- Accueil
- Gouvernement
- Ministères et organismes
- Société d'habitation du Québec
- Cadre légal et transparence
- Lois et règlements
Lois et règlements de la Société d'habitation du Québec
Voici la loi constitutive de la Société d'habitation du Québec ainsi que les règlements et décrets qui s’y rattachent.
Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8)- S-8, r.1
Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique - S-8, r.2
Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d'un office d'habitation - S-8, r.3
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique - S-8, r.4
Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik - S-8, r.5
Règlement sur la contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles de la Société d'habitation du Québec - S-8, r.6
Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d'habitation du Québec - S-8, r.7
Règlement sur l'habitation
- S-8, r.1
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026