectuées, comparé à 58,453 le 31 décembre 2021). 5) Svp fournir les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du comité de direction (CODIR) tenues entre le 28 décembre 2021 et le 22 mars 2022 inclusivement. 6) Dans l’éventualité où l’accès à un ou des documents est refusé, serait-il possible de fournir les renseignements suivants pour chaque document refusé : (i) confirmer son existence, (ii) fournir le | 2021-2022.883 | |
| 6 décembre 2022 | J’aimerais faire une demande d’accès à l’information en lien avec les enquêtes épidémiologiques des cas de Covid-19 et la gestion des éclosions. 1) Le document « Consignes de saisie - Plateforme de la Trajectoire de santé publique (TSP)» mentionne que (p. 78 sur 83) : « Pour la création et le suivi des éclosions, veuillez-vous référer au Registre des éclosions. Un guide d’utilisation est accessible à même le site du registre. » Serait-il possible de fournir le guide d’utilisation du Registre des éclosions auquel réfère l’extrait cité ci-haut? 2) Dans les documents transmis suite à la demande d’accès à l’information portant numéro 1847 00/2021-2022.045, à la page 7 sur 29, il y a un courriel daté le 12 avril 2021 20:28 transmis par Alexandra Gagné-Barbeau de la part de Horacio Arruda. On y lit : « À la lumière des données qui ont été colligées aujourd’hui, tant sur les délais d’enquête que sur les ressources actuellement disponibles pour effectuer le traçage, nous constatons que certaines régions ont besoin de soutien…et rapidement ! » Serait-il possible d’avoir une copie des données colligées sur les délais d’enquête et les ressources actuellement disponibles auxquelles réfère l’extrait cité ci-haut? 3) Quel pourcentage de contacts de cas du Covid-19 (confirmés, présomptifs ou par lien épidémiologique) ont été rejoints (a) à l’intérieur de 24 heures suivant leur identification, (b) entre 24 heures et 48 heures suivant leur identification, (c) entre 48 heures et 72 heures suivant leur identification, (d) plus de 72 heures suivant leur identification? Si possible, ventiler également selon le niveau de risque des contacts. 4) Existe-t-il des ententes ou des protocoles de coopération avec des autorités fédérales (par exemple, l’Agence de Santé Publique du Canada) qui prévoient des modalités de coopération lors d’enquêtes épidémiologiques ou lors du « contact tracing » entre les autorités fédérales et les autorités québécoises (par exemple, une assistance aux autorités québécoises lorsque les ressources disponibles ne suffisent plus)? Si oui, que prévoient ces ententes ou protocoles et serait-il possible d’en avoir copie? 5) Existe-t-il des ententes ou des protocoles de coopération avec les autorités sanitaires d’autres provinces qui prévoient les modalités de coopération lors d’enquêtes épidémiologiques ou lors du « contact tracing »? Si oui, que prévoient ces ententes ou protocoles et serait-il possible d’en avoir copie? 6) Existe-t-il des ententes ou des protocoles de coopération entre les DRSP qui prévoient les modalités de coopération lors d’enquêtes épidémiologiques ou lors du « contact tracing »? Si oui, que prévoient ces ententes ou protocoles et serait-il possible d’en avoir copie? 7) Pour éviter toute ambiguïté par rapport aux items 4,5 et 6 s’il existe des documents qui ne sont pas des ententes ou des protocoles formels (par exemple : échange de courriels ou de correspondances, notes), svp les fournir. À noter : a) Dans la présente demande, le terme « document » inclut, notamment, des documents explicatifs, des guides, des instructions, des présentations, des manuels, des instructions, des directives, des bases de données, des correspondances, des procès-verbaux ou des décisions, sous format papier ou informatique et sur quelque support que ce soit. b) Si le document correspondant exactement aux spécifications demandées n’est pas disponible, svp fournir le document qui se rapproche le plus de ces spécifications. c) Si un document est déjà disponible sur votre site internet, pourriez-vous fournir un lien direct à ce document et non simplement répondre « le document est disponible | 2021-2022.251 | |
| 21 novembre 2022 | En avril 2020, le MSSS a envoyé par la poste 3 992 840 guides autosoins français Covid. J'accueille favorablement la correspondance impliquant la prise de décision du MSSS qui a fait en sorte qu'aucun guide en anglais n'a été envoyé par la poste en même temps ou du moins d'ici la fin avril. J'accepte la documentation qui montre le nombre de livrets d'autosoins Covid en anglais qui ont été imprimés/livrés au MSSS en avril 2020 | 2022-2023.385 | |
| 17 novembre 2022 | I am formally requesting the amount (in Canadian dollars) that has been allocated to the "Department of youth protection" (DYP) in Quebec for the 2022 fiscal year. If possible, I also request the number of employees that work for the DYP. | 2022-2023.349 | Décision de la demande 2022-2023.349 |
| 17 novembre 2022 | Nous aimerions avoir accès à l'information suivante : 1. la liste des organismes bénéficiaires du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) pour l'année financière 2021-2022 et 2. les montants versés. | 2022-2023.365 | Décision de la demande 2022-2023.365 |
| 10 novembre 2022 | Svp fournir le nombre de courriels entrants ou sortants (incluant les courriels en cc, bcc, etc.) de M. Marc-Nicolas Kobrynsky ainsi que de Mme Céline Hel, également pour les périodes (a) entre le 8 janvier 2022 et le 13 janvier 2022, (b) entre le 28 avril 2022 et le 3 mai 2022, (c) entre le 2 juillet 2022 et le 7 juillet 2022. Svp ventiler le nombre total par date et par chaque adresse courriel. Également, svp fournir les courriels dans leur intégralité (avec les pièces jointes, le cas échéant) entrants ou sortants (incluant les courriels en cc, bcc, etc.) de M. Marc-Nicolas Kobrynsky ainsi que de Mme Céline Hel, également pour les périodes (a) entre le 8 janvier 2022 et le 13 janvier 2022, (b) entre le 28 avril 2022 et le 3 mai 2022, (c) entre le 2 juillet 2022 et le 7 juillet 2022, qui contiennent un ou plusieurs mots-clés suivants : (i) « Covid », (ii) « Covid-19 », (iii) « Tableau », (iv) « Tableau de bord », (v) « Données ouvertes, (vi) « Statut vaccinal ». Dans l’éventualité d’un refus de fournir certains courriels ou documents, svp confirmer l’existence de chaque courriel ou document refusé ainsi que la date et heure de son envoi. | 2022-2023.351 | |
| 7 novembre 2022 | Recevoir les documents suivants : - Nombre de résidences pour aînés sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue en date d’août 2022 ; - Nombre de fermeture de résidences pour aînés sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue en 2020, 2021, 2022, annuellement ; - Nombre de places dans les résidences pour aînés en Abitibi-Témiscamingue qui ont été fermées en 2020, 2021, 2022, annuellement ; - Raison de ces fermetures, par établissement | 2022-2023.268 | |
| 7 novembre 2022 | Dans le cadre d’un travail pour le département de géographie de l’Université Laval, nous aimerions savoir si les données horaires sont compilées dans une base de données et, si oui, jusqu’à quand remontent ces données et serait-il possible d’en obtenir une extraction du début jusqu’à maintenant? | 2022-2023.333 | |
| 7 novembre 2022 | Obtenir une série d’informations pour les fins d’un dossier journalistique. Auriez-vous l’amabilité de répondre aux questions qui suivent en séparant les statistiques par année 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019 - 2020 - 2021 - 2022 (en date du traitement) à travers tout le Québec : 1- Indiquez le nombre d’enfants qui ont été soumis à une contention par année susmentionnée ? 2- Indiquez le nombre de fois où tout enfant confondu a été soumis à toute forme de contention par année susmentionnée ? 3- Quel est le protocole de contention ? Possible d’en avoir une copie ? 4- Rendez-vous compte au Ministère des cas de contention ? 6- Combien de dossiers par année susmentionnée la DPJ a-t-elle eu de visites parentales supervisées ? 7- Ces visites étaient et sont de combien d’heures par semaine ? 8- Lorsque le tribunal ordonne une visite parentale sous supervision à la suite de la position de la DPJ qui en fait la requête, combien de temps dure en moyenne les supervisions avant leur suspension ? (À titre de précision, je veux savoir au bout de combien de temps en moyenne que l’ordre de supervision est levé et que le parent supervisé recouvre ses droits de contact sans supervision) 9- Combien de ces visites se concluent par une levée de l’obligation de visites supervisées ? 10- Combien se concluent par un placement de l’enfant en milieu autre que ses parents biologiques ? 11- Combien de transports d’enfants sont effectués d’un point A au lieu de visite supervisée par du personnel de la DPJ ou par toute personne ou société externe contractée pour les fins de transport ? 12- Combien de professionnels à la DPJ sont mandatées pour faire l’évaluation clinique de toutes les visites supervisées ? 13- Combien de dossiers traitent chaque professionnel par année ? 14- Parmi l’ensemble des évaluateurs cliniques toujours à l’emploi de la DPJ, combien détiennent au minimum : - Un BAC en psychologie - Un BAC en criminologie | 2022-2023.334 | Décision de la demande 2022-2023.334 |
| 7 novembre 2022 | En lien avec le rapport : Syndrome de sensibilité chimique multiple, une approche intégrative pour identifier les mécanismes physiopathologiques Obtenir une copie écrite des documents en lien avec le développement du dossier qui a engendré la production du Rapport ci-haut mentionné. Veuillez inclure tout document conservé à partir de l’origine de ce projet jusqu'à sa version finale, tout en s'assurant d'inclure le mandat initial du ministre Bolduc et tout changement ultérieur. De plus, nous vous demandons une copie de toute note et correspondance concernant le Rapport en question. Il est attendu que nous nous attendons à ce qu'on reçoive une copie de tout travail d'expert ou opinion qui a contribué à la production du Rapport ainsi que tout renseignement pertinent à ce dernier, sous toute forme écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre, Incluant les documents attestant de toutes tes subventions, de tous les contrats et de tous les honoraires versés n des employés ne faisant pas partie de l'INSPQ pour ta recherche, la rédaction ou la révision de tout chapitre du rapport. Et s'ils ont été payes, combien ils ont été payés. Si l'un ou l'ensemble des auteurs ont été payés séparément pour les chapitres qu'ils ont, l) rédigés, 2) auxquels ils ont collaboré ou 3) qu'ils ont révisés en externe. S'ils ont été payés, s'agissait-il d'une seule rémunération pour toutes les contributions ? Et est-ce que l'un des auteurs ou le personnel de l’INSPQ qui sont reconnus dans le rapport ont été payés en plus ou ont reçu des primes ou ont-ils fait tout cela sur leur salaire ? | 2022-2023.335 | |
| 7 novembre 2022 | Dans le cadre d'un travail demandé dans mon cours à l'université UDEM, j'aurais besoin de statistiques les plus récentes du temps supplémentaire obligatoire des infirmiers dans les hôpitaux du Quebec, et aussi les couts qui s'y rattache . Pourriez vous me fournir ces informations | 2022-2023.370 | |
| 4 novembre 2022 | Recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants : 1. Tout rapport, étude ou document produit dans le cadre du contrat découlant de l’appel d’offre public du ministère de la Santé et des Services sociaux, daté du 28 novembre 2019, dont le numéro est MSSS-2019-0269 et le numéro de référence est 1324390. | 2022-2023.336 | |
| 2 novembre 2022 | … je désire obtenir l’ensemble des contrats de gré à gré et des appels d’offres intervenus entre le ministère de la Santé et Services sociaux et la compagnie Trimoz Technologies et/ou 9214-2015 Québec inc. depuis 2019. | 2022-2023.325 | |
| 2 novembre 2022 | Obtenir copie de : (i)la demande de permis d’opération d’un laboratoire d’imagerie médicale visant l’ajout d’unappareil de TDM présentée par la clinique Imagix Radiologie Saint-Eustache; (ii)la liste des membres sur le comité conjoint ayant procédé à l’analyse de la demande de permisd’opération d’un laboratoire d’imagerie médicale présentée par Imagix RadiologieSaint-Eustache; (iii)la recommandation du comité conjoint transmise au ministre de la Santé et des Services sociaux(ministre) dans le cadre de la demande présentée par Imagix Radiologie Saint-Eustache; (iv)la demande de permis d’opération d’un laboratoire d’imagerie médicale visant l’ajout d’unappareil de TDM présentée par la clinique Écho-Médic/Réso-Médic; (v)la liste des membres sur le comité conjoint ayant procédé à l’analyse de la demande de permisd’opération d’un laboratoire d’imagerie médicale présentée par Écho-Médic/Réso-Médic; et (vi)la recommandation du comité conjoint transmise au ministre dans le cadre de la demandeprésentée par Écho-Médic/Réso-Médic. | 2022-2023.332 | Décision de la demande 2022-2023.332 |
| 2 novembre 2022 | Veuillez fournir les données les plus récentes sur le nombre de patients dans la province (ou la meilleure estimation) qui sont : – Actuellement sur une liste d'attente ou en attente d'être placé sur une liste d'attente pour une chirurgie ou une procédure – Actuellement sur une liste d'attente ou en attente d'être placé sur une liste d'attente pour une analyse diagnostique – Actuellement sur liste d'attente ou en attente d'être mis sur liste d'attente pour un rendez-vous avec un spécialiste Assurez-vous de noter la date à laquelle les données ont été compilées. | 2022-2023.361 | Décision de la demande 2022-2023.361 |
| 31 octobre 2022 | Obtenir copie complète de toutes les communications échangées entre les représentants de l’entreprise Glencore Canada Corporation et les employés et représentants de chacun de vos ministères, incluant les ministres et les membres de leur cabinet, pour la période du 1er janvier 2013 au 12 juillet 2022, en lien avec le mandat de représentations visant en premier lieu le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le but de maintenir l’autorisation ministérielle pour l'exploitation d'établissements industriels et les autres autorisations et permis nécessaires, notamment en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, aux activités actuelles de la Fonderie Horne. Les représentations visent également à obtenir les permis et autorisations nécessaires, notamment en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, aux projets d’optimisation et de croissance de la Fonderie Horne, tel que plus amplement décrit à l’extrait du Registre des lobbyistes. | 2022-2023.239 | |
| 31 octobre 2022 | … travaillant sur le projet The Last Ambulance. Pouvez-vous me fournir la base scientifique du taux d'utilisation clinique (TUC) comme mesure de la performance des paramédics québécois ? Existe-t-il des informations sur la relation entre cet indicateur et la qualité des soins fournis ? Existe-t-il des preuves scientifiques que la mesure du TUC est liée à des résultats positifs ou négatifs pour les patients ? Je recherche des études scientifiques ou tout document lié à la façon dont le TUC est devenu un critère de performance pour les SPU au Québec. J'aimerais aussi savoir comment le TUC est utilisé dans l'allocation des ressources ambulancières à travers le Québec. Enfin, j'aimerais comprendre quels sont les critères exacts utilisés pour décider où/quand une ambulance devrait être disponible ? Est-ce basé sur les ambulances ou les ambulanciers paramédicaux pour 100 000 personnes ? Quel est le critère qui est utilisé ? | 2022-2023.324 | |
| 31 octobre 2022 | Obtenir • Toutes notes, mémos, avis, échanges courriels, documents préparatoires relatifs au déplacement du directeur national de la Santé publique du Québec, Dr Luc Boileau, à Rouyn--Noranda, du 1er au 2 septembre 2022; • L’agenda du directeur national de Santé publique, Dr Luc Boileau, pour son déplacement à Rouyn--Noranda, du 1er au 2 septembre 2022; • Tout avis de convocation, ordre du jour, compte rendu, procès--verbal ou enregistrement sonore ou vidéo des rencontres à l’agenda du Dr Luc Boileau lors de son déplacement à Rouyn--Noranda du 1er au 2 septembre 2022; • Toutes correspondances du bureau du directeur national de santé publique, Dr Luc Boileau, avec des représentants du CISSS--AT, de l’INSPQ, du MELCC et de la Fonderie Horne entre 25 août 2022 et ce jour, soit le 28 septembre 2022. | 2022-2023.312 | |
| 28 octobre 2022 | Accéder aux contours financiers du Ministère de la Santé et des Services Sociaux, trouvés à ce lien, des années 1995 à 2013. | 2022-2023.292 | |
| 26 octobre 2022 | ... je désire obtenir : La liste à jour de tous les projets de maisons des aînés en cours ou terminé au Québec. Pour chaque projet, j’aimerais obtenir le nombre de places du projet et le coût de chacun. J’aimerais aussi savoir si des dépassements de coûts ont été autorisés pour chacun, et si oui, de combien et pourquoi. | 2022-2023.305 | Décision de la demande 2022-2023.305 |
| 25 octobre 2022 | obtenir tous les échanges entre les organismes suivants : le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Justice du Québec, le ministère de la Sécurité publique, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Sûreté du Québec, la Direction de santé publique de Montréal, le Service de police de la Ville de Montréal, Santé Canada, et le ministère de la Justice du Canada, qui contiennent l'un ou l'autre des termes suivants, au singulier ou au pluriel, en français ou en anglais : « surdose », « opioïde », « possession simple [de drogue/substance prohibée] », ou « décriminalisation » entre le 1er janvier 2020 et aujourd'hui. | 2022-2023.276 | |
| 24 octobre 2022 | The information I’m looking for would come from the coroner or medical examiners office which I believe falls under your department. Specifically the information I am requesting is as follows: 1) How have the policies and practices related to drug overdose deaths and specifically ‘opioid-related deaths’ evolved since 1990. I am particularly interested in how standard operating procedures in determining that the cause of death have changed/evolved from 1990 to the present. Also would like to know how it is determined that a particular drug (fentanyl for example) is deemed to be the cause of death when several other drugs are found in the blood or in the body upon death. 2) I would like the figures/numbers on illicit drug toxicity deaths from 1990-present broken down by year. If it is available, I would like the deaths broken down by drug or type of drug. What percentage of deaths are investigated when drugs are suspected to be involved between 1990 and the present | 2022-2023.322 | Décision de la demande 2022-2023.322 |
