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Année 2025
Demande no 2025-2026-18
Objet de la demande : « C'est au sujet de Mme Hamida Bendaoud. Gestionnaire à la SHQ. Je voudrais avoir les informations suivantes;
- Toutes ses affectations à la SHQ depuis août 2023 jusqu'à ce jour.
- La date exacte ou elle a quittée sa fonction de conseillère en gestion pour la coopérative d'habitation la petite côte. »
Date de transmission : 18 juillet 2025
Documents transmis (PDF 86 Ko)
Demande no 2025-2026-17
Objet de la demande : « Recevoir les critères et les balises de section des projets du nouveau comité technique et légal sur la nouvelle norme d’attribution de contrat; Recevoir la liste des projets retenus dans le dernier consortium d’unités de logement dans l’initiative hautement préfabriquée (consortium, projet de 500 unités) et les critères pour lesquels ils ont été retenus; »
Date de transmission : 11 juillet 2025
Documents transmis (PDF 1,44 Mo)
Demande no 2025-2026-16
Objet de la demande : Obtenir « certains documents/informations en lien avec le Programme d’intervention résidentielle – mérule depuis son existence. Plus particulièrement, j’aimerais obtenir les informations suivantes (quelle que soit leur forme) :
- Pour les demandes démolition / reconstruction (pour chaque année du programme) o Le nombre de demandes reçues.
- Le nombre de demandes acceptées.
- Le nombre de demandes refusées.
- Pour les demandes décontamination / réhabilitation (pour chaque année du programme) o Nombre de demandes reçues.
- Nombre de demandes acceptées.
- Nombre de demandes refusées.
- Pour chacune des demandes reçues depuis le début du programme, les informations suivantes colligée par le biais du Formulaire de collecte de données ou autrement : o renseignements sur le bâtiment (année de construction, type de bâtiment, type de fondation, matériaux de fondation, présence d'un plan d'eau, infiltration d'eau passée, inondation passée, inondation passée prolongée, inoccupation pendant une période prolongée, travaux passés sur le bâtiment.
- renseignements sur le cas: espèce de mérule, connaissance de l'origine de la contamination, connaissance de l'étendue de la contamination
Aucune donnée nominative ou d'identification de l'adresse du bâtiment n'est demandée »
Date de transmission : 18 juillet 2025
Documents transmis (PDF 41 Mo)
Demande no 2025-2026-15
Objet de la demande : Obtenir « un document incluant les informations suivantes au sujet du Programme de Supplément au Loyer (PSL) dédié à l'agglomération de Montréal :
- Combien d'unités de logement subventionnées dans le cadre du PSL du volet 1 et du volet 2 sont réservées à Montréal en 2024 et en 2025 ? Pourrait-on obtenir le détail pour chacune des sous-catégories de PSL ?
- Combien d'unités de logement subventionnées dans le cadre du PSL du volet 1 et du volet 2 sont réservées à Montréal en 2025 ? Pourrait-on obtenir le détail pour chacune des sous-catégories de PSL ?
- Combien de ces unités ont été occupées sur le territoire montréalais en 2024 ? Pourrait-on obtenir le détail pour chacune des sous-catégories de PSL ?
- Combien de ces unités sont occupées sur le territoire montréalais en2025 (entre janvier 2025 et juin 2025) ? Pourrait-on obtenir le détail pour chacune des sous-catégories de PSL ? »
Date de transmission : 4 juillet 2025
Documents transmis (PDF 33 Ko)
Demande no 2025-2026-14
Objet de la demande : Obtenir la « convention d'exploitation entre la coopérative d'habitation la petite côte (villerose) et la SHQ. »
Date de transmission : 4 juillet 2025
Documents transmis (PDF 545 Ko)
Demande no 2025-2026-12
Objet de la demande : « Obtenir les documents qui réfèrent à toutes communications entre un employé de la SHQ et un employé et/ou administrateur de la coopérative portant sur la discussion et/ou approbation et/ou clarification et/ou autres objet concernant les états financiers et/ou production des documents et/ou augmentation du loyer. et ce, depuis le premier mai 2024. »
Date de transmission : 19 août 2025
Documents transmis 1 (PDF 10,18 Mo)
Documents transmis 2 (PDF 5,31 Mo)
Demande no 2025-2026-11
Objet de la demande : Obtenir « une copie de l'exercice financier pour l'année 2024 communiqué par la coopérative d'habitation Cloverdale »
Date de transmission : 14 août 2025
Documents transmis (PDF 531 Ko)
Demande no 2025-2026-10
Objet de la demande : « Obtenir tous les documents, courriels, photos et lettres échangés entre la ville de Gatineau « mandataire de la SHQ », la SHQ et les GRT qui concerne le projet Accès Logis ACL 7020 de Logements de l’Outaouais, durant la période du 1er janvier 2017 au 26 mai 2025. »
Date de transmission : 24 juillet 2025
Documents transmis (PDF 123 Mo)
Demande no 2025-2026-09
