Demandes d'accès du Secrétariat du Conseil du trésor

Décisions et documents transmis en 2026

Décisions et documents transmis en 2025

Décembre 2025

N^o 91744
Obtenir tous les documents détenus par le Secrétariat du Conseil du trésor ou les organismes relevant de celui-ci, incluant les directives, procédures, instructions de travail, grilles et tout autre document servant à l’analyse et à la prise de décision concernant l’attribution des rentes de survivants pour le personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec, en vertu du contrat d’assurance collective Beneva Y9999 (PDF 664 Ko)
Documents transmis pour la décision 91744 (ZIP 12,29 Mo)
Date de transmission : 2025-12-19
Date de diffusion : 2025-12-22

N^o 91742
Obtenir copie des ordres du jour et des comptes rendus des comités de direction ministériels pour la période du 1^er octobre 2024 à aujourd’hui (PDF 599 Ko)
Documents transmis pour la décision 91742 (ZIP 364 Ko)
Date de transmission : 2025-12-19
Date de diffusion : 2025-12-22

N^o 91738
Recevoir tous les documents en lien avec la « lettre d’intention numéro 3 » (p. 236 de la convention collective de l’accréditation « Fonctionnaires » 2020-2023), incluant tout plan, document de travail, note, présentation, rapport ou analyse produits ou détenus par le Secrétariat du Conseil du trésor relativement aux travaux de classification pour l’ensemble des classes d’emplois de niveau technique de l’accréditation « Fonctionnaires », ainsi que toute correspondance, note interne ou communication échangée entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, de même que toute communication portant sur des prévisions d’impact ou des scénarios concernant les employés n’appartenant à aucune classe d’emplois (PDF 667 Ko)
Documents transmis pour la décision 91738 (ZIP 12,96 Mo)
Date de transmission : 2025-12-19
Date de diffusion : 2025-12-22

N^o 91736
Obtenir copie de diverses directives, politiques, gabarits et instructions (PDF 670 Ko)
Documents transmis pour la décision 91736 – partie 1 (ZIP 12,65 Mo)
Documents transmis pour la décision 91736 – partie 2 (ZIP 15,11 Mo)
Date de transmission : 2025-12-19
Date de diffusion : 2025-12-22

N^o 91732
Connaître, pour les années civiles 2022 (à partir du 4 octobre 2022), 2023, 2024 et 2025 (jusqu’à aujourd’hui), la valeur des contrats octroyés à des consultants, incluant les firmes, avec pour chaque contrat le nom du ou des fournisseurs, une copie du contrat, les mandats et responsabilités prévus, la valeur totale, la durée du mandat, les échéanciers convenus ainsi que la nature du mandat, notamment le thème ou le projet auquel il se rattache (PDF 0,95 Mo)
Date de transmission : 2025-12-18
Date de diffusion : 2025-12-22

N^o 91739
Obtenir un sommaire de tous les contrats de gré à gré conclus entre le 13 mars 2020 et le 1^er juin 2022, ventilé par ministère, par coût et par nom d’entreprise, ainsi qu’un résumé de l’objet des contrats répertoriés (PDF 4,40 Mo)
Date de transmission : 2025-12-15
Date de diffusion : 2025-12-19

N^o 91737
Obtenir copie des documents relatifs aux frais juridiques, aux mandats internes ou externes, aux honoraires d’avocat incluant les cabinets, ou à toute autre dépense réalisée par le Conseil du trésor dans le cadre des négociations avec la FMOQ, la FMSQ ou concernant le projet de loi 106 ou la loi 2, pour l’année 2024-2025 et jusqu’à ce jour (PDF 1,49 Mo)
Date de transmission : 2025-12-15
Date de diffusion : 2025-12-19

N^o 91735
Obtenir les statistiques de congédiement et de mesures disciplinaires touchant le personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique (PDF 664 Ko)
Date de transmission : 2025-12-12
Date de diffusion : 2025-12-18

N^o 91733
Obtenir le nombre de postes à temps complet de la fonction publique du Québec abolis au Bas-Saint-Laurent depuis le 1^er septembre 2024 jusqu’à la date la plus récente possible, avec un détail par ministère, par municipalité et par catégorie d’emploi, ainsi que le nombre total de postes à temps complet abolis dans l’ensemble du Québec pour la même période, par ministère (PDF 725 Ko)
Date de transmission : 2025-12-11
Date de diffusion : 2025-12-16

N^o 91725
Obtenir la liste des fonctionnaires du secteur public à l’emploi du gouvernement du Québec qui gagnent 100 000 $ ou plus par année pour les années civiles 2021 à 2025, en indiquant pour chaque année le nom de famille, la catégorie d’emploi, le salaire annuel, les avantages imposables, le corps et la classe d’emploi, le titre de l’emploi, la direction ainsi que les sommes allouées à titre de compte de dépenses pendant l’année (PDF 4,77 Mo)
Date de transmission : 2025-12-11
Date de diffusion : 2025-12-16

N^o 91729
Obtenir, pour les années civiles 2022 (du début du mandat jusqu’à la fin de l’année), 2023, 2024 et 2025, la valeur des contrats octroyés à des firmes de relations publiques et de marketing par le gouvernement du Québec, en fournissant pour chaque contrat le nom du ou des fournisseurs, une copie du contrat, les mandats et responsabilités prévus, la valeur totale, la durée du mandat, les échéanciers convenus et la nature du mandat, notamment le thème ou le projet auquel il se rattache (PDF 578 Ko)
Date de transmission : 2025-12-08
Date de diffusion : 2025-12-12

N^o 91728
Obtenir la liste, ou le cas échéant les documents relatifs, des formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des fonctionnaires au cours des trois dernières années (incluant 2025), le nombre d’employés qui y ont participé, leur poste, le titre exact de la formation, une courte description, le nom de la compagnie qui l’a offerte, la date et le prix (PDF 576 Ko)
Date de transmission : 2025-12-08
Date de diffusion : 2025-12-12

N^o 91721
Obtenir des renseignements en lien avec le contrat qui lie le gouvernement du Québec à Beneva couvrant les assurances collectives offertes au personnel d'encadrement retraité (PDF 568 Ko)
Date de transmission : 2025-12-08
Date de diffusion : 2025-12-12

N^o 91718
Obtenir le document établissant les critères pour l’octroi de mandats spéciaux et de la rémunération additionnelle prévue à la convention collective des avocats et notaires de l’État québécois, ainsi que la liste des montants versés annuellement aux juristes à titre de rémunération additionnelle pour mandats spéciaux, par ministère et organisme et par unité administrative, en vertu de l’article 279.5 de la convention collective des avocats et notaires 2015-2023, depuis le 1^er janvier 2024 (PDF 5,35 Mo)
Date de transmission : 2025-12-05
Date de diffusion : 2025-12-10

N^o 91720
Obtenir, pour le début du présent mandat de la CAQ jusqu’à aujourd’hui, la liste de tous les placements publicitaires effectués par ce gouvernement, en précisant pour chaque publicité la période de diffusion, l’intitulé ou le titre exact avec un lien si la publicité est toujours accessible, l’identification des plateformes de diffusion utilisées (incluant les médias traditionnels et autres plateformes), ainsi que le coût total détaillé pour chaque publicité avec, lorsque possible, la séparation des coûts de production, incluant l’identification de la firme de publicité engagée, et les coûts de diffusion (PDF 578 Ko)
Date de transmission : 2025-12-05
Date de diffusion : 2025-12-10

N^o 91716
Obtenir les courriels et les documents reçus à l’adresse exemption.gel@sct.gouv.qc.ca pour la période du 1^er novembre 2024 jusqu’à aujourd’hui (PDF 739 Ko)
Documents transmis pour la décision 91716 (ZIP 84 Mo)
Date de transmission : 2025-12-04
Date de diffusion : 2025-12-09