| 20 octobre 2022 | Obtenir ces documents : - La version la plus récente du Plan de surveillance de l’état de santé de la population, élaboré en vertu de l’article 35 de la Loi sur la santé publique; - La version la plus récente de l’Entente spécifique MSSS-INSPQ, plus précisément concernant les mandats octroyés à l’INSPQ en matière de saine alimentation; - Tout autre document qui porte sur l’élaboration des mandats octroyés par le MSSS à l’INSPQ en matière de saine alimentation. | 2022-2023.302 | |
| 19 octobre 2022 | Dans la réponse ci-jointe (demande 2022-2023-277), le MSSS indique que 191 infractions pour la vente de tabac au mineur cette année ont été signifiées à des points de vente réguliers. J’aimerais que vous m’indiquiez svp combien d’infractions, sur ces 191, ont été signifiées : - à des commis de détaillants; - à des exploitants de commerce. | 2022-2023.313 | Décision de la demande 2022-2023.313 |
| 18 octobre 2022 | Obtenir les informations suivantes : -Pour les ressources de type familial(LRR) et intermédiaires(LSSSS), à l’enfance: Pour l’année 2019-2020, le nombre de nouvelles ressources qui ont été accréditées par établissements. Pour l’année 2020-2021, le nombre de nouvelles ressources qui ont été accréditées par établissements. Pour l’année 2021-2022, le nombre de nouvelles ressources qui ont été accréditées par établissements. -Pour les ressources de type familial(LRR) et intermédiaires(LSSSS), à l’adulte : Pour l’année 2019-2020, le nombre de nouvelles ressources qui ont été accréditées par établissements. Pour l’année 2020-2021, le nombre de nouvelles ressources qui ont été accréditées par établissements. Pour l’année 2021-2022, le nombre de nouvelles ressources qui ont été accréditées par établissements. De façon plus précise, nous aimerions obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS correspondant à notre présente demande. | 2022-2023.331 | |
| 17 octobre 2022 | je demande par la présente accès aux documents suivants. 1. Entre 2020 et 2022, les règles applicables en matière de confinement, d'isolement, de quarantaine et de port du masque vis-à-vis les obligations d'une personne qui a contracté la COVID et réside au Québec. 2. Entre 2020 et 2022, les documents expliquant dans qu’elles circonstances la santé publique émettait une ordonnance de confinement visant une personne. 3. Entre 2020 et 2022, les règles applicables vis-à-vis une personne qui a été en contact avec quelqu'un qui a contracté la COVID, mais n'a pas été testé encore ou n'a pas reçu le résultat de son test. 4. Entre 2020 et 2022, les règles applicables vis-à-vis une personne qui a été en contact avec quelqu'un qui a contracté la COVID, mais a testé négatif par la suite 5. Entre 2020 et 2022, document spécifiant quel type de test qui était autorisé pour diagnostiquer qu'une personne est atteinte de la COVID. Durant une certaine période, c'était le Test Rapide, ensuite le PCR et le test avec un petit morceau de plastique avec diagnostic en 15 minutes est apparu. 6. Suite au Numéro# 5, Document de la Santé Publique précisant dans quelle circonstance on reçoit un résultat écrit de diagnostic positif ou négatif et dans quels délais. 7. Suite au Numéro 5 et 6, méthodologie d'application avec Q Type dans le nez ou autrement. | 2022-2023.307 | |
| 17 octobre 2022 | Obtenir copie des documents contenant l’information suivante : 1- Le nombre de règlements à l’amiable avec compensation financière survenus entre votre ministère et un employé politique/du cabinet ministériel en lien avec du harcèlement allégué au cours des 4 dernières années. 2- Le total des sommes versées à des employés ou ex-employés politiques/des cabinets ministériels résultant d’un règlement à l’amiable à la suite d’une plainte, d’une poursuite, etc. en matière de harcèlement au cours des 4 dernières années. 3- Le nombre de règlements à l’amiable avec compensation financière survenus entre votre ministère et un employé politiques/du cabinet ministériel en lien avec un congédiement contesté au cours des 4 dernières années. 4- Le total des sommes versées à des employés ou ex-employés politiques/des cabinets ministériels résultant d’un règlement à l’amiable lié à un congédiement contesté au cours des 4 dernières années. | 2022-2023.311 | |
| 14 octobre 2022 | Obtenir, en vertu de la loi sur l’accès à l’information, les données des décès de la COVID en fonction du statut vaccinal, comme l’étaient présentées celles des hospitalisations sur cette page : COVID-19 - Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations Du plus tôt possible (au moins juillet 2021) jusqu’au plus tard possible (au moins le 13 septembre 2022). | 2022-2023.287 | |
| 14 octobre 2022 | Obtenir les statistiques concernant le nombre de requêtes en attente pour un rendez-vous au Centre de répartition des demandes de services par spécialités ventilées par région précisant le délai moyen pour obtenir un rendez-vous et la proportion de requête hors délai. | 2022-2023.291 | |
| 12 octobre 2022 | Obtenir les informations suivantes : Quel était le salaire annuel de base du directeur de la santé publique, le Dr. Horacio Arruda, pour l'année fiscale 2020-2021 ? Pour cette même période, combien le Dr. Arruda a-t-il reçu en avantages monétaires ou en primes? Combien d'avantages non monétaires ? Pour l'année fiscale 2021-2022, quel était le salaire annuel de base du Dr. Arruda? Quel a été l'impact de sa démission en janvier 2022? Son salaire annuel complet pour l'exercice 2021-2022 a-t-il été verse? Combien a-t-il reçu d'avantages en espèces ou de primes en 2021-2022? Quel type d'indemnité de départ a-t-il reçu lorsqu'il a démissionné ? | 2022-2023.235 | |
| 12 octobre 2022 | PREMIÈRE SÉRIE DE DONNÉES DEMANDÉE : La première série de données provient du « Rapport périodique des indicateurs de gestion », j’ai demandé des informations pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, informations pour les 22 CISSS/CIUSSS qui couvrent le territoire du Québec, ET également pour le Québec dans son ensemble. es dimensions demandées sont énumérées un peu plus bas. J’ai obtenu en partie ces données du MSSS, le 31 mai 2022. En effet, au moment où la missive du MSSS m’est parvenue le 31 mai 2022, l’ensemble des données pour l’année 2021-2022 n’étaient pas encore disponibles. En effet, il manquait la fameuse « période 13 » pour l’année 2021-2022. Je pense que ces données sont maintenant disponibles et j’apprécierais pouvoir obtenir les données pour l’année 2021-2022, données qui comprennent la fameuse période 13. Voici un rappel des dimensions demandées : 1- Pour tous les types d’usagers, j’aimerais avoir le nombre d’heures de services de soutien à domicile de longue durée réalisé en aide à domicile selon les modes de dispensation suivants : 1.1) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile offert par l’établissement; 2.2.) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile payés par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service; 1.3) Le nombre d’heures d’aide à domicile achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. 1.4) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile achetées par l’établissement pour le paiement de la contribution financière de l’usager aux services du PEFSAD. 2- Pour les usagers du programme SAPA: j’aimerais avoir le nombre total d'heures de services de soutien à domicile longue durée réalisé en aide à domicile selon les modes de dispensation suivants : 2.1) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile offert par l’établissement; 2.2.) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile payés par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service; 2.3) Le nombre d’heures d’aide à domicile achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. 2.4) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile achetées par l’établissement pour le paiement de la contribution financière de l’usager aux services du PEFSAD. SECONDE SÉRIE DE DONNÉES DEMANDÉE : La seconde série de données concerne le programme Chèque emploi-service. En effet, il semble qu’il y a eu des changements dans la rémunération des travailleuses du programme Chèque emploi-service depuis le printemps 2022. Les données reçues le 31 mai 2022 ne semblent plus être à jour. Je m’intéresse à la rémunération des travailleuses de ce programme, depuis le 15 mai 2022. J’aimerais : 1. Avoir accès au taux horaire actuel offert aux travailleurs du programme Chèque emploi-service dans chaque région administrative du Québec. 2. Connaitre le moment où le taux horaire actuel a été mis en place dans chaque région administrative du Québec. 3. Connaître le taux d’indexation annuelle du taux horaire offert par le MSSS aux travailleuses du programme Chèque emploi-service. 4. Connaître le moment où cette indexation annuelle a été mise en place et à quel moment les travailleuses pourront en bénéficier. | 2022-2023.286 | Décision de la demande 2022-2023.286 |
| 11 octobre 2022 | .. je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : - Toute enquête, rapport diagnostic, audit financier ou mandat d'enquête relatifs à la gestion de la Maison Simonne-Monet-Chartrand produits depuis 2013 - Liste détaillée des subventions octroyées à la Maison Simonne-Monet-Chartrand depuis 2013 | 2022-2023.295 | |
| 29 août 2022 | Obtenir le Cadre de gestion ministériel de la sécurité de l’information (CGMSI) Il s’agit d’un document normatif mentionné dans la Politique ministérielle sur la sécurité de l’information du MSSS. | 2022-2023.253 | |
| 10 octobre 2022 | Quel a été le coût par exemplaire de l'impression des guides autosoins Covid-19 en 2020. Pourriez-vous s'il vous plaît m'envoyer une copie de la correspondance dans laquelle la décision d'envoyer plus de 900 000 exemplaires en anglais a été transmise? Je suis curieux de voir qui était la personne qui a décidé de les faire imprimer et envoyer par la poste. | 2022-2023.294 | |
| 4 octobre 2022 | Je vous fais parvenir cette demande d’accès à l’information dans le cadre de mes recherches dans le contexte d’une plainte contre le conseil du trésor relativement à la loi sur l’équité salariale. Notre titre d’emploi de technicien en orthèses et prothèses fut à l’étude pour l’équité salariale de 2001 -2006, réalisé en 2010. Selon la commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, notre titre d’emploi n’est pas considéré à prédominance féminine selon les critères de l’article 55. Par contre, la commission ne mentionne aucun pourcentage ou nombre d’employés selon le genre. Donc, la présente demande est d’avoir accès au nombre d’homme et de femme au titre d’emploi de technicien en orthèse/prothèse (2362) entre les années 2001 et 2010. De plus, considérant l’intégration du titre d’emploi Orthésiste et /ou prothésiste (2264) au titre d’emploi Technicien en orthèse-prothèse (2362) en 2008, il serait nécessaire d’avoir aussi les données du nombre de femmes vs hommes occupant cet emploi entre 2001 et 2008. | 2022-2023.298 | |
| 28 septembre 2022 | Serait-il possible d'obtenir la médiane de lits disponibles trimestriellement, pour tous les hôpitaux et les CHSLD du Québec,et ce depuis 2015 ? Je ne trouve malheureusement pas l'information dans l'application "Tableau de bord - Performance du réseau de la santé et des services sociaux". Serait-il possible également d'obtenir la liste complète des hôpitaux qui sont situés dans les régions 6, 13, 14, 15 et 16 et dont les chiffres sont présentés dans la page "Activité hospitalière" de l'application "Tableau de bord - Performance du réseau de la santé et des services sociaux" ? | 2022-2023.280 | Décision de la demande 2022-2023.280 |
| 28 septembre 2022 | I hope you are well. My name is Rama from Octapharma Canada and I am looking for a decision letter from the Ministry of Health and Social Services (MSSS) for the addition of our product, Nuwiq, to the List of products of the Quebec blood system. Is it possible to please provide this proof? | 2022-2023.304 | Décision de la demande 2022-2023.304 |
| 26 semptembre 2022 | Demande d’accès à l’information en lien avec les variants du Covid-19: 1) Svp fournir tous les documents expliquant de quelle façon la transposition de données se fait à partir du Trajectoire de Santé Publique ou de toute autre base de données (svp préciser lesquelles) aux chiffres qui apparaissent sur le page des variants de l’INSPQ. 2) Svp fournir toutes les données brutes (anonymisées s’il y a lieu) que vous avez sur les variants. 3) Svp fournir le nombre de cas de variants confirmés ventilés par jour de test de Covid-19 positif et par variant. À titre d’illustration: le 1e mars 2020, il y a eu 15 variants britanniques, 5 variants sud-africains et 0 variants brésiliens. 4) La page des variants de l’INSPQ fournit, en date d’aujourd’hui, le nombre total de cas confirmés et le nombre total de cas présomptifs. (a) Svp fournir le nombre total de cas présomptifs où le séquençage complet n’a pas confirmé la présence d’un variant. (b) Svp fournir le nombre de cas de variants présomptifs où le séquençage complet n’a pas confirmé la présence d’un variant, ventilés par jour de test de Covid-19 positif. 5) Svp fournir les nombre de tests de criblage TAAN négatifs dans le temps, ventilés par jour de test de Covid-19 positif. 6) Svp fournir le nombre de cas de variants présomptifs où le séquençage n’a pas encore été complété, ventilés par jour de test de Covid-19 positif. À noter : a) Dans la présente demande, le terme « document » inclut, notamment, des documents explicatifs, des guides, des instructions, des présentations, des manuels, des instructions, des directives, des bases de données, des correspondances, des procès-verbaux ou des décisions, sous format papier ou informatique et sur quelque support que ce soit. b) Si le document correspondant exactement aux spécifications demandées n’est pas disponible, svp fournir le document qui se rapproche le plus de ces spécifications. c) Lorsque je demande de ventiler par jour, svp ventiler jusqu’au jour de la décision sur la présente demande d’accès à l’information et à partir du premier jour où les données pertinentes sont disponibles (idéalement, depuis le début de la pandémie). Également, lorsque des documents sont demandés, svp fournir les documents (incluant non seulement les dernières versions, mais aussi les versions antérieures) depuis le premier jour où les documents en question sont disponibles. d) Lorsque je demande la ventilation par jour et une telle ventilation n’est pas possible, svp fournir la ventilation par semaine. Lorsque la ventilation par semaine n’est pas disponible, svp fournir la ventilation par mois. Lorsque la ventilation par mois n’est pas possible, svp fournir la ventilation la plus détaillée possible. e) Si possible, fournir les documents demandés par courriel en format compatible avec le chiffrier Excel, par exemple, csv (pour les données à ventiler par jour, semaine ou mois ou pour les données sous forme de tableau) ou en format pdf cherchable ou word (pour, notamment, les documents explicatifs, guides, instructions, présentations ou manuels, procès-verbaux ou correspondance échangée). f) Si un document est déjà disponible sur votre site internet, pourriez-vous fournir un lien direct à ce document et non simplement répondre « le document est disponible sur internet »? g) Je vous invite à rendre disponible les données et documents que je demande sur votre site internet pour le bénéfice de l’ensemble de Québécois (par exemple, en intégrant l'information sur votre site). | 2020-2021.799 | Décision complémentaire de la demande 2020-2021.799 Document 1 de la demande 2020-2021.799 Document 2 de la demande 2020-2021.799 |
| 23 septembre 2022 | Obtenir la liste complète des adresses civiques de l'ensemble des Maisons des aînés et alternatives du Québec. | 2022-2023.301 | |
| 22 septembre 2022 | Besoin d’avoir accès aux informations mentionnées dans la présente demande. Nous voulons obtenir les statistiques suivantes, de 2015 à 2022 (données ventilées par année), concernant les résidences privées pour aîné(e)s (RPA) au Québec : • Le nombre de RPA certifiée; • Le nombre total d’unités locatives en RPA; • Le nombre total de places en RPA (total des capacités d’accueil des personnes pour chaque RPA); • Le nombre de RPA de : o catégorie 1; o catégorie 2; o catégorie 3; o catégorie 4; o de double catégorie (RPA mixte); • Le nombre d’unités locatives en RPA de : o catégorie 1; o catégorie 2; o catégorie 3; o catégorie 4; • Le nombre de RPA par région sociosanitaire; • Le nombre d’unités locatives en RPA par région sociosanitaire; • Le nombre de RPA avec une entente contractuelle Ressource intermédiaire (RI); • Le nombre de places Ressource intermédiaire (RI) en RPA via ces ententes contractuelles; • Le nombre de RPA offrant des services de soins ambulatoires; • Le nombre total d’unités locatives dans les RPA qui offrent des services de soins ambulatoires; • Le nombre de RPA ayant une entente d’achat de places avec un CISSS/CIUSSS en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (entente 108); • Le nombre de places achetés en RPA par les CISSS/CIUSSS en vertu de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (entente 108); • Le nombre de RPA de : o 1 à 24 unités locatives; o 25 à 49 unités locatives; o 50 à 99 unités locatives; o 100 à 199 unités locatives; o 200 à 299 unités locatives; o 300 unités locatives et plus; • Pour chacune des régions sociosanitaires, le nombre de RPA de : o 1 à 24 unités locatives; o 25 à 49 unités locatives; o 50 à 99 unités locatives; o 100 à 199 unités locatives; o 200 à 299 unités locatives; o 300 unités locatives et plus. Comme mentionné, nous désirons avoir ces informations pour chacune des années 2015 à 2022. Lorsque certaines données s’avèrent incomplètes (par exemple, données seulement disponibles à partir de 2017), nous vous prions de nous fournir les données disponibles, bien qu’incomplètes. | 2022-2023.264 | |
