Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2026-2027

La mise à jour de cette demande d’accès à l’information qui a été produite en août 2024 : https://msss.gouv.qc.ca/inc/documents/ministere/acces_info/demandes-acces/2024-2025/2024-2025-193-Document.pdf.

C’est-à-dire les mauvaises créances associées aux visites de personnes non-résidentes ne détenant pas de carte d'assurance-maladie de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour les années 2024-2025 et 2025-2026, ainsi que l’ajout des années 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021.

Décision de la demande 2026-2027.123 (PDF 160 Ko)

Document de la demande 2026-2027.123 (ZIP 202 Ko)

Obtenir une copie de l’affichage de poste ayant fait l’objet de dérogation accordée par le SCT, les candidatures (retenues et non retenues) à ces postes et des correspondances avec le SCT au sujet de ces dérogations pour les offres d’emploi portant les numéros :

• 26410SRC0060399644, créée le 5 avril 2023;
• 29410SRC006040686, créée le 1^er août 2023;
• E27205SPC0060210801, créée le 14 septembre 2023;
• 26410SRC0060400072, créée le 15 septembre 2023;
• E26405SPC0060416163, créée le 19 septembre 2023;
• 29410SRC006040686-1, créée le 24 novembre 2023;
• 26410SRC0060385457, créée le 7 février 2024;
• 26410SRC0060387487, créée le 22 février 2024;
• 26410SRC0060445905, créée le 7 juin 2024;
• 26410SRC0060444507, créée le 6 septembre 2024.

L’information à recevoir devra nous permettre d’identifier :

• à hauteur de l’accommodement accordé face aux conditions minimales d’admission habituellement requises;
• si ces dérogations ont permis l’embauche de nouveaux salariés et de quelles façons remplissaient-ils les conditions d’admissions?;
• si c’est une dérogation « ouverte », pour quelle classe d’emplois et pour combien de temps est-elle accordée (date de début et date de fin)?

Précision du demandeur :

Nous ne voulons évidemment pas connaître l’identité exacte des candidats en question, sachant très bien que cette information est confidentielle. Nous souhaitons cependant savoir en quoi pour chacun d’eux, ils répondaient, ou ne répondaient pas aux exigences et atouts énoncés dans les affichages en question.

Décision de la demande 2026-2027.126 (PDF 186 Ko)

Document de la demande 2026-2027.126 (ZIP 4,30 Mo)

Obtenir copie des documents suivants du Ministère de la Santé et des Services sociaux :

• Toute communication avec Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal Universitaire (ou le CIUSSS de l’Ouest-de-l‘Île-de-Montréal avant le changement de nom) et avec les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw depuis le 1^er janvier 2023 concernant des décès des jeunes qui ont soit reçu des services ou été signalés au Centre Batshaw.
• Toute communication avec Santé Québec Ouest-de-l‘Île-de-Montréal Universitaire (ou le CIUSSS de l’Ouest-de-l‘Île-de-Montréal avant le changement de nom) et avec les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw depuis le 1^er  janvier 2023 concernant des enjeux au Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw depuis le 1^er janvier 2023.
• Tout bilan, rapport et évaluation des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw depuis le 1^er janvier 2023.
• Tout rapport concernant le sort des anciens clients des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw après qu’ils cessent de recevoir des services de l’institution, y compris tout rapport qui démontre le taux d’anciens clients qui se retrouvent en situation d’itinérance, depuis le 1^er janvier 2020.
• Tout rapport concernant le sort des anciens clients des directeurs de la protection de la jeunesse après qu’ils cessent de recevoir des services de l’institution, y compris tout rapport qui démontre le taux d’anciens clients qui se retrouvent en situation d’itinérance, depuis le 1^er janvier 2020.

Décision de la demande 2026-2027.113 (PDF 114 Ko)

Document de la demande 2026-2027.113 (ZIP 3,35 Mo)

Complémentaire à la décision 26-27.081 :

Selon l’information fournie, le budget de 2026-27 serait presque la moitié du budget indiqué dans la demande d’accès #2025-2026.328.

Étant donné la différence substantielle avec l’an dernier, j’aimerais confirmer que nous discutions du bon budget.

Dans ma lettre de demande, j’ai nommé les « chirurgies d’affirmation du genre » ainsi que « Le programme provincial de chirurgie pour la dysphorie de genre. »

J’ai retrouvé le terme « chirurgies d’affirmation du genre » dans le document 24-MS-00989, qui nomme que le ministre s’engage à définir le budget annuel. J’ai retrouvé la phrase « programme provincial de chirurgie pour la dysphorie de genre. » dans une formulaire du CHUM (qui selon 24-MS-00989, est le « guichet unique ».)

Dans votre réponse, vous m’avez nommé un « budget pour les chirurgies transsexuelles »,

• est-ce possible de confirmer que le « budget pour les chirurgies transsexuelles » que vous nommez, est en effet le budget qui est nommé dans le document 24-MS-00989 dans le cadre d’une entente entre le MSSS, le CHUM et le prestataire de soins privés?

De plus, dans le document 24-MS-00989, nous nommons des « services médicaux et chirurgicaux d'affirmation de genre ». Cependant, dans des ententes antérieurs, nous nommons le « guichet administratif pour les transsexuels ». Dans la demande d’accès #2025-2026.328, l’onglet 1 indique les « services médicaux et chirurgicaux d'affirmation de genre ». Donc,

• Est-ce possible d'indiquer de quel organisme provient l’utilisation du terme « transsexuelles »?

Pour continuer, dans l’onglet 1 de la demande d’accès #2025-2026.328, on nomme que le budget nommé est adopté avec des crédits à l’assemblé nationale. Nous répondons aussi à d’autres questions concernant le budget.

• Est-ce que le budget nommé dans votre réponse, le même budget qui est détaillé dans la demande d’accès #2025-2026.328?

Aussi, dans cet article de City News, une représentante du MSSS, Marie-Claude Lacasse, nomme un budget de 7.3 millions ainsi d’un budget de 9 millions en 2024-25. C’est indiqué « funding to the clinic. »

• Est-ce possible de confirmer que le budget nommé dans votre réponse est le même budget qu’est nommé par Mme. Lacasse?

Finalement, dans le document 24-MS-00989 (de 2024) nous nommons à la page 4 que le « ministre s’engage à définir annuellement, en collaboration avec le Guichet unique et le Prestataire de services, le budget prévisionnel. » Aussi, l’onglet 1 de la demande d’accès #2025-2026.328 ne nomme pas que l’information provient de Santé Québec. Dans votre réponse, vous avez indiqué que le budget est « transmit à Santé Québec ».

• Est-ce possible de confirmer si le budget est un dossier du MSSS ou de Santé Québec?

Je souhaite obtenir les informations suivantes concernant les établissements de Santé Québec Mauricie, Centre-du-Québec.

Pour la période allant du 1^er janvier 2025 jusqu'à la date de traitement de la présente demande, je demande :

• Le nombre total d'heures de temps supplémentaire effectuées par le personnel infirmier (infirmières, infirmières auxiliaires et infirmières praticiennes spécialisées, si applicable) ainsi que par les médecins salariés, lorsque cette donnée est compilée.
• Le nombre d'heures de temps supplémentaire obligatoire (TSO) effectuées par le personnel infirmier, ventilé par établissement lorsque disponible.
• Le nombre de quarts de travail ayant nécessité du temps supplémentaire obligatoire (TSO).
• Le nombre de postes autorisés, le nombre de postes pourvus et le nombre de postes vacants pour le personnel infirmier ainsi que pour les médecins, par établissement ou par installation lorsque disponible.
• Le taux de postes vacants chez le personnel infirmier et le personnel médical.
• Le nombre de postes de médecins affichés, non pourvus ou vacants, lorsque cette information est disponible.
• Toute donnée compilée concernant les besoins de main-d'œuvre, les difficultés de recrutement ou les pénuries de personnel infirmier et médical.
• Toute compilation interne présentant l'évolution des effectifs infirmiers et médicaux, des postes vacants ou des besoins de recrutement durant cette période.

