Secrétariat du Conseil du trésor
Publications du Secrétariat du Conseil du trésor
Dans cette page :
Rapport annuel de gestion
Plans d'action et bilans
Plan stratégique
Stratégie
Acquisitions gouvernementales
En vertu de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales (chapitre C. 7.01), le Centre d'acquisitions gouverntementales (CAG) doit établir un plan des acquisitions gouvernementales sous sa responsabilité, lequel tiendra compte des besoins des organismes publics.
La présidente du Conseil du trésor détermine, par la prise d’une directive, les renseignements que le plan devra comprendre, la période couverte par celui-ci, le délai dans lequel il devra être transmis au Conseil du trésor ainsi que sa forme et la fréquence de ses révisions.
Politique-cadre en matière de télétravail
La politique-cadre en matière de télétravail officialise la pratique du télétravail en mode hybride pour le personnel de la fonction publique.
Le télétravail étant une évolution du mode traditionnel de gestion du personnel, il s’inscrit dans la volonté de la fonction publique de contribuer à offrir au personnel les meilleures circonstances pour la réalisation de ses activités professionnelles.
Nombre de postes exigeant la connaissance d’une autre langue que le français
Les données sur les postes demandant une langue autre que le français sont diffusées chaque année dans les 30 jours suivant la fin de l’exercice financier.
Autres documents
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026