Négociations collectives

Le Bureau de la négociation gouvernementale (BNG) assume les fonctions liées aux négociations collectives conformément à la Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs publics et parapublics, sanctionnée le 6 juin 2025.

Il soutient le président du Conseil du trésor dans l’élaboration d’une stratégie globale de négociation et a pour mandat de favoriser la cohérence et l’efficacité des travaux requis en matière de préparation, de coordination nationale, de transactions et de suivi des négociations gouvernementales. Il doit conseiller le gouvernement en matière de négociations collectives, définir et soumettre aux autorités du Conseil du trésor la politique de rémunération, de conditions de travail et d’avantages sociaux à incidence financière et négocier les stipulations de cette politique. 

Le BNG est également responsable d’offrir des services de négociateurs et des services de conseil et de formation à tous les secteurs et employeurs visés par la négociation gouvernementale. Il a aussi le mandat de coordonner tout recours d’intérêt gouvernemental. Enfin, il agit comme conseiller du gouvernement en ce qui concerne les modifications apportées aux lois relatives au monde du travail, notamment les lois visant les régimes de négociation.

Consultez les communiqués de presse

Les conventions et ententes collectives de l’univers de la négociation gouvernementale (PDF 168 Ko) concernent plus de 800 000 personnes. Elles s’appliquent notamment au personnel des secteurs public et parapublic, ainsi qu’à d’autres groupes dont les conditions de travail sont établies en vertu de la Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic.

Plus de 300 conventions ou ententes collectives sont concernées.