Objet de la demande : Obtenir « des documents ou données relatives aux ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre la Société d'habitation du Québec (SHQ) et les organismes suivants pour la période de 2020 à aujourd'hui :
- Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec situé 100-85, boul. Bastien, Wendake (Québec) GOA 4V0. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1142808857
- Centre d'amitié autochtone de Val-D'or inc. situé 1272, 7e rue, Val-d'Or (Québec) J9P 6W6 (NEQ) 1144708071
- Centre d'amitié autochtone de Trois-Rivières situé 1000, boul. St-Maurice, Trois-Rivières (Québec) G9A 3R3 (NEQ) 1173460867
- Centre d'entraide et d'amitié autochtone de Senneterre situé 910, 10e ave. Senneterre (Québec) J0Y 2M0 (NEQ)1147948799
- Centre d'amitié autochtone de Lanaudière inc. situé 523, boul. Sainte-Anne, Joliette (Québec) J6E 5A3 (NEQ) 1160055019
- Centre d'amitié autochtone La Tuque inc. situé 544, rue Saint-Antoine, La Tuque (Québec) G9X 2Y 4 (NEQ) 1145012069
- Centre d'amitié autochtone de Maniwaki situé 153, rue Laurier, Maniwaki (Québec) J9E 2K6 (NEQ) 1171779573
- Centre d'amitié autochtone de Sept-Îles situé 37, rue du Père-Divet, Sept-Îles (Québec) G4R 3N3(NEQ) 1164119126
- Montréal Autochtone situé 3183, rue Saint-Jaques, Montréal (Québec) H4C 1 G7 (NEQ) 1168690023
- Centre Multiservices pour Autochtones en Milieu Urbain situé 8155, 1re ave. Québec (Québec) G1 G 4B8 (NEQ) 1177606473
- Centre d'amitié Eenou de Chibougamau inc. situé 95, rue Jaculet, Chibougamau (Québec) G8P 2G1 (NEQ) 1147313978
Date de transmission : 16 juin 2025
Demande no 2025-2026-08
Objet de la demande : « Obtenir des statistiques détaillées concernant les demandes traitées dans le cadre du programme d’intervention résidentielle – mérule (2018 à 2024) :
- L’année de la demande
- L’année de construction de la maison
- Le statut de la demande (acceptée, refusée, en traitement)
- Pour les demandes acceptées :
- Le montant accordé
- Le verdict final (décontamination ou démolition)
- Pour les demandes refusées : la/les raison(s) du refus
- Pour les demandes acceptées :
- Les motifs des dossiers annulés. »
Date de transmission : 6 juin 2025
Documents transmis (PDF 115 Ko)
Demande no 2025-2026-06
Objet de la demande : « Relativement à une demande de financement appuyée par la Ville de Québec pour la Coopérative d'habitation les Flots Tranquilles[, obtenir] :
- Tous les documents d'analyse, de recommandations et de décision de la SHQ concernant ce dossier depuis le 1er janvier 2023;
- Tous les échanges écrit par voie de lettre ou de courriel entre des membres de la SHQ et la Ville de Québec depuis le 1er janvier 2023;
- Tous les échanges écrits par voie de lettre ou de courriel entre des membres de la SHQ et la Coopérative d'habitation les Flots tranquilles ou ses représentants depuis le 1er janvier 2023. »
Date de transmission : 15 juin 2025
Demande no 2025-2026-04
Objet de la demande : « Obtenir les procès-verbaux et les ordres du jour du conseil d’administration de votre organisation (2015-2020). Je voudrais mettre ces informations pour des fins de recherche et d’enseignement. Dans ce contexte, je voudrais avoir accès à ces documents pour la période de 2021 à 2024. »
Date de transmission : 8 août 2025
Documents transmis (PDF 8,90 Mo)
Demande no 2025-2026-05
Objet de la demande : « Obtenir la liste des Offices d’habitation sous la juridiction de la SHQ avec les coordonnées des personnes-ressources qui s’occupe du volet immobilier. »
Date de transmission : 29 avril 2025
Documents transmis (PDF 146 Ko)
Demande no 2025-2026-03
Objet de la demande : « Obtenir : en lien avec l’article publié dans La Presse le 1er avril dernier, je désire recevoir le ou les documents mentionnés ci-dessous : Sur les 24 000 logements actuellement en construction comme mentionné par la ministre de l’Habitation, madame Duranceau, merci de transmettre. Le nombre de constructions en cours par régions dans les 17 régions du Québec »
Date de transmission : 5 mai 2025
Documents transmis (PDF 95 Ko)
Demande no 2025-2026-02
Objet de la demande : « Dans son rapport annuel de gestion 2023-2024, à la page 38, la SHQ affirme avoir ateint un taux moyen annuel de performance des mandataires de 73% pour l’habitation sociale. Je voudrais obtenir copie du sondage ainsi que les résultats détaillés ayant permis à la SHQ de tirer une telle conclusion pour 23-24 et 24-25. »
Date de transmission : 2 mai 2025
Documents transmis (PDF 3,32 Mo)
Demande no 2025-2026-01
Objet de la demande : « Tout les coûts reliés au travail de conseiller en gestion (temps supplémentaire, déplacements, etc…) ; le contrat entré la SHQ et l’administration provisoire actuelle ; tout les frais d’avocats reliés à ce dossier. Et d’autres professionnels. Période : depuis août 2023 jusqu’à ce jour »
Date de transmission : 2 mai 2025
Documents transmis (PDF 1,31 Mo)
Demande no 2024-2025-100