Décision de la demande 2026-2027.103 (PDF 153 Ko)

Document de la demande 2026-2027.103 (ZIP 22 Ko)

Obtenir copie des documents suivants :

• Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux qui ont été distribués dans un ou plusieurs établissements du réseau de la santé et des services sociaux concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, ligne directrice, etc.) produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux qui ont été distribués aux ressources intermédiaires (RI) ainsi qu’aux ressources de type familial (RTF) concernant l’interprétation et l’application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents (résumé de rencontre, plan de présentation, etc.) en lien avec des présentations et/ou des formations données aux personnes travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux quant à l’application ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents (résumé de rencontre, plan de présentation, etc.) en lien avec des présentations et/ou des formations données aux personnes travaillant dans les ressources intermédiaires (RI) ou les ressources de type familial (RTF) quant à l’application ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents (mémo, note interne, guide de référence, directive, etc.) produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux qui ont été transmis aux associations syndicales représentant des travailleurs et des travailleuses travaillant dans des établissements du réseau de la santé et des services sociaux ou encore travaillant dans des ressources intermédiaires (RI) et des ressources de type familial (RTF) concernant l’application et l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents reçus par le ministère de la Santé et des Services sociaux de la part du ministère de la Famille concernant l’application et/ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents reçus par le ministère de la Santé et des Services sociaux de la part du ministère de la Justice du Québec concernant l’application et/ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents reçus par le ministère de la Santé et des Services sociaux de la part du ministère de la Sécurité publique du Québec concernant l’application et/ou l’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.
• Tous les documents reçus par le ministère de la Santé et des Services sociaux de la part d’un ou plusieurs établissements du réseau de la santé et des services sociaux, ou encore de la part d’une ou de plusieurs ressources intermédiaires (RI) ou ressources de type familial (RTF) dénonçant des difficultés d’application et/ou d’interprétation de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels ou de négligence grave.

Décision de la demande 2026-2027.109 (PDF 210 Ko)

Document de la demande 2026-2027.109 (ZIP 38 Mo)

Obtention des données épidémiologiques sur Salmonella Enteritidis (SE) dans la population québécoise.

Dans ce contexte, j'aimerais pouvoir documenter l'impact de ce programme sur la santé publique. Plus précisément, je cherche à obtenir :

• Les données d'incidence de Salmonella Enteritidis dans la population québécoise, de 1997 à aujourd'hui;
• La répartition (en %) des sources suspectées ou confirmées pour les cas rapportés (ex. : œufs, volaille, autre), lorsque disponible.
• La confirmation qu’aucune éclosion de SE attribuable à la consommation d’œufs de consommation n’a été recensée au Québec depuis 1997 (sauf en 2004 lors d’une éclosion observée dans 4 pondoirs au Québec suite à une contamination croisée de la filière chair).

Décision de la demande 2026-2027.104 (PDF 169 Ko)

Document de la demande 2026-2027.104 (PDF 94 Ko)

Obtenir copie des ententes préalables à l’Entente relative aux services médicaux et chirurgicaux d’affirmation de genre pour les personnes souffrant de dysphorie de genre, conclue entre le Ministre de la Santé, le Centre hospitaliers de l’Université de Montréal, et le Centre métropolitain de chirurgie plastique, qui a effet depuis le 1^er octobre 2023.

Suivant ma compréhension, je souhaite donc obtenir : l’entente initiale de 2009, ainsi que sa reconduction par une série d’avenants l’ayant maintenue en vigueur jusqu’à sa plus récente itération.

Décision de la demande 2026-2027.107 (PDF 150 Ko)

Document 1 de la demande 2026-2027.107 (PDF 157 Ko)

Document 2 de la demande 2026-2027.107 (PDF 156 Ko)

Document 3 de la demande 2026-2027.107 (PDF 538 Ko)

Sujet : Données sur les dépenses et le nombre de cas pris en charge pour divers les programmes provinciaux destinés aux personnes en situation de handicap.

Fournir des statistiques sur les dépenses réelles (du gouvernement du Québec) et les statistiques sur le nombre de cas pris en charge (selon la définition de l'administrateur) pour chacun de ces programmes pour chaque exercice financier de 2018-2019 à aujourd'hui :

• Programme ministériel des aides techniques à la communication
• Programme d’aides visuelles (Visual Devices Program)
• Programme d'aides auditives (Programme des appareils auditifs)
• Programme d'appareils suppléant à une déficience physique (Devices that compensate for a physical deficiency program)
• Programmes offerts par les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) (veuillez fournir les données relatives au nombre de cas et les dépenses pour chaque programme de cette catégorie) :
  • Programmes d'aides techniques pour les personnes ayant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA) (Assistive devices program)
  • Programme Déficience Intellectuelle et Trouble du Spectre de l'Autisme (Services pour les personnes ayant un handicap physique ou intellectuel  ou un trouble du spectre autistique (TSA))
  • Programme de soutien aux familles (Family Support Program)
  • Programme d’aides à la vie quotidienne et à la vie domestique (Daily living and domestic assistance program)
  • Programme Transport-Hébergement (Programme de frais de déplacement)
  • Programme d’attribution des tricycles et des vélos adaptés (Adapted Tricycles and Bicycles Program)
  • Agir tôt program
  • Programme Déficience physique

Décision de la demande 2026-2027.096 (PDF 160 Ko)

Document de la demande 2026-2027.096 (ZIP 7,75 Mo)

Le nombre d'Infirmières praticiennes spécialisées a plus que doublé depuis 2021 et on en compte désormais 2000. Depuis des années le gvt du Québec table sur l'augmentation du nombre d'IPS pour répondre à une partie des besoins de la population. De généreuses bourses leur sont octroyées. Vu l'augmentation rapide de leur nombre nous souhaitons obtenir les informations suivantes.

• Toutes études, analyses du rôle et de la performance des infirmières praticiennes spécialisées réalisées par le MSSS depuis 2 ans.
• Toutes études, analyses du rôle et de la performance des infirmières praticiennes spécialisées réalisées par d'autres entités pour le MSSS depuis 2 ans.

Décision de la demande 2026-2027.062 (PDF 164 Ko)

Document de la demande 2026-2027.062 (ZIP 3,13 Mo)

Obtenir copie de tous les commentaires, mémoires ou observations écrites déposés auprès du ministère dans le cadre de la consultation publique tenue à la suite de la publication, à la Gazette officielle du Québec le 22 avril 2026, du projet de Règlement sur l'exploitation des résidences privées pour aînés. Je souhaite obtenir :

• Tous les commentaires, mémoires ou lettres reçus de tiers (organismes, associations, citoyens, entreprises) pendant la période de consultation.

Décision de la demande 2026-2027.098 (PDF 182 Ko)

Document de la demande 2026-2027.098 (ZIP 55 Mo)

Obtenir des données statistiques concernant les stérilisations féminines et les vasectomies au Québec.

Je sollicite la communication des données disponibles pour les cinq dernières années complètes :

1. Stérilisations féminines
   • Nombre total de stérilisations réalisées au Québec, par année.
   • Ventilation par région administrative, si disponible.
   • Ventilation par groupe d’âge, si disponible dans les banques de données administratives du MSSS.
2. Vasectomies
   • Nombre total de vasectomies réalisées au Québec, par année.
   • Ventilation par région administrative, si disponible.
   • Ventilation par groupe d’âge, si disponible dans les banques de données administratives du MSSS.
3. Disponibilité et structure des données
   Afin de bien comprendre la portée des statistiques disponibles, je demande également :
   • La liste des variables statistiques disponibles dans les banques de données administratives utilisées pour ces interventions (ex. MED-ÉCHO ou autres systèmes pertinents).
   • L’indication explicite de toute variable pertinente non disponible ou non collectée, notamment en ce qui concerne :
     • l’origine ethnoculturelle;
     • les indicateurs socioéconomiques.

Décision de la demande 2026-2027.097 (PDF 146 Ko)

Document de la demande 2026-2027.097 (PDF 262 Ko)

Documents relatifs à l'installation d'hébergement et de soins de longue durée Villa Pabos, située au 75, rue des Cèdres, à Chandler, et exploitée dans la région de la Gaspésie. Elle vise :

Pour les vingt-quatre (24) derniers mois, la correspondance entre le Ministère, y compris le cabinet de la ministre responsable des Aînés, et le CISSS de la Gaspésie ou Santé Québec, relative à la capacité, à la surcapacité ou aux conditions d'hébergement à l'installation Villa Pabos.

Pour la période débutant le 1^er septembre 2023, toute reddition de comptes ou donnée d'occupation transmise au Ministère concernant cette installation.

