Accès à l'information du Secrétariat du Conseil du trésor

Vous pouvez faire une demande pour :

• obtenir un document administratif d’un organisme public;
• consulter les renseignements personnels détenus à votre sujet et, au besoin, en demander la rectification.

Avant de soumettre une demande, vérifiez si l’information ou le document recherchés sont déjà disponibles en ligne.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire une demande écrite en précisant les renseignements qui permettent de trouver le document demandé, en incluant vos coordonnées complètes.

Consultez la page Accès à l’information pour connaître la procédure à suivre afin de soumettre une demande d’accès à un document administratif ou à des renseignements personnels.

Pour formuler votre demande, consultez le Plan de classification des documents (PDF 351 Ko), qui facilite le repérage des documents.

Les réponses positives aux demandes d’accès à l’information sont rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Le Secrétariat diffuse les archives des deux dernières années seulement.

Le Secrétariat est responsable de la protection des renseignements personnels   qu’il détient, quel que soit leur support, et ce, de leur collecte jusqu’à leur destruction. Il tient d'ailleurs à jour un inventaire des renseignements personnels.

Les documents administratifs d’intérêt public ainsi que les projets de loi sont disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

Les décrets, les lois et les règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec.

La liste des engagements financiers est produite mensuellement, et elle consigne les engagements financiers de 25 000 $ et plus pris par le Secrétariat. Les engagements financiers sont examinés par la Commission de l’administration publique, qui relève de l’Assemblée nationale.

Le Secrétariat doit rendre publics les frais et les dépenses qui se rapportent à son personnel, au personnel du cabinet, aux activités de formation et de colloques, aux contrats de publicité et de télécommunication mobile, au bail de location d'espaces, etc.

Dépenses du Secrétariat

Dépenses liées à des personnes

Salaires, indemnités et allocations