| 21 septembre 2022 | J’aimerais savoir combien d’inspections mystères faites par des mineurs ont été complétées au total en 2022 à ce jour par le MSSS pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac aux mineurs. J’aimerais voir inclure svp les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part. Aussi, sur le total d’inspections menées, j’aimerais savoir : - combien d’infractions ont été constatées; - combien de détaillants ont été reconnus ou ont plaidé coupable; - combien se sont vus imposés une amende; - combien ont vu leur droit de vente suspendu pour trois mois et 1 an, si c’est le cas. | 2022-2023.277 | |
| 20 septembre 2022 | Recevoir le ou les documents suivants : Veuillez nous fournir le nouveau budget de construction des maisons des aînés récemment approuvé par le Gouvernement, par maison des aînés. Pour chacune des maisons des ainés, veuillez nous indiquer : • La région; • La municipalité; • Le nombre de places; • Le coût total estimé par la SQI (sans risques) • Le coût total estimé par la SQI (avec changement de programme, sans risques) • Le coût total estimé par la SQI (avec risques et changement de programme) | 2022-2023.255 | |
| 20 septembre 2022 | Tous les documents préparatoires concernant la création d’une nouvelle agence de santé ayant pour mandat la coordination des opérations du système de santé. Cette demande concerne les documents produits entre 2018 et 2022. | 2022-2023.256 | Décision de la demande 2022-2023.256 |
| 19 septembre 2022 | Envoyer toutes les demandes qui ont été faites pour 250 guides d'auto-assistance Covid-19 en anglais ou plus, avant que les versions anglaises ne soient imprimées pour le publipostage en masse en anglais, ainsi que les numéros expédiés pour chaque commande. En outre, combien d'exemplaires uniques ont été envoyés par la poste aux personnes qui en ont demandé un seul exemplaire. | 2022-2023.278 | |
| 15 septembre 2022 | Connaître le nombre de visites annuelles sur civières et ambulatoires pour les différents établissements du Québec et si possible, par installation. Le taux d’admission serait également intéressant, mais pas obligatoire. | 2022-2023.279 | |
| 12 septembre 2022 | Je fais des recherches au sujet des politiques gouvernemental de la chirurgie de réassignation de genre au Canada. Pourriez-vous me dire oú je peux trouver ce politique d'assurance de Québec? Il y an un exemple de ce que je cherche (de Terre-Neuve et Labrador) en pièce jointe. Je cherche quelque chose de similaire pour Québec. | 2022-2023.243 | |
| 16 septembre 2022 | Obtenir la revue de littérature intitulée «Dimensions sociales et psychologiques associées à l'arrêt des opérations d'une entreprise majeure.» | 2022-2023.249 | |
| 8 septembre 2022 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 1) Combien de postes de psychologues/neuropsychologues comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 2) Combien de postes de psychologues/neuropsychologues vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 3) Combien de postes de psychologues/neuropsychologues comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 4) Combien de postes de psychologues/neuropsychologues vacants aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 5) Combien de psychologues/neuropsychologues ont démissionné entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 6) Pour les psychologues/neuropsychologues qui ont démissionné entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux, est-ce que leur poste a été affiché? 7) Pour les psychologues/neuropsychologues qui ont démissionné entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux, combien de postes ont été comblés par un psychologue/neuropsychologue? 8) Combien de postes de psychologues ont-ils été remplacés par un autre titre d'emploi après une démission dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 9) Combien de nouveaux postes de psychologues ont été créé entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 10) Combien de postes d’agents de relation humaine (ARH) comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 11) Combien de postes d’agents de relation humaine (ARH) vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 12) Combien de postes d’agents de relation humaine (ARH) comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 13) Combien de postes d’agents de relation humaine (ARH) vacants aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 14) Combien de nouveaux postes d’agents de relation humaine (ARH) ont été créé entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 15) Combien de postes de psychoéducateurs comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 16) Combien de postes de psychoéducateurs vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 17) Combien de postes de psychoéducateurs comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 18) Combien de postes de psychoéducateurs vacants aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 19) Combien de nouveaux postes de psychoéducateurs ont été créé entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 20) Combien de postes de travailleurs sociaux comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 21) Combien de postes de travailleurs sociaux vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 22) Combien de postes de travailleurs sociaux comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 23) Combien de postes de travailleurs sociaux vacants aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 24) Combien de nouveaux postes de travailleurs sociaux ont été créé entre mai 2020 et mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 25) Combien de postes de techniciens en travail social comblés aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 26) Combien de postes de techniciens en travail social vacants aviez-vous en mai 2020 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? 27) Combien de postes de techniciens en travail social comblés aviez-vous en mai 2022 dans le Réseau de la santé et des services sociaux? [...] Voir J: pour la suite. | 2022-2023.199 | |
| 8 septembre 2022 | Une copie des contrats et toutes les informations publiques au sujet des ententes entre les entreprises privées et les coopératives de services ambulanciers et ce, depuis les cinq dernières années. | 2022-2023.271 | |
| 7 septembre 2022 | Je demande une liste de tous les produits de toutes les compagnies que le ministère de la Santé et des Services sociaux a acquis entre le 01/01/2021 et le 08/01/2022 pour la vaccination de routine des enfants dans la province de Québec. Ces produits comprennent, sans s'y limiter, les vaccins contre les maladies suivantes : Coqueluche Diphtérie Gastro-entérites à rotavirus Grippe (influenza) Hépatite A et hépatite B Infections à méningocoque Infections à pneumocoque Infections graves à Hæmophilus influenzæ de type B (Hib) Infections par les virus du papillome humain (VPH) Oreillons Poliomyélite Rougeole Rubéole Tétanos Varicelle | 2022-2023.252 | |
| 2 septembre 2022 | Obtenir : • Tout document relatif à l’étude des modes d’hébergement pour aînés, incluant les comparaisons internationales. | 2022-2023.225 | |
| 2 septembre 2022 | Obtenir, par courriel, des documents indiquant les périodes entre mars 2020 et novembre 2021 pendant lesquelles le ministère a, en raison de la COVID-19, ordonné par décrets ou arrêtés : 1. la fermeture des universités à Montréal aux étudiants; 2. la fermeture des salles à manger des restaurants à Montréal (j'entends par salle à manger le fait de pouvoir s'asseoir à une table d'un restaurant pour y manger un repas, et non simplement d'acheter un repas pour emporter); 3. la fermeture au public des aires d'études des bibliothèques, c'est-à-dire de l'interdiction pour un usager d'aller s'asseoir à une table d'une bibliothèque pour étudier et non seulement pour aller au comptoir pour emprunter/retourner un livre. Je cherche idéalement des documents différents — ou qui soient plus faciles à lire et comprendre — que les décrets et arrêtés disponibles sur cette page internet du ministère. | 2022-2023.238 | Décision de la demande 2022-2023.238 |
| 31 août 2022 | ... de nous communiquer une copie des documents suivants en lien avec l’appel d’intérêt portant le numéro FRISSSS-2021-0265-AI – Avis d’intérêt complémentaire Dossier de santé numérique intégré couvrant les axes cliniques et administratifs (« Appel d’intérêt»): 1. Tout courriel, lettre ou tout autre échange intervenu entre un ou plusieurs représentants du MSSS incluant le directeur de la Direction générale adjointe de la mise en oeuvre de la stratégie numérique (« Représentants du MSSS ») et les répondants ou tous autres fournisseurs intéressés, ainsi que leurs représentants, en lien avec l’Appel d’intérêt ou tout futur contrat ou processus d’appel d’offres découlant de l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021; 2. Tout courriel, lettre ou tout autre échange interne entre les Représentants du MSSS en lien avec l’Appel d’intérêt ou tout futur contrat ou processus d’appel d’offres découlant de l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021, incluant tout message texte; 3. Tout rapport, note ou autre document constatant et/ou rapportant les communications verbales, incluant les registres des appels téléphoniques, entre un ou plusieurs Représentants du MSSS et les répondants ou tous autres fournisseurs intéressés, ainsi que leurs représentants, en lien avec l’Appel d’intérêt ou tout futur contrat ou processus d’appel d’offres découlant de l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021; 4. Tout courriel, lettre ou tout autre échange intervenu entre un ou plusieurs Représentants du MSSS et d’autres organismes publics en lien avec l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021, incluant tout message texte; 5. Toute documentation préparée par le MSSS en lien avec l’Appel d’intérêt depuis le 1er mai 2021. | 2022-2023.094 | |
| 31 août 2022 | 1) Sur le site des Données ouvertes - COVID-19 - Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations, la note suivante apparaît : « Note importante - Arrêt de la mise à jour. À partir du 6 juillet 2022, le présent jeu de données ne sera plus mis à jour puisque les statuts vaccinaux présentés ne sont plus représentatifs selon les derniers avis du Comité d'immunisation du Québec sur la vaccination contre la COVID-19. Les fichiers de la dernière mise à jour restent disponibles pour le moment. Ce jeu présentait le portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et nouvelles hospitalisations de Covid-19 au Québec. La donnée présentée la plus à jour est celle de l’avant-veille. » Svp fournir une copie des trois derniers avis du Comité d'immunisation du Québec sur la vaccination contre la COVID-19, incluant l’avis qui confirme que les statuts vaccinaux du jeu de données « COVID-19 - Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations » ne sont plus représentatifs (voir note ci-haut citée). Svp également fournir tout document qui explique en quoi les statuts vaccinaux présentés ne sont plus représentatifs ainsi que toute correspondance demandant de publier la note citée ci-haut. 2) Svp fournir une copie de toute correspondance en lien avec le jeu de données « Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations » depuis le 1er juillet 2022. 3) Serait-il possible d’obtenir les mises à jour quotidiennes du jeu de données « Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations »? Je ne vise pas seulement la dernière version du fichier csv que l’on peut obtenir sur le site des Données ouvertes, mais toutes les itérations périodiques des fichiers csv. J'aimerais également avoir les dates de toutes les mises à jour du jeu de données. | 2022-2023.204 | |
| 30 août 2022 | Recevoir le ou les documents suivants : Veuillez nous fournir les données statistiques pour chacune des cinq catégories de priorisation de patients en attente d’une inscription à un médecin de famille : A. Inscription urgente auprès d’un médecin de famille (délai de prise en charge : 7 jours) • cancer actif, soins palliatifs, état psychotique, idées de suicide ou d’homicide, grossesse B. Inscription pressante auprès d’un médecin de famille (délai de prise en charge : 2 semaines) • hospitalisation au cours du dernier mois pour un problème chronique ou pour un problème aigu nécessitant un suivi rapide, toxicomanie ou dépendance active, trouble dépressif, d’adaptation ou anxieux important et actif, VIH/sida, embolie ou fibrillation auriculaire récents nécessitant une anticoagulothérapie et un suivi du RIN C. Inscription prioritaire auprès d’un médecin de famille (délai de prise en charge : 3 semaines) • personnes présentant un problème de sante´ pour lequel un délai d’inscription a` un médecin de famille d’au plus trois semaines peut être toléré, dont les jeunes enfants (0-2 ans) et les personnes ayant 70 ans et plus avec un code de vulnérabilité D. Inscription importante auprès d’un médecin (délai de prise en charge : 1 mois) • autodiagnostic du patient orphelin qui indique avoir un problème de sante´ chronique ou répétitif connu (hypertension, problèmes cardiaques, diabète, obésité´, pneumopathie chronique, dépression, anxiété´, douleurs chroniques, etc.) ou une femme enceinte E. Inscription demandée auprès d’un médecin de famille (délai de prise en charge : 3 mois) • classification accordée par défaut | 2022-2023.230 | |
| 30 août 2022 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Tous documents relatifs aux plaintes et suivis effectués par votre ministère concernant toutes activités assujetties au mandat du ministère à la résidence pour aînés ‘’Manoir Royal Saint-Eustache’’, située au 71, rue Grignon, Saint-Eustache. Les documents recherchés comprennent notamment, mais sans s’y limiter, les plaintes, rapports d’inspection, constats d’infractions, etc. | 2022-2023.237 | Décision de la demande 2022-2023.237 Document 1.1 de la demande 2022-2023.237 Document 1.2 de la demande 2022-2023.237 Document 1.3 de la demande 2022-2023.237 |
| 26 août 2022 | Obtenir l’évolution du nombre d’effectifs par année financière pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur. | 2022-2023.242 | |
| 25 août 2022 | Obtenir l’ensemble des copies et le cumul des sommes engagées en services achetés et en salaire de la main-d’oeuvre indépendante pour les laboratoires de biologie médicale, comme indiqué dans les rapports financiers annuels des établissements du RSSS, et ce, de 1994 à 2013. | 2022-2023.213 | |
| 25 août 2022 | Avoir accès à l'information suivante : • Le montant total accordé à la Ville de Montréal dans le cadre du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 du gouvernement du Québec; • Les montants accordés à la Ville de Montréal et ventilés en fonction des trois axes du Plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 du gouvernement du Québec (prévention, accompagnement, intersectionnalité). | 2022-2023.233 | |
| 23 août 2022 | Je souhaite obtenir : - La liste complète des régions et sous-régions où l’on retrouve toujours un horaire de faction pour les paramédics en date du 1er janvier 2022. - La liste complète des régions et sous-régions où le ministère de la Santé a procédé à une conversion de l’horaire de faction en juin 2022. - La liste complète des régions et sous-régions où le ministère de la Santé n’a pas procédé à une conversion de l’horaire de faction en juin 2022. - Le classement complet de priorité de conversion avec les notes et recommandations. - Tout document, rapport et correspondance incluant les courriels du ministère et du cabinet du ministre de la Santé concernant le dossier de Matane depuis le 2 octobre 2018. | 2022-2023.143 | Décision de la demande 2022-2023.143 Document 1 de la demande 2022-2023.143 |
| 23 août 2022 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 1. Une copie du ou des rapport(s) sur la Planification de la main d’œuvre psychosociale, daté de 2020, 2021 et 2022 2. Nombre de travailleurs sociaux dans le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), en 2019 3. Nombre de travailleurs sociaux dans le RSSS, en 2020 4. Nombre de travailleurs sociaux dans le RSSS, en 2021 5. Nombre de travailleurs sociaux dans le RSSS, en 2022 6. Nombre de départs de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2019 7. Nombre de départs de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2020 8. Nombre de départs de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2021 9. Nombre de départs de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2022 10. Nombre d’embauches de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2019 11. Nombre d’embauches de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2020 12. Nombre d’embauches de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2021 13. Nombre d’embauches de travailleurs sociaux dans le RSSS en 2022 14. Proportion de travailleurs sociaux travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2019 15. Proportion de travailleurs sociaux travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2020 16. Proportion de travailleurs sociaux travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2021 17. Proportion de travailleurs sociaux travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2022 18. Nombre de travailleurs sociaux avec un poste dans le RSSS à raison de 37,5 heures par semaine, et ce, depuis la signature de la convention collective 2020-2023 19. Nombre de psychoéducateurs dans le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), en 2019 20. Nombre de psychoéducateurs dans le RSSS, en 2020 21. Nombre de psychoéducateurs dans le RSSS, en 2021 22. Nombre de psychoéducateurs dans le RSSS, en 2022 23. Nombre de départs de psychoéducateurs dans le RSSS en 2019 24. Nombre de départs de psychoéducateurs dans le RSSS en 2020 25. Nombre de départs de psychoéducateurs dans le RSSS en 2021 26. Nombre de départs de psychoéducateurs dans le RSSS en 2022 27. Nombre d’embauches de psychoéducateurs dans le RSSS en 2019 28. Nombre d’embauches de psychoéducateurs dans le RSSS en 2020 29. Nombre d’embauches de psychoéducateurs dans le RSSS en 2021 30. Nombre d’embauches de psychoéducateurs dans le RSSS en 2022 31. Proportion de psychoéducateurs travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2019 32. Proportion de psychoéducateurs travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2020 33. Proportion de psychoéducateurs travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2021 34. Proportion de psychoéducateurs travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2022 35. Nombre de psychoéducateurs avec un poste dans le RSSS à raison de 37,5 heures par semaine, et ce, depuis la signature de la convention collective 2020-2023 36. Nombre de techniciens en travail social dans le Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), en 2019 37. Nombre de techniciens en travail social dans le RSSS, en 2020 38. Nombre de techniciens en travail social dans le RSSS, en 2021 39. Nombre de techniciens en travail social dans le RSSS, en 2022 40. Nombre de départs de techniciens en travail social dans le RSSS en 2019 41. Nombre de départs de techniciens en travail social dans le RSSS en 2020 42. Nombre de départs de techniciens en travail social dans le RSSS en 2021 43. Nombre de départs de techniciens en travail social dans le RSSS en 2022 44. Nombre d’embauches de techniciens en travail social dans le RSSS en 2019 45. Nombre d’embauches de techniciens en travail social dans le RSSS en 2020 46. Nombre d’embauches de techniciens en travail social dans le RSSS en 2021 47. Nombre d’embauches de techniciens en travail social dans le RSSS en 2022 48. Proportion de techniciens en travail social travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2019 49. Proportion de techniciens en travail social travaillant à temps partiel dans le RSSS en 2020 50. Proportion de techniciens en travail social travaillant à temps partiel [...] | 2022-2023.236 | |