N^o 91714
Obtenir, pour les années 2021 à 2025 (et pour l’année 2025, du 1^er janvier au 30 septembre), le nombre de personnes occupant un poste de niveau professionnel dans la fonction publique qui étaient ou ont été en arrêt de travail pour des raisons de santé psychologique, ainsi que la durée moyenne de ces absences, de même que, pour chacun des ministères et organismes visés par la lettre de la présidente du Conseil du trésor intitulée « Demande de collaboration pleine et entière afin de réduire la bureaucratie et rendre l’État plus efficace » datée du 17 septembre 2025, la liste des programmes normés identifiés en annexe, ainsi que, pour chacun des ministères et organismes, les cibles budgétaires transmises par le Conseil du trésor pour les années financières 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 (PDF 618 Ko)
Date de transmission : 2025-12-01
Date de diffusion : 2025-12-08

Novembre 2025

N^o 91713
Obtenir le tableau de suivi du POI concernant la construction d’écoles primaires et secondaires au Québec pour la période allant du 1^er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui, incluant le montant budgété pour chaque école primaire et secondaire, la liste des écoles primaires et secondaires construites, le montant final pour chacune d’elles ainsi que la justification fournie en cas de dépassement des coûts (PDF 588 Ko)
Date de transmission : 2025-11-18
Date de diffusion : 2025-11-21

N^o 91712
Obtenir, pour chacune des vingt dernières années, soit de 2005 à 2025, le montant total des dépenses engagées par le gouvernement du Québec pour la formation continue non créditée des gestionnaires publics visant le développement des compétences de gestion, avec une ventilation de ces dépenses par ministère et organisme gouvernemental ainsi que par institution d’enseignement ayant offert ces formations, notamment les universités et l’ENAP (PDF 613 Ko)
Date de transmission : 2025-11-18
Date de diffusion : 2025-11-21

N^o 91709
Obtenir, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025 (et pour 2025, du 1^er janvier au 30 septembre), le nombre d’étudiants et de stagiaires de la fonction publique occupant un poste de niveau professionnel à la fin de l’exercice financier, avec une ventilation par ministère et organisme pour cette même catégorie d’emploi, ainsi que les projections de recrutement pour cette catégorie d’emploi pour les cinq prochaines années (PDF 614 Ko)
Date de transmission : 2025-11-18
Date de diffusion : 2025-11-21

N^o 91707
Obtenir le nombre total d’employés des ministères et organismes budgétaires de la fonction publique québécoise ayant bénéficié d’un congé pour invalidité pour chacune des dix dernières années complètes, ou pour toutes les années pour lesquelles les données sont disponibles, la durée moyenne de ces congés par année, ainsi que tout document statistique, rapport, tableau de bord ou étude produit par le Secrétariat du Conseil du trésor portant sur l’évolution de l’absentéisme lié à l’invalidité, de même qu’une définition officielle ou une note précisant les types de congés considérés comme de l’invalidité dans les systèmes de gestion des ressources humaines du gouvernement du Québec (PDF 566 Ko)
Documents transmis pour la décision 91707 (ZIP 3,62 Mo)
Date de transmission : 2025-11-19
Date de diffusion : 2025-11-21

N^o 91704
Obtenir l’ensemble des dérogations aux conditions minimales d’admission accordées par le Conseil du trésor pour toutes les classes d’emplois des accréditations « (PDF 1,20 Mo) Fonctionnaires (PDF 1,20 Mo) » et « (PDF 1,20 Mo) Ouvriers (PDF 1,20 Mo) », pour l’ensemble des ministères et organismes de la fonction publique, depuis le 21 (PDF 1,20 Mo) décembre (PDF 1,20 Mo) 2020 jusqu’à la date de la demande (PDF 1,20 Mo)
Date de transmission : 2025-11-14
Date de diffusion : 2025-11-19

N^o 91702
Obtenir tous les documents produits ou détenus par le Secrétariat du Conseil du trésor relatifs au plan de réduction des effectifs de la fonction publique ou de la bureaucratie québécoise mentionné par le premier ministre dans son discours d’ouverture du 30 septembre 2025, incluant toute correspondance ou communication échangée avec le cabinet du premier ministre, le ministère des Finances ou d’autres ministères, ainsi que toute prévision d’impact, analyse de coûts ou scénario lié à la réduction de postes, produits entre le 1^er août 2025 et la date de réception de la demande (PDF 655 Ko)
Date de transmission : 2025-11-12
Date de diffusion : 2025-11-17

N^o 91701
Obtenir l’ensemble des documents, courriels, notes de service, lettres, notes d’information, documents d’information, résumés pour les médias, rapports et correspondances transmis, émis ou reçus entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er octobre 2025 relativement aux travaux visant à clarifier la portée de l’article 5 de la Loi sur l’administration publique, incluant notamment les documents liés à la décision de considérer la CPTAQ, la CTQ, la CQLC, la RACJ, la RMAAQ et la Régie de l’énergie du Québec comme ne constituant plus des organismes de l’ordre administratif institués pour exercer des fonctions juridictionnelles au sens de cette loi (PDF 3,41 Mo)
Date de transmission : 2025-11-12
Date de diffusion : 2025-11-17

N^o 91698
Obtenir tous les rapports, courriels, notes, justifications, documentations, preuves, factures et explications des circonstances exceptionnelles expliquant des dépassements de coûts pour les 23 projets routiers, tous les documents d’analyses ou décisionnels relatifs à ces dépassements de coûts et tous les contrats initiaux conclus, annulés ou relancés (PDF 648 Ko)
Date de transmission : 2025-10-31
Date de diffusion : 2025-11-05

Octobre 2025

N^o 91696
Obtenir l’ensemble des documents en lien avec l’application, l’interprétation ou la mise en œuvre de la Lettre d’entente n^o 12 portant sur l’évaluation du titre d’emploi de paramédic soins primaires et faisant partie intégrante de la convention collective intervenue entre la Fédération des coopératives des paramédics du Québec et les syndicats du secteur préhospitalier affiliés à la FSSS-CSN pour la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2023 (PDF 876 Ko)
Date de transmission : 2025-10-23
Date de diffusion : 2025-10-28

N^o 91691
Obtenir les correspondances officielles transmises par madame France-Élaine Duranceau concernant la réduction de la bureaucratie pour la période du 1^er septembre jusqu’à aujourd’hui (PDF 639 Ko)
Date de transmission : 2025-10-22
Date de diffusion : 2025-10-27

N^o 91689
Obtenir les annexes mentionnées dans les lettres de la ministre de l’Administration gouvernementale, de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, ayant pour objet « Demande de collaboration pleine et entière afin de réduire la bureaucratie et rendre l’État plus efficace » (PDF 640 Ko)
Date de transmission : 2025-10-22
Date de diffusion : 2025-10-27

N^o 91690
Obtenir les documents détenus par le Secrétariat du Conseil du trésor relatifs aux cibles de réduction de personnel transmises aux ministères et organismes publics dans le cadre de l’objectif global de réduction de 2 (PDF 1,26 Mo) 000 (PDF 1,26 Mo) postes annoncé en 2025, incluant les évaluations, notes internes ou rapports ayant servi à déterminer cet objectif, toute directive, instruction ou communication écrite adressée aux ministères et organismes, ainsi que les analyses d’impact ou évaluations des risques concernant les services aux citoyens et les programmes gouvernementaux en lien avec ces réductions d’effectifs (PDF 1,26 Mo)
Date de transmission : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-22

N^o 91687
Obtenir l’ensemble des lettres ou correspondances transmises par la présidente du Conseil du trésor aux ministères dans le cadre de la démarche évoquée dans l’article d’ICI Radio-Canada intitulé « (PDF 592 Ko) Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie (PDF 592 Ko) » publié en 2025, incluant toutes les annexes mentionnées, les listes de programmes à évaluer, les pièces jointes ainsi que tout document connexe de transmission (PDF 592 Ko)
Documents transmis pour la décision 91687 (ZIP 739 Ko)
Date de transmission : 2025-10-17
Date de diffusion : 2025-10-20

