Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2026-2027

Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous désirons obtenir copie des documents suivants, entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 :

1. Toutes les communications du MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX avec le gouvernement du Québec, ses représentants, tous les organismes relevant de celui-ci et du gouvernement :
   1. Courriels, communications écrites, rapport de réunions, etc.,
   2. Les employés du gouvernement du Québec incluent également le corps médical et personnel politique.
   3. Tous les courriels échangés avec Dr Horacio Arruda, François Legault, Christian Dubé, Dr Luc Boileau, Dr Richard Massé, Dre Mylène Drouin, Geneviève Guilbault, Danielle McCann, Marguerite Blais, leurs attachés politiques et personnels.
2. Toutes les études et recommandations qui ont été complétées par MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
3. Toutes les études externes qui ont été utilisées pour émettre des recommandations.
4. Les documents qui ont justifié le MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX de :
   • Promouvoir/endosser les injections d'Arn. (Pfizer/Moderna)
   • Promouvoir/endosser les injections d'AstraZeneca
   • Promouvoir/endosser le port de masques
   • Promouvoir/endosser les zones géographiques isolées des autres
   • Promouvoir/endosser la fermeture d'écoles, commerces, entreprises, etc.
   • Promouvoir/endosser l'interdiction de réanimation, de défibrillation, des massages cardiaques
   • Promouvoir/endosser l'interdiction de procéder à des autopsies des gens catégorisés comme étant décédé de la covid-19
   • Promouvoir/endosser l'isolement des personnes âgées
   • Promouvoir/endosser la limitation des personnes pouvant se regrouper
   • Ne pas recommander de soigner avec l'hydroxychloroquine/Chloroquine/Plaquenil
   • Ne recommander de soigner avec l'Azithromycine
   • Ne pas recommander de soigner avec l'Artémésia
   • Ne pas recommander de soigner avec l'Ivermectine
   • Ne pas recommander de soigner avec la Colchicine
   • Ne pas recommander de soigner avec toutes les solutions efficaces étudiées dans www.hcgmeta.com (voir onglets)
5. Justifications d'avoir utilisé le Veklury (Remdésivir) comme traitement contre la Covid-19.
6. Le prix coûtant du Remdésivir aux pharmaciens et le quel prix auquel il était revendu à l'État.
7. Description de tous les bonus/extras et tarifs facturés en lien avec les mesures sanitaires, incluant ceux liés aux injections liées à la Covid-19, de tout ce qui a été payé à chacun des professionnels de la santé, de tout ce qui a été payé au personnel (qui n'est pas un professionnel de la santé).
8. Total payé pour chaque type de bonus de chacun des employés.
9. Énumération de tous les fournisseurs à qui des sommes ont été payées en rapport avec la gestion de ladite pandémie de Covid-19, de même que les sommes payées, avec la mention s'il s'agissait d'un contrat obtenu par appel d'offres ou négocié.
10. En conformité avec le chapitre VII de la loi sur la Santé Publique Québec S-2.2, suivant les dispositions de l'article 64 alinéa 3, paragraphe j) et l'article 69 de la section II, nous vous demandons de nous soumettre toutes les déclarations des manifestations cliniques inhabituelles soumises entre décembre 2020 et mars 2024 en lien avec les vaccins Covid.

Décision de la demande 2025-2026.416 (PDF 229 Ko)

Document de la demande 2025-2026.416 (ZIP 3,11 Mo)

Mesdames et Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et compte tenu qu'une cellule de crise a été mise en place pour gérer les mesures dites sanitaires en lien avec la COVID-19, tel que mentionné ici, nous demandons l'obtention des documents suivants, couvrant la période du 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2022

https ://www.journaldeguebec.com/202 0/03/28/voici-la-cellule-de-crise-du-gouvernement -Legault