Objet de la demande : « Le total des dépenses autorisées par la SHQ et utilisées par les offices d’habitations durant les années 2021, 2022, 2023 et 2024 pour la rénovation du parc HLM public sous convention avec le fédéral ; le total des dépenses autorisées par la SHQ et utilisées par les offices d’habitations durant les années 2021, 2022, 2023 et 2024 pour la rénovation du parc HLM public dont les conventions étaient échues avec le fédéral ; les données sur le bilan de santé des immeubles qui ont permis d’indiquer dans le PQi 2025-2026 que 71% du parc HLM était coté A, B ou C. »
Date de transmission : 2 mai 2025
Documents transmis (PDF 4,01 Mo)
Demande no 2024-2025-99
Objet de la demande : « Toutes convention, accord ou autres, à l’exception de la convention du programme acces-logis justifiant l’autorité de la SHQ pour changer ou imposer ou approuver une augmentation des loyers dans la coopérative, et ce, à l’encontre des termes de la convention ; toutes approbations du loyer dans la coopérative depuis 2019 ; tout avertissement envoyé à la coopérative, particulièrement celui en 2024 ; tout rapport des vérificateurs de la SHQ dans la coopérative depuis 2019 »
Date de transmission : 25 avril 2025
Documents transmis (PDF 2,12 Mo)
Demande no 2024-2025-96
Objet de la demande : « La dite convention d’exploitation ALEX complète y incluant l’annexe ; l’état vérifié des coûts définitifs ; le budget annuel d’exploitation ; tout rapport de vérification de la SHQ en vertu de cette convention »
Date de transmission : 21 mai 2025
Date de transmission : 6 mai 2025
Documents transmis (PDF 911 Ko)
Demande no 2024-2025-95
Objet de la demande : « Obtenir des informations précises quant aux procédures appliquées par la SHQ lorsqu’un membre locataire d’une coopérative d’habitation rencontre des difficultés à se faire entendre et respecter au sein de sa coopérative »
Date de transmission : 11 avril 2025
Demande no 2024-2025-91
Objet de la demande : « Fondation de pieux vissés ; fondation de pieux battus ; installation de pieux vissés ; installation de pieux battus »
Date de transmission : 24 mars 2025
Demande no 2024-2025-90
Objet de la demande : « Obtenir le protocole entre Missions Unitaînés et la SHQ»
Date de transmission : 20 mars 2025
Documents transmis (PDF 9,60 Mo)
Demande no 2024-2025-83
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant le Programme de supplément au loyer (PSL) dédié à l’agglomération de Montréal »
Date de transmission : 6 mars 2025
Demande no 2024-2025-88
Objet de la demande : « Obtenir une liste des organismes ayant développé un projet dans le cadre du programme AccèsLogis, volet 3 »
Date de transmission : 3 mars 2025
Demande no 2024-2025-82
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant les services infonuagiques à la SHQ »
Date de transmission : 3 mars 2025
Demande no 2024-2025-81
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant les logements transitoires pour les personnes en situation d’itinérance »
Date de transmission : 3 mars 2025
Demande no 2024-2025-80
Objet de la demande : « Obtenir des statistiques et le budget annuels concernant le Programme d’adaptation de domicile depuis 2020 »
Date de transmission : 13 février 2025
Demande no 2024-2025-77
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant les logements HLM vacants »
Date de transmission : 13 février 2025
Demande no 2024-2025-76
Objet de la demande : « Obtenir des données du Programme d’adaptation de domicile concernant les fauteuils élévateurs de personne »
Date de transmission : 10 février 2025
Demande no 2024-2025-72
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de logements sociaux et communautaires pour 10 plus grands offices d'habitation du Québec »
Date de transmission : 13 janvier 2025
Demande no 2024-2025-75
Objet de la demande : « Obtenir une copie certifiée conforme du certificat de fusion simplifiée en date du 01-01-2021, intervenue entre Office régional d'habitation d'Argenteuil, Office Municipal d'Habitation de Lachute et Office municipal d'habitation de Saint-André d'Argenteuil »
Date de transmission : 10 janvier 2025
Demande no 2024-2025-74
Objet de la demande : « Obtenir la ou les politiques de télétravail qui régissent ce type de travail au sein de la SHQ, et ce, pour toutes les catégories de salariés »
Date de transmission : 8 janvier 2025
Année 2024
Demande no 2024-2025-73
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de logements détenus par les 10 plus grands Offices d’habitations du Québec »
Date de transmission : 20 décembre 2024
Demande no 2024-2025-69
Objet de la demande : « Obtenir la liste des projets sélectionnés dans le cadre du PHAQ pour la clientèle en situation d'itinérance »
Date de transmission : 20 décembre 2024
Demande no 2024-2025-68