Septembre 2025

N^o 91682
Obtenir le nombre d’architectes au gouvernement du Québec, ventilé par ministère, incluant les emplois considérés comme standard et ceux à complexité supérieure, soit les architectes professionnels portant les titres d’expert et d’émérite, ainsi que la variation de ce nombre depuis le 1^er janvier 2022 jusqu’à aujourd’hui (PDF 618 Ko)
Date de transmission : 2025-09-23
Date de diffusion : 2025-09-26

N^o 91685
Obtenir les documents permettant de connaître la répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, incluant l’effectif régulier, occasionnel et étudiant, en nombre de personnes, pour chaque année financière depuis 2015-2016 jusqu’à 2024-2025, avec une ventilation par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative (PDF 3,22 Mo)
Date de transmission : 2025-09-23
Date de diffusion : 2025-09-26

N^o 91680
Obtenir le nombre de fonctionnaires et de hauts fonctionnaires par ministère, ventilé par groupe d’âge (PDF 818 Ko)
Date de transmission : 2025-09-23
Date de diffusion : 2025-09-26

N^o 91640
Obtenir la liste de toutes les autorisations transmises au Secrétariat du Conseil du trésor pour les achats de gré à gré effectués via une plateforme d’achat en ligne depuis le 24 février, incluant la date, le prix, le contenu des achats, le prix total, le nom de la plateforme et la justification de l’achat, le montant total dépensé par l’État québécois sur Amazon depuis cette date, ainsi que toutes les nouvelles lignes de conduite connues par le Secrétariat du Conseil du trésor concernant l’achat québécois (PDF 600 Ko)
Documents transmis pour la décision 91640 (PDF 251 Ko)
Date de transmission : 2025-09-05
Date de diffusion : 2025-09-17

N^o 91673
Obtenir la directive concernant la classification et l’évaluation des emplois de la fonction publique, plus particulièrement celle visant les employés œuvrant en cybersécurité (PDF 780 Ko)
Date de transmission : 2025-09-10
Date de diffusion : 2025-09-15

N^o 91672
Obtenir les montants versés par le gouvernement du Québec à l’entreprise Broadcom depuis le 1^er janvier 2020, incluant l’ensemble des contrats conclus avec cette entreprise (PDF 597 Ko)
Date de transmission : 2025-09-03
Date de diffusion : 2025-09-09

N^o 91670
Obtenir les documents relatifs au plan de classification, incluant tous les affichages complets de postes attribués par promotion depuis le 1^er janvier 2016 nécessitant d’être membre du Barreau ou en voie de le devenir, de même que les affichages de tous les autres postes de niveau professionnel attribués depuis cette date, avec le poste, le titre, l’organisme, le ministère et le type d’affichage, ainsi que la liste complète des codes d’absence utilisés dans SAGIR par les fonctionnaires assujettis à la convention collective, accompagnée de tout document en vigueur précisant leur utilisation, leur signification, les règles d’application, les exceptions et les cas où aucun code n’a à être enregistré depuis le 1^er janvier 2023 jusqu’à aujourd’hui (PDF 602 Ko)
Documents transmis pour la décision 91670 (ZIP 38 Mo)
Date de transmission : 2025-09-03
Date de diffusion : 2025-09-09

N^o 91666
Obtenir tous les documents concernant l’administration du régime d’assurance complémentaire d’invalidité de longue durée pour les employés assurés par Beneva ou La Capitale depuis 2019, incluant les guides, pratiques, procédures et orientations encore en vigueur en 2019 (PDF 631 Ko)
Documents transmis pour la décision 91666 (ZIP 21 Mo)
Date de transmission : 2025-09-03
Date de diffusion : 2025-09-09

N^o 91668
Obtenir les politiques relatives à l’utilisation des adresses génériques, notamment en ce qui concerne les signatures, ainsi que les directives encadrant l’utilisation des numéros de téléphone par les employés du gouvernement (PDF 576 Ko)
Date de transmission : 2025-09-03
Date de diffusion : 2025-09-09

N^o 91667
Obtenir les documents permettant de connaître le nombre de personnes portant le titre d’adjoint exécutif dans la fonction publique à la fin de l’exercice 2024, les statistiques et indicateurs de rendement du personnel à la fin de cet exercice, ainsi que l’effectif régulier, occasionnel et étudiant de plusieurs directions et unités administratives de ministères à la fin de l’exercice 2024 (PDF 1,11 Mo)
Date de transmission : 2025-09-03
Date de diffusion : 2025-09-09

N^o 91664
Obtenir les documents concernant les contrats totalisant 17 G $ accordés sans appel d’offres public par le gouvernement du Québec durant la pandémie de COVID-19 (PDF 597 Ko)
Date de transmission : 2025-09-03
Date de diffusion : 2025-09-09

Août 2025

N^o 91656
Obtenir les sommes versées par l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux aux centrales syndicales et aux associations patronales (PDF 586 Ko)
Date de transmission : 2025-08-01
Date de diffusion : 2025-08-06

N^o 91660
Obtenir le cadre général du Fonds de la région de la Capitale-Nationale, incluant les objectifs, critères d’admissibilité et normes, ainsi que l’ensemble des documents relatifs au projet de conversion de l’église de Sainte-Brigitte-de-Laval en centre de diffusion culturel multifonctionnel déposé à ce fonds, incluant les documents de transmission, les formulaires, le budget, les annexes, les lettres d’appui, les grilles d’analyse et d’évaluation du projet, de même que les communications relatives à l’annonce de la subvention (PDF 5,30 Mo)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-08-01

N^o 91659
Obtenir la liste des présidents d’organismes qui reçoivent une allocation automobile mensuelle (PDF 598 Ko)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-08-01

N^o 91657
Obtenir les documents transférant la responsabilité des autorisations d’exemption, soit les dérogations permettant le recrutement externe à la fonction publique, aux sous-ministres responsables plutôt qu’au Secrétariat du Conseil du trésor du Québec, dans le cadre du gel de recrutement débuté le 1^er novembre 2024 pour les postes de cadres au ministère de la Santé et des Services sociaux, au ministère de la Cybersécurité et du Numérique ainsi qu’à Santé Québec (PDF 1,05 Mo)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-08-01

N^o 91655
Obtenir toutes les procédures et documents d’interprétation relatifs au traitement des demandes de congé de maternité, de paternité et parentales applicables aux fonctionnaires (PDF 602 Ko)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-08-01

N^o 91654
Obtenir les documents concernant les échelles salariales, les effectifs et les classifications au sein du ministère ou de l’organisme pour l’année en cours, incluant le nombre total d’employés par catégorie, le nombre d’employés affectés aux directions administratives telles que les ressources humaines, les finances, les technologies de l’information et l’immobilier, ainsi que la liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions (PDF 906 Ko)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-08-01

N^o 91653
Obtenir, pour les années civiles complètes 2021, 2022, 2023 et 2024, le nombre total d’embauches et l’effectif total pour chaque année, la masse salariale annuelle incluant les salaires, primes et autres formes de rémunération, ainsi que le nombre de salariés dont la rémunération annuelle est égale ou supérieure à 100 000 $ (PDF 578 Ko)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-08-01

N^o 91652
Obtenir la convention et le contrat conclus entre LANEQ et le Secrétariat du Conseil du trésor dans le cadre de l’arbitrage des échelles salariales (PDF 5,75 Mo)
Date de transmission : 2025-07-28
Date de diffusion : 2025-08-01

Juillet 2025

N^o 91651
Obtenir la proportion et l’atteinte des cibles gouvernementales en matière d’achat québécois au sein de l’organisation à la date de la demande ou à la plus récente date disponible, la proportion et l’atteinte de ces mêmes cibles pour l’ensemble du gouvernement du Québec, globalement et ventilées par organisme, les réalisations de la dernière année de l’organisation en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, toute politique, directive ou document incluant de la formation portant spécifiquement sur l’acceptabilité sociale détenu par l’organisation, ainsi que toute communication écrite échangée avec le cabinet du ministre responsable au cours de la dernière année concernant une demande d’accès à l’information (PDF 665 Ko)
Documents transmis pour la décision 91651 (ZIP 6,32 Mo)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-28

