Accès à l'information à la Société d'habitation du Québec

Les demandes d'accès aux documents de la Société d'habitation du Québec (SHQ) ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès doivent être adressées à la responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels.

Pour vous aider dans le repérage des documents recherchés, vous pouvez consulter le plan de classification des documents (PDF 79 Ko).

Les demandes peuvent être transmises par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par courriel. Toutefois, en vertu de l'article 45 de la Loi sur l'accès, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Consultez les décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès.

Consultez la marche à suivre pour savoir comment rédiger une demande et connaitre les délais de traitement que nous devons respecter. Des modèles de lettres ont également fournis pour les demandes aux organismes publics. 

Pour rendre des services à la population et accomplir notre mission, nous devons recueillir, communiquer et conserver certains fichiers de renseignements personnels.

En tant que citoyennes et citoyens, vous avez des droits par rapport aux renseignements qui vous concernent. Vous pouvez notamment demander à les consulter, à les rectifier au besoin, et vérifier que leurs collecte, communication et conservation sont conformes à la loi.

Consultez l'inventaire des fichiers composant le Registre des renseignements personnels.

Pour consulter ou rectifier les renseignements personnels que la SHQ détient à votre sujet, vous devez en faire la demande à la personne responsable des renseignements personnels.  

Les documents déposés à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire, comme nos rapports annuels de gestion, sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale du Québec. 

Dans le cadre de la diffusion des renseignements liés aux dépenses de l’Administration publique, la SHQ rend disponible certains renseignements liés à ses frais et à ses dépenses.

Consultez les frais et dépenses de l'organisation.

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

• des processus d’attribution de contrat
• de la bonne utilisation des fonds publics
• du traitement équitable des concurrents

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par la SHQ qui sont prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics, consultez le système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec.

La SHQ n'est pas assujettie à la directive du Conseil du Trésor qui exige la transmission de la liste des engagements financiers au Contrôleur des finances qui l'achemine par la suite à l'Assemblée nationale.

Consultez l'ensemble des documents qui servent à la prise de décision.