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de subvention PSL demandé et accordé dans chacun des 27 projets en réalisation et en exploitation dans le cadre du PHAQ en date de la dernière mise à jour du tableau de bord de la SHQ »
Date de transmission : 9 décembre 2024
Demande no 2024-2025-62
Objet de la demande : « Obtenir des détails pour l'ensemble des données de la section "Tableau de bord" du site Internet de la SHQ »
Date de transmission : 28 novembre 2024
Demande no 2024-2025-44
Objet de la demande : « Obtenir les documents liés au projet d’entente visé par le décret numéro 1167-2024 du 17 juillet 2024 »
Date de transmission : 27 novembre 2024
Date de transmission : 7 octobre 2024
Demande no 2024-2025-66
Objet de la demande : « Obtenir des statistiques concernant la cybersécurité pour l'année 2019 et les suivantes »
Date de transmission : 25 novembre 2024
Demande no 2024-2025-65
Objet de la demande : « Obtenir des statistiques concernant l'attribution des logements sociaux HLM pour les offices municipaux de Montréal, Laval et Longueuil »
Date de transmission : 25 novembre 2024
Demande no 2024-2025-63
Objet de la demande : « Obtenir les motifs justifiant l'avis d'administration provisoire de la Coopérative de la Petite Côte »« Obtenir les motifs justifiant l'avis d'administration provisoire de la Coopérative de la Petite Côte »
Date de transmission : 14 novembre 2024
Demande no 2024-2025-61
Objet de la demande : « Obtenir le document de l’audit externe concernant la façon dont la Ville de Montréal utilise les fonds attribués par le gouvernement »
Date de transmission : 14 novembre 2024
Demande no 2024-2025-56
Objet de la demande : « Obtenir le document de l’audit externe concernant la façon dont la Ville de Montréal utilise les fonds attribués par le gouvernement »« Obtenir les dates et montants versés annuellement (ou à être versés) sous forme d'aide au logement aux locataires de Gestion des Trois Pignons dans les immeubles suivants : 1800 Bercy, 1850 Bercy et 1855 du Havre pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 »
Date de transmission : 11 novembre 2024
Demande no 2024-2025-55
Objet de la demande : « Obtenir tous les documents, dates et montants versés (ou à être versés) sous forme d'aide à Gestion des Trois Pignons pour des immeubles de logements situés au 1800 Bercy, 1850 Bercy et 1855 du Havre pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 »
Date de transmission : 11 novembre 2024
Demande no 2024-2025-54
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de logements à loyers modiques, gérées par les offices d’habitation du Québec, qui sont actuellement vacants »
Date de transmission : 8 novembre 2024
Demande no 2024-2025-51
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de HLM dans la province qui ont la cote de vétusté D ou E, depuis 2019 »
Date de transmission : 25 octobre 2025
Demande no 2024-2025-52
Objet de la demande : « Obtenir tout financement, subvention ou contribution accordé par le biais de la SHQ ou en collaboration avec la SHQ au cours de la période allant au 1er janvier 2021 à aujourd’hui au bénéfice de CAPREIT »
Date de transmission : 25 octobre 2024
Demande no 2024-2025-43
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de suppléments au loyer (PSL) qui ont été financés, octroyées, acceptés, refusés et celles qui sont toujours « en suspens » pour chaque Office d’habitation au Québec (OMH). Pour les années 2019 à 2024 »
Date de transmission : 7 octobre 2024
Demande no 2024-2025-41
Objet de la demande : « Obtenir copie de tous les contrats de subvention des loyers depuis les cinq dernières années entre la Société d'Habitation du Québec et la Coopérative d'Habitation Village Cloverdale, dont les bureaux sont situés au 4689 Rue Alexander, Pierrefonds - Roxboro, QÇ H8Y »
Date de transmission : 4 septembre 2024
Demande no 2024-2025-40
Objet de la demande : « Obtenir les rapports annuels sur l’application de la Politique de gestion des plaintes de la SHQ 2021-2023 »
Date de transmission : 3 septembre 2024
Demande no 2024-2025-39
Objet de la demande : « Obtenir l'ensemble des données de la section "Tableau de bord" du site Internet de la SHQ en format .csv ou .xlsx »
Date de transmission : 3 septembre 2024
Demande no 2024-2025-35
Objet de la demande :« Obtenir des renseignements concernant le département de gestion des communautés (réseaux sociaux) »
Date de transmission : 29 août 2024
Demande no 2024-2025-38
Objet de la demande : « Obtenir les montants RAM et PRHLM pour 2023 et 2024 pour l’Office d’habitation de Lanaudière Sud afin de vérifier les travaux autorisés sur les bâtiments de l’office »
Date de transmission : 19 août 2024
Demande no 2024-2025-29
Objet de la demande : « Obtenir les règles et termes vous permettant de fixer et exiger l’augmentation du loyer »
Date de transmission : 31 juillet 2024