Décision de la demande 2026-2027.089 (PDF 162 Ko)

Document de la demande 2026-2027.089 (ZIP 1,37 Mo)

Décision de la demande 2026-2027.065 (PDF 156 Ko)

Document de la demande 2026-2027.065 (ZIP 3,22 Mo)

Je désire obtenir pour la période du 1^er mars 2021 jusqu'à la date de traitement de la présente demande les renseignements et documents suivants concernant les retraits complets de bandelettes sous-urétrales au Québec.

• Le nombre total de retraits complets (radicaux) de bandelettes sous-urétrales réalisés au Québec, ventilé par année et par établissement.
• Le nombre de patientes ayant été autorisées, recommandées ou référées à l'extérieur du Québec pour un retrait complet de bandelette sous-urétrale ou pour la prise en charge de complications associées à une bandelette sous-urétrale.
• Les délais d'attente moyens ou médians, lorsqu'ils sont disponibles, pour une consultation spécialisée et pour une chirurgie de retrait complet de bandelette sous-urétrale dans les centres de référence du Québec.
• Tout document, protocole, directive, politique, rapport ou évaluation décrivant l'expertise disponible au Québec pour la prise en charge des complications complexes liées aux bandelettes sous-urétrales, notamment les cas impliquant une perforation ou une érosion de l'urètre, une reconstruction urétrale ou un retrait complet de bandelette.
• Tout document identifiant les centres hospitaliers, programmes spécialisés ou médecins vers lesquels étaient orientées les patientes présentant des complications complexes liées aux bandelettes sous-urétrales durant cette période.

Décision de la demande 2026-2027.079 (PDF 167 Ko)

Document de la demande 2026-2027.079 (ZIP 2,27 Mo)

Décision de la demande 2026-2027.063 (PDF 152 Ko)

Document de la demande 2026-2027.063 (ZIP 0,98 Mo)

Ma demande porte sur l’éclosion d’origine alimentaire survenue parmi les personnes ayant participé à la conférence CS-CAN | INFO-CAN tenue à l’Université McGill, à Montréal, du 5 au 9 juin 2023. Cet événement a été rapporté publiquement (La Presse, « Des dizaines de participants à une conférence tombent malades », 13 juin 2023; Montreal Gazette, « Montreal public health department investigating multiple sicknesses at McGill », 13 juin 2023; Food Safety News, 14 juin 2023). Une alerte de santé publique du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP / CNPHI), datée du 13 juin 2023, ainsi qu’un bulletin de vigilance clinique daté du 15 juin 2023, ont déjà été divulgués relativement à cette éclosion (décision de la Direction régionale de santé publique de Montréal, dossier 2026.079-1808). L’existence d’une intervention de surveillance et d’un mécanisme d’alerte est donc établie au dossier.

Pour la période du 1^er juin 2023 au 31 décembre 2023, tous les documents suivants : Pour la période du 1^er juin 2023 au 31 décembre 2023, tous les documents suivants : Tout document identifiant chaque organisme public, agence, autorité ou administration (locale, régionale, provinciale, territoriale ou fédérale) auquel le Ministère a publié, transmis, acheminé ou retransmis un avis, une alerte ou une notification concernant cette éclosion, ou dont il a reçu copie - avec les dates correspondantes.

Décision de la demande 2026-2027.076 (PDF 156 Ko)

Document de la demande 2026-2027.076 (ZIP 1,70 Mo)

Je souhaite obtenir les information suivantes concernant les chirurgies de types (synonymes) :

• Fusion Sacro-iliaque
• Greffe Sacro-iliaque
• Arthrodèse Sacro-iliaque

réalisées dans les établissements de santé au Québec soit publics ou privés.

Je demande plus précisément :

• Le nombre total de chirurgies de fusion sacro-iliaque réalisées pour les 5 dernières années disponibles
• La répartition de ces chirurgies par établissement (Centre hospitalier, clinique privée etc.).

Décision de la demande 2026-2027.061 (PDF 165 Ko)

Document de la demande 2026-2027.061 (ZIP 120 Ko)

Désire obtenir une copie de tout document relatif à la rencontre apparaissant à l’agenda gouvernemental du 11 juin 2024 sous l’intitulé : « Rencontre au sujet du comité d'usagers en centre jeunesse »

La rencontre est identifiée comme une visioconférence impliquant notamment : Sylvie Tremblay, directrice générale du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU).

Sans limiter la portée de la présente demande, je souhaite notamment obtenir : les invitations et confirmations de participation.

Décision de la demande 2026-2027.037 (PDF 152 Ko)

Document de la demande 2026-2027.037 (ZIP 121 Ko)

Décision de la demande 2026-2027.030 (PDF 193 Ko)

Document de la demande 2026-2027.030 (ZIP 912 Ko)

Une copie de tout document relatif à la rencontre apparaissant à l’agenda gouvernemental du 9 septembre 2024 sous l’intitulé : « Discussion des différents dossiers avec l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec »

La rencontre est identifiée comme une rencontre Teams impliquant notamment :

• Félix-David L. Soucis, président de l’Ordre des psychoéducateurs et  psychoéducatrices du Québec;
• Isabelle Legault, directrice de l’encadrement et du soutien de la pratique.

Sans limiter la portée de la présente demande, je souhaite notamment obtenir :

• les invitations et confirmations de participation;
• les ordres du jour.

Décision de la demande 2026-2027.036 (PDF 207 Ko)

Document de la demande 2026-2027.036 (ZIP 137 Ko)

Une copie des renseignements et documents suivants concernant :

L’ensemble des échanges, par courrier ou par courriel (incluant les pièces jointes), les rapports de communication de rencontres virtuelles ou hybrides entre la Direction régionale de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue et le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour la période allant de janvier 2025 au 3 avril 2026.

Décision de la demande 2026-2027.008 (PDF 212 Ko)

Document de la demande 2026-2027.008 (ZIP 18,39 Mo)

Document, incluant mais ne se limitant pas à la correspondance (courriels, lettres, notes de service, comptes-rendus de réunions), concernant ou mentionnant Monsieur Camil Picard.

Plus précisément, ma demande vise :

• Toutes correspondance reçus ou issus du Ministère au sujet de M. Camil Picard;
• Les échanges entre le cabinet du Ministre et le Secrétariat général concernant les fonctions ou le parcours de M. Picard au sein du réseau de la santé et des services sociaux;
• Toute correspondance traitant de signalements, de plaintes ou de dossiers administratifs liés à sa gestion passée au sein des Centres jeunesse;
• Période visée : Du 1^er janvier 2007 à ce jour.

Décision de la demande 2026-2027.026 (PDF 184 Ko)

Document de la demande 2026-2027.026 (ZIP 817 Ko)

La présente constitue une demande d’accès pour les documents et informations suivants :

• Copie de tous les contrats signés avec Logibec ou LGI depuis les dix dernières années;
• Coût des contrats avec Logibec et LGI pour les dix dernières années.

Décision de la demande 2026-2027.017 (PDF 163 Ko)

Document de la demande 2026-2027.017 (à venir - en cours de révision)

Cette demande vise les mesures nationales, directives, suivis administratifs et encadrements professionnels mis en place à la suite des événements survenus en mai 2025 en matière d’intégrité de la preuve devant les tribunaux en contexte de protection de la jeunesse.

• Directives nationales
  Toute directive, circulaire, note de service, guide ou instruction transmis aux Directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ/DP) concernant :

  • les obligations de véracité en contexte judiciaire;
  • la divulgation complète de la preuve;
  • le respect des droits procéduraux des parties.

  (Période visée : 1^er mai 2025 à ce jour)

• Comptes rendus de rencontres : Tout procès-verbal, compte rendu, note ou document préparatoire relatif aux rencontres tenues entre le ministre Lionel Carmant et les représentants des trois ordres professionnels mentionnés ci-dessus, en lien avec l’intégrité de la preuve judiciaire.

Décision de la demande 2026-2027.005 (PDF 183 Ko)

Document de la demande 2026-2027.005 (ZIP 21 Mo)

Documents permettant de connaître :

• Pour chacune des 5 dernières années, ainsi que pour l’année en cours, le montant de chacun des contrats octroyés en matière de TI (technologies de l’information), ainsi que l’entreprise à laquelle a été octroyé chacun des contrats;
• Spécifiquement, pour chacune des 5 dernières années, ainsi que pour l’année en cours, le montant de tous les contrats octroyés à CGI ou à une de ses filiales;
• Nonobstant la réponse aux deux premiers points, pour chacune des 5 dernières années, ainsi que pour l’année en cours, tous les contrats octroyés à CGI ou à une de ses filiales.