1. Liste des réunions qui ont été tenues par la cellule de crise mis en place en 2020.
2. Ordres du jour et procès verbaux des réunions qui ont été tenues
3. La liste de tous les participants at1x réunions dont une liste approximative est jointe plus bas, mise à jour au fil des réunions tenues.
4. Tous les documents, études, courriels, etc. qui ont été transmis aux membres de la cellule de crise pour leur permettre de gérer la situation
5. Tous les documents, comptes-rendus, conclusions, décrets, projets, décisions, études, recommandations, courriels, etc., qui ont émané de ces rencontres.
6. Toutes les communications écrites, incluant les courriels, des membres de ce comité entre eux, et avec toutes les personnes, organisations, entreprises n'en faisant pas partie, incluant Dr Richard Massé, Dre Mylène Drouin, Marguerite Blais, Dr François Marquis,
7. Les documents qui ont justifié les membre de la CELLULE DE CRISE de
   • Promouvoir/endosser les injections d'Arn. ( Pfizer/Moderna)
   • Promouvoir/endosser les injections d'AstraZeneca
   • Promouvoir/endosser le port de masques
   • Promouvoir/endosser les zones géographiques isolées des autres
   • Promouvoir/endosser la fermeture d'écoles, commerces, entreprises, etc.
   • Promouvoir/endosser l'interdiction de réanimation, de défibrillation, des massages cardiaques
   • Promouvoir/endosser l'interdiction de procéder à des autopsies des gens catégorisés comme étant décédé de la covid-19
   • Promouvoir/endosser l'isolement des personnes âgées
   • Promouvoir/endosser la limitation des personnes pouvant se regrouper
   • Ne pas recommander de soigner avec l'hydroxychloroquine/Chloroquine/Plaquenil
   • Ne recommander de soigner avec l'Azithromycine
   • Ne pas recommander de soigner avec l'Artémésia
   • Ne pas recommander de soigner avec l'Ivermectine
   • Ne pas recommander de soigner avec la Colchicine
   • Ne pas recommander de soigner avec toutes les solutions efficaces étudiées dans www.hcgmeta.com (voir onglets)
8. Justifications d'avoir utilisé le Veklury (Remdésivir) comme traitement contre la Covid-19.
9. Description de tous les bonus/extras et tarifs facturés en lien avec les mesures sanitaires, incluant ceux liés aux injections liées à la Covid-19, de tout ce qui a été payé à chacun des professionnels de la santé, de tout ce qui a été payé au personnel ( qui n'est pas un professionnel de la santé); total payé pour chaque type de bonus de chacun des employés.
10. Énumération de tous les fournisseurs à qui des sommes ont été payées en rapport avec la gestion de ladite pandémie de Covid-19, de même que les sommes payées, avec la mention s'il s'agissait d'un contrat obtenu par appel d'offres ou négocié.
11. En conformité avec le chapitre VII de la loi sur la Santé Publique Québec S-2.2, suivant les dispositions de l'article 64 alinéa 3, paragraphe j) et l'article 69 de la section Il, nous vous demandons de nous soumettre toutes les déclarations des manifestations cliniques inhabituelles soumises entre décembre 2020 et mars 2024 en lien avec les vaccins Covid
12. Liste des membres initiaux de la cellule de crise du gouvernement en lien avec la COVID-19 :
    • François Legault,
    • Martin Koskinen,
    • Claude Laflamme,
    • Stéphane Gobeil,
    • Premier ministre
    • Directeur du Cabinet du premier ministre
    • Directrice ajointe· du cabinet du premier ministre
    • Conseiller principal
    • Guillaume Simard-Leduc, Directeur des communications
    • Manuel Dionne, Directeur des relations médias
    • Benjamin Bélair,
    • Sébastien Lauzon,
    • Pascal Maihot,
    • Yves Ouellet,
    • Michel Léveillé,
    • Dominique Savoie,
    • Danielle McCann,
    • Christian Dubé,
    • Jonathan Valois,
    • Yvan Gendron,
    • Horacio Arruda,
    • Dr Luc Boileau
    • Cédric Lavoie,
    • Dr Yves J albert,
    • Dr Serge Legault,
    • Geneviève Guilbault,
    • Brigitte Pelletier,
    • Directeur des relations internationales
    • Adjoint exécutif du premier ministre
    • Directeur de la planification stratégique
    • Secrétaire général du ministère du Conseil exécutif
    • Secrétaire général associé à la communication gouvernementale
    • Sous-ministre au ministère du Conseil exécutif
    • Ministre de la Santé
    • Ministre de la Santé ( juin 2020 )
    • Directeur du cabinet de la ministre de la Santé
    • Sous-ministre de la Santé et des Services sociaux ( en 2020 )
    • Directeur national de la santé publique ( --- -2022 )
    • Directeur national de la santé publique ( 2022-2025 )
    • Directeur du cabinet de la ministre de la Santé
    • Directeur général adjoint de la protection de la santé publique
    • Directeur du Comité directeur clinique COVID-19
    • Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique
    • Sous-ministre à Sécurité publique

Décision de la demande 2025-2026.415 (PDF 198 Ko)

Document de la demande 2025-2026.415 (ZIP 3,11 Mo)

Depuis octobre 2024 à ce jour, à combien de reprises la directrice nationale de la protection de la jeunesse (art. 30 LPJ) :

• A eu recours à des experts externes afin de lui faire rapport sur un ou plusieurs points précis qu’il détermine?
• Quel est le nom des experts?
• Quel a été le mandat? Le point précis?
• Pour quelle région?
• Quels ont été les coûts payés à l’expert?
• SVP communiquer le rapport de l’expert et/ou résultat et/ou recommandation?