Demande no 2024-2025-19
Objet de la demande : « Obtenir des documents en lien avec la contribution financière du Programme d’habitation abordable Québec octroyé au projet Le Sofia Phase 1, Le Sofia Phase 2 et Le Sofia Phase 3 »
Date de transmission : 26 juillet 2024
Demande no 2024-2025-27
Objet de la demande : « Obtenir, pour les 3 dernière années, la cote de vétusté des immeubles des offices d'habitation de plus de 1 000 logements ainsi que la code de vétusté des immeubles de l'office municipal d'habitation de Mirabel et ses rapport financiers »
Date de transmission : 19 juillet 2024
Demande no 2024-2025-24
Objet de la demande : « Obtenir le bilan de santé des immeubles HLM gérés par l’office d’habitation Lanaudière Sud (déficits d’entretien des immeubles avec les cotes de A à E) »
Date de transmission : 19 juillet 2024
Demande no 2024-2025-17
Objet de la demande : « Obtenir des documents en lien avec l'octroi d'un contrat pour l'hébergement de la plateforme centrale »
Date de transmission : 8 juillet 2024
Demande no 2024-2025-15
Objet de la demande : « Obtenir des informations sur l'histoire de la maison (HLM) située au 320 avenue Saint- Charles à Vaudreuil-Dorion »
Date de transmission : 20 juin 2024
Demande no 2024-2025-14
Objet de la demande : « Obtenir les données les plus à jours disponibles concernant les listes d’attente pour un logement social à la SHQ »
Date de transmission : 20 juin 2024
Demande no 2024-2025-11
Objet de la demande : « Obtenir copie de l’entente de contribution financière entre la Société d’habitation du Québec, Mission Unitaînés et la Fédération des caisses Desjardins du Québec »
Date de transmission : 5 juin 2024
Demande no 2024-2025-07
Objet de la demande : « Obtenir des données ventilées par office d'habitation concernant le nombre de ménages en attente d'un HLM et le délai moyen »
Date de transmission : 21 mai 2024
Demande no 2024-2025-03
Objet de la demande : « Obtenir l’énumération de tous les projets sélectionnés par le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) »
Date de transmission : 2 mai 2024
Demande no 2024-2025-05
Objet de la demande : « Obtenir la liste des 47 projets retenus lors de l’annonce fédérale provinciale du 16 février 2024 et les organismes ayant soumis le projet »
Date de transmission : 24 avril 2024
Demande no 2024-2025-02
Objet de la demande : « Obtenir pour les années suivantes: 20-21, 21-22, 22-23, 23-24, 24-25, le tableau de bord des projets financés dans le cadre de ID2EM »
Date de transmission : 22 avril 2024
Demande no 2024-2025-01
Objet de la demande : « Obtenir la liste des professionnels à la conception des plans et devis pour les projets Accèslogis de 2018 à 2023 »
Date de transmission : 22 avril 2024
Demande no 2023-2024-80
Objet de la demande : « Obtenir les documents concernant l'aliénation des coopératives d'habitation à des Offices municipaux du Québec pendant la période de 2012 à 2024 »
Date de transmission : 15 avril 2024
Demande no 2023-2024-78
Objet de la demande : « Obtenir la politique d’attribution des logements non régis par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, la politique de gestion de la liste d’attente qui régissent Un toit en réserve / Action-Habitation et la politique en matière d’éthique et de conflit d’intérêts devant guider Action-Habitation et / ou Un toit en réserve »
Date de transmission : 8 avril 2024
Demande no 2023-2024-77
Objet de la demande : « Obtenir concernant le Programme de supplément au logement (PSL) volets 1 et 2 : le nombre de PSL attribués et disponibles par région, ainsi que le total pour l'ensemble de la province en date du 1er mars 2024 »
Date de transmission : 4 avril 2024
Demande no 2023-2024-75
Objet de la demande : « Obtenir toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 »
Date de transmission : 14 mars 2024
Demande no 2023-2024-74
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de logements construits durant les premières années du programme AccèsLogis Québec et du Programme d’habitation abordable Québec »
Date de transmission : 14 mars 2024
Demande no 2023-2024-73
Objet de la demande : « Obtenir par courriel la grille de coût maximal de réalisation admissible aux fins de subvention (par unité résidentielle) qui était en vigueur lors du calcul de la subvention pour le projet ACL-00728 Coopérative d'habitation la Seigneurie de Longueuil ainsi que la date de l'engagement définitif pour ce projet avec la correspondance de confirmation à cet engagement définitif »
Date de transmission : 4 mars 2024
Demande no 2023-2024-70
Objet de la demande : « Obtenir la liste des projets de logements sociaux soumis par la ville de Québec dans le cadre de l’appel de projets pour le volet 1 du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) qui s’est terminé le vendredi 22 septembre 2023 »
