La nétiquette représente les règles de bonne conduite à adopter sur Internet, notamment lors des échanges sur les médias sociaux.

Par sa présence sur les réseaux sociaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) utilise ses plateformes numériques pour créer des espaces favorisant la conversation et le dialogue. Les internautes sont invités à discuter entre eux, à poser des questions et à partager leur opinion de manière constructive et respectueuse. Chacune et chacun peut ainsi exprimer librement ses idées, tout en contribuant à une discussion saine, enrichissante et empreinte de civisme. Il est toutefois attendu que les échanges se fassent dans le respect de la nétiquette et des conditions d’utilisation propres à chaque plateforme.

Le fait que le MSSS suive un compte de médias sociaux ne signifie pas qu’il endosse les propos ou les activités qui y sont publiés.

Le MSSS se réserve le droit de modifier ces règles d’utilisation en tout temps et sans préavis.

Les comptes des médias sociaux sont gérés par la Direction des communications du MSSS, sauf exception.

Langue utilisée

Les publications du MSSS sont diffusées exclusivement en français, sauf lorsque la sécurité du public est en jeu.

Modération des commentaires

Le MSSS s’engage à assurer un suivi de ses plateformes durant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf les jours fériés. Tous les commentaires sont lus et pris en compte. Toutefois, le Ministère ne peut pas répondre à tous les messages reçus.

Pour favoriser un espace d’échanges respectueux et courtois, certains commentaires peuvent être masqués, supprimés ou, dans certains cas, leur autrice ou auteur peut être bloqué lorsqu’ils véhiculent :

  • des propos répréhensibles :
    • propos diffamatoires, provocateurs, offensants, haineux, racistes, sexistes, xénophobes, homophobes, violents, agressifs, pornographiques ou vulgaires;
    • attaques personnelles envers des individus ou des groupes.
  • de la désinformation ou des allégations non fondées :
    • contenus véhiculant de fausses informations, rumeurs ou accusations sans fondement, en particulier sur des sujets scientifiques ou médicaux;
    • publications qui déforment les faits ou incitent à la méfiance envers des professionnels et professionnelles de la santé, des chercheurs et chercheuses ou des institutions reconnues.
  • des propos hors sujet, répétitifs ou nuisibles :
    • commentaires non pertinents par rapport au sujet de la publication;
    • messages publiés à plusieurs reprises;
    • contenus utilisant un ton provocateur ou sarcastique dans le but de dénigrer, détourner la discussion ou créer des débats inutiles; messages visant uniquement à diffuser des hyperliens vers des sites Web inappropriés ou portant atteinte à la réputation du Ministère.
  • de la publicité, des promotions et du contenu inapproprié :
    • contenu commercial, publicitaire, promotionnel ou de propagande;
    • hyperliens menant à des sites non pertinents ou potentiellement nuisibles.
  • des renseignements personnels :
    • messages contenant des informations confidentielles (p. ex. un numéro de téléphone, un numéro d’assurance maladie, un dossier médical).
  • des messages politisés :
    • publications à saveur politique qui cherchent à promouvoir une idéologie ou à attaquer des institutions plutôt que de discuter des enjeux de santé et de services sociaux. Les discussions sur les politiques de santé et de services sociaux sont permises si elles restent respectueuses et constructives. Toutefois, les messages visant à attaquer le MSSS ou son personnel, ou relevant d’une propagande partisane, seront supprimés;
    • propos qui contreviennent à une loi ou un règlement en vigueur.
  • des messages rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.

Toute personne ne respectant pas ces règles pourrait être bannie, avec ou sans préavis, de façon temporaire ou permanente, des plateformes de médias sociaux du MSSS. Le Ministère se réserve également le droit de ne pas activer la section des commentaires ou de la fermer pour un sujet donné, sans préavis.

Lutte contre la désinformation

Le MSSS souhaite lutter contre la désinformation sur les médias sociaux. Il encourage les internautes à poser leurs questions ou à échanger sur le sujet des publications. Il est fortement recommandé de valider ses propos à l’aide de sources diverses et de faire preuve de pensée critique. Les opinions ou les perceptions des personnes abonnées peuvent être partagées, mais elles doivent être clairement exprimées comme telles et non comme des faits.

Plaintes

Les plaintes ne sont, en aucun cas, traitées sur les réseaux sociaux. Ainsi, l’internaute qui formule une plainte sera invité à le faire par la voie officielle.

Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels

Chaque internaute est responsable des informations qu’il publie. Il doit respecter la vie privée d’autrui. Il est recommandé de ne pas :

  • publier de renseignements personnels tels que des numéros de téléphone ou des numéros d’assurance maladie;
  • partager des photos ou des vidéos sans avoir obtenu le consentement des personnes qui y figurent;
  • contacter le MSSS sur Facebook pour des cas individuels et personnels. Le MSSS est tenu à la confidentialité des informations qui lui sont transmises et ne peut donc pas traiter de cas individuels sur les réseaux sociaux.

Dernière mise à jour : 23 juin 2025