Décision de la demande 2026-2027.023 (PDF 149 Ko)

Document de la demande 2026-2027.023 (ZIP 39 Ko)

Une copie de tout document détenu par votre organisme concernant, directement ou indirectement, l’analyse, l’étude, la consultation, l’élaboration ou la modification des dispositions du Code de construction du Québec – Chapitre III – Plomberie relatives à l’utilisation, la récupération, le traitement, la distribution ou la potabilisation de l’eau de pluie. Sans limiter la portée de la présente demande, celle-ci vise notamment tout document produit, reçu, analysé ou conservé par votre organisme concernant :

• Toute analyse, étude, recherche ou rapport technique portant sur l’utilisation de l’eau de pluie, y compris sa récupération, son stockage, son traitement ou son utilisation à des fins domestiques ou comme source d’eau potable.
• Toute correspondance, communication ou échange (courriels, lettres, mémos ou autres communications internes ou externes) entre votre organisme et tout autre ministère, organisme public, municipalité, organisme scientifique ou organisme de normalisation concernant l’eau de pluie, sa récupération, son traitement ou son utilisation dans un contexte réglementaire ou de plomberie.

Décision de la demande 2026-2027.011 (PDF 162 Ko)

Document de la demande 2026-2027.011 (ZIP 5,77 Mo)

Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : - Une liste de tous les termes et les conditions (ou normes) sous lesquelles le MSSS finance les chirurgies d'affirmation de genre.

Afin de vous aider à trouver cette information, je note que, selon Santé Québec (DAI (#26-SQ-0001-172), le MSSS possède, une correspondance datée du 29 mai 2025 (N/Réf : 25-PH-00468) qui contient ses renseignements. Cependant, j’invite le MSSS à ne pas se limiter qu'à ce document pour repérer l’information recherchée.

Décision de la demande 2026-2027.064 (PDF 156 Ko)

Document 1 de la demande 2026-2027.064 (PDF 163 Ko)

Document 2 de la demande 2026-2027.064 (PDF 275 Ko)

Selon la réponse qui m'a été fournie par M^e Anne de Ravinel de Santé Québec (voire copie jointe de la lettre ci-jointe signée et datée du 12 mai dernier, lettre qui me fut envoyée par courriel par Pascal Chaussé de Santé Québec), il appert que la réponse à la question du point #2 de ma demande d'accès à l'information relève de votre service du MSSS. Je vous fournis un extrait en italique ci-dessous de la réponse de Me de Ravinel :

"En ce qui concerne le deuxième point de votre demande, nous sommes d’avis que votre demande relève davantage de la compétence du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). D’une part, votre demande s’intéresse particulièrement aux documents produits par ou pour le MSSS. D’autre part, les données d’absentéisme produites pendant la période visée servaient à alimenter le Tableau de bord ministériel, lequel est sous la responsabilité du MSSS. Ainsi, en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après la « Loi »), nous vous invitons à formuler ces volets de votre demande auprès de monsieur Julien Sirois, responsable de l’accès aux documents.

Donc je vous retourne une copie de la correspondance pertinente relative au point #2 et réitère ma demande à vous expressément. Afin de faciliter ma requête, voici un extrait en italique de ma demande au point #2 ci-dessous :

Comparaisons et indicateurs ministériels

Tout document transmis au MSSS ou reçu par celui-ci, pour chacune des cinq (5) années financières terminées le 31 mars de chaque année 2021 à 2025 inclusivement, contenant :

À titre comparatif, le taux d’absentéisme ou de tout autre ratio visé aux points 1 et 2 ci-dessus de la section 1 - Absentéisme, assiduité ou présence au travail, en pourcentage, de chacun des autres établissements désignés Centres intégrés universitaire de santé et de services sociaux (« CIUSSS ») du Québec, et

Des comparaisons avec d’autres CIUSSS en utilisant des ratio ou indicateurs de performance liés à l’absentéisme et/ou à la présence au travail.

En effet, il est clairement indiqué sur le site web du MSSS que « depuis le déploiement du Plan d’action national visant la prévention des risques en milieu de travail et la promotion de la santé globale par le MSSS, les données comparatives du taux d’absentéisme ou de la présence au travail entre les établissements existent depuis 2019. ».

De plus il est spécifié que « Le Plan d’action national visant la prévention des risques en milieu de travail et la promotion de la santé globale 2019-2023 vise à implanter, dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, une culture d’organisation innovante et efficiente dans un contexte de changement. Il vise aussi à améliorer les pratiques de gestion, l’environnement de travail et la qualité de vie au travail du personnel des établissements de santé et de services sociaux, et par le fait même, à assurer la présence du personnel au travail par une réduction du ratio d’heures d’assurance salaire et du ratio d’heures en Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Il s’adresse à toute personne œuvrant au sein du réseau de la santé et des services sociaux, qu’elle soit employée, cadre, hors cadre, médecin ou bénévole. »"

Décision de la demande 2026-2027.066 (PDF 151 Ko)

Document de la demande 2026-2027.066 (XLSX 17,16 Ko)

Ceci est une demande d'accès à l'information (ci-après « DAI ») concernant les dossiers détenus par pour cet établissement, Ministère de la Santé et des Services sociaux. En juin 2023, le Globe and Mail a initié un projet appelé Secret Canada qui inclut une base de données contenant les résumés de demandes d'accès complètes par des centaines d'organismes publics au Canada. SecretCanada.com est un service public gratuit. Les journalistes du Globe y ont recueilli des résumes de demandes d'accès. Cela fut fait en soumettant des demandes d'accès individuelles à chacun des organismes publics. Nous répéterons ce processus chaque année pour garder la base de données à jour. La grande majorité des grands organismes publics utilisent un système de gestion pour suivre et gérer les demandes d'accès. Nous voudrions accéder aux champs de données suivants dans votre système de gestion :

Identifiant : le numéro de la demande ou l'identifiant unique de la demande.

Résumé : le texte le plus détaillé disponible dans votre système de suivi pour chaque demande, qu'il s'agisse du texte complet de la demande, ou d'un résumé rédigé par un responsable de l'accès à l'information.

Date de réception : date a laquelle chaque DAI a été reçue.

Date de décision : la date a laquelle chaque DAI a été complété.

Décision : La décision pour chaque demande (dossier accorde en totalité, en partie, refusé, etc.).

(Facultatif) Sous-département, division, service : si votre système de suivi contient des détails sur la branche de votre organisation qui est ciblée par une demande, nous aimerions obtenir ces informations aussi.

Nous recherchons les champs de données mentionnes ci-dessus pour les demandes d'accès qui ont été complétées entre le 1^er juillet 2024 et le 31 mars 2026.

Nous cherchons uniquement à accéder aux données concernant des demandes de document administratif, et non des requêtes pour des renseignements personnels. (Par exemple, nous ne cherchons pas d'informations sur les demandes de particuliers voulant consulter leur propre dossier médical ou leur dossier de police.)

Nous ne cherchons pas a accéder aux informations sur des DAI qui ne sont pas encore complétées ou sur des DAI qui ont été retirées, abandonnées ou transférées a un autre organisme. Dans de rares cas, les organismes sont consultes sur les DAI re9ues par d'autres institutions, et cette interaction est capturée dans leurs systèmes de suivi.

Nous avons besoin de ces données dans un format lisible par machine (Excel ou CSV, par exemple). Nous ne pouvons pas inclure les informations de cette institution si les informations ne sont pas fournies dans le format correct. Les données et résumes d'accès que vous nous envoyez seront incluses telles quelles dans notre base de données SecretCanada.com.

Décision de la demande 2026-2027.055 (PDF 171 Ko)

Document 1 de la demande 2026-2027.055 (XLSX 180 Ko)

Document 2 de la demande 2026-2027.055 (XLSX 137 Ko)

je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s) :

• Document(s) attestant de la prise en compte, par le ministère de la Santé et des Services sociaux, de la proposition consistant à couvrir jusqu’à trois cycles de fécondation in vitro par la RAMQ pour maximiser les chances de devenir parent;
• Document attestant de la prise en compte, par le ministère de la Santé et des Services sociaux, de l’élargissement de l’âge d’admissibilité pour commencer les traitements de fécondation in vitro jusqu’à 43 ans, avec des transferts d’embryons possibles jusqu’à 45 ans;
• Document datant des 3 dernières années traitant de toute modification qui pourrait être apportée au programme de procréation médicalement assistée ayant cours au Québec.