Date de transmission : 27 février 2024
Demande no 2023-2024-68
Objet de la demande : « Obtenir devis ventilation et fondation d’un immeuble situé sur l’avenue Jacques-Cartier à Disraeli »
Date de transmission : 14 février 2024
Demande no 2023-2024-69
Objet de la demande : « Obtenir tous les échanges entre la Société d’habitation du Québec et NATIONAL Public Relation et tous les échanges entre la Société d’habitation du Québec et l’organisme Mission Unitaînés entre le 1er janvier 2022 et le 1er décembre 2023 »
Date de transmission : 7 février 2024
Demande no 2023-2024-64
Objet de la demande : « Obtenir des données concernant le Programme d’habitation abordable Québec »
Date de transmission : 2 février 2024
Demande no 2023-2024-63
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant la rénovation des HLM en 2022 et en 2023 »
Date de transmission : 2 février 2024
Demande no 2023-2024-66
Objet de la demande : « Obtenir montant de la subvention octroyée pour l’installation d’une rampe d’accès dans le cadre du programme PAD »
Date de transmission : 30 janvier 2024
Demande no 2023-2024-65
Objet de la demande : « Obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui ont 150 logements ou plus selon les données de la Société d'habitation »
Date de transmission : 29 janvier 2024
Demande no 2023-2024-67
Objet de la demande : « Obtenir une copie de toutes les mises à jour faites entre octobre 2022 et aujourd'hui des mesures affichées pour les personnes victimes de violences conjugales dans le cadre du Programme de supplément au loyer d’urgence »
Date de transmission : 25 janvier 2024
Demande no 2023-2024-62
Objet de la demande : « Obtenir la liste des résidences privées pour aînés (RPA) de la Mauricie Centre-du-Québec qui ont reçu des sommes, via un ou des programmes d’aide financière du ministère »
Date de transmission : 18 janvier 2024
Demande no 2023-2024-59
Objet de la demande : « Obtenir la liste complète des projets immobiliers cotés E selon le bilan de santé des immeubles »
Date de transmission : 11 janvier 2024
Demande no 2023-2024-61
Objet de la demande : « Obtenir les plans et devis d’un immeuble sis au 322 Av. Jacques-Cartier à Disraeli »
Date de transmission : 8 janvier 2024
Demande no 2023-2024-57
Objet de la demande : « Obtenir des informations sur l'état des immeubles HLM ainsi que sur les sommes versées pour la rénovation et la construction de logements sociaux et abordables »
Date de transmission : 1er janvier 2024
Année 2023
Demande no 2023-2024-58
Objet de la demande : « Obtenir une liste Excel à jour de tous les logements subventionnés et abordables sur le territoire de l’arrondissement de Charlesbourg (Ville de Québec) ou sinon une liste pour la région de la Capitale-Nationale »
Date de transmission : 21 décembre 2023
Demande no 2023-2024-55
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant la représentativité à la Société d'habitation du Québec »
Date de transmission : 20 décembre 2023
Demande no 2023-2024-56
Objet de la demande : « Obtenir des détails sur les modalités de subvention pour la ville de Québec, Longueuil, Montréal, Laval et Gatineau afin de soutenir des projets de construction rapide de logements abordables et destinés aux personnes vulnérables »
Date de transmission : 19 décembre 2023
Demande no 2023-2024-53
Objet de la demande : « Obtenir les statistiques sur le nombre de logements sociaux complétés au cours des dix dernières années »
Date de transmission : 19 décembre 2023
Demande no 2023-2024-52
Objet de la demande : « Obtenir une liste complète des habitations à loyer modique (HLM) en opération au Québec depuis 1980 selon leurs caractéristiques »
Date de transmission : 13 décembre 2023
Demande no 2023-2024-51
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant le programme Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu – volet Logement social »
Date de transmission : 12 décembre 2023
Documents transmis 1 (PDF 5,83 Mo)
Documents transmis 2 (PDF 5,81 Mo)
Documents transmis 3 (PDF 5,74 Mo)
Documents transmis 4 (PDF 5,57 Mo)
Documents transmis 5 (PDF 5,76 Mo)
Demande no 2023-2024-43
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant les dépenses de la direction »
Date de transmission : 7 décembre 2023
Demande no 2023-2024-34
Objet de la demande : « La liste des projets de logements sociaux et abordables dont la construction s’est terminée entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2023 »
Date de transmission : 16 novembre 2023
Demande no 2023-2024-37
Objet de la demande : « Obtenir les coûts réels assumés par Hydro-Québec et la Société d’habitation d Québec dans le cadre du programme « Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu – volet Logement social » (excluant les volets volet Logement communautaire et Logement communautaire - OSBL) »
Date de transmission : 16 novembre 2023