N^o 91648
Obtenir l’ensemble des documents, analyses et courriels échangés dans le cadre des suivis effectués à l’Office des professions relativement aux enjeux de gestion de l’organisation et au climat de travail stressant, hostile et toxique dénoncé (PDF 5,07 Mo)
Date de transmission : 2025-07-24
Date de diffusion : 2025-07-28

N^o 91586
Obtenir toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication émanant d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ministre ou de son cabinet concernant le respect des enveloppes budgétaires, l’importance de ne pas dépasser les cibles budgétaires et de ne pas présenter de solde négatif durant l’exercice financier 2024-2025 (PDF 595 Ko)
Documents transmis pour la décision 91586 (ZIP 21 Mo)
Date de transmission : 2025-07-23
Date de diffusion : 2025-07-28

N^o 91643
Obtenir tous les rapports annuels des sous-ministres et dirigeants d’organismes employant des juristes non syndiqués pour les années 2020 à 2025 (PDF 569 Ko)
Documents transmis pour la décision 91643 (ZIP 4,49 Mo)
Date de transmission : 2025-07-21
Date de diffusion : 2025-07-25

N^o 91638
Obtenir les documents relatifs à l’exemption au gel de recrutement autorisée par le Conseil du trésor à la Sûreté du Québec le 14 novembre 2024, incluant, par corps d’emploi, les dates de début et de fin ou la date prévue de fin de l’exemption, ainsi que les échanges concernant toute demande additionnelle formulée par la Sûreté du Québec (PDF 602 Ko)
Documents transmis pour la décision 91638 (ZIP 4,02 Mo)
Date de transmission : 2025-07-21
Date de diffusion : 2025-07-25

N^o 91616
Obtenir les communications échangées entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le ministère de l’Éducation, la Fédération des cégeps ou les cégeps, précisant le niveau d’heures autorisées pour le réseau collégial ou pour chaque cégep, les méthodes de comptabilisation et de calcul de ces heures, toute information supplémentaire demandée par le Secrétariat du Conseil du trésor concernant les mesures relatives aux effectifs, ainsi que tout rapport annuel remis par les collèges dans le cadre de l’application de la Loi 15, notamment en lien avec son article 20 (PDF 636 Ko)
Documents transmis pour la décision 91616 (ZIP 7,30 Mo)
Date de transmission : 2025-07-21
Date de diffusion : 2025-07-25

N^o 91573
Obtenir tous les documents diffusés à compter du 1^er septembre 2024 aux dirigeants, gestionnaires et directions des ressources humaines des ministères et organismes publics et parapublics concernant la volonté du Conseil du trésor de freiner la croissance des effectifs, de respecter les budgets alloués et le gel du recrutement, les orientations relatives à la réduction des dépenses incluant les heures supplémentaires, les frais remboursables, le non-renouvellement du personnel professionnel occasionnel et les exceptions au gel d’embauche, ainsi que toute évaluation ou communication portant sur les impacts potentiels de ces mesures sur les services aux citoyens, la santé du personnel, le maintien de l’expertise, les délais de traitement et la capacité de maintenir certains programmes gouvernementaux (PDF 713 Ko)
Documents transmis pour la décision 91573 – partie 1 (ZIP 5,25 Mo)
Documents transmis pour la décision 91573 – partie 2 (ZIP 2,71 Mo)
Date de transmission : 2025-07-21
Date de diffusion : 2025-07-25

N^o 91647
Obtenir l’ensemble des documents et échanges courriel entre le Conseil du trésor et les ministères et organismes étayant le calcul de la masse salariale dégagée au 31 décembre 2022 (PDF 586 Ko)
Documents transmis pour la décision 91647 – partie 1 (ZIP 12,11 Mo)
Documents transmis pour la décision 91647 – partie 2 (ZIP 2,03 Mo)
Date de transmission : 2025-07-18
Date de diffusion : 2025-07-22

Juin 2025

N^o 91645
Obtenir la dernière version du document intitulé « Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement à l’extérieur du Québec » (PDF 678 Ko)
Date de transmission : 2025-06-18
Date de diffusion : 2025-06-23

N^o 91644
Obtenir le nombre de cadres dans la catégorie « cadre 1+ » travaillant au Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que, par ministère et organisme, dans la fonction publique (PDF 603 Ko)
Date de transmission : 2025-06-16
Date de diffusion : 2025-06-23

N^o 91639
Obtenir, pour la période du 1^er janvier 2018 au 20 mai 2025, la liste des contrats octroyés par le Secrétariat du Conseil du trésor à des firmes-conseils, incluant les contrats à forfait, les ententes de services professionnels, les appels d’offres, les contrats de gré à gré et les commandes sous contrats-cadres (PDF 1,13 Mo)
Date de transmission : 2025-06-09
Date de diffusion : 2025-06-17

N^o 91641
Obtenir la directive sur l’admissibilité des Autochtones à la classe d’agent de conservation de la faune adoptée par le Conseil du trésor sous le numéro CT 154632 en date du 29 janvier 1985 (PDF 1,93 Mo)
Date de transmission : 2025-06-04
Date de diffusion : 2025-06-09

N^o 91636
Obtenir les documents permettant de connaître la répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, en équivalent temps complet, pour chaque année financière depuis 2014-2015 jusqu’à 2023-2024, avec une ventilation par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative (PDF 3,58 Mo)
Date de transmission : 2025-06-02
Date de diffusion : 2025-06-09

Mai 2025

N^o 91635
Obtenir les procédures relatives au traitement des demandes d’assurance-traitement et d’invalidité (PDF 586 Ko)
Documents transmis pour la décision 91635 (ZIP 8,21 Mo)
Date de transmission : 2025-05-26
Date de diffusion : 2025-05-29

N^o 91625
Obtenir le rapport final prévu à l’article 4 (6) de la convention conclue entre le ministère des Finances et Gestev / Québecor Sports et Divertissement, faisant suite au rapport préliminaire et présentant l’état détaillé et définitif des revenus, dépenses, subventions et autres éléments financiers liés à la tenue de ces événements (PDF 7,67 Mo)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-08

N^o 91622
Obtenir les ententes ou contrats liant le ministère au Centre de gestion de l’équipement roulant pour des véhicules de fonction utilisés depuis le début de l’année 2020, ainsi que les documents permettant de connaître les relevés de kilométrage avec leur date d’extraction, les frais de lavage ou de nettoyage, et les détails des frais d’entretien, incluant les dates, la nature des interventions, les montants payés et les entreprises ayant effectué les travaux, pour ces véhicules depuis le début de l’année 2020 (PDF 571 Ko)
Date de transmission : 2025-05-02
Date de diffusion : 2025-05-08

N^o 91620
Obtenir les ententes intervenues entre le Secrétariat du Conseil du trésor et la Ville de Montréal concernant le projet structurant de transport collectif reliant le grand Sud-Ouest de Montréal au centre-ville ainsi que d’autres projets de la STM, celles intervenues entre la mairesse de Montréal et la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor concernant la réallocation d’un montant de 800 M$ de l’enveloppe fédérale allouée à la STM, de même que celles intervenues entre le directeur général de la Ville de Montréal et le Secrétariat du Conseil du trésor concernant l’entente de 800 M$ inscrite au PQI 2020-2030, pour la période du 1^er juin 2019 jusqu’à aujourd’hui (PDF 577 Ko)
Date de transmission : 2025-04-29
Date de diffusion : 2025-05-05

N^o 91619
Obtenir la liste des programmes d’aide, incluant les aides financières aux entreprises, pour l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement, ainsi que les fonds octroyés et versés pour chacun de ces programmes, le nombre d’entreprises aidées et le nombre d’équivalents temps plein associés à chacun d’eux (PDF 567 Ko)
Date de transmission : 2025-05-01
Date de diffusion : 2025-05-05

Avril 2025

N^o 91614
Obtenir la procédure ou directive applicable à la récupération de sommes ainsi que tout document s’y référant permettant de comprendre la façon dont le MCN établit le calcul d’une créance lorsqu’un montant est dû ou a été versé en trop (PDF 1,18 Mo)
Date de transmission : 2025-04-07
Date de diffusion : 2025-04-14