| 23 août 2022 | Recevoir le ou les documents mentionnés ci-dessous : Le nombre de directives médicales anticipées inscrites au Registre des directives médicales anticipées (tant celles par acte notarié que celles soumise par formulaire) pour la période comprise entre le 15 juin 2016 et le 15 août 2022. | 2022-2023.251 | |
| 22 août 2022 | Recevoir les données disponibles à ce jour concernant le suivi du dépistage obligatoire des employés du réseau de la santé non-vaccinés depuis le début de l’arrêté ministériel à aujourd’hui. | 2022-2023.229 | Décision de la demande 2022-2023.229 |
| 17 août 2022 | Faisant suite à ma récente demande portant le numéro suivant 2021-2022.810, nous aimerions obtenir les dossiers complets identifiés ci-dessous en date du 18 juillet 2022: 21-MS-07630-01 Établissement d'une usine de fabrication de vaccins à base d'ARN messager de Moderna au Québec 21-MS-10549 Au sujet du rapport de la protectrice du citoyen et de la coroner Géhane Kamel pour mettre en œuvre une commission d’enquête publique, indépendante et itinérante sur les circonstances qui ont mené à cette catastrophe - La COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie 21-MS-08632 Transmettent pistes de solutions concernant la pénurie de main-d'œuvre 22-MS-00183 Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination 21-MS-10604 Transmet étude concernant l'enjeu démographique, les conséquences et les opportunités du vieillissement de la population ainsi que la pénurie de main-d'œuvre | 2022-2023.193 | |
| 16 août 2022 | Le document en ligne que vous m'avez transmis fait mention d'une Annexe (Annexe 1). J'aimerai également y avoir accès svp. (Décision 21-22.871) | 2022-2023.064 | Décision de la demande 2022-2023.064 |
| 15 août 2022 | j’aimerais avoir accès à toutes les communications, rapports écrits (incluant notamment tous les rapports d’inspection), analyses, expertises, et à tout autre écrit du Ministère de la Santé et des services sociaux en lien avec les « visites de vigie » réalisées dans les CHSLD à partir du mois de mars 2020. | 2021-2022.582 | |
| 15 août 2022 | Je suis à la recherche de toute forme de statistique sur la pratique médicale à domicile au Québec. Plus particulièrement, je cherche à savoir quel est le pourcentage de médecin qui visitent les patients à leur domicile. Pour ce qui est des périodes, je pense que la pratique médicale à domicile était plus courante dans les années 60-70 et peut-être davantage dans les régions plus rurales, mais qu’elle a décliné depuis. Il me serait utile d’avoir un portrait général de ces années et des suivantes pour voir la tendance jusqu’à aujourd’hui. Si vous avez des données disponibles avant 1960, je suis aussi intéressée. Si les statistiques récentes le permettent, il pourrait aussi m’intéresser d’avoir un portrait ventilé par domaine de pratique (soins palliatifs, soins à domicile aux personnes âgées, pédiatrie, périnatalité, etc.). | 2022-2023.217 | |
| 10 août 2022 | Je souhaite avoir accès à l’information suivante: • Le nombre de personnes sans médecin de famille dans la circonscription de Châteauguay (Mercier, Châteauguay, Léry, St-Isidore et Kahnawake) Suite à mon dernier courriel, je souhaite également avoir accès à l’information suivante : • Desserte de service pour les personnes âgées (ressources pour personnes autonomes et non-autonomes) | 2022-2023.175 | |
| 10 août 2022 | Étant présentement candidate à la maîtrise, il me serait nécessaire d’obtenir, dans le cadre de mon mémoire, le nombre de directives médicales anticipées consignées au Registre des directives médicales anticipées depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie jusqu’à ce jour, autant par acte notarié que devant témoins, ainsi que le nombre de consultations par les médecins, et ce pour toutes les régions sociosanitaires. | 2022-2023.194 | Décision de la demande 2022-2023.194 |
| 10 août 2022 | Recevoir le ou les documents suivants : - Par années et par catégories d’emplois, depuis 2015, combien d’employés du MSSS ont pu obtenir une dérogation pour obtenir une promotion/une promotion sans concours ou un concours spécial? - Depuis 2015, combien de prêts de services se voient renouveler leurs contrats à chaque fin de prêt de service? - Depuis la refonte de la dotation, combien d’embauches ont été faites au MSSS par catégories d’emplois selon les nouvelles règles? - Depuis 2015, combien d’employés ont obtenus un emploi par erreur? (Ex. : erreur dans la reconnaissance des diplômes ou de l’expérience) | 2022-2023.200 | Décision de la demande 2022-2023.200 |
| 10 août 2022 | Connaître le nombre d’embauches entre le 12 février 2020 et le 29 août 2021 via la plate-forme Je Contribue pour les postes : • Préposé à l’entretien ménager • Aide de service • Buandier | 2022-2023.206 | Décision de la demande 2022-2023.206 |
| 10 août 2022 | Obtenir les informations suivantes, pour l’année 2022 (ou, à défaut, toute autre donnée la plus récente): • Le nombre de personnes au Québec avec une maladie neurodégénérative. Se trouve sur une page internet du ministère de la Santé et des Services sociaux, un approximatif du nombre de personnes au Québec atteint de l’«Alzheimer et des autres troubles neurocognitifs», mais elles datent de 2008. Ainsi, il me serait nécessaire d’avoir des données plus récentes (même si elles sont plus approximatives comme sur la page). | 2022-2023.232 | |
| 9 août 2022 | Obtenir le nombre total de chirurgies en attente depuis plus d’un an pour l’ensemble de la province, classifiées par établissement, puis par spécialité médicale et finalement par sexe (féminin et masculin). | 2022-2023.234 | |
| 9 août 2022 | Le 12 janvier 2022 à 11:48 AM, Christian Dubé a annoncé sur son compte Twitter (cdube_sante) que ''La santé publique recommande une 3e dose pour les personnes qui ont eu la COVID-19. Ces personnes pourront aller chercher leur 3e dose, dès la fin des symptômes''. DEMANDE: obtenir tous les documents produits par la santé publique/INSPQ qui émettent la recommandation que les personnes ayant eu la COVID-19 devraient aller chercher leur 3e dose dès la fin des symptômes. 2) Le 4 décembre 2021, un article intitulé ''Une troisième dose de trop pour les aînés ayant eu la COVID-19'' a été publié sur Le Devoir. Dans cet article, il est mentionné que la Dre Sophie Zhang, co-cheffe adjointe de l'hébergement au CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal, a alerté le CIQ et le MSSS au sujet de réactions sévères suite à l'administration de la 3e âgées ayant eu la COVID-19. DEMANDE: obtenir une copie de toute communication (échanges/lettres/correspondances/transcriptions écrites) (i) entre la Dre Sophie Zhang et le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (au ministre de la Santé et/ou à un membre de son cabinet, sous-ministres, et tout autre employé); (ii) entre la Dre Sophie Zhang et le Comité sur l'immunisation du Québec/INSPQ; (iii) entre le MSSS et le CIQ; pour la période allant du 1er octobre 2021 au 19 janvier 2022. 3) DEMANDE: obtenir une copie de toute communication (échanges/lettres/correspondances/transcriptions écrites) entre Horacio Arruda, ancien sous-ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique (DGSP) et le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (au ministre de la Santé et/ou à un membre de son cabinet, sous-ministres, et tout autre employé); pour la période allant du 1er octobre 2021 au 19 janvier 2022. 4) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de cas confirmés de COVID-19 selon le statut vaccinal et le groupe d’âge entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1ère DOSE < 14 JOURS); (iii) Au moins une dose; (iv) Au moins deux doses; (v) Au moins trois doses. 5) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de cas confirmés de COVID-19 hospitalisés hors soins intensifs selon le statut vaccinal et le groupe d’âge entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1ère DOSE < 14 JOURS); (iii) Au moins une dose; (iv) Au moins deux doses; (v) Au moins trois doses. 6) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de cas confirmés de COVID-19 hospitalisés en soins intensifs selon le statut vaccinal et le groupe d’âge entre 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1ère DOSE < 14 JOURS); (iii) Au moins une dose; (iv) Au moins deux doses; (v) Au moins trois doses. 7) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de décès directement attribuables à la COVID-19 selon le statut vaccinal et le groupe d’âge entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1ère DOSE < 14 JOURS); (iii) Au moins une dose; (iv) Au moins deux doses; (v) Au moins trois doses. 8) DEMANDE: obtenir une copie du nombre de cas hospitalisés hors soins-intensif selon le diagnostic principal COVID (ou COVID-19) entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022 pour l’ensemble du Québec tout en ventilant les données de la manière suivante: (i) Nombre total de cas confirmés; (ii) Aucune dose (NE PAS INTÉGRER LES VACCINÉS 1 | 2021-2022.735 | |
| 8 août 2022 | En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous souhaitons obtenir le taux de croissance annuel des dépenses du Ministère de la Santé et des Services sociaux pour les programmes des services généraux et de santé physique, et ce, depuis 1973. Si cette information n’existe pas, nous aimerions connaître le financement total annuel accordé au système public de santé depuis 1973. | 2022-2023.191 | Décision de la demande 2022-2023.191 |
| 8 août 2022 | Obtenir copie complète des échanges de lettres/correspondances courriels/incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et des sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 1 et aoû 2021 à ce jour, le 28 novembre 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics ci-dessous: | 2021-2022.585 | |
| 3 août 2022 | ... je désire obtenir une copie informatisée des documents suivants : 1. Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2021-22 en format FFP. 2. Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2021-22. | 2022-2023.173 | |
| 2 août 2022 | Obtenir les statistiques concernant le nombre et le pourcentage de résidences privées pour aînés qui sont giclées, partiellement giclées et qui ne sont pas giclées par régions administratives. | 2022-2023.184 | |
| 2 août 2022 | Contexte : la ministre de la Santé et des Services sociaux dévoilait le 16 mai 2020 l’initiative On vous écoute auprès du personnel du réseau de la santé. Objet: Demande d'accès à des documents ... je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Demande #1 Une actualisation du tableau (Document 1) lié à la demande d’accès N/Réf. : 1847 00/2020-2021.144 publié le 22 juillet 2020; Demande #2 Tout document (courriel, note de service, mémo etc) faisant état, s’il y a lieu, de la fin ou de la suspension de l’initiative On vous écoute. | 2021-2022.854 | |
| 29 juillet 2022 | Toute communication interne ou externe, y compris, mais sans s'y limiter, les notes d'information, les rapports, les procès-verbaux de réunion et les courriels concernant le décès de Joyce Echaquan, du 26 septembre 2020 à aujourd'hui. Avec cela, veuillez inclure les initiatives et les politiques à mettre en œuvre, à la suite ou liées au décès de Joyce Echaquan. | 2022-2023.116 | Décision de la demande 2022-2023.116 |
| 29 juillet 2022 | Tous les rapports, données, notes d'information, procès-verbaux de réunion, courriels, lettres du public et documents liés à la sécurité des patients, aux préjudices, à la négligence, à la discrimination et au racisme dans les soins hospitaliers/lors d'une visite à l'hôpital de 2016 à aujourd'hui. | 2022-2023.115 | Décision de la demande 2022-2023.115 |
| 29 juillet 2022 | Nous vous présentons cette d’accès aux documents pour les items suivants : 1. Une copie des documents en annexe de la lettre en pièce jointe (N/Réf.: 19-MS-05018) du 29 mai 2019 envoyé aux « PRÉSIDENTES-DIRECTRICES GÉNÉRALES, PRÉSIDENTS-DIRECTEURS, GÉNÉRAUX, DIRECTRICES GÉNÉRALES · ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX AYANT UNE MISSION D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE » par le sous-ministre Yvan Gendron; 2. Une description complète de la méthode de calcul utilisée par le MSSS pour l’établissement des besoins en nouvelles places en soins de longue durée mentionnées dans la lettre (N/Réf.: 19-MS-05018); 3. Une copie de la version la plus récente du plan de développement de nouvelles places en soins de longue durée pour chaque région socio-sanitaire; 4. Une copie de la liste des installations les plus vétustes nécessitant une reconstruction. 5. Une description complète de la méthode de calcul utilisée par le MSSS pour l’établissement des besoins en nouvelles places pour des Ressources Intermédiaires (RI) en générale et de type SAPA en particulier; 6. Une copie en fichier Excel de la liste à jour des Ressources Intermédiaires (RI) selon le territoire de CISSS et comprenant les données suivantes : a. Le nom de la ressource b. L’adresse complète de la ressource c. Le territoire de CISSS desservit d. Le nombre de places RI totales pour chaque ressource e. Le nombre de places RI-SAPA totales pour chaque ressource f. La date d’échéance du contrat 7. Une liste des appels d’offres en vigueur pour des nouvelles ressources intermédiaires RI-SAPA en date du 25 octobre 2021; 8. Accès, par fichier Excel, aux données des indicateurs suivants : b. 1.03.13 - Pourcentage de personnes nouvellement admises en CHSLD ayant un profil ISO-SMAF de 10 à 14 | 2021-2022.514 | |
| 28 juillet 2022 | Pour l'année 2021, quelles sont les 10 causes de décès les plus répertoriées? J'aimerais l'information qui se réfère au rhésus sanguin et sa modification possible après 2 et 3 doses de vaccins covid. Est-ce qu'il y a des enfants entièrement vaccinés contre la covid-19 qui souffre de syndrome inflammatoire multi systémique au Québec. J'aimerais également une copie si disponible de toutes les recommandations fait par l'OMS et le GNHIAP dans le cadre de la pandémie. | 2022-2023.186 | Décision de la demande 2022-2023.186 |
| 28 juillet 2022 | Je cherche à obtenir copie de la version la plus récente de la Politique du MSSS en matière de sécurité de l’information. | 2022-2023.176 | |
| 27 juillet 2022 | J’aimerais svp avoir les mêmes documents que dans la demande d’accès à l’information 2022-2023.076 (Décision 2022-2023.076 et Document 2022-2023.076), mais pour la période entre le 1er janvier 2022 et le 20 juin 2022. Aussi, les documents fournis par le MSSS suite à la demande 2022-2023.076 ne contiennent pas de mention de date de traitement de chaque demande (le point 6 de la demande 2022-2023.076). Serait-il possible d’avoir les dates de réponse à chaque demande entre le 1er janvier 2021 et le 20 juin 2022? | 2022-2023.145 | |
| 26 juillet 2022 | je désire recevoir le document suivant : - Calendrier de conservation des documents du MSSS qui était en vigueur au 1er janvier 2005 | 2022-2023.198 | |
| 25 juillet 2022 | ... j'aimerais obtenir l'«étude concernant l'enjeu démographique, les conséquences et les opportunités du vieillissement de la population ainsi que la pénurie de main-d'œuvre» (21-MS-10604). | 2022-2023.152 | Décision de la demande 2022-2023.152 |
| 25 juillet 2022 | ... je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Tout avis, courriel ou communication interne ou note de service concernant la mise en œuvre de la stratégie de vaccination pour l’administration de la 3e dose. - Les documents produits ou ayant circulé entre le 1er août 2021 et le 10 janvier 2022 portant sur le choix de prioriser les milieux de vie et les groupes considérés comme vulnérables (résidents des RPA, CHSLD, personnes immunosupprimées). • Tout document, courriel, note de service ou communication écrite produite ou échangée au sein du MSSS ou entre l’INSPQ et le MSSS portant sur l’utilisation de la mesure de l’acide ribonucléique du virus SRAS-CoV-2 dans les eaux usées comme indicateur précoce aidant à déterminer la propagation de la COVID-19 dans la communauté. - Les documents produits ou ayant circulé entre le 1er août 2021 et le 10 janvier 2022 faisant référence à la « chaîne d’infection » et à la stratégie d’administration de la 3e dose la plus à même de briser celle-ci. - Les document produits ou ayant circulé entre le 1er 2021 août et le 10 janvier 2022 mentionnant la possibilité de favoriser d’autres groupes que les personnes considérées comme vulnérables (travailleurs de la santé, autres milieux de travail).