Décision de la demande 2026-2027.040 (PDF 182 Ko)

Document 1 de la demande 2026-2027.040 (PDF 0,96 Mo)

Document 2 de la demande 2026-2027.040 (XLSX 18,33 Ko)

Dans le cadre de l’évènement de Première Ligne en Santé à Québec le 27 mars 2025, Marc Nicolas Kobrynsky, actuel sous-ministre adjoint, Direction principale de la performance et sa collègue Josée Chouinard avaient présenté un audit visant à comparer le coût d’une heure/soins selon différents prestataires de soins et soutien à domicile (SAD). Selon nos informations, la présentation traitait des processus en place et des actions en cours, des CLSC comme porte d’entrée et de l’écosystème d’accès au SAD.

Je souhaiterais :

• obtenir une copie de ladite présentation;
• recevoir une copie de toute analyse, rapport ou document comparant le coût d’une heure/soins selon différents prestataires de soins et soutien à domicile (SAD).

Décision de la demande 2026-2027.019 (PDF 148 Ko)

Document de la demande 2026-2027.019 (PPTX 4,72 Mo)

je souhaite obtenir les informations suivantes :

• Le pourcentage des chirurgies réalisées dans un délai inférieur ou égal à 28 jours dans chacun des établissements de santé du Québec pour le cancer du poumon en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des chirurgies réalisées dans un délai inférieur ou égal à 56 jours dans chacun des établissements de santé du Québec pour le cancer du poumon en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le délai médian pour subir une chirurgie oncologique pour un cancer du poumon en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 dans chacun des établissements de santé du Québec (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des chirurgies réalisées dans un délai inférieur ou égal à 28 jours dans chacun des établissements de santé du Québec pour le cancer colorectal en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des chirurgies réalisées dans un délai inférieur ou égal à 56 jours dans chacun des établissements de santé du Québec pour le cancer colorectal en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le délai médian pour subir une chirurgie oncologique pour un cancer colorectal en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 dans chacun des établissements de santé du Québec (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des chirurgies réalisées dans un délai inférieur ou égal à 28 jours dans chacun des établissements de santé du Québec pour le cancer du sein en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des chirurgies réalisées dans un délai inférieur ou égal à 56 jours dans chacun des établissements de santé du Québec pour le cancer du sein en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 ont disponibles)
• Le délai médian pour subir une chirurgie oncologique pour un cancer du sein dans chacun des établissements de santé du Québec en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des chirurgies réalisées dans un délai inférieur ou égal à 28 jours dans chacun des établissements de santé du Québec pour le cancer de la prostate en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des chirurgies réalisées dans un délai inférieur ou égal à 56 jours dans chacun des établissements de santé du Québec pour le cancer de la prostate en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le délai médian pour subir une chirurgie oncologique pour un cancer de la prostate dans chacun des établissements de santé du Québec en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des spécimens de chirurgie, pour un cancer du poumon, un cancer colorectal, un cancer du sein et un cancer de la prostate, qui respectent le temps-réponse de 12 jours en pathologie dans chaque établissement de santé québécois, en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des traitements de radiothérapie qui débutent dans un délai inférieur ou égal à 28 jours pour les cas de cancer du poumon dans chaque établissement de santé québécois en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des traitements de radiothérapie qui débutent dans un délai inférieur ou égal à 28 jours pour les cas de cancer colorectal dans chaque établissement de santé québécois en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des traitements de radiothérapie qui débutent dans un délai inférieur ou égal à 28 jours pour les cas de cancer du sein dans chaque établissement de santé québécois en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)
• Le pourcentage des traitements de radiothérapie qui débutent dans un délai inférieur ou égal à 28 jours pour les cas de cancer de la prostate dans chaque établissement de santé québécois en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (si les premiers mois de 2026 sont disponibles)

Décision de la demande 2026-2027.045 (PDF 180 Ko)

Document de la demande 2026-2027.045 (ZIP 71 Ko)

Dans un reportage du 11 février dernier (voir lien ci-bas), Radio-Canada disait être en possession d’un rapport de recommandations sur les boissons énergisantes. Voici un extrait de l’article publié sur le site de SRC concernant ce reportage :

« En quittant son poste de ministre de la Santé, Christian Dubé n’a pas laissé derrière lui qu’un conflit non résolu avec les médecins : il a également laissé sans suite un rapport contenant une douzaine de recommandations d’un comité consultatif que son propre ministère avait mis sur pied. Ce rapport d’une cinquantaine de pages, dont Radio-Canada a obtenu copie, suggérait notamment, et dès 2023, d’interdire la vente de boissons énergisantes caféinées aux jeunes, une recommandation que même la Direction de santé publique (DSP) avait appuyée. Elles sont toutefois encore en vente libre. »

J'aimerais obtenir copie de ce rapport dont Radio-Canada a obtenu copie ainsi que de tout document interne (notes, mémos, rapport, analyses, courriels, études, correspondance diverse, etc.) qui aurait été produit ou reçu en amont ou en aval de ce rapport d’experts de 2023 et ce, depuis le 1^er janvier 2022.

En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements professionnels, je m’adresse à vous afin d’obtenir certaines données agrégées et donc non-nominales des effectifs médicaux et des effectifs infirmiers pour chacune des années de la période de 2020-2021 à 2025-2026 inclusivement et pour les territoires de (1) l’ensemble du Québec, (2) du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, (3) du CISSS de la Côte-Nord et du (4) CIUSSS de la Mauricie-et-Centre-du-Québec. Pour cette période et ces 4 territoires, je souhaiterais que vous me communiquiez les données suivantes :

1. Le nombre de médecins omnipraticiens participants au régime public de santé et de services sociaux ayant eu une rémunération par année de référence :
   • Par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC dans chacun des 4 territoires demandés;
   • Selon l’adresse de pratique principale et/ou par adresse où le médecin omnipraticien a reçu le plus de rémunération (en fonction du code postal).
2. Le nombre de médecins spécialistes participants au régime public de santé et de services sociaux ayant eu une rémunération par année de référence :
   • Par spécialité;
   • Par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC dans chacun des 4 territoires demandés;
   • Selon l’adresse de pratique principale et/ou par adresse où le médecin spécialiste a reçu le plus de rémunération (en fonction du code postal).
3. Le nombre d’infirmières et d’infirmiers travaillant au sein du réseau public de santé et de services sociaux par année de référence :
   • Selon le type de permis délivrés par l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec (e.g. régulier, temporaire, restrictif, etc.).
   • En fonction du lieu de travail : par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC dans chacun des 4 territoires demandés;
   • Si possible, veuillez fournir l’information en date du 31 mars de chaque année de références
4. Le nombre d’infirmières et d’infirmiers praticien-ne-s spécialisé-e-s (IPS) travaillant au sein du réseau public de santé et de services sociaux par année de référence :
   • En fonction du lieu de travail : par territoires de CLSC, par RLS/RSS et/ou par MRC dans chacun des 4 territoires demandés;
   • Si possible, veuillez fournir l’information en date du 31 mars de chaque année de références.

Je vous remercie de l’attention que vous portez à cette demande. Comptant sur votre collaboration, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Décision de la demande 2026-2027.050 (PDF 245 Ko)

Document de la demande 2026-2027.050 (ZIP 13,98 Ko)

je souhaite obtenir copie des documents suivants :

La lettre transmise par la mairesse de Gatineau, Mme France Bélisle, au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, au cours de l’année 2022, concernant le choix du terrain d’Asticou pour la construction du futur hôpital de l’Outaouais.

Toute correspondance (courriels, lettres, notes internes, comptes rendus, mémos ou documents d’analyse) échangée entre le cabinet du ministre et/ou le ministère de la Santé et des Services sociaux relativement à cette lettre, incluant notamment :

• Les communications impliquant M. Jonathan Valois, alors chef de cabinet du ministre;
• Les communications impliquant Mme Sarah-Maude Boyer, responsable du dossier de l’hôpital au bureau du ministre;
• Toute communication entre le cabinet du ministre et la Ville de Gatineau en lien avec cette lettre ou le choix du terrain d’Asticou.