Demande no 2023-2024-36
Objet de la demande : « Obtenir de l’information concernant une aide financière versée à Saint-Constant pour la construction de logements à prix modique »
Date de transmission : 9 novembre 2023
Demande no 2023-2024-32
Objet de la demande : « Obtenir décision de la SHQ suite à la rencontre avec la CA de la Coopérative d’habitation des Nations »
Date de transmission : 25 octobre 2023
Demande no 2023-2024-33
Objet de la demande : « Obtenir une copie de la convention d’exploitation entre l’organisme les Habitations des rivières de l’Outaouais (HRO) et la Société d'habitation du Québec pour l’immeuble sis au 782, rue St-René Ouest à Gatineau »
Date de transmission : 23 octobre 2023
Demande no 2023-2024-31
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de logements sociaux construits et livrés chaque année, depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à aujourd'hui, pour Québec, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Granby et Gatineau »
Date de transmission : 18 octobre 2023
Demande no 2023-2024-30
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant le plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance »
Date de transmission : 17 octobre 2023
Demande no 2023-2024-29
Objet de la demande : « Obtenir le guide d’application du PAD et tous les documents liés à l’ajout d’un volet DI-TSA »
Date de transmission : 11 octobre 2023
Demande no 2023-2024-28
Objet de la demande : « Obtenir le coût du chantier d’agrandissement de la Coopérative La Grande Vie à Sherbrooke »
Date de transmission : 11 octobre 2023
Demande no 2023-2024-26
Objet de la demande : « Obtenir copie de la lettre d’autorisation de la ministre pour la vente d’un immeuble à Lévis »
Date de transmission : 18 septembre 2023
Demande no 2023-2024-24
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant la mise en œuvre et la modification du programme Rénovation Québec »
Date de transmission : 14 septembre 2023
Demande no 2023-2024-22
Objet de la demande : « Obtenir copie du plus récent rapport d'inspection en bâtiment mené par ou pour la SHQ pour quatre immeubles »
Date de transmission : 7 septembre 2023
Demande no 2023-2024-25
Objet de la demande : « Obtenir les modalités administratives du Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement »
Date de transmission : 7 septembre 2023
Demande no 2023-2024-21
Objet de la demande : « Obtenir copie du rapport d'inspection du 13 juin 2023 au 20 rue Martin, St-André d'Argenteuil »
Date de transmission : 28 août 2023
Demande no 2023-2024-19
Objet de la demande : « Obtenir des informations suite à l'annonce du 7 juillet 2023 dont le communiqué est intitulé "Le Canada et le Québec annoncent 308 millions de dollars pour la création de près de 1 600 logements abordables »
Date de transmission : 27 juillet 2023
Demande no 2023-2024-14
Objet de la demande : « Obtenir des informations relatives au tableau de bord de la SHQ »
Date de transmission : 27 juillet 2023
Demande no 2023-2024-18
Objet de la demande : « Obtenir le nombre d'unités réservées et occupées pour les personnes en situation d'itinérance et les personnes victimes de violence sur le territoire de Montréal »
Date de transmission : 21 juillet 2023
Demande no 2023-2024-17
Objet de la demande : « Obtenir des données concernant les plaintes et les audits de documentation concernant les coopératives d'habitation sur le territoire de la Ville de Montréal »
Date de transmission : 21 juillet 2023
Demande no 2023-2024-16
Objet de la demande : « Obtenir la liste des bâtiments sous la responsabilité de la SHQ et l’état de vétusté leur étant associé »
Date de transmission : 21 juillet 2023
Demande no 2023-2024-13
Objet de la demande : « Obtenir la liste de prix pour les constats de désordre du bilan de santé des immeubles – 2023 »
Date de transmission : 18 juillet 2023
Demande no 2023-2024-12
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant les programmes Logement abordable Québec, AccèsLogis Québec, AccèsLogis Montréal et Habitation abordable Québec »
Date de transmission : 12 juillet 2023
Demande no 2023-2024-10
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant les projets de l’Initiative pour la création rapide de logements – Phase 3 (ICRL-3) »
Date de transmission : 29 juin 2023
Demande no 2023-2024-09
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant les projets AccèsLogis provenant de l’entente-cadre Réflexe Montréal »
Date de transmission : 26 juin 2023
Demande no 2023-2024-08
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant les demandes pour le Programme d'adaptation de domicile provenant de la MRC Vaudreuil-Soulanges »
Date de transmission : 14 juin 2023
Demande no 2023-2024-05
