Registre de renseignements personnels à la Société d'habitation du Québec

Comme le requiert l'article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la SHQ a établi un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Cet inventaire de fichiers est accessible, comme le requiert l'article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

• Collecte de données visant à évaluer l’ampleur des cas de mérule pleureuse au Québec et à dresser un portrait de situation (PDF 32 Ko)
• Conseil d'administration (membres représentants des groupes socio-économiques) (PDF 25 Ko)
• Conseil d'administration (Membres) (PDF 25 Ko)
• Demande d'accès à l'information (PDF 26 Ko)  
• Demande de renseignements (PDF 25 Ko)  
• Développement et formation (PDF 27 Ko)
• Dossiers de l'employé (PDF 26 Ko)  
• Dossiers de l'employé (Volet santé) (PDF 26 Ko)
• Dossiers de relations de travail (PDF 26 Ko)
• Dossiers litigieux (PDF 25 Ko)  
• Dossiers notariaux (PDF 25 Ko)  
• Dotation (Embauche et mobilité) (PDF 27 Ko)  
• Gestion des plaintes (PDF 25 Ko)  
• Plan de continuité des services (PDF 25 Ko)  
• Portrait des clientèles (HLM publics)  (PDF 25 Ko)
• Programme AccèsLogis Québec (PDF 25 Ko)  
• Programme d'adaptation à domicile (PDF 26 Ko)  
• Programme d'amélioration de l'habitat (PDF 26 Ko)  
• Programme de logement abordable Québec, volet Kativik (PDF 25 Ko)  
• Programme de supplément au loyer et PSL d'urgence (PDF 25 Ko)  
• Réclamations d'assurances (PDF 25 Ko)
• Relevé 27 (PDF 25 Ko)  
• Sondages (Locataires) (PDF 25 Ko)
• Système d'impression de chèques (PDF 25 Ko)
• Traitement des plaintes (Ressources humaines) (PDF 26 Ko)
• Vérification externe (PDF 25 Ko)
• Virtuo (Système) (PDF 25 Ko)

• Assiduité (PDF 29 Ko)
• Assurance collective (PDF 30 Ko)
• Assurance emploi (PDF 30 Ko)
• Rachat d'année de service (CARRA) (PDF 30 Ko)
• Recours collectif (PDF 124 Ko)
• Sondage pour l'évaluation du programme HLM public (PDF 29 Ko)
• Traitement des dossiers d'invalidité (PDF 33 Ko) 

En vertu de la Loi sur la Société d'habitation du Québec, la SHQ n'a pas à tenir de registre public.