| 2021-2022.701-702 | |
| 22 juillet 2022 | ... je désire obtenir une copie des documents suivants : Les données historiques depuis l’an 2000 sur les listes d’attente pour les chirurgies au bloc opératoire pour l’ensemble du Québec (je n’ai pas besoin de ces informations selon les régions administratives ou selon les hôpitaux). Plus spécifiquement, pour des services médicaux spécialisés tels qu’une arthroplastie de la hanche, du genou, de la cataracte et toutes autres chirurgies d’un jour et qui nécessitent une hospitalisation. Le MSSS maintient déjà une liste d’attente pour différents types d'interventions grâce au système d’information sur les mécanismes d’accès aux services spécialisés (SIMASS), mais les données historiques ne s’y retrouvent pas. Ce que je demande, c’est d’avoir un portrait de ces mêmes listes d’attente, mais depuis l’an 2000. | 2022-2023.148 | |
| 20 juillet 2022 | Voici les informations recherchés. --Les naissances pour chaque mois depuis 2019, incluant le sexe. --Décés par tranche de 10 ans et selon sexe. --period de 2019 au 2022 pour chaque mois. --Tout les décès au Quebec Ensuite précisé par: --1. Les décès causé par une myocardite ou péricardite. --2 Les décès cause par une thormbose. | 2022-2023.174 | Décision de la demande 2022-2023.174 |
| 19 juillet 2022 | I am requesting all information regarding deaths or debilitating injuries/disease caused by medical malpractice. I have included the data sent to me from Saskatchewan as an example (see attached). It doesn't have to be as detailed however, I would like deaths and injuries in separate categories with the overall numbers from 31/03/18 - 01/04/21. | 2022-2023.160 | Décision de la demande 2022-2023.160 |
| 18 juillet 2022 | Dans le cadre d’une recherche portant sur les corrélations entre les AVC, en général les maladies cardiovasculaires et les pollutions atmosphériques, nous avons besoin de données portant les nombres de cas et de décès par Aire de Diffusion au Québec (ou tout au moins par Secteur de Recensement) relativement aux AVC sur les 20 dernières années . Nous pourrions nous contenter d’une période plus restreinte en cas d’absence de données. | 2022-2023.159 | |
| 18 juillet 2022 | ... je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 1. Une copie du ou des rapport(s) sur la Planification de la main d’œuvre psychosociale, daté de 2020, 2021 et 2022 2. Nombre de psychologues dans le RSSS, en 2021 3. Nombre de psychologues dans le RSSS, en 2022 4. Nombre de départs de psychologues, en 2020 5. Nombre de départs de psychologues, en 2021 6. Nombre de départs de psychologues, en 2022 7. Nombre de psychologues recrutés en 2020 8. Nombre de psychologues recrutés en 2021 9. Nombre de psychologues recrutés en 2022 10. Nombre de postes vacants de psychologues, dans le RSSS, en 2020 11. Nombre de postes vacants de psychologues, dans le RSSS, en 2021 12. Nombre de postes vacants de psychologues, dans le RSSS, en 2022 13. Nombre de personnes dans la liste d’attente de soins en santé mentale, en 2021 14. Nombre de personnes dans la liste d’attente de soins en santé mentale, en 2022 15. Nombre de postes de psychologues convertis vers un autre titre d’emploi (ex : travail social, psychoéducation, etc) en 2019 16. Nombre de postes de psychologues convertis vers un autre titre d’emploi (ex : travail social, psychoéducation, etc) en 2020 17. Nombre de postes de psychologues convertis vers un autre titre d’emploi (ex : travail social, psychoéducation, etc) en 2021 18. Nombre de postes de psychologues convertis vers un autre titre d’emploi (ex : travail social, psychoéducation, etc) en 2022 19. Nombre de psychologues avec un poste dans le RSSS à raison de 37,5 heures par semaine, et ce, depuis la signature de la convention collective 2020-2023 20. Nombre de psychothérapeutes non-psychologues travaillant dans le RSSS (exemple non-exclusif : les travailleurs sociaux avec le permis de psychothérapeute) en 2019 21. Nombre de psychothérapeutes non-psychologues travaillant dans le RSSS (exemple non-exclusif : les travailleurs sociaux avec le permis de psychothérapeute) en 2020 22. Nombre de psychothérapeutes non-psychologues travaillant dans le RSSS (exemple non-exclusif : les travailleurs sociaux avec le permis de psychothérapeute) en 2021 23. Nombre de psychothérapeutes non-psychologues travaillant dans le RSSS (exemple non-exclusif : les travailleurs sociaux avec le permis de psychothérapeute) en 2022 24. La cotation obtenue aux 17 sous-critères de l’équité salariale des infirmières practiciennes spécialisées (IPS) justifiant un rangement 28 25. La cotation obtenue aux 17 sous-critères de l’équité salariale des psychologues justifiant un rangement 24 26. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi psychologique (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2019 27. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi psychologique (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2020 28. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi psychologique (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2021 29. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi psychologique (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2022 30. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi en travail social ou avec un.e agent.e de relations humaines (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2019 31. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi en travail social ou avec un.e agent.e de relations humaines (en faisant abstraction des appels téléphoniques, par exemple), en 2020 32. Délais moyens pour voir un psychologue, entre l’inscription à la liste d’attente et le début du réel suivi en travail social ou avec un.e agent.e de relations humaines (en faisant … | 2022-2023.142 | |
| 15 juillet 2022 | J’aimerais obtenir la documentation écrite (correspondance, mémos, plans, présentation, budget, échanges et autres) entre le MSSS et l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) en ce qui concerne ses activités reliées au Réseau d’action pour la santé durable du Québec (projets, campagnes, coalition, financement annuel, etc) et ce, depuis le 1er janvier 2015. | 2022-2023.037 | |
| 14 juillet 2022 | ... Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance et/ou l'assiduité des employés en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 4 juillet 2022. Obtenir copie de tout document et ou rapports, études et analyses et ou statistiques/données pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment) et fournir le nombre d'employés en télétravail en juillet 2022 (ainsi que le nombre total d'employés à ce moment). | 2022-2023.164 | Décision de la demande 2022-2023.164 |
| 14 juillet 2022 | ... je désire recevoir les documents suivants : - Dans le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes ainées 2022-2027, veuillez nous indiquer, pour chacune des 56 mesures : o Le total des sommes pour 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027; o Les nouveaux investissements pour 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. - Pour chacune des 5 orientations, veuillez nous indiquer : o Les investissements pour 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027; o Les nouveaux investissements pour 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. | 2022-2023.137 | |
| 13 juillet 2022 | je désire recevoir les documents suivants : - Les échanges courriel entre l’ISQ et le MSSS concernant l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée depuis le 27 avril 2021. - Les courriels entre Daniel Desharnais ou un membre de son équipe et le cabinet de la ministre responsable des ainés au sujet de l’enquête relative à la maltraitance en établissements exploitant une mission de centre d’hébergement et de soins de longue durée de l’ISQ depuis le 27 avril 2021. | 2021-2022.792 | |
| 13 juillet 2022 | Voici la requête : Obtenir le rapport quotidien des cas et hospitalisations SANS INCLURE LES VACCINÉS - DE 14 JOURS AVEC LES NON VACCINÉS. plusieurs pays publient les chiffres de gens NON VACCINÉS sans en inclure les sujets ayant été récemment injectés, car cela pourrait corrompre les données et brouiller les signaux d'alertes. Je vous demande donc, en tout transparence envers les citoyens de rendre publique les données brute sur les cas et hospitalisations NON VACCINÉS = aucun dose ni même de moins de 14 jours. Comme deuxième requête, je demande par le fait même que vous ayez l'obligeance d'expliquer et/ou documenter qui a demandé de d'inclure les vaccinés 1 dose - de 14 jours avec les non vaccinés, ceci provient d'une directive probablement mais de qui exactement? | 2021-2022.761 | |
| 12 juillet 2022 | ... j’aurais besoin d’informations exactes touchant les résultats financiers de cet établissement. J’aimerais, svp, obtenir copie électronique de la page des résultats au 31 mars 2000 et au 31 mars 2001 du Centre hospitalier de Rouyn-Noranda, région 8. | 2022-2023.158 | |
| 11 juillet 2022 | ... j’aimerais obtenir la listes des établissements autorisés à permettre de fumer le cigare dans leurs murs. | 2022-2023.163 | |
| 11 juillet 2022 | ... je désire recevoir les documents suivants : • Les montants gagnés en heures supplémentaires en 2021 pour les cadres suivants du CISSS-AT : • Caroline Roy – Présidente-directrice générale • Philippe Gagné – Président-directeur général adjoint aux programmes sociaux et réadaptation • Donald Vallières – Directeur de la protection de la jeunesse • Évelyne Grenier-Ouimette -Directrice générale adjointe aux programmes de santé physique généraux et spécialisés et directrice des soins infirmiers • Dr Stéphane Trépanier - Intérimaire, Directeur de santé publique • Sylvie Leblond - Directrice du programme jeunesse • Caroline Blanchard - Directrice des programmes DI-TSA et DP • André Tessier – Directeur du programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées • Krystina Sawyer – Directrice des programmes Santé mentale et Dépendance • Mylène Gauthier - Intérimaire, Directrice des services multidisciplinaires • François Aumond - Directeur des services professionnels de l’enseignement universitaire et de la pertinence clinique • Maggy Vallières – Directrice de la qualité, évaluation performance et éthique • François Bérubé – Directeur des ressources informationnelles • Stéphane Lachapelle – Directeur des services techniques et logistiques • Sylvie Latulippe – Directrice des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques • Nancy Morin – Direction des ressources financières et approvisionnement | 2022-2023.141 | |
| 11 juillet 2022 | J'aimerais connaitre le nombre de patient ayant été diagnostiqué avec la covid longue depuis le début de la pandémie, J'aimerais avoir le nombre de personne ayant déclaré des effets secondaire après la 1iere dose. J'aimerais avoir le nombre de personne ayant déclaré des effets secondaires après la 2ieme et la 3 ieme dose également. J'aimerais le nombre de personne qui sont décédé suite de l'injection. J'aimerais savoir quelles recommandation provenant de la firme mcKinsey vous avez recu. J'aimerais l'étude qui démontre que le masque a une efficacité contre le virus de la covid. J'aimerais savoir la décision du collège des médecins de sanctionner les médecins ou tout ordres professionnels est une décision relevant de la santé et si oui qui a signé cette décision. J'aimerais savoir si le ministère travaille au développement d'une identité digitale pour la santé? | 2022-2023.050 | Décision de la demande 2022-2023.050 |
| 11 juillet 2022 | Obtenir pour chacun de vos ministères et organisme, la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de chacun de vos ministère au ministre et à son cabinet depuis 1er décembre 2021 au 15 février 2022. | 2021-2022.810 | |
| 8 juillet 2022 | je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : La première série de données dont j’ai besoin provient du « Rapport périodique des indicateurs de gestion ». Les données que je vous demande concernent les territoires et années financières ainsi que les dimensions identifiées ci-dessous : • TERRITOIRES : pour chacun des 23 CISSS/CIUSSS ET pour le Québec dans son ensemble. • ANNÉES FINANCIÈRES : 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 périodes disponibles. • DIMENSIONS : o Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services ; o Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; o SAPA: Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensation de services ; o SAPA: Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o SAPA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o SAPA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o SAPA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; o DP: Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensa ti on de services ; o DP: Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o DP: Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o DP: Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o DP: Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; o DI+ TSA: Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensation de services ; o DI+TSA: Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o DI+ TSA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o DI+ TSA: Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o Santé mentale: Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; o Santé mentale: Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues par les différents modes de dispensation de services ; o Santé mentale: Nombre d'heures d'interventions professionnelles ; o Santé mentale: Nombre d'heures de services de soutien à domicile rendues par le personnel de l'établissement ; o Santé mentale: Nombre d'heures de services de soutien à domicile payées par l'établissement via CES ; o Santé mentale: Nombre d'heures de services de soutien à domicile achetées et payées par l'établissement mais rendues par des fournisseurs ; J’ai aussi besoin de données concernant le Programme d'allocation directe- chèque emploi service pour les années financières 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 périodes disponibles: • Les sommes dépensées pour ce programme par le MSSS en 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 à ce jour, pour le Québec. • Le nombre d'usagers qui ont bénéficié de ce programme pour les mêmes années financières pour le Québec et leur répartition entre ceux recevant l'allocation directe et ceux recevant le chèque emploi-service; • Le nombre d'employés dans le cadre de ce programme pour les mêmes années financières pour le Québec et leur répartition entre ceux employés dans le cadre de l'allocation directe et ceux employés dans le cadre du chèque emploi-service; • Le nombre d'heures de services … | 2022-2023.026 | Décision de la demande 2022-2023.026 Document 1 de la demande 2022-2023.026 Document 2 de la demande 2022-2023.026 |
| 8 juillet 2022 | Tout rapport, avis ou résultats de tests concernant l’efficacité et la conformité des masques de type MC9051 obtenu notamment mais non limitativement de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), de l’Institut national de santé publique du Québec du Québec, de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) et de l’Institut d’excellent en santé et en services sociaux (IESSS), produit entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui; Toute autre communication, sous quelque forme que ce soit, entre le ministère et l’IRSST, l’INSPQ, la CNESST, L’IESSS ou tout autre ministère du gouvernement du Québec ou organisme du gouvernement du Québec, y compris le Centre d’acquisitions gouvernementales, concernant l’efficacité, la conformité, le retrait, l’autorisation, la distribution et l’achat de masques de type MC9051, et ce entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui; Toute soumission et facture concernant l’achat de masques de type MC9051, et ce entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui; Toute autre communication, sous quelque forme que ce soit, entre le ministère et un fabriquant ou un distributeur de masques de types MC9051, et ce entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui; Toute communication entre le ministère et l’Agence de santé publique du Canada concernant les masques de type MC9051, et ce entre le 1e avril 2020 et aujourd’hui. | 2021-2022.773 et 821 | |
| 6 juin 2022 | Je suis une particulière et j’aimerais savoir si vous avez 2 individus dans votre registre d’ambulancier svp et les dates d’adhésion si possible. Soit André S. Rossin-Arthiat ambulancier paramedic Louis LACLOTTE-Couture ambulancier paramedic | 2022-2023.147 | Décision de la demande 2022-2023.147 |
| 7 juillet 2022 | Nous désirons obtenir copie des documents détenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux, relativement à ce qui suit : - Copie de tout formulaire normalisé du ministère de la Santé et des Services sociaux, relatif au consentement à une intervention chirurgicale stérilisante, et ce, depuis 1971. Cette demande vise notamment à obtenir copie de toute les versions du formulaire AH-110 ci-joint, y compris toute version postérieure et antérieure (depuis 1971). | 2022-2023.146 | |
| 7 juillet 2022 | On parle maintenant de la variole du singe; Combien de personnes sont actuellement affectées au Québec? De ces personnes combien ont été vaccinées contre la covid-19? Des personnes vaccinées quelles ont été les doses administrées ( pfizer, moderna, astrazeneca, etc...) Comment cette maladie est arrivée au Québec? Également combien de personne ont développer un syndrome de SIDA au Québec après les injections contre la covid-19, et la moyenne après combien de doses? Car aux USA, l'émission Good Morning America faisons mention que leur population développait la maladie après un nombre d'injection à répétition. Est-ce le responsable de la santé publique reçois les documents de PFIZER qui doivent devenir publique à chaque mois suite à un recours aux USA? Est-ce que le ministère travaille sur une identité numérique pour la santé? Si oui depuis quand, et dans quel but? Est-ce qu'il existe des gens immunisé naturellement contre le virus de la Covid-19? Si oui, de quelle façon? Est-ce possible d'avoir une copie de la discussion entre M. Dubé, M. Arruda et le Dr Faucci? Est-ce qu'il existe des laboratoires de type P2 P3 et P4 au Québec? | 2022-2023.111 | |
| 7 juillet 2022 | Une copie de tout document permettant de connaître les ententes contractuelles, les montants payés et les mandats octroyés par le ministère de la Santé à des firmes de relations publiques pour la gestion de la pandémie de Covid-19, et ce, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au 8 avril 2022. | 2022-2023.017 | |
| 4 juillet 2022 | ... j'ai besoin des données de la fiche SP3 des résidents de 58 CHSLD de la province. J'aimerais les données de décès par jours si possible, où le lieu de décès est le CHSLD public (n=58 ) de 4 CIUSSS de la province. (Les CIUSSS: Capitale-Nationale; le Centre-Sud-de-Île et le Nord-de -Île et le CISSS de Laval.) Madame Borges da Silva a fait l'étude de l'adaptation de la dotation en CHSLD pendant la pandémie pour ces mêmes 58 CHSLD. Ses données comprennent la période du 1er janvier 2019 au 11 juillet de 2020. | 2022-2023.088 | |