Mars 2025

N^o 91615
Obtenir le document d’affichage de l’exercice initial d’équité salariale pour le personnel salarié des secteurs de la santé et des services sociaux et de l’éducation représenté par des associations accréditées, ainsi que pour le personnel non syndiqué appartenant aux mêmes catégories (PDF 548 Ko)
Date de transmission : 2025-03-24
Date de diffusion : 2025-03-28

N^o 91613
Obtenir la description d’emploi et les échelles salariales des techniciens en administration, classe principale (PDF 694 Ko)
Date de transmission : 2025-03-17
Date de diffusion : 2025-03-21

N^o 91609
Obtenir la lettre de mandat transmise en février 2025 par la présidente du Conseil du trésor visant à mandater l’AMP pour examiner le processus d’attribution et d’exécution du contrat dans le dossier CASA/SAAQclic (PDF 855 Ko)
Date de transmission : 2025-03-12
Date de diffusion : 2025-03-17

N^o 91608
Obtenir les documents permettant de connaître la répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, en équivalent temps complet, pour chaque année financière depuis 2014-2015 jusqu’à 2023-2024, avec une ventilation par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative (PDF 3,35 Mo)
Date de transmission : 2025-03-03
Date de diffusion : 2025-03-07

N^o 91606
Obtenir la liste des ministères et organismes assujettis en 2023-2024 à l’exigence de produire un rapport annuel de gestion (PDF 632 Ko)
Date de transmission : 2025-03-03
Date de diffusion : 2025-03-07

N^o 91603
Obtenir, pour la période de janvier 2018 à janvier 2025, la liste nominative des salaires des cadres de direction, des directeurs de service et des directeurs adjoints du ministère de l’Éducation, ventilée par année, incluant pour chacune de ces personnes le salaire régulier, les heures supplémentaires, les bonis et les primes (PDF 866 Ko)
Date de transmission : 2025-03-03
Date de diffusion : 2025-03-07

Février 2025

N^o 91569
Obtenir les documents relatifs à la mise en application de la Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique, incluant toute note, étude, analyse, avis, courriel, mémo ou document équivalent (PDF 562 Ko)
Date de transmission : 2025-02-24
Date de diffusion : 2025-02-28

N^o 91605
Obtenir la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires ainsi que le document faisant état de l’attribution personnelle (PDF 779 Ko)
Date de transmission : 2025-02-21
Date de diffusion : 2025-02-25

N^o 91604
Obtenir une mise à jour des données concernant l’évaluation du maintien de l’équité salariale pour le programme du secteur parapublic (PDF 537 Ko)
Documents transmis pour la décision 91604 (PDF 2,53 Mo)
Date de transmission : 2025-02-21
Date de diffusion : 2025-02-25

N^o 91599
Obtenir les directives modifiant les années d’expérience reconnues au recrutement (PDF 538 Ko)
Documents transmis pour la décision 91599 (ZIP 522 Ko)
Date de transmission : 2025-02-21
Date de diffusion : 2025-02-25

N^o 91602
Obtenir les échelles de traitement pour le secteur des commissions scolaires pour la période de 2011 à 2023 (PDF 537 Ko)
Documents transmis pour la décision 91602 (ZIP 2,36 Mo)
Date de transmission : 2025-02-20
Date de diffusion : 2025-02-25

N^o 91597
Obtenir les documents et données permettant de connaître l’utilisation des services infonuagiques au sein du ministère ou de l’organisme public pour la période de 2018 à 2025, ventilées par année, incluant les fournisseurs, les volumes de données stockées, la localisation des données et les coûts associés (PDF 577 Ko)
Date de transmission : 2025-02-20
Date de diffusion : 2025-02-25

N^o 91595
Obtenir la directive concernant la classification et l’évaluation des emplois de la fonction publique mentionnée à l’article 3 du Règlement sur le classement des fonctionnaires (PDF 722 Ko)
Date de transmission : 2025-02-13
Date de diffusion : 2025-02-18

N^o 91594
Obtenir, sous forme de tableau, les informations relatives au nombre d’employés du Secrétariat du Conseil du trésor par niveau, au nombre d’employés assujettis à la politique des trois jours au bureau, ainsi qu’au nombre d’employés en télétravail au-delà de trois jours par semaine, incluant le télétravail total, partiel, les mesures d’adaptation accordées et les autorisations discrétionnaires accordées par les gestionnaires (PDF 592 Ko)
Date de transmission : 2025-02-13
Date de diffusion : 2025-02-18

N^o 91591
Obtenir la liste des demandes d’accès à l’information reçues et complétées entre le 1^er juillet 2023 et le 30 juin 2024 (PDF 613 Ko)
Date de transmission : 2025-02-12
Date de diffusion : 2025-02-18

N^o 91584
Obtenir l’historique des échelles de traitement pour les trente dernières années (PDF 555 Ko)
Documents transmis pour la décision 91584 (ZIP 33 Mo)
Date de transmission : 2025-02-12
Date de diffusion : 2025-02-18

N^o 91592
Obtenir toute l’information relative au contrat de gré à gré pour l’obtention de la licence de la plateforme Wooclap (PDF 2,68 Mo)
Date de transmission : 2025-02-11
Date de diffusion : 2025-02-18

N^o 91574
Obtenir tous les avis et directives transmis par le gouvernement au coroner en chef, au Bureau du coroner ou aux coroners à temps plein ou à temps partiel, en lien avec la COVID-19 ou les vaccins contre la COVID-19, pour la période du 1^er janvier 2020 jusqu’à aujourd’hui (PDF 566 Ko)
Documents transmis pour la décision 91574 (ZIP 57 Mo)
Date de transmission : 2025-02-13
Date de diffusion : 2025-02-14

N^o 91579
Obtenir les documents relatifs aux normes d’application du Programme AccèsLogis pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif, adoptées par le Conseil du trésor dans la décision CT 1909-81 du 14 octobre 1997, ainsi que leurs modifications subséquentes (PDF 651 Ko)
Documents transmis pour la décision 91579 (ZIP 27 Mo)
Date de transmission : 2025-01-31
Date de diffusion : 2025-02-05

Janvier 2025

N^o 91589
Obtenir les documents concernant le taux d’absentéisme occupationnel et non occupationnel, rémunéré et non rémunéré, pour les années 2022 et 2023, ventilés par ministère (PDF 677 Ko)
Date de transmission : 2025-01-27
Date de diffusion : 2025-01-31

N^o 91450
Obtenir l’ensemble des informations transmises à la SSQ, devenue Beneva, concernant les salaires et les pourcentages d’augmentation, avec ou sans rétroactivité, des échelles salariales des membres de la Commission des lésions professionnelles devenue le Tribunal administratif du travail, incluant les pourcentages d’augmentation applicables aux titulaires d’un emploi supérieur au maximum de l’échelle de traitement de niveau DM04 pour les années 2015 à 2022, le détail des informations transmises relativement aux nouvelles échelles salariales du poste DM04 pour la période de 2015 à 2022 ainsi que celles prévues, le cas échéant, aux sections 4.8 ou 6.8 du contrat d’assurance collective YZ n^o Y9999, telles que mentionnées dans les lettres ou courriels de février et mars 2024, de même que les lois, règlements ou décrets ministériels en vertu desquels sont établies les majorations ou augmentations des échelles salariales des juges administratifs du Tribunal administratif du travail depuis 2015 (PDF 3,82 Mo)
Date de transmission : 2025-01-24
Date de diffusion : 2025-01-27

N^o 91582
Obtenir le Plan québécois des infrastructures pour les années 2008 à 2024 (PDF 555 Ko)
Documents transmis pour la décision 91582 (ZIP 2,78 Mo)
Date de transmission : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-20

N^o 91566
Obtenir tous les documents en lien avec les absences pour cause d’invalidité ou de lésion professionnelle (PDF 646 Ko)
Documents transmis pour la décision 91566 (ZIP 39 Mo)
Date de transmission : 2024-12-18
Date de diffusion : 2025-01-06