Objet de la demande : « Obtenir, pour la région Montréal, le nombre d'unités de supplément au loyer ainsi que les sommes dédiées au budget et utilisées pour le programme de supplément au loyer, le Programme d'habitation abordable Québec et AccèsLogis Montréal »
Date de transmission : 5 juin 2023
Demande no 2023-2024-04
Objet de la demande : « Obtenir une copie de la politique ou de la liste des revenus considérés pour le calcul du loyer d'un logement social »
Date de transmission : 15 mai 2023
Demande no 2023-2024-03
Objet de la demande : « Obtenir des informations sur une propriété située sur l'Avenue Walkley à Montréal »
Date de transmission : 15 mai 2023
Demande no 2023-2024-02
Objet de la demande : « Obtenir une liste des projets de construction de logements sociaux et abordables en lien avec l'investissement de 236,5 M$ annoncé le 17 avril 2023 »
Date de transmission : 8 mai 2023
Demande no 2022-2023-68
Objet de la demande : « Obtenir des détails sur l'investissement de 13,2 M$ pour augmenter le nombre de cellules d’intervention rapide intersectorielle et la réalisation de 236 unités dans des maisons d’hébergement de deuxième étape »
Date de transmission : 1er mai 2023
Demande no 2022-2023-65
Objet de la demande : « Obtenir des informations sur les logements sociaux et abordables et sur le Programme de supplément au loyer »
Date de transmission : 27 avril 2023
Demande no 2022-2023-67
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant 12 projets de logements sociaux dans le cadre du programme AccèsLogis Québec à Montréal »
Date de transmission : 19 avril 2023
Demande no 2022-2023-62
Objet de la demande : « Obtenir les plans et le devis de construction du projet St-Marc-de-Figuery (03318) »
Date de transmission : 29 mars 2023
Documents transmis 1 (PDF 11,15 Mo)
Documents transmis 2 (PDF 4,03 Mo)
Documents transmis 3 (PDF 2,33 Mo)
Demande no 2022-2023-61
Objet de la demande : « Obtenir des informations sur AccèsLogis de 2012 à 2022 »
Date de transmission : 23 mars 2023
Demande no 2022-2023-55
Objet de la demande : « Obtenir des listes de projets du programme AccèsLogis et du Programme habitation abordable Québec »
Date de transmission : 13 mars 202e
Demande no 2022-2023-51
Objet de la demande : « Obtenir le nombre de logements sociaux et abordables construits et livrés au Québec ainsi que le nombre de logements HLM de catégories D et E rénovés et livrés en 2022 »
Date de transmission : 3 mars 2023
Demande no 2022-2023-50
Objet de la demande : « Obtenir l’état d’avancement, le budget prévu et le budget réel investi pour chaque mesure par année, dans le cadre du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 »
Date de transmission : 3 mars 2023
Demande no 2022-2023-59
Objet de la demande : « Obtenir des statistiques sur le Programme d'adaptation de domicile, le Programme RénoRégion et le bilan de santé des HLM de la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue »
Date de transmission : 2 mars 2023
Demande no 2022-2023-52
Objet de la demande : « Obtenir l’estimation du coût de l’itinérance au Québec »
Date de transmission : 22 février 2023
Demande no 2022-2023-57
Objet de la demande : « Obtenir des données ou les règles en matière en matière d’octroi de Programme supplément au loyer pour les personnes en situation d'itinérance qui font l’objet de dettes ou de déguerpissements pour la période de 2020 à aujourd'hui »
Date de transmission : 21 février 2023
Demande no 2022-2023-54
Objet de la demande : « Obtenir une mise à jour de la liste d'attente pour logements sociaux »
Date de transmission : 21 février 2023
Demande no 2022-2023-49
Objet de la demande : « Obtenir les conventions de performance entre la SHQ et le MAMH ainsi que des lois, règlements et directives en lien avec le programme Rénovation Québec – Volet maisons lézardées »
Date de transmission : 20 février 2023
Demande no 2022-2023-46
Objet de la demande : « Obtenir la liste la plus récente des projets d’habitation à loyer modique selon les cotes de vétusté »
Date de transmission : 20 février 2023
Demande no 2022-2023-47
Objet de la demande : « Obtenir des informations concernant l'état et la rénovation du parc HLM »
Date de transmission : 20 février 2023
Demande no 2022-2023-48
Objet de la demande : « Obtenir l’avis sectoriel transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal et qui ont précédé son entrée en vigueur en mars 2012 »
Date de transmission : 6 février 2023
Demande no 2022-2023-42
Objet de la demande : « Obtenir des renseignements concernant le programme de supplément au loyer à la Coopérative Bélair »
Date de transmission : 16 janvier 2023
Demande no 2022-2023-43
Objet de la demande : « Obtenir le nom de tous les bénéficiaires et montants versés dans le cadre du programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) pour l’année 2021-2022 »
Date de transmission : 9 janvier 2023
Dernière mise à jour : 24 février 2026