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Publications du Secrétariat du Conseil du trésor en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises

Dans cette page :

Engagements en matière d’allègement réglementaire
Réalisations
Projets de loi
Projets de règlement
Nouveaux formulaires

Engagements en matière d’allègement réglementaire

Le Secrétariat est engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Il applique ces principes pour la gestion des lois et des règlements sous sa responsabilité.

Réalisations

Les réalisations du Secrétariat en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion (PDF 1,08 Mo).

Projets de loi

Mai 2024 – Projet de loi no 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures

Projet de loi n^o 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures

Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi n^o 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures

Avril 2024 - Projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF 387 Ko)

Projets de règlement

Juillet 2024 – Projet de règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction

Projet de règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction

Avril 2024 – Projet de règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public

Projet de règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public

Avril 2024 – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Avril 2024 – Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Avril 2024 – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information

Avril 2024 – Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Février 2024 – Règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information

Règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information

Décembre 2023 – Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur certains contrats de services des organismes publics

Décembre 2023 – Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour les services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Décembre 2023 – Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour les services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Décembre 2023 – Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour les services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres

Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres

Mars 2023 – Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour les services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Règlement modifiant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs

Mars 2023 – Règlement abrogeant le Tarif d’honoraires pour les services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Règlement modifiant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Nouveaux formulaires

Aucun formulaire n’est en cours de consultation.

À consulter aussi

Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

Dernière mise à jour : 8 mai 2025