Depuis octobre 2024 à ce jour, à combien de reprises la directrice nationale de la protection de la jeunesse (art. 30 LPJ) :

• A effectuer elle-même ou faire effectuer des études, enquêtes ou sondages permettant de documenter une question sur laquelle il doit donner un avis ou produire un rapport?
• Quel est le nom des experts?
• Quel a été le mandat? Qu’est-ce qui a été documenté? Quelle était la question?
• Pour quelle région?
• Quels ont été les coûts payés à l’expert?
• SVP communiquer le rapport de l’étude, l’enquête ou le sondage?

Depuis octobre 2024 à ce jour, à combien de reprises la directrice nationale de la protection de la jeunesse (art. 30 LPJ) :

• A requis la collaboration des établissements ou des organismes afin qu’ils lui fournissent l’expertise dont ils disposent?
• Si oui, quel est le nom de ces établissements/organisme?
• Pour quelle région?
• Quelle question a été posée? Quelle expertise?
• Quel a été le mandat?
• Quels ont été les coûts?
• SVP communiquer l'analyse, l'avis ou l'opinion ou produire un rapport

Décision de la demande 2025-2026.385 (PDF 184 Ko)

Document 1 de la demande 2025-2026.385 (PDF 93 Ko)

Document 2 de la demande 2025-2026.385 (ZIP 1,31 Mo)

Document 3 de la demande 2025-2026.385 (PDF 101 Ko)

1. Le montant total versé par le réseau de la santé québécois aux agences de placement de personnel infirmier, par exercice financier de 2019-2020 à 2024-2025, et par établissement (CIUSSS/CISSS).
2. La liste des 20 principales agences de placement par volume de facturation, incluant le nom de l'agence, le montant total facturé, et le nombre d'heures fournies par exercice.
3. Le taux horaire moyen payé aux agences de placement comparé au taux horaire moyen d'une infirmière employée directement par le réseau, par catégorie d'emploi (infirmière, infirmière auxiliaire, préposé aux bénéficiaires).
4. Toute analyse interne du MSSS ou de Santé Québec évaluant l'impact financier du recours aux agences de placement sur le budget du réseau de la santé.
5. Toute évaluation de l'efficacité de la Loi 10 (2025) visant à réduire le recours aux agences de placement, incluant les résultats obtenus depuis son entrée en vigueur.
6. Le nombre de postes infirmiers vacants dans le réseau public, par région et par établissement, pour chaque exercice de 2020-2021 à 2024-2025.

CONTEXTE : Le recours aux agences de placement infirmier coûte au réseau de la santé québécois des milliards de dollars, avec des taux horaires de 3 à 4 fois supérieurs aux salaires du réseau public. Malgré l'adoption de la Loi 10 en 2025, les rapports de l'industrie indiquent que le recours aux agences persiste dans plusieurs régions.

Je souhaite recevoir les documents en format électronique.

Décision de la demande 2026-2027.007 (PDF 155 Ko)

Document de la demande 2026-2027.007 (ZIP 5,18 Mo)

je désire obtenir les documents et fiches de breffage concernant la diminution actuelle et prévue des ETC. La période est le 1^er octobre 2025 à aujourd'hui.

Je veux les fiches de breffage et les documents concernant les optimisations budgétaires actuelles et prévues. La période est du 1^er octobre 2024 à aujourd'hui.

Enfin, je souhaite obtenir les statistiques pour congé de maladie pour le 1^er octobre 2024 à aujourd’hui.

Décision de la demande 2026-2027.010 (PDF 154 Ko)

Document de la demande 2026-2027.010 (ZIP 121 Ko)

je vous prie de bien vouloir me transmettre les données suivantes concernant la rémunération des chefs de département dans la province du Québec, qui diffère largement selon la spécialité dans un même établissement.

Le 1^er septembre 2023, le MSSS a envoyé à tous les PDG des CISSS et CIUSSS du Québec une correspondance avec un tableau de répartition des rémunérations des chefs de département. Je joins des exemples de ces correspondances.

Je suis consciente que, depuis avril 2024, la responsabilité de la rémunération des chefs de département relève désormais de Santé Québec. Toutefois, afin d’évaluer la situation de manière objective, je désire obtenir la copie de l’ensemble des correspondances afin d’obtenir les tableaux de tous les établissements.

Je souhaite également recevoir la liste des échelons à jour ainsi que les détails sur les calculs et la méthodologie utilisés pour arriver à la répartition des rémunérations des chefs de département, car les lettres jointes ne mentionnent pas ces informations, sauf pour les critères suivants qui ont été pris en compte :

• Fonction
• Mission de l’établissement
• Nombre d’installations
• Nombre de spécialités par département
• Effectifs médicaux

Décision de la demande 2025-2026.419 (PDF 175 Ko)

Document de la demande 2025-2026.419 (ZIP 13,62 Mo)

1. S’agit-il uniquement les montants de libération syndicale en lien avec la négociation des conventions collectives?
2. Si c’est le cas, je voudrais obtenir l’ensemble des sommes versées pour toutes les libérations syndicales, par exemple : le coût des libérations syndicales pour les agents de grief
3. Je vous fais suivre la réponse de ma demande d’accès de 2014 où l’on peut constater qu’à l’époque pour l’année 2013, le coût des libérations syndicales (pour les syndicats uniquement) s’élevait à 47,9 M$ moins un remboursement de 17 M$ par les syndicats. Par conséquent, est-ce qu’il y a eu baisse du coût des libérations syndicales par le gouvernement depuis 2013 et si oui, de quelle façon et combien?