| 30 juin 2022 | ... je désire obtenir les documents, politiques, cadres de références produits par le ministère présentant les balises et normes actuelles de fonctionnements des programmes de réadapt-travail, particulièrement pour les programmes gérés par les CRDITED. Je désire aussi obtenir le document suivant : MSSS. (2015). Support des plateaux de travail - déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (Normes et pratiques de gestion No. 7025) (p. 2). Québec: Ministère de la Santé et des Services sociaux. En parallèle, si existant, j'aimerais obtenir les documents de bilan, rapports, étude, recherche ou analyse des programmes de réadapt-travail qui ont été produits par le ministère depuis 2004, mais qui ne se trouvent pas dans la section « publication » du site du ministère. | 2022-2023.136 | |
| 29 juin 2022 | Provide a list of all sole-source contracts issued under pandemic emergency orders, including (i) contractor; (ii) amount; (iii) product or service to be provided, since March 1, 2020. | 2022-2023.128 | |
| 29 juin 2022 | Nous avons grandement apprécié l’obtention des données demandées quant au nombre de procédures en production pour 2020-21021 pour les sous-sections de procédures classées au Répertoire pour les codes suivant (N/Réf:1847 00/2022-2023.006) Sous-sections ciblées des procédures classées au Répertoire * Nombre des procédures en production 2020-2021 *** D. mol. cancérologie héréditaire (4051) D. mol. divers (7171) D. mol. hémato-greffe (7371) D. mol. hémato-oncologie (7261) D. mol. Infectiologie (7231) D. mol. maladie héréditaire (9021) D. mol. oncologie (4031) Dépistage néonatal (8001) Total de la production en diagnostic moléculaire en 2020-2021 Vous mentionnez dans le tableau envoyé, la disponibilité des données de 2021-2022 à partir du 15 mai 2022. Nous vous serions très reconnaissant de nous les faire parvenir pour compléter notre dossier de demande à Investissement Québec | 2022-2023.103 | |
| 29 juin 2022 | Ayant pris connaissance de votre décision sur ma demande N.Réf: 1847 00/2021-2022.823 je décide de ne pas d'aller en révision de votre décision, mais plutot je vais ré-itérer ma demande de façon plus explicite pour éviter tout malentendu et éviter tout calcul ni comparaison, de la part de vos services. Voici la liste détaillée de ma demande: Liste : 1) Historique journalier des Nouveaux cas par groupe d’age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 2) Historique des Nouvelles hospitalisations (HSI + SI)(Hors Soins Intensifs + Soins Intensifs) par groupe d’age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 3) Historique journalier des Nouvelles hospitalisations (SI) (Soins Intensifs) par groupe d’age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 4) Historique journalier des Hospitalisations totales HSI + SI (Hors Soins Intensifs + Soins Intensifs) par groupe d'age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 5) Historique journalier des Hospitalisations HSI (Hors Soins Intensifs) par groupe d'age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 6) Historique journalier des Hospitalisations SI par groupe d'age et statut vaccinal (période allant de 2021-07-18 au moment du traitement de la demande) 7) Historique journalier des Hospitalisations et des Hospitalisations SI (Soins Intensifs) pour la période allant du 2021-07-18 au moment du traitement de la demande le tout en fichiers de format .CSV | 2022-2023.075 | |
| 23 juin 2022 | ... je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Tout courriel, note de service ou autre document, produit entre le 12 mars 2021 et le 20 mars 2021, concernant l’incident survenu le vendredi 12 mars au CLSC de Joliette et impliquant la patiente Jocelyne Ottawa et/ou les deux infirmières qui lui ont prodigué des soins. Tout courriel, note de service ou autre document, produit entre le 12 mars 2021 et le 20 mars 2021, concernant la formation en sécurisation culturelle offerte aux employés du CISSS de Lanaudière. | 2022-2023.015 | |
| 23 juin 2022 | ... je souhaite obtenir la recension des ruptures de services survenues dans des établissements de santé du Québec pour les années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et en 2022-2023 (en date du 30 mai 2022) ainsi que leur durée ventilée par hôpitaux et par spécialités. | 2022-2023.114 | |
| 23 juin 2022 | Obtenir copie de toutes les correspondances lettres/courriels envoyés et reçus provenant de fonctionnaires de votre ministère de la Santé du Qc et incluant aussi le Dr Horacio Arruda et son personnel et faisant référence à la hausse des cas de COVID-19 au Québec et au Canada et surtout à la découverte inquiétante du nouveau variant sur la planète appelé B.1.1.529 et baptisé par l’OMS Omicron et ce entre le 22 novembre 2021 au 27 novembre 2021. | 2021-2022.584 | |
| 23 juin 2022 | … je veux obtenir copie des courriels transmis aux directeurs régionaux de la santé publique et à l'INSPQ par le directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, concernant le variant Omicron entre le 9 novembre et le 22 décembre 2021. | 2021-2022.640 | |
| 23 juin 2022 | Obtenir copie de tout documents (courriels, correspondances, note de breffage, avis) en lien avec le déploiement des tests rapides (ou autotests) au Québec entre le cabinet du ministre de la Santé et des services sociaux, Christian Dubé, et le cabinet du ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos; le cabinet du premier ministre fédéral, Justin Trudeau, le cabinet du premier ministre provincial, François Legault; le directeur national de la santé publique, Dr. Horacio Arruda; la directrice de la santé publique de Montréal, Mylène Drouin; les membres de la cellule de crise du gouvernement du Québec; le cabinet du ministre de l’éducation, Jean-François Roberge; le directeur général de la gestion exécutive et opérationnelle de la pandémie, Daniel Paré, entre le 1er septembre 2021 et le 9 janvier 2022. | 2021-2022.682-698 | |
| 22 juin 2022 | I am writing to you about the Tableau de Bord – Covid-19 (published on twitter.com/sante_qc) for April 28, 2022. Is the Tableau de Bord available in a Word, Excel, or Power Point presentation format? If so, please provide a copy of the Tableau de Bord in this format. What format is the Tableau de Bord stored in by the MSSS? Also, the Tableau de Bord has a column titled “Population du jour” (2,342,828) for two-dose vaccines). Can you provide the population figures split between the two age categories “59 ans et moins” and “60 ans et plus”? Has the MSSS considered providing the population figures split between age categories and vaccine status (how much population is in each age category and vaccine status)? If so, please provide the relevant documents. Finally, can you provide a copy of any correspondence relating to the change of appearance of the Tableau de Bord between April 28, 2022 and May 1, 2022 (in particular, the May 1, 2022 Tableau de Bord no longer has the “Risque par rapport à une personne vaccinée deux doses” and “Impact des non vaccinés”). | 2022-2023.077 | |
| 21 juin 2022 | … j'aimerais obtenir les courriels envoyés et reçus par Richard Massé au sujet du CHSLD Herron entre le 28 mars 2020 et le 10 avril 2020. Même chose pour Horacio Arruda. | 2022-2023.001 | |
| 21 juin 2022 | Je suis à la recherche de documentation me permettant de connaître les outils de promotion mis en place par le gouvernement du Québec afin de faire connaître la pratique sage-femme depuis sa légalisation en 1999, et combien d’argent a été investi pour faire cette promotion. J’ai pris connaissance du Cadre de référence pour le déploiement des services de sage-femme au Québec, Celui-ci stipule que : En mai 2011, la Commission de la santé et des services sociaux a entrepris l’étude de deux pétitions relatives à la pratique des sages-femmes déposées à l’Assemblée nationale. Les membres de la Commission ont visité une maison de naissance, ont recueilli des témoignages, ont procédé à des auditions et ont analysé les commentaires transmis à l’Assemblée nationale. Cette analyse de la situation a amené la Commission à recommander : que soit menée une campagne de sensibilisation visant à faire connaître le haut degré de sécurité de la pratique des sages-femmes et les avantages qu’elle comporte pour les femmes enceintes et leur nouveau-né. En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : 1. Tous les documents incluant les courriels et les notes, faisant suite à cette recommandation de 2011, et traitant de campagne de sensibilisation/ d’éducation ou de promotion pour faire connaître la pratique sage-femme. 2. Tous les documents traitant des coûts reliés à une/des campagne(s) de sensibilisation/d’éducation ou de promotion pour faire connaître la pratique sage-femme depuis 2011. 3. Tous les documents incluant les courriels et les notes, entre 1999 et 2011, qui concernent les outils promotionnels mis en place par le gouvernement pour faire connaitre le service de sage-femme. 4. Tous les documents incluant les courriels et les notes, entre 1999 et 2011, traitant des investissements faits par le gouvernement du Québec pour la promotion/sensibilisation/éducation aux services sages-femmes. | 2022-2023.102 | Décision de la demande 2022-2023.102 |
| 21 juin 2022 | Je désire obtenir une copie du ou des document(s) ainsi que toutes correspondances mentionnant : Des myocardites ou péricardites chez les moins de 18 ans, depuis le 27 août 2021. | 2021-2022.588 | |
| 20 juin 2022 | ... j’aimerais obtenir des données concernant la perte de doses de vaccins (jetées, gaspillées, défectueuses, etc.) : - Le nombre de doses de vaccins jetées, gaspillées et défectueuses par mois depuis le début de la campagne de vaccination au Québec (décembre 2020 à mai 2022) - Le nombre de doses de vaccins jetées, gaspillées et défectueuses au total depuis le début de la campagne de vaccination au Québec (décembre 2020 à mai 2022) - Le nombre de doses ci-dessus classées selon la compagnie (Pfizer, Pfizer pédiatrique, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson) J’aimerais obtenir les données ou documents dans un fichier Excel et PDF par courriel. | 2022-2023.069 | |
| 20 juin 2022 | j’aimerais obtenir copie des documents suivants : 1- Concernant le contrat octroyé le ou vers le 5 mai 2020 à Plakett Services Cliniques inc. (numéro de référence SEAO 1370057) a. La « demande d’autorisation d’un contrat » b. La « fiche d’autorisation du dirigeant de l’organisme » c. Le mandat donné par le Ministère à Plakett d. Le contrat donné par le Ministère à Plakett e. Tout autre rapport (analyse, mémo, etc.) concernant le contrat mentionné. 2- Concernant le contrat octroyé le ou vers le 28 janvier 2020 à Plakett Services Cliniques inc. (numéro de référence SEAO 1341303) a. La « demande d’autorisation d’un contrat » b. La « fiche d’autorisation du dirigeant de l’organisme » c. Le mandat donné par le Ministère à Plakett d. Le contrat donné par le Ministère à Plakett e. Tout autre rapport (analyse, mémo, etc.) concernant le contrat mentionné. | 2022-2023.091 | |
| 20 juin 2022 | je désire obtenir les informations suivantes : 1- Les temps d’attente moyens en nombre de jours pour l’obtention de service en santé mentale par CISSS depuis 2019 ; 2- Le nombre de personnes distinctes inscrites sur une liste d’attente pour des services en santé mentale par CISSS depuis 2019; a. Si possible, veuillez détailler par sexes b. Si possible, veuillez détailler par catégorie d’âge. 3 - Les dépenses du système de santé destinées au traitement des cas en santé mentale par région et/ou par CISSS depuis 2019. | 2022-2023.105 | |
| 20 juin 2022 | ... je désire recevoir le document suivant: - Document des taux d’utilisation des horaires de faction des entreprises ambulancières du Québec, par région et par zone, données 2021-2022 en provenance des Centres de communication santé (CCS). | 2022-2023.124 | |
| 20 juin 2022 | je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : -Tous les échanges entre le cabinet du ministre de la Santé Christian Dubé avec la Direction de la santé publique (Horacio Arruda et son équipe) concernant l’acquisition et la distribution des tests rapides en 2021. -Toutes les dépenses liées à l’achat et la distribution des tests rapides par le MSSS à ce jour. -Toutes les études réalisées par le gouvernement du Québec sur l’usage de tests rapides et l’efficacité d’un couvre-feu. - Tous les échanges entre le cabinet du ministre de la Santé Christian Dubé avec la Direction de la santé publique (Horacio Arruda et son équipe) concernant le retour d’un couvre-feu au Québec en 2021. | 2021-2022.670 | |
| 8 juin 2022 | ... je souhaite demander accès aux potentiels avis de santé publique ayant été rédigé par la direction de santé publique concernant les mesures sanitaires à mettre en place dans les lieux de diffusions artistiques (salles de spectacle et cinéma) depuis le début de l’année 2021, et ce jusqu’à maintenant. Je fais cette demande en suivi des réponses que nous avons obtenu au MCC et à l’INSPQ que je vous mets en pièce jointe de ce courriel. | 2021-2022.853 | Décision de la demande 2021-2022.853 |
| 17 juin 2022 | ... je voudrais demander ce qui suit: Tous les rapports, notes de service et feuilles de calcul liés à la distribution de tests rapides. Aussi, toutes les listes de lieux qui ont reçu des tests rapides. La demande concerne tous les documents du 1er décembre 2021 à aujourd'hui. | 2022-2023.024 | |
| 17 juin 2022 | ... je veux obtenir copie du plus récent rapport d'inspection réalisé à la résidence pour aînés «Villa Mon domaine». Je veux également obtenir copie de tout document - incluant les échanges de courriels - faisant état des résultats de ce rapport et du suivi effectué par le ministère après son dépôt. | 2022-2023.055 | Décision de la demande 2022-2023.055 |
| 17 juin 2022 | ... , je veux connaître le nombre de doses de vaccins contre la COVID-19 qui ont été perdues depuis le début de la vaccination par rapport au total de doses reçues (je veux les chiffres et non un pourcentage). | 2022-2023.087 | |
| 17 juin 2022 | ... je désire recevoir le ou les documents suivants : Au sein du ministère, pour les années 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, ventiler par année : • Le nombre de femmes ayant bénéficié d’un congé de maternité en indiquant la durée moyenne?; • Le nombre d’hommes ayant bénéficié du congé parental en indiquant la durée moyenne; • Toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l’abolition du poste?; • Toute personne qui a fait l’objet d’une mutation alors qu’elle était sous le RQAP, en indiquant les raisons de ce changement. | 2021-2022.697 | |
| 17 juin 2022 | ... je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Une extraction de données du Registre national des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux (RNIASSSS) détaillant tous les incidents et accidents dans les centres jeunesse entre le 1 janvier 2020 et le 1er juin 2021. Veuillez me contacter pour discuter des champs à inclure. Veuillez exclure tout champ contenant des informations personnelles. | 2021-2022.715 | Décision de la demande 2022-2023.715 |
| 16 juin 2022 | ... je désire obtenir copie du document portant sur les ressources intermédiaires (RI) situées sur le territoire couvert par la RMR de Trois-Rivières. J'ai besoin de l'information autant pour les ressources destinées à des personnes âgées que celles destinées aux personnes en situation de déficience intellectuelle ou de maladie mentale. | 2022-2023.101 | Décision de la demande 2022-2023.101 |
| 15 juin 2022 | ... je désire recevoir les documents suivants : • Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable des Aînés et à son cabinet depuis le 1er janvier 2022. | 2022-2023.118 | |
| 15 juin 2022 | Dans le cadre de mes activités professionnelles, je mène actuellement des recherches sur les directives médicales anticipées. Plus particulièrement, je m’intéresse à la genèse du formulaire élaboré par le gouvernement à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie. J’aimerais comprendre les raisons qui ont conduit au choix d’élaborer ce formulaire et au cheminement qui, au sein de vos services, a conduit à la détermination de son contenu. Je crois savoir qu’un comité, au sein de votre ministère, a travaillé sur ces questions. Dans cette perspective, je souhaiterais avoir accès à la documentation pertinente dont vous disposez, de nature à m’aider dans la poursuite de mes travaux de recherche. | 2021-2022.889 | |
| 14 juin 2022 | ... j’aimerais obtenir les informations suivantes, pour chaque année depuis 2015-2016, inclusivement : • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des groupes de médecine de famille (GMF) en vertu du Programme GMF pour le financement lié au fonctionnement; • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu du Programme GMF pour le financement lié à l’aménagement des GMF; • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des GMF en vertu du Programme GMF pour les services d’un pharmacien; • le montant annuel total de tout autre type de financement versé par le MSSS aux GMF; • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des groupes de médecine de famille avec une désignation réseau (GMF-R) en vertu du Programme GMF-R pour le financement des frais liés aux opérations et à l’administration; • le montant annuel total versé par le MSSS à l’ensemble des GMF-R en vertu du Programme GMF-R pour le financement de l’aménagement des espaces pour l’offre de service réseau; • le montant annuel total de tout autre type de financement versé par le MSSS aux GMF-R. Pour chacune de ces catégories de financement, je souhaite également savoir si les montants indiqués sont inscrits dans les rapports financiers annuels des CISSS et des CIUSSS (formulaires AS-471) et, si oui, à quel endroit du formulaire. | 2022-2023.003 | |
| 13 juin 2022 | je désire recevoir le ou les documents suivants : - Tout document, rapport, étude ou courriel, faisant état de répercussions, positives ou négatives, du couvre-feu imposé au Québec du 9 janvier 2021 au 28 mai 2021 : sur les urgences dans les hôpitaux, la transmission de la COVID-19, ainsi que sur les services d’urgences. | 2021-2022.695 | |
| 6 juin 2022 | ...je vous demande de bien vouloir me communiquer tout document traitant de la notion de « délire agité » (Excited Delirium Syndrome), incluant tout document faisant état du suivi effectué par votre organisme à l'égard de la recommandation que la coroner André Kronström a adressée à votre organisme dans son rapport d'enquête publique sur les causes et circonstance du décès de monsieur Michel Berniquez (ci-joint) | 2022-2023.090 | Décision de la demande 2022-2023.090 |
| 8 juin 2022 | Je souhaite obtenir les rapport émanant de votre ministère sur lesquels se fondent la hausse du taux de nickel dans l'atmosphère, tel qu'établie dans le Règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. Voici des précisions sur ma demande : Cet article de février 2022 fait état que "Le ministère (de l'environnement) s'appuie sur la position de son ancien directeur, le Dr Horacio Arruda". Cet article fait également référence à une lettre signée en juillet 2019 par le Dr Arruda où celui-ci écrivait qu'il "nous apparaît que la proposition (...) répond bien à nos attentes envers une réglementation qui favorisera la protection de la population du Québec et contribuera ainsi au mieux-être des Québécois." J'aimerais donc obtenir copie de ladite lettre de juillet 2019 ainsi que, s'ils existent, les documents, rapports ou notes techniques émanant de votre ministère constituant "la position" du Dr Horacio Arruda, soit les documents sur lesquels il s'est appuyé pour affirmer dans sa lettre de juillet 2019 que "la proposition (...) répond bien à nos attentes envers une réglementation qui favorisera la protection de la population du Québec" . | 2022-2023.089 | |
