Plans d’action de développement durable des ministères et organismes

Les ministères et organismes assujettis à la Loi sur le développement durable doivent produire une planification de développement durable pour la période 2023-2028.

Les liens vers les plans d’action sont ajoutés au fur et à mesure de leur diffusion.

Conformément aux Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale (PDF 210 Ko), leur planification doit couvrir la période de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028. Des modifications ont été apportées à certaines exigences par décret le 8 juillet 2026.

• Autorité des marchés financiers
• Autorité des marchés publics
• Bibliothèque et Archives nationales du Québec
• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
• Bureau des enquêtes indépendantes
• Bureau du coroner
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Centre d’acquisitions gouvernementales
• Centre de la francophonie des Amériques
• Commissaire à la déontologie policière
• Commissaire à la lutte contre la corruption
• Commissaire à la santé et au bien-être
• Commission de l’éthique en science et technologie
• Commission de la capitale nationale du Québec
• Commission de la construction du Québec
• Commission de la qualité de l’environnement Kativik
• Commission de protection du territoire agricole du Québec
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des services juridiques
• Commission des transports du Québec
• Commission municipale du Québec
• Commission québécoise des libérations conditionnelles
• Conseil Cris-Québec sur la foresterie
• Conseil des arts et des lettres du Québec
• Conseil du patrimoine culturel du Québec
• Conseil du statut de la femme
• Conseil supérieur de l’éducation
• Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
• Curateur public (PDF 1,77 Mo)
• École nationale de police du Québec
• École nationale des pompiers du Québec
• Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec
• Fonds d’aide aux actions collectives
• Fonds de recherche du Québec
• Héma-Québec
• Hydro-Québec
• Institut de la statistique du Québec
• Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
• Institut national de santé publique du Québec
• Institut national des mines
• Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
• Investissement Québec
• La Financière agricole du Québec
• Ministère de la Culture et des Communications (PDF 645 Ko)
• Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF 735 Ko)
• Ministère de la Famille (PDF 1,24 Mo)
• Ministère de la Justice (PDF 0,97 Mo)
• Ministère de la Langue française (PDF 590 Ko)
• Ministère de la Santé et des Services sociaux
• Ministère de la Sécurité intérieure (PDF 738 Ko)
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (PDF 793 Ko)
• Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (PDF 2,30 Mo)
• Ministère de l’Éducation (PDF 6,58 Mo)
• Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (PDF 1,13 Mo)
• Ministère de l’Enseignement supérieur (PDF 1,22 Mo)
• Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (PDF 3,10 Mo)
• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
• Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF 0,99 Mo)
• Ministère des Finances du Québec / Financement Québec (PDF 8,15 Mo)
• Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF 549 Ko)
• Ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF 3,10 Mo)
• Ministère du Conseil exécutif (PDF 801 Ko)
• Ministère du Tourisme (PDF 1,06 Mo)
• Ministère du Travail (PDF 1,44 Mo)
• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale / Commission des partenaires du marché du travail (PDF 3,00 Mo)
• Musée d’art contemporain de Montréal
• Musée de la civilisation
• Musée national des beaux-arts du Québec
• Office de la protection du consommateur
• Office de la sécurité économique des chasseurs cris
• Office des personnes handicapées du Québec (PDF 1,24 Mo)
• Office des professions du Québec (PDF 303 Ko)
• Office québécois de la langue française / Commission de toponymie du Québec
• Offices jeunesse internationaux du Québec
• Régie de l’assurance maladie du Québec
• Régie de l’énergie
• Régie des alcools, des courses et des jeux
• Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF 920 Ko)
• Régie du bâtiment du Québec
• Retraite Québec
• Revenu Québec
• Santé Québec
• Secrétariat du Conseil du trésor (PDF 2,53 Mo)
• Société de développement de la Baie-James
• Société de développement des entreprises culturelles
• Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
• Société de la Place des Arts de Montréal
• Société de l’assurance automobile du Québec
• Société de télédiffusion du Québec
• Société des alcools du Québec
• Société des établissements de plein air du Québec
• Société des loteries du Québec (Loto-Québec) (PDF 1,18 Mo)
• Société des traversiers du Québec
• Société d’habitation du Québec
• Société du Centre des congrès de Québec
• Société du Grand Théâtre de Québec
• Société du Palais des congrès de Montréal
• Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
• Société du Plan Nord (PDF 882 Ko)
• Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie
• Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
• Société québécoise des infrastructures
• Société québécoise d’information juridique
• Société québécoise du cannabis
• Sûreté du Québec
• Tribunal administratif du logement
• Tribunal administratif du travail
• Urgences-santé