Toute réponse officielle transmise à la mairesse France Bélisle à la suite de sa lettre, incluant les lettres, courriels, notes d’accompagnement, ainsi que toute version préliminaire ou projet de réponse.

Tout document d’analyse, d’évaluation ou de recommandation produit par le ministère ou le cabinet du ministre à la suite de la réception de cette lettre.

La période visée par la présente demande couvre du 1^er janvier 2022 au 30 octobre 2022.

Je souhaite recevoir les documents sous format électronique.

Décision de la demande 2025-2026.425 (PDF 169 Ko)

Document de la demande 2025-2026.425 (ZIP 1,91 Mo)

J’aimerais accéder au « Plan d’action de la valorisation des données de santé et de services sociaux 2025-2028 (PAVD) » mentionné à deux reprises à la « Politique gouvernementale sur les soins et services de première ligne » publiée vendredi 27 mars 2026 (p. 58) publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2025/25-924-13W.pdf

Je n’arrive pas à retracer ce plan d’action en utilisant la recherche Google (titre avec ou sans guillemets) non plus via le site des plans d’action du MSSS : publications.msss.gouv.qc.ca/msss/types/plan-d-action

J’ai initialement produit cette demande à Santé Québec qui ma redirigé vers vous. Je joins la réponse reçue le 14 avril 2026.

Décision de la demande 2026-2027.048 (PDF 199 Ko)

Document de la demande 2026-2027.048 (PDF 896 Ko)

je souhaite obtenir copie des documents suivants :

1. Tout document, note, directive, circulaire, courriel ou communication officielle émis par le ministère entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 concernant l’archivage, la fin d’application ou le retrait des directives ministérielles relatives à la COVID-19.
2. Tout document identifiant la date ou la période à laquelle ces directives ont été considérées comme étant archivées, retirées ou non applicables.
3. Toute communication transmise aux établissements du réseau (CISSS, CIUSSS, CHSLD publics ou privés conventionnés) les informant de cette transition, incluant :
   • les modalités d’application ou de cessation des directives;
   • les indications quant à l’autonomie décisionnelle laissée aux établissements;
   • les orientations relatives à la gestion locale du risque infectieux (incluant le dépistage, le retrait du travail et les mesures de prévention).
4. Tout document explicatif, note d’analyse ou document interne ayant servi à justifier ou encadrer cette transition, notamment en ce qui concerne :
   • la gestion des travailleurs symptomatiques;
   • le dépistage de la COVID-19;
   • la prévention et le contrôle des infections en milieu de soins.
5. Tout document précisant si des recommandations, attentes ou balises minimales ont été maintenues ou communiquées aux établissements après l’archivage des directives.

Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ces documents dans leur version la plus complète disponible (incluant annexes, tableaux et pièces jointes).

Dans la mesure du possible, je privilégie une transmission électronique.

Décision de la demande 2026-2027.014 (PDF 188 Ko)

Document de la demande 2026-2027.014 (ZIP 3,72 Mo)

Bonjour,

En vertu de l’article 9 de la Section I du Chapitre II de La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1), j’aimerais déposer une demande d’accès à l’information. J’aurais besoin des informations suivantes :

• Les engagements financiers du Ministère dépassant 10 000 $ pour les années 2019 à 2025, dans les secteurs suivants :
  • Formation du personnel
  • Approvisionnement en fourniture de bureau et meubles
  • Services contractuels reçus en infonuagique et informatique
  • Frais de gestion de bases de données et infrastructures numériques
• Les relevés de cartes de crédit contenant les achats effectués pour les années 2019 à 2025.

Advenant une impossibilité de répondre à ma demande, merci de bien vouloir m’indiquer à quel autre organisme public je dois m’adresser.

Cordialement,

Décision de la demande 2025-2026.439 (PDF 46 Ko)

Document de la demande 2025-2026.439 (ZIP 669 Ko)

pour faire suite à ma demande Dossier : 25-26.392.

En référence au lobby suivant et pour les années de 2020 à 2025 : www.carrefourlobby.quebec/afficher/declaration-leo/publique/lle/E20-LE03112/mandats

Où il est fait mention de :

« Dans le cadre de la COVID-19, la FMSQ a expédié une lettre le 8 avril 2020 à la ministre de la santé et à la ministre de la Justice. Cette lettre a pour but de leur demander qu'un arrêté ministériel soit adopté par le gouvernement du Québec afin que les médecins spécialistes reçoivent l’assurance qu’en vertu du dernier alinéa de l’article 123 de la Loi sur la santé publique, ils ne pourront être poursuivis en justice, que ce soit à un niveau civil, pénal ou criminel, pour avoir, de bonne foi, rendu des services de santé en conformité des protocoles, directives, plans de contingence, plans régionaux d’organisation de services médicaux, recommandations relatives à la dispensation des services médicaux, réaffectations d’effectifs, cadres de travail ou toute autre mesure de cette nature, implantés par le gouvernement à l’occasion de l’urgence sanitaire provoquée par la pandémie de la COVID-19. »

1. Je désire obtenir, une copie du ou des document(s) ainsi que toutes correspondances, échanges, dans le cadre de la Covid-19, entre la FMSQ (Fédération des médecins spécialistes du Québec) et la ministre de la santé ET une copie du ou des document(s) ainsi que toutes correspondances, échanges, dans le cadre de la Covid-19, entre la FMSQ (Fédération des médecins spécialistes du Québec) et le Ministère de la Santé et des Services sociaux.
2. Je désire également obtenir une copie de la lettre mentionnée ainsi que toutes correspondances, échanges, suite à cette lettre : entre la FMSQ (Fédération des médecins spécialistes du Québec) et la ministre de la santé ET toutes correspondances, échanges, entre la FMSQ (Fédération des médecins spécialistes du Québec) et le Ministère de la Santé et des Services sociaux.
3. Je désire également obtenir une copie du ou des document(s) ainsi que toutes correspondances, échanges mentionnant un arrêté ministériel adopté suite à la demande de la FMSQ (Fédération des médecins spécialistes du Québec).

Décision de la demande 2025-2026.438 (PDF 175 Ko)

Document de la demande 2025-2026.438 (ZIP 10,94 Mo)

Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous désirons obtenir copie des documents suivants, entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 :

1. Toutes les communications du MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX avec le gouvernement du Québec, ses représentants, tous les organismes relevant de celui-ci et du gouvernement :
   1. Courriels, communications écrites, rapport de réunions, etc.,
   2. Les employés du gouvernement du Québec incluent également le corps médical et personnel politique.
   3. Tous les courriels échangés avec Dr Horacio Arruda, François Legault, Christian Dubé, Dr Luc Boileau, Dr Richard Massé, Dre Mylène Drouin, Geneviève Guilbault, Danielle McCann, Marguerite Blais, leurs attachés politiques et personnels.
2. Toutes les études et recommandations qui ont été complétées par MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
3. Toutes les études externes qui ont été utilisées pour émettre des recommandations.
4. Les documents qui ont justifié le MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX de :
   • Promouvoir/endosser les injections d'Arn. (Pfizer/Moderna)
   • Promouvoir/endosser les injections d'AstraZeneca
   • Promouvoir/endosser le port de masques
   • Promouvoir/endosser les zones géographiques isolées des autres
   • Promouvoir/endosser la fermeture d'écoles, commerces, entreprises, etc.
   • Promouvoir/endosser l'interdiction de réanimation, de défibrillation, des massages cardiaques
   • Promouvoir/endosser l'interdiction de procéder à des autopsies des gens catégorisés comme étant décédé de la covid-19
   • Promouvoir/endosser l'isolement des personnes âgées
   • Promouvoir/endosser la limitation des personnes pouvant se regrouper
   • Ne pas recommander de soigner avec l'hydroxychloroquine/Chloroquine/Plaquenil
   • Ne recommander de soigner avec l'Azithromycine
   • Ne pas recommander de soigner avec l'Artémésia
   • Ne pas recommander de soigner avec l'Ivermectine
   • Ne pas recommander de soigner avec la Colchicine
   • Ne pas recommander de soigner avec toutes les solutions efficaces étudiées dans www.hcgmeta.com (voir onglets)
5. Justifications d'avoir utilisé le Veklury (Remdésivir) comme traitement contre la Covid-19.
6. Le prix coûtant du Remdésivir aux pharmaciens et le quel prix auquel il était revendu à l'État.
7. Description de tous les bonus/extras et tarifs facturés en lien avec les mesures sanitaires, incluant ceux liés aux injections liées à la Covid-19, de tout ce qui a été payé à chacun des professionnels de la santé, de tout ce qui a été payé au personnel (qui n'est pas un professionnel de la santé).
8. Total payé pour chaque type de bonus de chacun des employés.
9. Énumération de tous les fournisseurs à qui des sommes ont été payées en rapport avec la gestion de ladite pandémie de Covid-19, de même que les sommes payées, avec la mention s'il s'agissait d'un contrat obtenu par appel d'offres ou négocié.
10. En conformité avec le chapitre VII de la loi sur la Santé Publique Québec S-2.2, suivant les dispositions de l'article 64 alinéa 3, paragraphe j) et l'article 69 de la section II, nous vous demandons de nous soumettre toutes les déclarations des manifestations cliniques inhabituelles soumises entre décembre 2020 et mars 2024 en lien avec les vaccins Covid.