| 8 juin 2022 | J’aimerais faire la point sur la construction du réseau des maisons des aînés, quant au rôle joué part le ministère de la Santé. Pourriez-vous me faire parvenir des documents relatifs aux enjeux suivants : 1. Embauche du personnel : a) le ministère a-t-il défini quels seront les besoins en termes de personnel dans le réseau des maisons des aînés? (nombre de personnes par catégorie d’emploi); b) le ministère a-t-il défini quel sera le ratio nombre d’employés/par aîné? c) le ministère a-t-il entrepris le processus d’embauche des employés requis? 2. Échéancier : a) Quelle date est prévue pour accueillir les premiers résidents? b) Quelle date est prévue pour l’accueil des résidents de l’ensemble du réseau des maisons des aînés? 3. Sélection : a) Comment se fera le processus de sélection des résidents? Est-il déjà amorcé? b) Liste d’attente pour une place : elle compte combien de noms? 4. Coûts : a) Quel sera le budget annuel de fonctionnement d’une maison des aînés? b) Quel est le coût annuel d’une place dans une maison des aînés, en comparaison d’une place en CHSLD? | 2022-2023.100 | |
| 8 juin 2022 | ... Est ce possible d’avoir accès dans un même tableau aux données d’hospitalisation par âge et par sexe, pour les années 1989-1990, 1999-2000, 2009-2010, 2019-2020 ainsi que les chirurgies d’un jour? J’ai besoin de voir l’évolution dans l’utilisation des lits hospitaliers | 2022-2023.104 | |
| 8 juin 2022 | Je désire obtenir une copie du ou des document(s), publication (s) ainsi que toutes correspondances mentionnant : 1. La demande d’autorisation à Santé Canada pour l'utilisation du test Rapid Response de BTNX comme un autotest /auto-dépistage. 2. L'autorisation obtenue de Santé Canada pour l’utilisation du test Rapid Response de BTNX comme un autotest /auto-dépistage. 3. À la population du Québec, les substances dangereuses des tests Rapid Response de BTNX, tel qu'indiqué dans ''L'Avis public - Trousses de détection rapide des antigènes de la COVID-19 et exposition possible à des substances dangereuses'' | 2022-2023.113 | |
| 6 juin 2022 | Nous menons une étude sur la façon dont les demandes d'accès à l'information sont traitées à travers le pays. À cette fin, nous sollicitons des informations sur la manière dont ces demandes sont traité par votre bureau. Pourriez-vous nous fournir un fichier électronique (c'est-à-dire lisible par machine) de toutes les demandes que vous avez reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu’elles soient complétées ou non. Pourriez y inclure des champs séparés contenant les éléments suivants: • numéro de demande, • Résumé de la demande, • type de demandeur (académique, média, etc.), • si la demande est de nature délicate ou fait l’objet d’un litige, • date de réception, • date de traitement de la demande, • décision de divulgation, • raison de la prolongation du délai, • durée de la prolongation en jours, • Exemptions appliquées, • Si la demande a fait l'objet d'un appel • et le nombre de pages divulguées. Nous reconnaissons que vos dossiers peuvent ne pas contenir toutes ces informations. Si tel est le cas, veuillez nous donner les catégories qui vous sont disponibles. Veuillez s’il vous plaît fournir l’information dans un format électronique tel qu'Excel ou autre format fichier avec texte délimité (par exemple CSV). Ne fournissez pas de fichiers PDF ou image. | 2022-2023.076 | |
| 6 juin 2022 | … dans le cadre du cours d'introduction au système de santé et services sociaux du Québec, nous présentons différents tableaux très intéressants sur les RH du RSSS, mais les tableaux n'ont pas de données au-delà de 2012. Est-il possible d'obtenir ces tableaux mis à jour ? | 2022-2023.098 | Décision de la demande 2022-2023.098 |
| 6 juin 2022 | ... je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s): Demande #1 copie des plans de contingence remis par chacun des établissements; Demande #2 copie des communications du MSSS aux directions des établissements liées aux plans de contingence depuis le mois de septembre 2021; | 2021-2022.534 | Décision de la demande 2021-2022.534 |
| 6 juin 2022 | je désire obtenir copie de certains documents. Il y a deux semaines au coroner, la sous-ministre adjointe Nathalie Rosebush a déposé des grilles d’évaluation utilisées lors de l’inspection de tous les milieux de vie pour aînés de la province au printemps 2021. Cette inspection massive avait été déclenchée après le drame du CHSLD Herron. L’information colligées par les inspecteurs lors de ces visites dans les CHSLD visés par l’enquête du coroner ont aussi été déposés au coroner. J’aimerais savoir si on peut obtenir ces mêmes informations pour tous les milieux de vie visités par vos inspecteurs lors de cet exercice? | 2021-2022.607 | |
| 6 juin 2022 | • Le nombre de travailleurs de la santé en arrêt prolongé pour invalidité ou maladie depuis mars 2020, ventilé par mois, par CISSS et CIUSSS ainsi que par catégorie d’emploi; • Le nombre de travailleurs de la santé ayant quitté pour la retraite depuis mars 2020, ventilé par mois, par CISSS et CIUSSS ainsi que par catégorie d’emploi; • Le nombre de travailleurs de la santé ayant quitté pour le réseau privé depuis mars 2020, ventilé par mois, par CISSS et CIUSSS ainsi que par catégorie d’emploi; • Le plan d’embauche de travailleurs de la santé pour les 5 prochaines années, toute catégorie d’emploi confondu; • Le nombre de préposés aux bénéficiaires qui sont toujours à l’emploi et qui travaillent à temps plein dans les CHSLD à la suite de leur formation accélérée ainsi que le nombre de préposés aux bénéficiaires qui ont quitté la profession à la suite de la formation accélérée; • Le nombre d’heures de temps supplémentaire et de temps supplémentaire obligatoire effectué depuis mars 2020, toute catégorie d’emploi confondu; • La liste de l’ensemble des fermetures complètes ou partielles de services en santé depuis juin 2021, par région et établissement, ainsi que la liste des CLSC fermés ou partiellement fermés depuis juin 2021. | 2021-2022.619 | |
| 6 juin 2022 | J'aimerais savoir pourquoi une personne n'est pas considéré vacciné avant 14 jours suite a sa vaccination contre la covid. Est-ce qu'il existe d'autre vaccination avec la même procédure, si oui lesquelles? J'aimerais savoir si les gens se font offrir d'avance les rendez-vous pour les 4, 5 et 6ième doses. | 2021-2022.671 | Décision de la demande 2021-2022.671 |
| 6 juin 2022 | je désire obtenir copie des document(s) suivant(s) : Tous documents relatifs aux primes en lien avec la pandémie Covid-19 reçues par les médecins, par toutes les catégories d’employés œuvrant au sein du ministère de la santé et des services sociaux ainsi que pour les coroners procédant aux autopsies : • Prime aux hôpitaux lorsque des patients ont un diagnostique de Covid-19 ; • Prime accordée aux hôpitaux pour l’emploi de test PCR et prime majorée si le test est positif ; • Prime accordée au professionnel faisant un diagnostique de Covid-19 chez un patient ; • Prime lors de l’admission d’un patient Covid-19 ; • Prime lors de prescription de médicaments pour traiter la Covid-19 comme le Remdesivir ; • Prime si mise sous respirateur d’un patient ; • Prime si le mot Covid-19 apparaît sur le certificat de décès ; • Prime pour les coroners ; • Rapports sur la distribution des primes Covid-19 et sur leur facturation. | 2021-2022.790 | |
| 1 juin 2022 | Je veux obtenir une liste des ententes de services avec des cliniques privées et qui sont remboursées par la RAMQ pour les services de chirurgies orthopédiques. Si vous avez une liste exhaustive de toutes les ententes publiques privées pour tout type de chirurgie, merci de me les envoyer en format pdf de préférence. | 2021-2022.864 | |
| 3 juin 2022 | I) Svp fournir le nombre de demandes d’accès à l’information reçues entre le 13 mars 2020 et aujourd’hui. II) Comment est faite la numérotation des demandes d’accès à l’information par le MSSS? III) Quel est le délai moyen de traitement d’une demande entre le 13 mars 2020 et le 8 mai 2022? IV) Svp fournir le nombre de demandes d’accès à l’information à l’encontre desquelles le MSSS a cherché à invoquer ou a invoqué, à quelque moment que ce soit, l’article 137.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (par exemple, en demandant à la Commission d’accès à l’information l’autorisation de ne pas tenir compte de la demande d’accès à l’information). V) Svp fournir copie de toutes les demandes d’accès à l’information à l’encontre desquelles le MSSS a cherché à invoquer ou a invoqué, à quelque moment que ce soit, l’article 137.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (par exemple, en demandant à la Commission d’accès à l’information l’autorisation de ne pas tenir compte de la demande d’accès à l’information). | 2022-2023.079 | Décision de la demande 2022-2023.079 |
| 3 juin 2022 | ... je désire obtenir les informations suivantes : - Le nombre de postes d’infirmière et infirmiers vacants par RLS et/ou par RSS au Québec. - Le nombre de postes de médecin vacants par RL et/ou par RSS au Québec. - Le nombre de postes de professionnel de la santé par RLS/ou par RSS au Québec | 2022-2023.078 | |
| 2 juin 2022 | ... la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de chacun de vos ministères au ministre et à son cabinet depuis 1er mars 2022 au 18 avril 2022. | 2022-2023.038 | |
| 1 juin 2022 | ... je veux connaître le nombre de tests rapides reçus du gouvernement fédéral pour chaque mois depuis octobre 2020. Je veux également connaître le nombre de tests rapides distribués par catégorie de destinataires (école, garderie, réseau de la santé, centre hospitalier, etc.) par mois, depuis octobre 2020. | 2021-2022.710 | |
| 1 juin 2022 | ... je veux obtenir copie des courriels de la direction de la Santé publique en lien avec la commande et la réception des tests rapides du gouvernement fédéral entre le 9 novembre et le 22 décembre 2021. | 2021-2022.711 | |
| 1 juin 2022 | Je cherche les jeux de données suivants : A : COVID-19 - Portrait quotidien des nouvelles hospitalisations B : COVID-19 - Portrait quotidien des entrés et sorti des soins intensifs C : COVID-19 - Portrait quotidien des décès Repartie avec les paramètres suivants : -Date -Sexe -Groupe d'âge -Status vaccinal [ Non-vacciné, 1 doses, 2 doses, 3 doses, Ne peut être vacciné dû à des problèmes de santé préexistants] -Nombre de problèmes de santé majeurs (comorbidité) [0, 1, 2, 3 et plus] -Hospitalisé : ["POUR" la covid ; "AVEC" la covid] | 2021-2022.716 | |
| 1 juin 2022 | J'aimerais obtenir l'information suivante : Entre le 1er février 2021 et le 15 décembre 2021, combien de femmes ont accouché en fonction de leur statut vaccinal. (Par mois, si possible) J'aimerais avoir cette information car ma conjointe est réticente à se faire vacciner, car elle craint de devenir stérile après avoir le reçu le vaccin. | 2021-2022.721 | Décision de la demande 2021-2022.721 |
| 1 juin 2022 | J’aimerais obtenir tous documents (courriels, correspondance, mémos…etc) concernant un tweet envoyé par Santé Québec le 14 avril, 2022 avec un lien URL vers le site pornographique PornHub dans son bilan quotidien de la situation sanitaire, pour la période du 14 avril, 2022 jusqu'à maintenant. Le tweet: twitter.com/yddaoust/status/1514642458042318850 La réponse publique du Santé Québec suite au tweet: twitter.com/sante_qc/status/1514638938056626183 | 2022-2023.039 | |
| 1 juin 2022 | ... nous vous demandons l’accès aux documents et informations suivantes : ? Les données statistiques de l’année 2019-2020 (ou récente, s’il y a lieu) concernant : o Le nombre de mesures de contrôle appliquées, planifiées et non planifiées, o Le type de mesure (isolement, contention et substances chimiques), o Le nombre de personnes visées, leur sexe, leur âge qui les ont reçus, ? Pour chacun des départements de psychiatrie ? Pour chacune des urgences | 2022-2023.068 | Décision de la demande 2022-2023.068 |
| 1 juin 2022 | ... je désire obtenir copie des documents suivants: Demande 1 : Directive ministérielle concernant l’Outil de cheminement clinique informatisé (OCCI) qui sert à documenter le profil de l’usager (et à chiffrer la clientèle au point de vue statistique pour octroyer le financement) et qui oblige les intervenants à le remplir chaque année. | 2022-2023.070 | |
| 29 mai 2022 | A - Première série de données La première série de données dont j’ai besoin provient du « Rapport périodique des indicateurs de gestion ». Les données que je vous demande concernent les territoires et années financières mentionnées plus bas, ainsi que les dimensions identifiées ci-dessous : TERRITOIRES : pour les 22 CISSS/CIUSSS qui couvrent le territoire du Québec, ET également pour le Québec dans son ensemble. ANNÉES FINANCIÈRES : 2019-2020, ainsi que 2021-2022. Si les données pour cette année 2021-2022 ne sont pas encore disponibles, j’aimerais savoir quand elles le seront. DIMENSIONS : 1- Pour tous les types d’usagers de l’ensemble des programmes-services, j’aimerais avoir le nombre d’heures de services de soutien à domicile de longue durée réalisé en aide à domicile selon les modes de dispensation suivants : 1.1) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile offert par l’établissement; 2.2.) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile payés par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service; 1.3) Le nombre d’heures d’aide à domicile achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. 1.4) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile achetées par l’établissement pour le paiement de la contribution financière de l’usager aux services du PEFSAD. 1.5) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile, payées par l’établissement ou offert par l’établissement, selon le lieu d’intervention (au domicile, dans une résidence pour personnes âgées avec services, en ressource intermédiaire, en ressource de type familial). 2- Pour les usagers du programme-service du Soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA): j’aimerais avoir le nombre total d'heures de services de soutien à domicile longue durée réalisé en aide à domicile selon les modes de dispensation suivants : 2.1) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile offert par l’établissement; 2.2.) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile payés par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service; 2.3) Le nombre d’heures d’aide à domicile achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. 2.4) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile achetées par l’établissement pour le paiement de la contribution financière de l’usager aux services du PEFSAD. 2.5) Le nombre d’heures de services d’aide à domicile, payées par l’établissement ou offert par l’établissement, selon le lieu d’intervention (au domicile, dans une résidence pour personnes âgées avec services, en ressource intermédiaire, en ressource de type familial). J’ai déjà ces données du MSSS pour des années antérieures (voir la demande d’accès à l’information du 22 mai 2019 à l’adresse web suivante : msss.gouv.qc.ca/ministere/acces_info/demande-2019-2020/). En effet, ces données pour les années antérieures à 2019-2020 étaient disponibles via l’indicateur de gestion dont le titre est « Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services ». Depuis l’année 2019-2020, ces données sont disponibles via un autre indicateur de gestion dont le titre est « Nombre total d'heures de service de soutien à domicile ». Vraisemblablement, les données demandées dans cette demande d’accès à l’information sont explicitées à l’intérieur de ce dernier indicateur de gestion. B- Seconde série de données L’autre série de données concerne le programme Chèque emploi-service. Je m’intéresse aux années financières 2020-2021 et 2021-2022. J’ai besoin de ces données sur le territoire mentionné ici : TERRITOIRES : pour les 22 CISSS/CIUSSS | 2022-2023.018 | |
| 27 mai 2022 | je désire obtenir, pour les années consécutives de 2018 à 2021, les statistiques disponibles sur les services de réadap-travail (intégration et maintien en emploi), particulièrement – lorsque l’information existe – les éléments suivants : ? Les types et caractéristiques des services d’intégration et de maintien en emploi qui sont offerts dans les centres de réadaptation; ? Le nombre de personnes participant à ces services de réadap-travail selon le type de service (ex, plateau de travail, stage individuel, atelier de travail, etc.); ? Le profil des personnes participant à ces programmes, selon le type de service. Notamment l’âge, le genre, le type et la sévérité de l’incapacité ainsi que le plus haut niveau de scolarité atteint; ? Le nombre d’épisodes de service de même que le nombre d’années moyen, médian et maximal de participation aux services de plateaux de travail et de stages individuels en CRDITED; ? Le nombre de personnes en attente de services de réadapt-travail selon le type de service ainsi que les délais moyens et médians d’attente en nombre de jours; ? Le type et la taille des organisations où prennent place les plateaux de travail et stages individuels (public/privé, à but lucratif ou non lucratif); ? La nature des tâches et activités que doivent accomplir les personnes participant à un plateau de travail ou un stage individuel en CRDITED; et, ? Le taux de personnes cessant de participer à un service de plateau de travail ou un stage individuel en CRDITED afin d’intégrer le marché de l’emploi régulier. Advenant que ma demande manque de précision, j’apprécierais que vous communiquiez avec moi afin que je puisse la reformuler. Dans le cas où des informations ne sont pas compilées par le ministère, mais plutôt par les établissements, svp, m’en faire part. distinguées. | 2021-2022.061 | |
| 26 mai 2022 | ... nous souhaitons obtenir des informations en lien avec les sommes versées en application de plusieurs mesures salariales temporaires en lien avec le COVID-19, et ce, et pour les périodes du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, et depuis le 1er avril 2021. POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT : Selon la déclinaison suivante : • Par niveau d’encadrement (PDG, PDGA, hors-cadre, supérieur ou intermédiaire) • Par établissement Prime de 14% prévue à l’AM 2021-085 • Nombre de gestionnaires concernés • Valeur des sommes versées POUR LE PERSONNEL NON-CADRE (SYNDIQUÉ ET SNS) Selon la déclinaison suivante • Par catégorie d’emploi • Par établissement Prime de 4% prévue à l’AM 2020-015 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Prime de 8% prévue à l’AM 2020-015 et à l’AM 2020-023 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Compensation pour les repas prévue à l’AM 2020-015 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Primes d’assiduité prévues à l’AM 2020-035 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Prime d’éloignement prévue à l’AM 2020-035 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées 5$/quart de travail pour les candidats inscrits à une formation prévu à l’AM 2020-049 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Prime additionnelle de 100$/semaine pour l’assiduité en milieux spécialisés prévue à l’AM 2020-067 • Nombre d’employés concernés • Valeur des sommes versées Si, toutefois, d’autres mesures monétaires temporaires accordées au personnel syndiqué en lien avec la COVID-19 ne sont pas ci-haut mentionnées, nous souhaitons également obtenir les détails similaires pour ces mesures. | 2021-2022.840 | |
