Au Québec, le développement durable est compris comme la réconciliation de 3 grands axes :
le développement économique;
la préservation de l'environnement;
l’équité sociale.
En 2006, par l’intermédiaire de l’adoption de sa Loi sur le développement durable, le Québec met l’accent sur ces éléments en les ajoutant à sa définition du développement durable :
« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. »
En ce sens, le développement durable vise à :
maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie;
assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité;
viser l'efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.
Par ailleurs, la loi instaure 16 principes de développement durable que l’administration se doit de prendre en compte dans ses activités et ses interventions. Elle prévoit également que le gouvernement adopte obligatoirement une stratégie de développement durable.
Contexte gouvernemental
Stratégie gouvernementale de développement durable
La Stratégie gouvernementale de développement durable constitue le cadre de référence de la mise en œuvre de la loi. Elle permet de coordonner l’action gouvernementale qui se décline dans les différents plans d’action de développement durable des ministères et des organismes. Elle ne s’applique pas aux établissements de santé et de services sociaux, aux organismes municipaux et aux établissements d’enseignement, mais ces derniers sont fortement encouragés à y participer sur une base volontaire. Santé Québec est assujettie à la Loi sur le développement durable.
Le plan d'action de développement durable du MSSS comporte 7 actions liées à l'exemplarité de l'État en termes de développement durable. Il aborde des enjeux tels que la sensibilisation et l'intégration du développement durable. Il aborde des enjeux tels que la sensibilisation et l'intégration du développement durable aux pratiques ministérielles, ainsi que des actions portant nomment sur :
les projets d’innovations;
la gestion écoresponsable :
gestion des matières résiduelles,
approvisionnements responsables,
numérique responsable,
l'évaluation de la durabilité.
En cohérence avec La Loi sur le développement durable, il est demandé aux ministères et organismes d'intégrer les 16 principes de développement durable dans la réalisation de leurs activités. Pour ce faire, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028demande aux ministères et organismes d’effectuer une évaluation de la durabilité lors de l’élaboration d’actions jugées structurantes par leur organisation (ex : planification stratégique, programmes de soutien financier normés ou encore des politiques, plans d'action et cadres de référence à grande portée).
L’évaluation de durabilité est un processus d’aide à la décision permettant d’effectuer, en amont de l’élaboration d’une action, une analyse complète des effets positifs et négatifs de celle-ci sur les thèmes liés au développement durable, et de déterminer des pistes de bonification permettant de maximiser les effets positifs et réduire les effets négatifs potentiels de l’action . En plus de répondre à une exigence légale, prendre en compte les principes de développement durable par cette démarche d’analyse intégrée permet donc d’améliorer la performance gouvernementale par la bonification de nos interventions.
Initiatives du MSSS en développement durable
Plusieurs initiatives en développement durable ont été lancées par le Ministère :
participation au programme Appel à recycler pour le recyclage des piles et des batteries.
Health care without harm Coalition internationale de différents acteurs en santé pour la promotion de la santé des gens et la santé de l’environnement (anglais seulement)