Développement durable au MSSS

Au Québec, le développement durable est compris comme la réconciliation de 3 grands axes :

• le développement économique;
• la préservation de l'environnement;
• l’équité sociale.

En 2006, par l’intermédiaire de l’adoption de sa Loi sur le développement durable, le Québec met l’accent sur ces éléments en les ajoutant à sa définition du développement durable :

« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. »

En ce sens, le développement durable vise à :

• maintenir l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie;
• assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité;
• viser l'efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.

Par ailleurs, la loi instaure 16 principes de développement durable que l’administration se doit de prendre en compte dans ses activités et ses interventions. Elle prévoit également que le gouvernement adopte obligatoirement une stratégie de développement durable.

La Stratégie gouvernementale de développement durable constitue le cadre de référence de la mise en œuvre de la loi. Elle permet de coordonner l’action gouvernementale qui se décline dans les différents plans d’action de développement durable des ministères et des organismes. Elle ne s’applique pas aux établissements de santé et de services sociaux, aux organismes municipaux et aux établissements d’enseignement, mais ces derniers sont fortement encouragés à y participer sur une base volontaire. Santé Québec est assujettie à la Loi sur le développement durable.

Le troisième Plan d’action de développement durable du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui couvre la période 2023 à 2028, a été rendu public le 29 février 2024 et mis à jour en février 2026. Cette mise à jour a été réalisée en cohérence avec la redéfinition des rôles et responsabilités du MSSS à la suite de la création de Santé Québec.

Le plan d'action de développement durable du MSSS comporte 7 actions liées à l'exemplarité de l'État en termes de développement durable. Il aborde des enjeux tels que la sensibilisation et l'intégration du développement durable. Il aborde des enjeux tels que la sensibilisation et l'intégration du développement durable aux pratiques ministérielles, ainsi que des actions portant nomment sur : 

• les projets d’innovations;
• la gestion écoresponsable :
  • gestion des matières résiduelles,
  • approvisionnements responsables,
  • numérique responsable,
• l'évaluation de la durabilité.

En cohérence avec La Loi sur le développement durable, il est demandé aux ministères et organismes d'intégrer les 16 principes de développement durable dans la réalisation de leurs activités. Pour ce faire, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028demande aux ministères et organismes d’effectuer une évaluation de la durabilité lors de l’élaboration d’actions jugées structurantes par leur organisation (ex : planification stratégique, programmes de soutien financier normés ou encore des politiques, plans d'action et cadres de référence à grande portée). 

L’évaluation de durabilité est un processus d’aide à la décision permettant d’effectuer, en amont de l’élaboration d’une action, une analyse complète des effets positifs et négatifs de celle-ci sur les thèmes liés au développement durable, et de déterminer des pistes de bonification permettant de maximiser les effets positifs et réduire les effets négatifs potentiels de l’action . En plus de répondre à une exigence légale, prendre en compte les principes de développement durable par cette démarche d’analyse intégrée permet donc d’améliorer la performance gouvernementale par la bonification de nos interventions.

Plusieurs initiatives en développement durable ont été lancées par le Ministère :

• participation au programme Appel à recycler pour le recyclage des piles et des batteries.
• adoption en 2010 d’une politique alimentaire, issue du Cadre de référence à l'intention des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l'élaboration de politiques alimentaires adaptées.
• intégration des trois dimensions du développement durable.

Voici quelques outils, documents de référence et liens qui pourraient vous être utiles :

Événements écoresponsables au MSSS

• Aide-mémoire pour l’organisation d’événement écoresponsables au MSSS (XLS 148 Ko)

Culture, santé et développement durable

• Documentaire Arts et culture à l’hôpital – Une expérience humaine au CHUM
  Ministère de la Culture et des Communications

Gestion des matières résiduelles

• Recyc-Québec
• Compostage à Québec
  Ville de Québec
• Résidus alimentaires et compost
  Ville de Montréal

Politique en développement durable

• Modèle de politique en développement durable (DOC 34 Ko)

Publications du MSSS

• Plan d'action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux
• Guide de gestion des déchets du réseau de la santé et des services sociaux
• Orientations ministérielles des services de protection et de suppléance rénale
• Guide de bonnes pratiques – Gestion écoresponsable des terrains
• Cadre de référence à l’intention des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l’élaboration de politiques alimentaires adaptées
• Changements climatiques - Vulnérabilité et adaptation des immeubles

Publications gouvernementales

• Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

Fiches descriptives d’une initiative en développement durable

• Le développement durable du Délipapilles - CHU Sainte-Justine (PDF 213 Ko)
• L’Atelier de récupération - CIUSSS de l'Estrie - CHUS (PDF 200 Ko)

Communautés de pratique

• Communauté de pratique canadienne en approches écosystémiques de la santé et programme de formation et de bourses de recherche en Écosanté (CoPEH)

Coalitions, associations et réseaux

• Association canadienne des médecins pour l’environnement (anglais seulement)
• Health care without harm
  Coalition internationale de différents acteurs en santé pour la promotion de la santé des gens et la santé de l’environnement (anglais seulement)
• Canadian Coalition for Green Health Care (anglais seulement)
• Practice Greenhealth (anglais seulement)

Groupes ou centres de recherche

• Centre de recherche interdisciplinaire sur le bien-être, la santé, la société et l’environnement (CINBIOSE) – associé à la CoPEH
  Université du Québec à Montréal (UQAM)
• Initiative de recherche internationale sur l’adaptation aux changements climatiques (IRIACC)
  Centre de recherches pour le développement international (CRDI)