Décision de la demande 2026-2027.012 (PDF 174 Ko)

Document de la demande 2026-2027.012 (ZIP 181 Ko)

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tout courriel, document ou fiche de breffage concernant ces points :

• L’insatisfaction croissante sur l’accès aux services, comme discuté dans le compte-rendu du CODIR du 19 mars 2025;
• Les déficits de la RAMQ et de Santé Québec, comme discuté dans le compte-rendu du CODIR du 30 avril 2025;
• Le dossier d’enquête en lien avec les consultants, comme discuté par madame Anne DeBlois lors du CODIR du 3 septembre 2025;
• L’augmentation des événements à l’origine de conséquences graves et permanentes (gravités G, H et I) pour les quatre dernières années;
• L’atteinte des cibles stratégiques, comme discuté dans le compte-rendu du 2 avril.

Décision de la demande 2025-2026.406 (PDF 176 Ko)

Document de la demande 2025-2026.406 (XLSX 21 Ko)

Je demande l'accès aux dossiers, aux données et aux analyses du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) relatifs au diagnostic, au traitement et au soutien de la maladie de Lyme dans la province de Québec, pour la période du 1^er janvier 2015 à la date de la recherche.

Plus précisément, veuillez fournir les renseignements suivants pour la province de Québec et la région de l'Outaouais :

1. Données et rapports annuels montrant :
   • le nombre de cas de maladie de Lyme diagnostiqués (confirmés et probables) par région et par année;
   • Le nombre de tests effectués pour la maladie de Lyme (y compris ELISA et Western blot) et leurs taux de positivité;
   • Délai moyen entre l'apparition des symptômes, le test et le diagnostic.
2. Tous les rapports internes, notes d'information ou analyses qui abordent :
   • Retards de diagnostic, sous-diagnostic ou diagnostic erroné de la maladie de Lyme;
   • l'accès au dépistage et au traitement (y compris les temps d'attente pour les spécialistes, les disparités géographiques et les limites de capacité);
   • Recommandations pour améliorer les soins ou la collecte de données pour les personnes atteintes de la maladie de Lyme.
3. Toute correspondance, note de service ou communication (y compris les courriels ou les notes d'information) entre le MSSS et l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) concernant :
   • Tendances de l'incidence de la maladie de Lyme;
   • Modifications proposées ou mises en œuvre aux protocoles de surveillance, d'analyse ou de traitement;
   • Préoccupations de la communauté ou d'un groupe de patients concernant le diagnostic et les soins de la maladie de Lyme.
4. Financement et affectations de ressources (budgets, subventions ou dépenses de programme) liés à la recherche sur la maladie de Lyme, au soutien aux patients, aux campagnes de sensibilisation ou à l'amélioration des diagnostics.
5. Tout plan, stratégie ou évaluation de santé publique qui mentionne les besoins ou les lacunes en matière de services pour les personnes touchées par la maladie de Lyme au Québec.

Dans la mesure du possible, veuillez fournir ces documents en format électronique (PDF ou Excel). Cette demande est faite dans l'intérêt public, car l'information aidera à comprendre les défis auxquels font face les personnes touchées par la maladie de Lyme et à déterminer les domaines où un soutien provincial accru pourrait être nécessaire.

Décision de la demande 2025-2026.236 (PDF 148 Ko)

Document de la demande 2025-2026.236 (DOCX 32 Ko)

Décision de la demande 2025-2026.454 (PDF 151 Ko)

Document de la demande 2025-2026.454 (PDF 7,80 Mo)

Lettre de la demande 2025-2026.454 (PDF 0,91 Mo)

Monsieur,

En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir les informations suivantes :

Les résultats du sondage de satisfaction de l’employeur par Santé Québec mené entre le 24 mars et le 30 avril 2025 tel que précisé dans la note de service1 jointe à cette demande, et ce :

• Par établissement;
• Par catégorie d’emplois;
• Par titre d’emplois.

Le questionnaire ou tout formulaire de cueillette utilisé pour récolter les réponses au sondage de satisfaction susmentionné.

Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à cette demande et je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Décision de la demande 2025-2026.422 (PDF 157 Ko)

Document de la demande 2025-2026.422 (ZIP 1,86 Mo)