Décisions et documents transmis en 2024

Décembre 2024

N^o 91480
Obtenir, en référence à la réponse fournie à la question 11 des renseignements généraux lors de l’étude des crédits 2024-2025, la ventilation détaillée des sommes dépensées entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024 pour le mobilier de bureau et l’ameublement ainsi que pour la décoration et l’embellissement, incluant la description des achats, les quantités et les fournisseurs (PDF 592 Ko)
Date de transmission : 2024-12-16
Date de diffusion : 2024-12-18

N^o 91565
Obtenir le nombre d’équivalents temps complet au sein d’un même ministère, organisme ou société d’État pour les trois dernières années ainsi que pour cinq années consécutives, pour les entités faisant partie du périmètre de consolidation (PDF 631 Ko)
Date de transmission : 2024-12-13
Date de diffusion : 2024-12-17

N^o 91564
Obtenir l’ensemble des demandes de dérogation adressées au Conseil du trésor concernant le gel de recrutement en vigueur depuis le 1^er novembre 2024 (PDF 573 Ko)
Documents transmis pour la décision 91564 (ZIP 2,17 Mo)
Date de transmission : 2024-12-11
Date de diffusion : 2024-12-17

N^o 91551
Obtenir le rapport préliminaire décrivant les revenus et les dépenses liés à l’organisation et à la tenue des matchs de pré-saison tenus au Centre Vidéotron les 2 et 5 octobre 2024, tel que prévu à l’article 4 (6) de la convention conclue entre le ministère des Finances et Gestev / Québecor Sports et Divertissement, incluant tous les documents en possession jusqu’au 31 octobre 2024 (PDF 4,25 Mo)
Date de transmission : 2024-12-10
Date de diffusion : 2024-12-12

N^o 91545
Obtenir tous les audits, rapports d’achalandage ou bilans financiers fournis par l’entreprise Gestev au gouvernement concernant la présence des Kings de Los Angeles au Québec en octobre 2024, en lien avec le soutien financier gouvernemental accordé par l’entremise du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (PDF 4,95 Mo)
Date de transmission : 2024-12-10
Date de diffusion : 2024-12-12

N^o 91562
Obtenir l’ensemble des données et les montants totaux des achats publics de biens alimentaires pour les cinq dernières années, ventilés par ministère, organisme public et établissement des réseaux de la santé et de l’éducation, ainsi que la ventilation des contrats de concessions alimentaires octroyés par ces mêmes entités (PDF 710 Ko)
Date de transmission : 2024-12-03
Date de diffusion : 2024-12-10

N^o 91561
Obtenir les anciens programmes d’accès à l’égalité pour les organismes et ministères assujettis à la Loi sur la fonction publique pour la période de 1990 à 2023 (PDF 1,64 Mo)
Date de transmission : 2024-12-03
Date de diffusion : 2024-12-06

N^o 91541
Obtenir les directives, politiques et guides en matière de gestion axée sur les résultats et la performance élaborés par le Secrétariat du Conseil du trésor et applicables aux organismes publics, incluant le Tribunal administratif du Québec et le Tribunal administratif du travail, pour les dix dernières années, soit depuis 2014 (PDF 541 Ko)
Documents transmis pour la décision 91541 (ZIP 19,82 Mo)
Date de transmission : 2024-11-29
Date de diffusion : 2024-12-03

Novembre 2024

N^o 91556
Obtenir les orientations, notes, avis, analyses et tout autre document relatifs au projet structurant de l’Est dans l’est et le nord-est de la région métropolitaine de Montréal, incluant les correspondances officielles de la présidente du Conseil du trésor, les échéanciers du projet ainsi que les coûts et les sommes réservées au Plan québécois des infrastructures (PDF 1,76 Mo)
Date de transmission : 2024-11-25
Date de diffusion : 2024-11-28

N^o 91560
Obtenir la lettre du Conseil du trésor autorisant la demande de dérogation de la Sûreté du Québec au gel de recrutement en vigueur depuis le 1^er novembre 2024 (PDF 809 Ko)
Date de transmission : 2024-11-21
Date de diffusion : 2024-11-25

N^o 91559
Obtenir la version la plus récente de la politique 6.1.1.8 du Recueil des politiques de gestion (PDF 651 Ko)
Date de transmission : 2024-11-19
Date de diffusion : 2024-11-25

N^o 91509
Obtenir, pour la période du 1^er juillet 2023 au 1^er juillet 2024, les documents relatifs au système électronique d’appel d’offres du gouvernement, incluant les rapports de performance, les communications internes, les demandes et plaintes des fournisseurs, les plans de correction, les échanges avec les fournisseurs, les coûts liés aux changements ainsi que les contrats et les dépassements de coûts (PDF 700 Ko)
Documents transmis pour la décision 91509 (ZIP 22 Mo)
Date de transmission : 2024-11-21
Date de diffusion : 2024-11-25

N^o 91557
Obtenir la liste des organismes soumis aux mesures de gel de recrutement en vigueur au 1^er novembre 2024, incluant les exceptions (PDF 652 Ko)
Date de transmission : 2024-11-15
Date de diffusion : 2024-11-20

N^o 91554
Obtenir les documents permettant de connaître la répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, en équivalent temps complet, pour chaque année financière depuis 2014-2015 jusqu’à 2023-2024, avec une ventilation par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative (PDF 11,74 Mo)
Date de transmission : 2024-11-12
Date de diffusion : 2024-11-15

N^o 91549
Obtenir les documents concernant le projet de transfert de 5 000 emplois en région par le gouvernement du Québec, incluant le nombre de postes créés ou transférés dans la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et les données détaillées pour chacun de ces postes (PDF 572 Ko)
Date de transmission : 2024-11-08
Date de diffusion : 2024-11-11

N^o 91466
Obtenir toute information, document, analyse interne et échange courriel relatifs à la possibilité d’assujettir l’industrie de la construction au Programme d’obligations contractuelles – Égalité en emploi depuis la création du programme en 1989 (PDF 681 Ko)
Documents transmis pour la décision 91466 (ZIP 18,25 Mo)
Date de transmission : 2024-11-07
Date de diffusion : 2024-11-08

N^o 91552
Obtenir le nombre d’employés au Secrétariat du Conseil du trésor en date du 1^er novembre 2024, incluant les employés permanents et non permanents, les stagiaires, les étudiants, ainsi que les employés syndiqués et non syndiqués (PDF 567 Ko)
Date de transmission : 2024-11-05
Date de diffusion : 2024-11-08

N^o 91548
Obtenir des statistiques à jour sur les effectifs en équivalent temps complet des secteurs public et parapublic (PDF 617 Ko)
Date de transmission : 2024-11-05
Date de diffusion : 2024-11-08

Octobre 2024

N^o 91538
Obtenir, pour la période du 1^er janvier 2023 au 30 septembre 2024, tous les documents relatifs à la gestion de l’invalidité, incluant notamment les employés concernés et les cas hors délai pour une réclamation auprès de l’assureur Beneva (PDF 695 Ko)
Documents transmis pour la décision 91538 (ZIP 16,82 Mo)
Date de transmission : 2024-10-24
Date de diffusion : 2024-10-30

N^o 91540
Obtenir l’ensemble des échanges intervenus entre le Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec et le Conseil du trésor concernant la révision de la Directive de classification des arpenteurs-géomètres (2-2-4-12) émise le 10 novembre 2020, pour la période du 5 février au 2 octobre 2024, ainsi que tous les documents transmis par le Syndicat au Secrétariat du Conseil du trésor concernant la fiche de classification des arpenteurs-géomètres de l’État (PDF 640 Ko)
Documents transmis pour la décision 91540 (ZIP 2,63 Mo)
Date de transmission : 2024-10-22
Date de diffusion : 2024-10-30

N^o 91481
Obtenir, pour chacun des sondages ou enquêtes d’opinion réalisés par ou pour le ministère, la date, la nature, les questions posées, les réponses obtenues, la firme retenue, les coûts associés ainsi que les rapports produits (PDF 1,88 Mo)
Date de transmission : 2024-10-22
Date de diffusion : 2024-10-28