Décision de la demande 2025-2026.416 (PDF 229 Ko)

Document de la demande 2025-2026.416 (ZIP 3,11 Mo)

Mesdames et Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et compte tenu qu'une cellule de crise a été mise en place pour gérer les mesures dites sanitaires en lien avec la COVID-19, tel que mentionné ici, nous demandons l'obtention des documents suivants, couvrant la période du 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022

https ://www.journaldeguebec.com/202 0/03/28/voici-la-cellule-de-crise-du-gouvernement -Legault

1. Liste des réunions qui ont été tenues par la cellule de crise mis en place en 2020.
2. Ordres du jour et procès verbaux des réunions qui ont été tenues
3. La liste de tous les participants at1x réunions dont une liste approximative est jointe plus bas, mise à jour au fil des réunions tenues.
4. Tous les documents, études, courriels, etc. qui ont été transmis aux membres de la cellule de crise pour leur permettre de gérer la situation
5. Tous les documents, comptes-rendus, conclusions, décrets, projets, décisions, études, recommandations, courriels, etc., qui ont émané de ces rencontres.
6. Toutes les communications écrites, incluant les courriels, des membres de ce comité entre eux, et avec toutes les personnes, organisations, entreprises n'en faisant pas partie, incluant Dr Richard Massé, Dre Mylène Drouin, Marguerite Blais, Dr François Marquis,
7. Les documents qui ont justifié les membre de la CELLULE DE CRISE de
   • Promouvoir/endosser les injections d'Arn. ( Pfizer/Moderna)
   • Promouvoir/endosser les injections d'AstraZeneca
   • Promouvoir/endosser le port de masques
   • Promouvoir/endosser les zones géographiques isolées des autres
   • Promouvoir/endosser la fermeture d'écoles, commerces, entreprises, etc.
   • Promouvoir/endosser l'interdiction de réanimation, de défibrillation, des massages cardiaques
   • Promouvoir/endosser l'interdiction de procéder à des autopsies des gens catégorisés comme étant décédé de la covid-19
   • Promouvoir/endosser l'isolement des personnes âgées
   • Promouvoir/endosser la limitation des personnes pouvant se regrouper
   • Ne pas recommander de soigner avec l'hydroxychloroquine/Chloroquine/Plaquenil
   • Ne recommander de soigner avec l'Azithromycine
   • Ne pas recommander de soigner avec l'Artémésia
   • Ne pas recommander de soigner avec l'Ivermectine
   • Ne pas recommander de soigner avec la Colchicine
   • Ne pas recommander de soigner avec toutes les solutions efficaces étudiées dans www.hcgmeta.com (voir onglets)
8. Justifications d'avoir utilisé le Veklury (Remdésivir) comme traitement contre la Covid-19.
9. Description de tous les bonus/extras et tarifs facturés en lien avec les mesures sanitaires, incluant ceux liés aux injections liées à la Covid-19, de tout ce qui a été payé à chacun des professionnels de la santé, de tout ce qui a été payé au personnel ( qui n'est pas un professionnel de la santé); total payé pour chaque type de bonus de chacun des employés.
10. Énumération de tous les fournisseurs à qui des sommes ont été payées en rapport avec la gestion de ladite pandémie de Covid-19, de même que les sommes payées, avec la mention s'il s'agissait d'un contrat obtenu par appel d'offres ou négocié.
11. En conformité avec le chapitre VII de la loi sur la Santé Publique Québec S-2.2, suivant les dispositions de l'article 64 alinéa 3, paragraphe j) et l'article 69 de la section Il, nous vous demandons de nous soumettre toutes les déclarations des manifestations cliniques inhabituelles soumises entre décembre 2020 et mars 2024 en lien avec les vaccins Covid
12. Liste des membres initiaux de la cellule de crise du gouvernement en lien avec la COVID-19 :
    • François Legault,
    • Martin Koskinen,
    • Claude Laflamme,
    • Stéphane Gobeil,
    • Premier ministre
    • Directeur du Cabinet du premier ministre
    • Directrice ajointe· du cabinet du premier ministre
    • Conseiller principal
    • Guillaume Simard-Leduc, Directeur des communications
    • Manuel Dionne, Directeur des relations médias
    • Benjamin Bélair,
    • Sébastien Lauzon,
    • Pascal Maihot,
    • Yves Ouellet,
    • Michel Léveillé,
    • Dominique Savoie,
    • Danielle McCann,
    • Christian Dubé,
    • Jonathan Valois,
    • Yvan Gendron,
    • Horacio Arruda,
    • Dr Luc Boileau
    • Cédric Lavoie,
    • Dr Yves J albert,
    • Dr Serge Legault,
    • Geneviève Guilbault,
    • Brigitte Pelletier,
    • Directeur des relations internationales
    • Adjoint exécutif du premier ministre
    • Directeur de la planification stratégique
    • Secrétaire général du ministère du Conseil exécutif
    • Secrétaire général associé à la communication gouvernementale
    • Sous-ministre au ministère du Conseil exécutif
    • Ministre de la Santé
    • Ministre de la Santé ( juin 2020 )
    • Directeur du cabinet de la ministre de la Santé
    • Sous-ministre de la Santé et des Services sociaux ( en 2020 )
    • Directeur national de la santé publique ( --- -2022 )
    • Directeur national de la santé publique ( 2022-2025 )
    • Directeur du cabinet de la ministre de la Santé
    • Directeur général adjoint de la protection de la santé publique
    • Directeur du Comité directeur clinique COVID-19
    • Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique
    • Sous-ministre à Sécurité publique

Décision de la demande 2025-2026.415 (PDF 198 Ko)

Document de la demande 2025-2026.415 (ZIP 3,11 Mo)

Depuis octobre 2024 à ce jour, à combien de reprises la directrice nationale de la protection de la jeunesse (art. 30 LPJ) :

• A eu recours à des experts externes afin de lui faire rapport sur un ou plusieurs points précis qu’il détermine?
• Quel est le nom des experts?
• Quel a été le mandat? Le point précis?
• Pour quelle région?
• Quels ont été les coûts payés à l’expert?
• SVP communiquer le rapport de l’expert et/ou résultat et/ou recommandation?

Depuis octobre 2024 à ce jour, à combien de reprises la directrice nationale de la protection de la jeunesse (art. 30 LPJ) :

• A effectuer elle-même ou faire effectuer des études, enquêtes ou sondages permettant de documenter une question sur laquelle il doit donner un avis ou produire un rapport?
• Quel est le nom des experts?
• Quel a été le mandat? Qu’est-ce qui a été documenté? Quelle était la question?
• Pour quelle région?
• Quels ont été les coûts payés à l’expert?
• SVP communiquer le rapport de l’étude, l’enquête ou le sondage?

