Publications du Secrétariat du Conseil du trésor

Plan stratégique 2023-2027 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF 1,02 Mo)

Tableau synoptique - Plan stratégique 2023-2027 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF 176 Ko)

Programme d’accès à l’égalité en emploi 2023-2028 (PDF 815 Ko)

Stratégie de gestion des ressources humaines 2023-2028

Stratégie québécoise en infrastructures publiques

Stratégie des marchés publics 2026-2030

Une loi encadre la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes publics, des réseaux de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, ainsi que des sociétés d’État. Elle permet de suivre l’évolution des effectifs et d’en assurer une gestion rigoureuse. Les effectifs sont comptabilisés en équivalents temps complet (ETC) et sont aussi répartis par catégories d’emploi.

Les données sur le dénombrement et le contrôle des effectifs sont publiées chaque année dans le volume Stratégie de gestion des dépenses – renseignements supplémentaires du Budget de dépenses du gouvernement du Québec.

Les résultats du contrôle des effectifs de la fonction publique sont également publiés chaque année dans le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor.

L’effectif de la fonction publique du Québec est un ensemble de statistiques publiées annuellement qui présentent les principales caractéristiques de l’effectif de la fonction publique québécoise. Sont présentées uniquement les statistiques concernant le personnel nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique.

Publications sur les marchés publics

Espace d'innovation des marchés publics

Rapport de suivi de l'Espace d'innovation des marchés publics 2025 (PDF 550 Ko)

Rapport de suivi de l'Espace d'innovation des marchés publics 2024 (PDF 457 Ko)

En vertu de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales (chapitre C. 7.01), le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) doit établir un plan des acquisitions gouvernementales sous sa responsabilité, lequel tiendra compte des besoins des organismes publics.

La présidente du Conseil du trésor détermine, par la prise d’une directive, les renseignements que le plan devra comprendre, la période couverte par celui-ci, le délai dans lequel il devra être transmis au Conseil du trésor ainsi que sa forme et la fréquence de ses révisions.

Directive de la présidente du Conseil du trésor sur des orientations, des objectifs et des règles en matière d’acquisitions gouvernementales (PDF 59 Ko)

Plan des acquisitions gouvernementales

Statistiques sur les acquisitions gouvernementales

Les données sur les postes demandant une langue autre que le français sont diffusées chaque année dans les 30 jours suivant la fin de l’exercice financier.

L’éthique dans la fonction publique (PDF 316 Ko)

Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2023-2027 (PDF 1,00 Mo)

Protocole d’accord intervenu entre le gouvernement du Québec et la fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) relatif à la modification du protocole d’accord intervenu entre le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et la FMSQ signé le 14 mars 2018 concernant la réduction de l’enveloppe budgétaire globale dédiée à la rémunération des médecins spécialistes (PDF 134 Ko)

Rapport du Comité de travail sur le rôle, le statut et le régime de négociation des avocats et notaires de la fonction publique représentés par Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) (PDF 12,50 Mo)