N^o 91535-91539
Obtenir la liste de tous les logiciels informatiques utilisés par le Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que la liste de tous les logiciels de gestion de données utilisés par le Secrétariat du Conseil du trésor (PDF 611 Ko)
Date de transmission : 2024-10-10
Date de diffusion : 2024-10-16

N^o 91526
Obtenir le plan d’action visant à revoir le volume des redditions de comptes exigées par le Secrétariat du Conseil du trésor auprès des ministères et organismes (PDF 613 Ko)
Date de transmission : 2024-09-30
Date de diffusion : 2024-10-04

Septembre 2024

N^o 91533
Obtenir la cible de représentativité des minorités visibles et ethniques pour l’année 2024-2025 au Québec, ainsi que les données correspondantes par région au Québec et pour le ministère de la Justice (PDF 587 Ko)
Date de transmission : 2024-09-25
Date de diffusion : 2024-09-30

N^o 91531
Obtenir les documents permettant de connaître le nombre de personnes en situation de handicap à l’emploi du ministère au cours des cinq dernières années, ainsi que le nombre de personnes en situation de handicap à l’emploi du cabinet ministériel pour la même période (PDF 575 Ko)
Date de transmission : 2024-09-18
Date de diffusion : 2024-09-23

N^o 91527
Obtenir l’ensemble des correspondances échangées entre des gestionnaires du Secrétariat du Conseil du trésor et des employés de la firme Gartner au cours des cinq dernières années (PDF 6,47 Mo)
Date de transmission : 2024-09-18
Date de diffusion : 2024-09-23

N^o 91528
Obtenir le nombre de stagiaires au sein du ministère et du cabinet ministériel ainsi que le salaire horaire ou annuel qui leur est accordé (PDF 1,37 Mo)
Date de transmission : 2024-09-10
Date de diffusion : 2024-09-16

N^o 91517
Obtenir l’ensemble des communications et documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du trésor et le Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant les compressions budgétaires prévues pour les années 2024-2025 dans le cadre des objectifs de retour à l’équilibre budgétaire pour l’exercice financier 2027-2028 (PDF 812 Ko)
Date de transmission : 2024-09-10
Date de diffusion : 2024-09-16

Août 2024

N^o 91516
Obtenir la liste des rencontres tenues par le Secrétariat du Conseil du trésor, le ministre ou un membre de son cabinet avec les groupes WSP Global, Pomerleau et SNC-Lavalin (PDF 2,90 Mo)
Date de transmission : 2024-08-23
Date de diffusion : 2024-08-26

N^o 91519
Obtenir tous les documents tenant lieu d’entente entre le Secrétariat du Conseil du trésor et l’ANEQ concernant les modalités de mise en œuvre du versement de la rétroactivité salariale (PDF 5,31 Mo)
Date de transmission : 2024-08-14
Date de diffusion : 2024-08-15

N^o 91507
Obtenir tous les relevés de cartes de crédit du ministère depuis janvier 2021 (PDF 1,06 Mo)
Date de transmission : 2024-08-14
Date de diffusion : 2024-08-15

N^o 91515
Obtenir les documents relatifs à l’entente sur les plaintes en maintien d’équité salariale et autres objets de rémunération intervenue entre le Conseil du trésor et la Fédération de la santé et des services sociaux (PDF 1,11 Mo)
Date de transmission : 2024-08-08
Date de diffusion : 2024-08-09

N^o 91494
Obtenir l’ensemble des documents relatifs à la reconnaissance au rangement 1 du corps d’emploi 110 de la fonction publique québécoise pour la période de janvier 2018 jusqu’à aujourd’hui (PDF 4,52 Mo)
Date de transmission : 2024-08-08
Date de diffusion : 2024-08-09

N^o 91513
Obtenir les documents concernant les effectifs dans la fonction publique antérieurement à l’année 2006 (PDF 14,28 Mo)
Date de transmission : 2024-08-06
Date de diffusion : 2024-08-09

N^o 91499
Obtenir l’entente de principe conclue en 2019 entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal concernant le financement du réseau structurant de la Ville de Québec (PDF 10,04 Mo)
Date de transmission : 2024-08-05
Date de diffusion : 2024-08-09

N^o 91449
Obtenir les documents concernant la présence des Kings de Los Angeles à Québec (PDF 6,78 Mo)
Date de transmission : 2024-08-05
Date de diffusion : 2024-08-09

Juillet 2024

N^o 91504
Obtenir le nombre d’employés dédiés à des fonctions d’inspection ou d’enquête, ventilé par région, en précisant leur rôle et leurs responsabilités, le nombre d’inspections ou d’enquêtes réalisées par année et par région depuis l’année financière 2019-2020, ainsi que le nombre de sanctions imposées à la suite de ces inspections ou enquêtes, par année et par région depuis 2019-2020 (PDF 664 Ko)
Date de transmission : 2024-07-22
Date de diffusion : 2024-07-26

N^o 91503
Obtenir les documents relatifs aux formations ou autres activités portant sur la violence conjugale offertes ou organisées par le Secrétariat du Conseil du trésor (PDF 1,81 Mo)
Date de transmission : 2024-07-23
Date de diffusion : 2024-07-26

N^o 91502
Obtenir, pour le personnel technique et de soutien, le nombre d’embauches et de départs, les raisons des départs et l’ancienneté moyenne, avec une ventilation par corps d’emploi ainsi que par ministère et organisme (PDF 1,04 Mo)
Date de transmission : 2024-07-22
Date de diffusion : 2024-07-26

N^o 91511
Obtenir les nouvelles échelles salariales récemment négociées pour les employés du secteur de la santé et des services sociaux (PDF 584 Ko)
Date de transmission : 2024-07-16
Date de diffusion : 2024-07-17

N^o 91492
Obtenir les informations concernant les travaux de classification visant la mise à jour du corps d’emploi des arpenteurs-géomètres (PDF 1,19 Mo)
Date de transmission : 2024-07-02
Date de diffusion : 2024-07-05

N^o 91491
Obtenir le règlement sur les emplois occasionnels et étudiants ainsi que les stages et leurs titulaires à l’Assemblée nationale, la directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique, les documents indiquant le taux ou l’échelle de traitement en vigueur depuis le 1^er janvier 2023 ou le 1^er avril 2023 pour la classe d’emplois Avocate ou avocat ou notaire (115), ainsi que tout autre document relatif à la rémunération des stagiaires ou étudiants dont les tâches sont appariées à cette classe d’emplois (PDF 1,56 Mo)
Date de transmission : 2024-07-02
Date de diffusion : 2024-07-05

Juin 2024

N^o 91490
Obtenir, concernant le projet structurant de l’Est, l’étude de faisabilité, le dossier d’affaires ou les différents scénarios préparés pour ce projet de mobilité, incluant les montants budgétés, ou, si ces documents ne sont pas complétés, la date prévue de leur dépôt (PDF 613 Ko)
Date de transmission : 2024-06-20
Date de diffusion : 2024-06-25

N^o 91498
Obtenir les documents permettant de connaître la répartition de l’ensemble de l’effectif du personnel assujetti à la Loi sur la fonction publique, en équivalent temps complet, pour chaque année financière depuis 2013-2014, avec une ventilation par portefeuille ministériel, ministère et organisme, catégorie d’emploi, corps d’emploi et région administrative (PDF 12,02 Mo)
Date de transmission : 2024-06-21
Date de diffusion : 2024-06-25

N^o 91485–91486–91487–91488
Obtenir, en référence à la réponse fournie à la question 1 des renseignements particuliers de l’opposition officielle lors de l’étude des crédits, la ventilation détaillée des sommes dépensées par le Secrétariat du Conseil du trésor en contrats externes de services professionnels pour les années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 (PDF 685 Ko)
Date de transmission : 2024-06-21
Date de diffusion : 2024-06-25

N^o 91482
Obtenir l’ensemble des factures remboursées à un adjoint parlementaire en 2023-2024, en indiquant le nom de l’adjoint parlementaire et la raison du remboursement (PDF 638 Ko)
Date de transmission : 2024-06-21
Date de diffusion : 2024-06-25

