Société d'habitation du Québec
Documents servant à la prise de décision à la Société d'habitation du Québec
Cadres normatifs des programmes
- Petits établissements accessibles (PDF 375 Ko)
- Programme AccèsLogis Québec (PDF 489 Ko)
- Programme Allocation-logement (PDF 365 Ko)
- Programme autorisant le financement du déficit d’exploitation de certains ensembles immobiliers du parc d’habitations à loyer modique (PDF 292 Ko)
- Programme de logement sans but lucratif, volets public et privé - Normes administratives (Programme HLM) (PDF 523 Ko)
- Programme d'aide aux organismes communautaires (PDF 365 Ko)
- Programme d’aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire (PDF 355 Ko)
- Programme d’amélioration des maisons d’hébergement (PDF 443 Ko)
- Programme d’adaptation de domicile (PDF 510 Ko)
- Programme d’appui au développement de l'industrie québécoise de l'habitation (PDF 343 Ko)
- Programme d'habitation abordable Québec (PDF 0,97 Mo)
- Programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement (PDF 376 Ko)
- Programme de financement en habitation (PDF 566 Ko)
- Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PDF 738 Ko)
- Programme de supplément au loyer Québec (PDF 376 Ko)
- Programme favorisant l’accession à la propriété et la rénovation résidentielle dans la région Kativik (PDF 475 Ko)
- Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite (PDF 294 Ko)
- Programme visant à stimuler le développement et la concertation d’initiatives publiques et privées en matière d’habitation (PDF 243 Ko)
- Programme visant le financement de programmes municipaux d’habitation de la Ville de Montréal (PDF 150 Ko)
- Rénorégion (PDF 370 Ko)
- Rénovation Québec (PDF 61 Ko)
Dernière mise à jour : 12 mai 2026