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Registre de renseignements personnels à la Société d'habitation du Québec

Comme le requiert l'article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la SHQ a établi un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Cet inventaire de fichiers est accessible, comme le requiert l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Registre des renseignements personnels

Registre des communications de renseignements personnels

Registres public

En vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, la SHQ n'a pas à tenir de registre public.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025

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