Nous joindre
Accueil
Gouvernement
Ministères et organismes
Secrétariat du Conseil du trésor
Cadre légal et transparence
Cadre légal et transparence du Secrétariat du Conseil du trésor
Consulter les informations sur le cadre légal et les pratiques de transparence renforçant notre engagement envers la gouvernance responsable.
Accès à
l'information
Accéder à l’information diffusée concernant le Secrétariat du Conseil du trésor.
Voir plus
Lois et
règlements
Consulter les lois sanctionnées et les règlements officiels sous la responsabilité du Secrétariat.
Voir plus
Allègement réglementaire pour les
entreprises
Tous les projets de lois et de règlements à l'étude sont présentés accompagnés de leur analyse d'impact règlementaire.
Voir plus
Dernière mise à jour : 29 janvier 2025
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos