Se présenter à un examen médical du BEM

À la demande de l’employeur ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le ministre du Travail désigne un membre du Bureau d’évaluation médicale (BEM) afin qu’il produise un avis médical neutre et impartial.

Le BEM convoque ensuite le travailleur à une évaluation médicale avant de produire son avis.

Lorsque l’employeur demande une évaluation médicale, c’est la CNESST qui est responsable de transmettre la demande au ministre du Travail.

L'évaluation médicale peut porter sur les cinq sujets suivants :

• le diagnostic;
• la date ou la période prévisible de guérison ou de stabilisation de la lésion (aussi appelée consolidation de la lésion);
• les traitements administrés ou prescrits;
• l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique du travailleur;
• les limitations fonctionnelles du travailleur.

Le professionnel de la santé du BEM rend son avis dans les 30 jours de la date à laquelle le dossier lui a été transmis. Il le transmet sans délai au ministre du Travail.

L’avis médical du BEM est également transmis au travailleur, à l’employeur et à la CNESST. Dans certains cas, il sera aussi transmis au médecin du travailleur et au médecin désigné par l’employeur ou par la CNESST.

La CNESST rend une décision fondée sur l’avis du BEM. Il s’agit d’une décision liée, que l’employeur et le travailleur peuvent contester devant le Tribunal administratif du Travail.

La décision quant à la relation entre la blessure ou la maladie et le travail relève de la CNESST, et non du BEM.

C’est à la CNESST de décider si le travailleur peut reprendre son emploi habituel. Elle peut aussi déterminer si le poste de travail doit être modifié ou si une réorientation vers un autre type de travail est nécessaire.

Si vous avez reçu une lettre vous convoquant à un examen médical, vous devez vous présenter à votre rendez-vous pour que le membre du BEM puisse procéder à l’évaluation médicale.    

Si vous ne vous présentez pas à l’évaluation médicale du BEM, la CNESST peut prendre des mesures administratives.

Bureau d’évaluation médical de Montréal

Il y a trois possibilités pour le stationnement :

• à l’arrière du 35, rue de Port-Royal Est (stationnement payant);
• dans la rue (stationnement gratuit pour une durée maximale d’une heure);
• sur la rue Sauvé, près du boulevard Saint-Laurent, derrière l’école Marie-Anne.

Bureau d’évaluation médical de Québec

Il y a une possibilité de stationnement gratuit dans les rues avoisinant le bureau, pour une durée maximale de 90 minutes.

Certaines dépenses faites par un travailleur pour se rendre à l’examen médical du BEM peuvent être remboursées par la CNESST. Vous devez vérifier au préalable les conditions de remboursement auprès de l'agent responsable de votre dossier à la CNESST.

Des copies papier du formulaire de demande de remboursement de frais sont disponibles dans les bureaux du BEM. Une version électronique de ce formulaire est également accessible sur le site Web de la CNESST.