| 24 mai 2022 | Nous aimerions obtenir les statistiques, de 2017 à 2022 en date du 31 mars de chaque année, sur les résidences privées pour aîné(e)s selon : • le numéro de référence au registre • le type d’entreprise • le numéro d’entreprise du Québec • le nom d’entreprise • le type de résidence • le nom de la résidence • le numéro de la région sociosanitaire • le nom de la région sociosanitaire • la municipalité régionale de comté (MRC) • la municipalité • le statut de la résidence • le nombre de logements • le nombre de places • le coût du logement (ou de la place) par typologies Toutes ces statistiques doivent être présentées dans le même tableau Excel de façon à ce que nous soyons en mesure de les croiser. | 2022-2023.067 | |
| 24 mai 2022 | En date de la présente demande, pour l’ensemble des ressources au Québec, nous désirions obtenir les informations suivantes : -Pour les ressources de type familial, à l’enfance: A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec; B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec; -Pour les ressources de type familial, à l’adulte : A-) Le nombre total de ressources pour chacun des établissements au Québec; B-) Le nombre total de places attribué pour ces mêmes ressources pour chacun des établissements au Québec; De façon plus précise, nous aimerions obtenir un tableau statistique détaillé par CIUSSS et CISSS correspondant à notre présente demande. | 2022-2023.054 | |
| 24 mai 2022 | Reference is made to 9381-1313 Québec inc. (NEQ : 1173793622) (the “Owner”), being the registered owner of the Property. In accordance with the Authorization, the undersigned hereby requests any and all information with respect to the Property and/or the Owner, and to obtain copies of any and all documents related thereto in files under the control or the authority of the Ministère de la Santé et des Servives sociaux, including without limitation in connection with:
any circumstances that, given the passage of time, would give rise to a violation of any law or regulation.. | 2022-2023.005 | Décision de la demande 2022-2023.005 |
| 24 mai 2022 | J'aimerais obtenir tous les courriels et rapports internes du MSSS concernant l'évaluation des impacts sur la santé des populations locales des lieux d'enfouissement en milieu nordique (LEMN) de la province. Si ça peut aider à la recherche : je m'intéresse en particulier à la prise de décision qui fait en sorte qu'il n'y a eu aucune étude sur les impacts environnementaux ou sanitaires des LEMN au Québec par le MELCC ou le MSSS. Donc j'aimerais obtenir, par exemple, toutes les demandes qu'il y a eu en ce sens et les réponses fournies, les communications à ce sujet entre les ministères, organismes, et autres instances comme, par exemple, l'Administration régionale Kativik (ARK) ou la Société Makivik. J'aimerais également obtenir les rapports et mémos sur les impacts environnementaux et sanitaires des LEMN qui n'ont pas été partagés publiquement auparavant. Ceux-ci pourraient porter, par exemple, sur la pollution atmosphérique, sur les impacts potentiels de contaminants comme les dioxines et les furanes sur les habitants et la faune qui vivent à proximité des LEMN. J'ajouterais aussi que je m'intéresse aux communications sur toutes formes de plaintes concernant les LEMN et leur fonctionnement, incluant les demandes pour trouver des solutions de rechange, comme des incinérateurs par exemple, et les réponses à ces demandes. | 2021-2022.801 | Décision de la demande 2021-2022.801 |
| 20 mai 2022 | Quelle sont ou à été les directives suite a l'obtention d'une exemption médicale pour le port du masque, pour la vaccination, pour les examen de d-dimères depuis le début de la pandémie? Le site refus.dossierdesante.gouv.qc.ca indique que les québecois peuvent interdire le partage de leur dossier mais nous aimerions plus de détails a ce sujet sur ce qu'engendre le refus par ce site. | 2021-2022.844 | |
| 20 mai 2022 | tout document, lettre ou courriel du Ministère de la santé et des services sociaux, ou l’une ou l’autre de ses directions portant sur les financements octroyés pour l’offre de services de consommation supervisée, leur bonification ou leur indexation, aussi connu sous le nom de services d’injection supervisée, pour la région de Montréal et pour la région de la Capitale nationale et les modalités relatives à l’utilisation de ces financements; - tout document, lettre ou courriel présentant la ventilation des financements reçus pour les 5 services de consommation supervisée en opération au Québec (Interzone (Capitale nationale), CACTUS Montréal (CIUSSS Centre-Sud-de-l’île de Montréal (CCSMTL), Spectre de rue (CCSMTL), Dopamine (CCSMTL), Unité mobile L’Anonyme (CCSMTL) pour la période allant du 1er avril 2016 jusqu’à maintenant - de tout document, lettre ou courriel relatifs à la ventilation, l’affectation et l’utilisation des financements octroyés par le MSSS pour la mise en oeuvre des services de consommation au sein du CCSMTL et du CIUSSS de la Capitale Nationale - De tout document, lettre et courriel relatif à la reddition de compte transmis par le CCSMTL ou le CIUSSS de la Capitale Nationale au MSSS en lien avec les services de consommation supervisée. | 2021-2022.860 | |
| 9 mai 2022 | ... je désire recevoir les statistiques compilant le nombre d’employés oeuvrant au MSSS par mois depuis mars 2020. Je souhaite aussi savoir combien des employés en poste en avril 2022 travaillaient déjà au MSSS en mars 2020. Enfin, j’aimerais obtenir les statistiques sur le nombre de départs volontaires et le nombre de congés de maladie au MSSS, par mois, depuis mars 2020. | 2022-2023.007 | |
| 18 mai 2022 | J’aimerai faire la demande d’accès à l’information suivante : 1/ Est-il possible d’obtenir le nombre de myocardites, péricardites, thromboses, caillots sanguins, etc. en 2021 et 2022 comparativement aux années précédentes? Disons la moyenne de 2015-2019? 2/ Est-il possible d’obtenir pour 2021 et 2022 le nombre de personnes victimes de ces maladies en fonction du statut vaccinal? | 2022-2023.041 | |
| 18 mai 2022 | 1. Je souhaite obtenir les documents relatifs au personnel du MSSS qui a été embauché en application de l’arrêté ministériel no 2020-007 du 24 mars 2020 qui prévoit qu’en raison du Décret, l’employeur peut procéder à l’embauche de personnel additionnel en octroyant un statut temporaire à toute personne salariée ainsi embauchée. 2. Je souhaite avoir les informations provenant de tous les CIUSSS, CISSS, établissements non fusionnés et établissements desservant une population nordique et autochtone. 3. Je souhaite savoir le nombre de personnes qui a été embauché en application de l’arrêté et le nombre de personne qui travaillent encore avec ce contrat. 4. Je souhaite connaître le budget alloué et dépensé à l’embauche de ce personnel depuis l’application de ce décret ainsi que la somme totale des salaires versés au mois janvier à ce personnel. 5. Je souhaite connaître le salaire moyen et le temps de travail moyen d’une personne embauchée an application de l’arrêté. Ainsi que le niveau d’étude de ces personnes. 6. Je souhaite connaître le statut légal au Canada, l’âge moyen et le sexe des personnes embauchées en application de l’arrêté. Ainsi que les réponses aux éventuelles questions d’autoidentification. | 2022-2023.036 | Décision de la demande 2022-2023.036 |
| 18 mai 2022 | je désire obtenir les informations suivantes : 1- Le nombre de demandes d’accès en service en santé mentale annuellement par région administrative entre 2002 et 2021. a. Si possible, veuillez présenter les résultats par sexes b. Si possible, veuillez présenter les résultats par catégorie d’âge 2- Le nombre de personnes ayant bénéficié de services santé mentale annuellement par région administrative entre 2002 et 2020, selon type de professionnel consulté (travailleur social, médecin, IPS, etc.). a. Si possible, veuillez présenter les résultats par sexes b. Si possible, veuillez présenter les résultats par catégorie d’âge 3- Veuillez indiquer le temps d’attente moyen en nombre de jour pour l’obtention de service en santé mentale par CIUSS entre 2002 et 2021. a. Si possible veuillez classer les données par RLS 4- Veuillez indiquer le nombre de personnes distinctes inscrites sur une liste d’attente pour des services en santé mentale par CIUSS entre 2002 et 2021 a. Si possible, veuillez détailler par sexes b. Si possible, veuillez détailler par catégorie d’âge 5- Les dépenses du système de santé destinées au traitement des cas en santé mentale par région et/ou par CIUSS entre 2002 et 2021 6- Le nombre de demandes d’accès en service destinées au traitement des troubles dépressifs annuellement par région administrative entre 2002 et 2021. a. Si possible, veuillez détailler par sexes b. Si possible, veuillez détailler par catégorie d’âge 7- Le nombre de demandes d’accès en service pour traiter des troubles anxieux annuellement par région administrative entre 2002 et 2021. a. Si possible, veuillez détailler par sexes b. Si possible, veuillez détailler par catégorie d’âge 8- Les critères sociaux et/ou médicaux pour poser une demande d’accès aux services en santé mentale et les critères de priorisation pour l’accès aux services. | 2021-2022.875 | Décision de la demande 2021-2022.875 Document 1 de la demande 2021-2022.875 Document 2 de la demande 2021-2022.875 |
| 18 mai 2022 | … désire obtenir copie des documents suivants : Le ou les courriels envoyés à l’ensemble des CISSS et CIUSSS qui permet le délestage des travailleurs sur les départements de vaccination et de prélèvement pour la COVID-19, et ce, en passant outre l’arrêté ministériel 2020-007. | 2021-2022.648 | Décision de la demande 2021-2022.648 |
| 17 mai 2022 | j’aimerais avoir accès à l’information concernant le nombre d’hospitalisations hors soins intensifs et aux soins intensifs, pour les périodes du 15 décembre au 15 février, pour les années 2017, 2018 et 2019, pour l’ensemble du Québec. | 2021-2022.653 | |
| 15 mai 2022 | je désire recevoir les données suivantes: 1. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 2. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation qui requiert des soins intensifs à l’hôpital de Sept-Îles lors des années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 3. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 4. Le nombre de lits disponibles pour accueillir un patient nécessitant une hospitalisation qui requiert des soins intensifs centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 5. Le nombre de travailleurs en soins infirmiers, ventilés par toutes les professions qui entrent sous cette catégorie (exemple: inalothérapeutes, préposés aux bénéficiaires, etc), qui travaillaient à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 6. Le nombre de travailleurs en soins infirmiers, ventilés par toutes les professions qui entrent sous cette catégorie (exemple: inalothérapeutes, préposés aux bénéficiaires, etc), qui travaillaient au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 7. Le nombre d’infirmiers qui travaillaient au centre hospitalier régional Baie-Comeau lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 8. Le nombre d’infirmiers qui travaillaient à l’hôpital de Sept-Îles lors de ces années suivantes: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 9. Le montant d’argent, en dollars canadiens, qui représente le budget total alloué à l’hôpital de Sept-Îles durant les années suivantes respectives: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. 10. Le montant d’argent, en dollars canadiens, qui représente le budget total alloué au centre hospitalier régional Baie-Comeau durant les années suivantes respectives: 1972, 1982, 1992, 2002, 2012. | 2021-2022.748 | Décision de la demande 2021-2022.748 |
| 13 mai 2022 | J'aimerais obtenir la liste des contrats octroyés par votre ministère à des coachs professionnels ou certifiés et/ou à des entreprises offrant des services de coaching professionnel depuis le 1er janvier 2020. J'ai besoin du nom du contractant, de la date de signature du contrat, de la durée de l'entente ainsi que du montant du contrat. | 2022-2023.021 | |
| 13 mai 2022 | ... j'aimerais obtenir les documents faisant état des sommes accordées aux CISSS et CIUSSS ainsi qu'aux organismes communautaires en vertu de la stratégie nationale pour prévenir les surdoses d'opioïdes, ainsi que la répartition de ces sommes pour les années 2018 à 2022 | 2021-2022.759 | |
| 6 mai 2022 | ... j’aimerais obtenir les données suivantes: -nombre d’hospitalisation pour trouble mental ou de comportement lié à l’abus de cannabis (code diagnostic F12.90) au Québec pour les années suivantes: 2018, 2019 et 2020. Si possible, pour les 21 ans et plus. -nombre de visites à l’urgence pour trouble mental ou de comportement lié à l’abus de cannabis (code diagnostic F12.90) au Québec pour les années suivantes: 2018-2019 et 2020. Si possible, pour les 21 ans et plus. | 2021-2022.866 | Décision de la demande 2021-2022.866 |
| 6 mai 2022 | je désire obtenir l’ensemble des copies et le cumul des sommes engagées en services achetés et en salaire de la main-d’oeuvre indépendante pour les laboratoires de biologie médicale, comme indiqué dans les rapports financiers annuels du CISSS des Laurentides, et ce, de 1994 à 2013. | 2021-2022.812 | |
| 6 mai 2022 | Je demande accès aux échanges courriels entre votre département et le MSSS afin de traiter ma demande. Il s'agit d'une demande fréquente je suis surpris de votre question. Réf.: 21-22.544 | 2021-2022.806 | |
| 6 mai 2022 | Par conséquent, je cherche à obtenir tous les documents (rapport d’évaluation, rapport d’expertises, notes, mémoires, politiques, mémorandum ou autres) pertinents et permettant de décrire, d’expliquer et de justifier les modes de gouvernances de données et des renseignements personnels collectés, utilisés, divulgués ou conservés en lien avec le volet provincial de l’application Alerte COVID. Plus précisément, il s’agit d’obtenir, si ces documents existent : • La politique de gestion et de gouvernance des données et renseignements personnels liés au volet provincial de l’application Alerte COVID ; • Les mécanismes de génération et d’attribution des clés d’identification unique et la manière dont ils sont ou non appariés aux diagnostics positifs à la COVID au sein des provinces ; • Les politiques liées à la gestion des accès à ces renseignements et les mesures de sécurité (techniques, organisationnelles et physiques) des renseignements ; • Les protocoles d’entente conclus avec le Gouvernement du Canada en lien avec la protection des clés à usage uniques ; • La nature des renseignements personnels ou des données collectés, les finalités identifiées et relatives à leur collecte et leur utilisation et les politiques liées à la communication de ces renseignements ; • Tous les rapports experts et toutes les opinions, juridiques, techniques ou autres, liés à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en lien à l’administration, la mise en place et la gestion du volet provincial de l’application Alerte COVID ; • Tous les documents relatifs à la conservation (formats, durées, et finalités) aux données et renseignements personnels sous le contrôle de la province et relatifs à l’application Alerte COVID ; • La liste des acteurs, entreprises et organismes, publics ou privés, impliqués dans la gestion des données et renseignements liés au volet principal de l’application Alerte COVID. | 2021-2022.780 | |
| 6 mai 2022 | ... l'information pour un document administratif dont je n'ai pas le titre. La description dans les paragraphes qui suivent devrait permettre de l'identifier. Dans un gazouillis récent, le Ministre Boulet a laissé entendre que les immigrants irréguliers entrant au Canada et au Québec par le chemin 'Roxham' représentent un risque sanitaire. twitter.com/JeanBoulet10/status/1472966079458729998 . Malheureusement, le Ministre ne cite pas sa source, et c'est la source du Ministre que nous cherchons. Nous aimerions avoir une copie de tout rapport, mémo, note circulaire, avis, ou document du MSSS et/ou de l'INSPQ analysant, sur la base de données empiriques, le risque sanitaire représenté par les immigrants irréguliers du chemin Roxham en vue de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nous cherchons des documents datant de décembre 2019 jusqu'à ce jour. Si le document ne se trouve pas au MSSS et/ou à l'INSPQ, la demande d'accès à l'information peut être acheminée au MIFI. | 2021-2022.636 | |
| 3 mai 2022 | … 1) copie de tous les documents produit a) le groupe Vigilance précité. b) le MSSS concernant : la sécurité des soins dans le réseau de la santé; la sécurité des patients dans le réseau de la santé 2) n’ayant pas accès à un ordinateur, me trans mettre copie papier de la loi sur les Services de santé et des services sociaux et me souligner les dispositions de cette loi en matière de sécurité des soins et de la sécurité des patients | 2022-2023.020 | |
| 3 mai 2022 | … Après avoir revue le Répertoire Québécois et Systèmes de mesures des procédures de Biologie Médicale du Gouvernement du Québec 2021/2022 (Optilab, Héma-Québec et LSPQ), nous estimons que le nombre total de tests effectués au Québec pour chacune des classes (codes) suivantes pour une période d’un an (2021) nous donnerait une bonne estimation des besoins au moins au Québec et serait une bonne base d’évaluation des besoins au Canada. Ma lecture du répertoire m’indique que ces données seraient disponibles dans la banque de données Centralab (selon le document Répertoire..) Dépistage néonatal (8001) Dx moléculaire oncologie (4031) Dx moléculaire oncologie héréditaire (4051) Dx moléculaire hémato-oncologie (7361) Dx moléculaire hémato greffe (7371) Dx moléculaire diverse (7171) Dx moléculaire infectiologie (7231) Dx moléculaire maladie héréditaire (9021) Je n’ai pas de détails pour LSPQ car ne semble pas clair si les tests moléculaires pour différentes catégories, même chose pour Héma-Québec, sont classifiés de la même façon. | 2022-2023.006 | |
| 3 mai 2022 | J’aimerai savoir si les personnes conservent leur statut de vacciné pour toujours ou si après un certain délai (par exemple 6 mois), alors elles ne sont plus considérées protégées, donc vaccinées. Retrouvent-elles alors le statut de non-vacciné? Ces personnes ont pu conserver leur passeport vaccinal… mais qu’en est-il concrètement dans les données? J’aimerai aussi avoir le détail entre les non-vaccinés et les vaccinés 1 dose moins de 14 jours (pour les cas, hospitalisations et décès, et ce depuis le début de la vaccination). Car de plus en plus d’études démontrent que la plupart des cas, hospitalisations et décès des vaccinés… ont lieu durant ces 14 premiers jours après la première injection. Comme ils sont mélangés avec les non-vaccinés, ces derniers voient leurs stats très mal paraitre. Comme les vaccins sont efficaces et surs, vous n’avez rien à cacher et je ne comprends pas que ces données ne soient pas publiques. | 2022-2023.004 | |
| 2 mai 2022 | je désire obtenir les documents suivants : Les évaluations de l’efficacité des tests rapides de détection d’antigènes (tests rapides BTNX), produites pour le ministère de la Santé entre le 1er juin 2021 et le 31 décembre 2021; Les courriels et notes internes du MSSS faisant mention des tests rapides de détection d’antigènes (tests rapides BTNX). | 2021-2022.645 |
Dernière mise à jour : 27 février 2026