N^o 91484
Obtenir le sondage sur la productivité des employés en mode hybride d’organisation du travail terminé le 30 avril (PDF 1,04 Mo)
Date de transmission : 2024-06-06
Date de diffusion : 2024-06-11

N^o 91469
Obtenir la liste des achats effectués par l’organisation entre le 29 février et le 31 mars 2024 (PDF 652 Ko)
Date de transmission : 2024-05-29
Date de diffusion : 2024-06-05

Mai 2024

N^o 91457
Obtenir la liste des achats effectués par le Secrétariat du Conseil du trésor entre le 1^er mars et le 31 mars 2023, en indiquant pour chacun le fournisseur, une brève description, la quantité et le montant (PDF 656 Ko)
Date de transmission : 2024-05-22
Date de diffusion : 2024-05-23

N^o 91462
Obtenir la planification quinquennale des projets de murs antibruit ainsi que la liste des projets de construction, ventilée par région, pour l’ensemble du réseau (PDF 572 Ko)
Date de transmission : 2024-05-16
Date de diffusion : 2024-05-17

N^o 91460
Obtenir l’ensemble des conventions collectives des professionnelles et professionnels conclues et signées entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec depuis 1968 jusqu’à aujourd’hui (PDF 628 Ko)
Documents transmis pour la décision 91460 (ZIP 66 Mo)
Date de transmission : 2024-05-09
Date de diffusion : 2024-05-13

N^o 91426
Obtenir toutes les factures libellées au nom du cabinet ministériel depuis le 1^er novembre 2022 (PDF 855 Ko)
Date de transmission : 2024-05-06
Date de diffusion : 2024-05-10

Avril 2024

N^o 91445
Obtenir les guides, formations, directives, politiques ou autres procédures en vigueur concernant l’application de la Loi au sein de l’organisation, les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les trois dernières années depuis le 1^er janvier 2021, le nombre et le pourcentage de refus des demandes pour cette même période, le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors des demandes d’accès, ainsi que toute communication, incluant les courriels ou messages textes, avec le cabinet ministériel concernant le traitement des demandes d’accès pour les trois dernières années depuis le 1^er janvier 2021 (PDF 724 Ko)
Date de transmission : 2024-04-17
Date de diffusion : 2024-04-22

N^o 91400
Obtenir les décisions du Conseil du trésor, documents et analyses concernant les quotas de primes d’expert et d’émérite autorisés par ministère et organisme pour les emplois de CGRH pour les années 2020-2021 à 2023-2024, les documents et communications transmis aux ministères et organismes pour les informer de ces quotas, ainsi que les demandes de rehaussement ou d’augmentation des quotas transmises au Secrétariat du Conseil du trésor pour ces mêmes années, incluant les courriels et documents relatifs aux réponses fournies (PDF 616 Ko)
Documents transmis pour la décision 91400 (ZIP 17,04 Mo)
Date de transmission : 2024-04-15
Date de diffusion : 2024-04-19

N^o 91429
Obtenir toute compilation des achats effectués sur Amazon par le ministère ou l’organisation entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 permettant d’identifier les objets achetés, les quantités et les coûts, ou, si une telle compilation n’est pas disponible, l’ensemble des reçus pour les achats effectués sur Amazon pour la même période (PDF 647 Ko)
Date de transmission : 2024-04-05
Date de diffusion : 2024-04-12

Mars 2024

N^o 91424
Obtenir l’ensemble des mesures mises en place afin de renforcer l’encadrement de la sécurité de l’information, de rehausser l’efficacité de la prise en charge des incidents et de la gestion de crise, ainsi que les mécanismes de gestion instaurés pour améliorer la performance en cybersécurité au sein du ministère (PDF 618 Ko)
Date de transmission : 2024-03-14
Date de diffusion : 2024-03-18

N^o 91423
Obtenir le détail des villes et des ports d’attache où les 462 postes ont été transférés au Bas-Saint-Laurent par le gouvernement, en précisant parmi ces postes ceux qui correspondent à des emplois créés en région, par opposition aux transferts de postes vacants ou aux déménagements de fonctionnaires, ainsi que les ministères concernés (PDF 710 Ko)
Date de transmission : 2024-03-14
Date de diffusion : 2024-03-15

N^o 91435
Obtenir les informations et documents concernant l’impression du budget provincial et des crédits budgétaires, incluant le coût de l’impression pour l’année 2023, le coût prévu pour l’impression du budget et des crédits budgétaires 2024 présentés le 12 mars, ainsi que le nombre de pages imprimées (PDF 574 Ko)
Date de transmission : 2024-03-08
Date de diffusion : 2024-03-11

N^o 91420
Obtenir le document établissant les critères pour l’octroi de mandats spéciaux et de la rémunération additionnelle prévue à l’article 279.4 de la convention collective des avocats et notaires 2015-2023, ainsi que la liste des montants versés annuellement aux juristes à titre de rémunération additionnelle pour mandats spéciaux, par ministère et organisme et par unité administrative, en vertu de l’article 279.5 de cette convention collective (PDF 1,38 Mo)
Date de transmission : 2024-03-04
Date de diffusion : 2024-03-08

Février 2024

N^o 91425
Obtenir le nombre de personnes appartenant à des minorités visibles, de personnes noires et de personnes autochtones au sein des organisations québécoises (PDF 776 Ko)
Date de transmission : 2024-02-20
Date de diffusion : 2024-02-27

N^o 91413
Obtenir tout document expliquant ou établissant le choix de la liste des organismes exclus selon l’annexe 1 du Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement, notamment en ce qui concerne l’inclusion de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que toute communication ou tout document échangé entre un membre du personnel de l’Autorité des marchés financiers et le Secrétariat du Conseil du trésor relativement à ce choix (PDF 6,49 Mo)
Date de transmission : 2024-02-07
Date de diffusion : 2024-02-09

N^o 91414
Obtenir les documents établissant les échelles de traitement, les politiques de rémunération et d’avantages ainsi que la classification salariale des postes du personnel d’encadrement ou de direction de la fonction publique pour les années 2015 à 2024, de même que les documents établissant les échelles de traitement, les politiques de rémunération et d’avantages ainsi que la classification salariale des postes de cadres juridiques de la fonction publique pour la même période (PDF 559 Ko)
Documents transmis pour la décision 91414 (ZIP 33 Mo)
Date de transmission : 2024-02-01
Date de diffusion : 2024-02-06

N^o 91415
Obtenir une version détaillée du Plan québécois des infrastructures 2011-2016 afin d’identifier, pour les années 2009 à 2013, la façon dont le projet de prolongement de l’autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Le Bic était référencé (PDF 634 Ko)
Date de transmission : 2024-01-29
Date de diffusion : 2024-02-05

Janvier 2024

N^o 91399
Obtenir les notes manuscrites et numériques préparatoires aux rencontres du FDRH tenues de février 2023 à décembre 2023 auxquelles ont participé les intervenants de la Direction générale des relations du travail et de la gouvernance en éthique ainsi que M. Alexandre Hubert, sous-secrétaire aux ressources humaines gouvernementales, les notes manuscrites et numériques prises par les participants lors de ces rencontres pour la même période, ainsi que tout document, présentation PowerPoint ou enregistrement présenté au FDRH par ces mêmes intervenants pour les années 2022-2023 et 2023-2024 (PDF 1,69 Mo)
Date de transmission : 2024-01-23
Date de diffusion : 2024-01-26

N^o 91397
Obtenir, en complément à la demande 91395, les statistiques pour l’année 2017-2018 concernant le nombre de personnes recrutées ou ayant quitté annuellement l’effectif régulier, ventilées par catégorie d’emploi et par grands groupes d’âge (PDF 780 Ko)
Date de transmission : 2024-01-09
Date de diffusion : 2024-01-12

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

Demandes d'accès du Secrétariat du Conseil du trésor

Décisions et documents transmis en 2026

Mars 2026

Février 2026

Janvier 2026

Décisions et documents transmis en 2025

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