Depuis octobre 2024 à ce jour, à combien de reprises la directrice nationale de la protection de la jeunesse (art. 30 LPJ) :

• A requis la collaboration des établissements ou des organismes afin qu’ils lui fournissent l’expertise dont ils disposent?
• Si oui, quel est le nom de ces établissements/organisme?
• Pour quelle région?
• Quelle question a été posée? Quelle expertise?
• Quel a été le mandat?
• Quels ont été les coûts?
• SVP communiquer l'analyse, l'avis ou l'opinion ou produire un rapport

Décision de la demande 2025-2026.385 (PDF 184 Ko)

Document 1 de la demande 2025-2026.385 (PDF 93 Ko)

Document 2 de la demande 2025-2026.385 (ZIP 1,31 Mo)

Document 3 de la demande 2025-2026.385 (PDF 101 Ko)

1. Le montant total versé par le réseau de la santé québécois aux agences de placement de personnel infirmier, par exercice financier de 2019-2020 à 2024-2025, et par établissement (CIUSSS/CISSS).
2. La liste des 20 principales agences de placement par volume de facturation, incluant le nom de l'agence, le montant total facturé, et le nombre d'heures fournies par exercice.
3. Le taux horaire moyen payé aux agences de placement comparé au taux horaire moyen d'une infirmière employée directement par le réseau, par catégorie d'emploi (infirmière, infirmière auxiliaire, préposé aux bénéficiaires).
4. Toute analyse interne du MSSS ou de Santé Québec évaluant l'impact financier du recours aux agences de placement sur le budget du réseau de la santé.
5. Toute évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) visant à réduire le recours aux agences de placement, incluant les résultats obtenus depuis son entrée en vigueur.
6. Le nombre de postes infirmiers vacants dans le réseau public, par région et par établissement, pour chaque exercice de 2020-2021 à 2024-2025.

CONTEXTE : Le recours aux agences de placement infirmier coûte au réseau de la santé québécois des milliards de dollars, avec des taux horaires de 3 à 4 fois supérieurs aux salaires du réseau public. Malgré l'adoption de la Loi 10 en 2025, les rapports de l'industrie indiquent que le recours aux agences persiste dans plusieurs régions.

Je souhaite recevoir les documents en format électronique.

Décision de la demande 2026-2027.007 (PDF 155 Ko)

Document de la demande 2026-2027.007 (ZIP 5,18 Mo)

je désire obtenir les documents et fiches de breffage concernant la diminution actuelle et prévue des ETC. La période est le 1^er octobre 2025 à aujourd'hui.

Je veux les fiches de breffage et les documents concernant les optimisations budgétaires actuelles et prévues. La période est du 1^er octobre 2024 à aujourd'hui.

Enfin, je souhaite obtenir les statistiques pour congé de maladie pour le 1^er octobre 2024 à aujourd’hui.

Décision de la demande 2026-2027.010 (PDF 154 Ko)

Document de la demande 2026-2027.010 (ZIP 121 Ko)

je vous prie de bien vouloir me transmettre les données suivantes concernant la rémunération des chefs de département dans la province du Québec, qui diffère largement selon la spécialité dans un même établissement.

Le 1^er septembre 2023, le MSSS a envoyé à tous les PDG des CISSS et CIUSSS du Québec une correspondance avec un tableau de répartition des rémunérations des chefs de département. Je joins des exemples de ces correspondances.

Je suis consciente que, depuis avril 2024, la responsabilité de la rémunération des chefs de département relève désormais de Santé Québec. Toutefois, afin d’évaluer la situation de manière objective, je désire obtenir la copie de l’ensemble des correspondances afin d’obtenir les tableaux de tous les établissements.

Je souhaite également recevoir la liste des échelons à jour ainsi que les détails sur les calculs et la méthodologie utilisés pour arriver à la répartition des rémunérations des chefs de département, car les lettres jointes ne mentionnent pas ces informations, sauf pour les critères suivants qui ont été pris en compte :

• Fonction
• Mission de l’établissement
• Nombre d’installations
• Nombre de spécialités par département
• Effectifs médicaux

Décision de la demande 2025-2026.419 (PDF 175 Ko)

Document de la demande 2025-2026.419 (ZIP 13,62 Mo)

1. S’agit-il uniquement les montants de libération syndicale en lien avec la négociation des conventions collectives?
2. Si c’est le cas, je voudrais obtenir l’ensemble des sommes versées pour toutes les libérations syndicales, par exemple : le coût des libérations syndicales pour les agents de grief
3. Je vous fais suivre la réponse de ma demande d’accès de 2014 où l’on peut constater qu’à l’époque pour l’année 2013, le coût des libérations syndicales (pour les syndicats uniquement) s’élevait à 47,9 M$ moins un remboursement de 17 M$ par les syndicats. Par conséquent, est-ce qu’il y a eu baisse du coût des libérations syndicales par le gouvernement depuis 2013 et si oui, de quelle façon et combien?

Décision de la demande 2026-2027.012 (PDF 174 Ko)

Document de la demande 2026-2027.012 (ZIP 181 Ko)

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tout courriel, document ou fiche de breffage concernant ces points :

• L’insatisfaction croissante sur l’accès aux services, comme discuté dans le compte-rendu du CODIR du 19 mars 2025;
• Les déficits de la RAMQ et de Santé Québec, comme discuté dans le compte-rendu du CODIR du 30 avril 2025;
• Le dossier d’enquête en lien avec les consultants, comme discuté par madame Anne DeBlois lors du CODIR du 3 septembre 2025;
• L’augmentation des événements à l’origine de conséquences graves et permanentes (gravités G, H et I) pour les quatre dernières années;
• L’atteinte des cibles stratégiques, comme discuté dans le compte-rendu du 2 avril.

Décision de la demande 2025-2026.406 (PDF 176 Ko)

Document de la demande 2025-2026.406 (XLSX 21 Ko)

Je demande l'accès aux dossiers, aux données et aux analyses du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) relatifs au diagnostic, au traitement et au soutien de la maladie de Lyme dans la province de Québec, pour la période du 1^er janvier 2015 à la date de la recherche.

Plus précisément, veuillez fournir les renseignements suivants pour la province de Québec et la région de l'Outaouais :

1. Données et rapports annuels montrant :
   • le nombre de cas de maladie de Lyme diagnostiqués (confirmés et probables) par région et par année;
   • Le nombre de tests effectués pour la maladie de Lyme (y compris ELISA et Western blot) et leurs taux de positivité;
   • Délai moyen entre l'apparition des symptômes, le test et le diagnostic.
2. Tous les rapports internes, notes d'information ou analyses qui abordent :
   • Retards de diagnostic, sous-diagnostic ou diagnostic erroné de la maladie de Lyme;
   • l'accès au dépistage et au traitement (y compris les temps d'attente pour les spécialistes, les disparités géographiques et les limites de capacité);
   • Recommandations pour améliorer les soins ou la collecte de données pour les personnes atteintes de la maladie de Lyme.
3. Toute correspondance, note de service ou communication (y compris les courriels ou les notes d'information) entre le MSSS et l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) concernant :
   • Tendances de l'incidence de la maladie de Lyme;
   • Modifications proposées ou mises en œuvre aux protocoles de surveillance, d'analyse ou de traitement;
   • Préoccupations de la communauté ou d'un groupe de patients concernant le diagnostic et les soins de la maladie de Lyme.
4. Financement et affectations de ressources (budgets, subventions ou dépenses de programme) liés à la recherche sur la maladie de Lyme, au soutien aux patients, aux campagnes de sensibilisation ou à l'amélioration des diagnostics.
5. Tout plan, stratégie ou évaluation de santé publique qui mentionne les besoins ou les lacunes en matière de services pour les personnes touchées par la maladie de Lyme au Québec.

Dans la mesure du possible, veuillez fournir ces documents en format électronique (PDF ou Excel). Cette demande est faite dans l'intérêt public, car l'information aidera à comprendre les défis auxquels font face les personnes touchées par la maladie de Lyme et à déterminer les domaines où un soutien provincial accru pourrait être nécessaire.

Décision de la demande 2025-2026.236 (PDF 148 Ko)

Document de la demande 2025-2026.236 (DOCX 32 Ko)

Décision de la demande 2025-2026.454 (PDF 151 Ko)

Document de la demande 2025-2026.454 (PDF 7,80 Mo)

Lettre de la demande 2025-2026.454 (PDF 0,91 Mo)

Monsieur,

En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir les informations suivantes :

Les résultats du sondage de satisfaction de l’employeur par Santé Québec mené entre le 24 mars et le 30 avril 2025 tel que précisé dans la note de service1 jointe à cette demande, et ce :

• Par établissement;
• Par catégorie d’emplois;
• Par titre d’emplois.

Le questionnaire ou tout formulaire de cueillette utilisé pour récolter les réponses au sondage de satisfaction susmentionné.

Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à cette demande et je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Décision de la demande 2025-2026.422 (PDF 157 Ko)

Document de la demande 2025-2026.422 (ZIP 1,86 Mo)