Harcèlement, intimidation et maltraitance

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vise à favoriser un milieu de vie respectueux et sécuritaire pour les occupants des logements situés dans des immeubles qui lui appartiennent ou qui sont administrés par des organismes d’habitation qu’elle finance.

Depuis la mise à jour de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), les notions de harcèlement, d’intimidation et de maltraitance ont été intégrées au cadre d’intervention de la SHQ.

Quoi faire en cas de harcèlement, d’intimidation ou de maltraitance?

Vous habitez dans un logement administré par un organisme d’habitation financé par la SHQ, et vous êtes témoin ou croyez être victime d’une situation de maltraitance, de harcèlement ou d’intimidation?

Nous vous encourageons à déposer une plainte afin que nous puissions analyser la situation.

Formuler une plainte.

Selon votre situation, vous pouvez également vous adresser au Tribunal administratif du logement, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, au corps policier de votre région ou au CLSC.

En cas de danger pour votre sécurité, contactez le 911. Si vous avez besoin de soutien psychologique, composez le 811, option 2.

La SHQ, proactive

Afin d’intervenir de manière proactive et efficace, la SHQ a notamment mis en place un processus de traitement des signalements liés à la maltraitance, au harcèlement et à l’intimidation. Une conseillère en prévention et règlement des différends s’est également jointe à l’équipe en septembre 2024 pour assurer une prise en charge appropriée des dossiers pouvant présenter de telles composantes.

Nos interventions consistent en :

• l’analyse des signalements et des vérifications administratives
• la formulation de recommandations concernant les actions à prendre
• une priorité accordée au dialogue, au règlement à l’amiable et à la médiation pour résoudre les problèmes vécus, lorsque cela est possible.

Définitions

Avertissement ! Dans le contexte de définitions ci-dessous, le terme « personne » renvoie à tout occupant ou toute occupante d’un logement situé dans un immeuble d’habitation appartenant à la SHQ ou administré par un organisme qu’elle finance.

Voici les définitions retenues à cet égard :

Maltraitance : geste singulier ou répétitif ou défaut d’action appropriée qui se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance et qui cause, intentionnellement ou non, du tort ou de la détresse à une personne.

Harcèlement : conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et rend, pour celle-ci, son milieu de vie néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.

Intimidation : conduite qui se manifeste par un comportement, une parole, un acte ou un geste habituellement délibéré à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement (y compris dans le cyberespace), dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse chez l’une des personnes et de la léser, de la blesser, de l’opprimer ou de l’ostraciser.