Frais et dépenses de la Société d'habitation du Québec

Le paragraphe 16° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse le total des frais de déplacement de son personnel et du personnel de cabinet du ministre.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2025-2026

• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2025 (PDF 195 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2025 (PDF 195 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2025   (PDF 191 Ko)

2024-2025

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2025 (PDF 117 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2024 (PDF 160 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2024 (PDF 146 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2024 (PDF 198 Ko)  

2023-2024

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2024 (PDF 193 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023 (PDF 196 Ko)  
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023 (PDF 191 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2023 (PDF 175 Ko) 

Le paragraphe 17° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit la diffusion des renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec pour chacune des activités du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur au sein de l’organisme, facturés directement à l’organisme public ou payés par cette personne et remboursés par l’organisme public, soit :

• pour le titulaire d’un emploi supérieur :
  • le nom et la fonction de la personne qui a effectué le déplacement;
  • la date du déplacement;
  • la ville ou la municipalité où chaque déplacement a été effectué;
  • le but du déplacement;
  • les frais de transport encourus pour l’utilisation d’un moyen de transport public ou nolisé et d’un véhicule personnel;
  • selon le cas, le montant de l’allocation forfaitaire ou les frais d’hébergement et de repas;
  • le montant et la description des autres frais inhérents.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2025-2026

• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2025 (PDF 227 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2025 (PDF 209 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2025 (PDF 213 Ko)

2024-2025

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2025 (PDF 154 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2024 (PDF 172 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2024 (PDF 162 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2024 (PDF 233 Ko)

2023-2024

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2024 (PDF 218 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023 (PDF 219 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023 (PDF 219 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2023 (PDF 248 Ko)

Le paragraphe 18° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec pour chacune des activités d’un ministre ou d’un titulaire d’un emploi supérieur au sein de l’organisme public, facturés directement à l’organisme public ou payés par cette personne et remboursés par l’organisme public, tout en indiquant, le cas échéant, les frais qui sont assumés par un autre organisme public, et en précisant lequel, soit :

• le nom et la fonction de la personne qui a effectué le déplacement;
• la date du déplacement;
• la ville ou la municipalité où chaque déplacement a été effectué;
• le but du déplacement;
• les frais de transport encourus pour l’utilisation d’un moyen de transport public ou nolisé et, le cas échéant, d’un véhicule personnel;
• le nom et la fonction des accompagnateurs, soit les membres du personnel de l’organisme public et des cabinets, et le total des frais de transport, d’hébergement, de repas et les autres frais inhérents pour ces personnes;
• selon le cas, le montant de l’allocation forfaitaire ou les frais d’hébergement et de repas des ministres ou des titulaires d’un emploi supérieur;
• le montant et la description des autres frais inhérents;
• dans le cas d’un déplacement à l’extérieur du Canada, les frais liés aux salons d’entretien et aux services d’un photographe ou d’un interprète, ainsi que les rapports de mission.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2025-2026

• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2025
  • Hors Québec – Canada (PDF 194 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 196 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2025
  • Hors Québec – Canada (PDF 199 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 203 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2025
  • Hors Québec – Canada (PDF 195 Ko)
  • Hors Québec – Étranger  (PDF 210 Ko)

2024-2025

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2025
  • Hors Québec – Canada (PDF 120 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 116 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2024
  • Hors Québec – Canada (PDF 158 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 161 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2024
  • Hors Québec – Canada (PDF 156 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 157 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2024
  • Hors Québec – Canada (PDF 206 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 208 Ko)

2023-2024

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2024
  • Hors Québec – Canada (PDF 195 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 197 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023
  • Hors Québec – Canada (PDF 195 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 2,56 Mo)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023
  • Hors Québec – Canada (PDF 209 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 197 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2023
  • Hors Québec – Canada (PDF 185 Ko)
  • Hors Québec – Étranger (PDF 185 Ko)

Le paragraphe 20° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs à chaque dépense de fonction d’un directeur de cabinet ou d’un titulaire d’un emploi supérieur au sein de l’organisme public, soit le nom et la fonction de la personne concernée ainsi que la description, la date et le coût de chaque dépense.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2025-2026

• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2025 (PDF 197 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2025 (PDF 195 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2025 (PDF 195 Ko)

2024-2025

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2025 (PDF 130 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2024 (PDF 174 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2024 (PDF 173 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2024 (PDF 162 Ko)  

2023-2024

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2024 (PDF 203 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023 (PDF 200 Ko)  
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023 (PDF 193 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2023  (PDF 206 Ko)

Le paragraphe 22° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs aux frais de chaque participation, par un membre du personnel, à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès, soit le nom de l’unité administrative à laquelle appartient ce membre du personnel, la date, le lieu et la description de la formation, du colloque ou du congrès ainsi que le coût d’inscription.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2025-2026

• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2025 (PDF 268 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2025 (PDF 227 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2025 (PDF 226 Ko)

2024-2025

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2025 (PDF 207 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2024 (PDF 184 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2024 (PDF 175 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2024 (PDF 334 Ko)  

2023-2024

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2024 (PDF 261 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023 (PDF 307 Ko)  
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023 (PDF 226 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2023  (PDF 197 Ko)

Le paragraphe 23° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs aux contrats de formation, soit le nom du fournisseur et le montant du contrat ainsi que, pour chaque formation, la description, la date et le lieu de celle-ci, de même que le nombre de participants prévus.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2025-2026

• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2025 (PDF 196 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2025 (PDF 183 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2025 (PDF 202 Ko)

2024-2025

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2025 (PDF 119 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2024 (PDF 162 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2024 (PDF 168 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2024 (PDF 210 Ko)  

2023-2024

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2024 (PDF 198 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023 (PDF 189 Ko)  
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023 (PDF 180 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2023 (PDF 175 Ko) 

Le paragraphe 24° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements suivants relatifs aux contrats de publicité et de promotion, soit les contrats visant la diffusion d’imprimés tels que des panneaux ou affiches publicitaires ou la diffusion de publicité dans les magazines, les journaux, la radio, la télévision ou Internet :

• la date du contrat;
• le nom du fournisseur;
• la description du contrat;
• le montant du contrat.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2025-2026

• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2025 (PDF 200 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2025 (PDF 257 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2025 (PDF 210 Ko)

2024-2025

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2025 (PDF 264 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2024 (PDF 236 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2024 (PDF 199 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2024 (PDF 181 Ko)  

2023-2024

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2024 (PDF 240 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023 (PDF 202 Ko)  
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023 (PDF 270 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2023 (PDF 210 Ko) 

Le paragraphe 25° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile, soit le nom du fournisseur ainsi que les types d’appareils et, pour chaque type d’appareils, le nombre de forfaits cellulaires actifs en circulation, le nombre de forfaits cellulaires en réserve, les coûts d’acquisition et les coûts de service mensuels.

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle.

2025-2026

• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2025 (PDF 199 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2025 (PDF 202 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2025 (PDF 199 Ko)

2024-2025

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2025 (PDF 123 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2024 (PDF 142 Ko)
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2024 (PDF 155 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2024 (PDF 214 Ko)  

2023-2024

• Période du 1^er janvier au 31 mars 2024 (PDF 211 Ko)
• Période du 1^er octobre au 31 décembre 2023 (PDF 228 Ko)  
• Période du 1^er juillet au 30 septembre 2023 (PDF 213 Ko)
• Période du 1^er avril au 30 juin 2023 (PDF 176 Ko) 

Le paragraphe 27° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces qu’il occupe, soit l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel.

L’information est produite selon une fréquence annuelle.

• Période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 (PDF 167 Ko)
• Période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 (PDF 207 Ko)

Le paragraphe 28° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse la liste des salaires annuels, des indemnités annuelles et des allocations annuelles des titulaires d’un emploi supérieur.

L’information est produite selon une fréquence annuelle et sera publiée dans les 45 jours suivant la fin de chaque année financière du gouvernement du Québec.

Seules les informations relatives aux personnes en fonction au 30 mars sont diffusées.

Nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère du Conseil exécutif qui diffuse ces informations.