Stratégie gouvernementale de développement durable

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (PDF 7,49 Mo) a pour objectif d’intégrer la recherche d’un développement durable dans toutes les sphères d’intervention du gouvernement, à savoir les lois, les politiques publiques et les programmes, afin que ceux-ci contribuent à la transition vers un Québec plus prospère, vert et responsable.

La Stratégie mobilise plus de 110 ministères et organismes pour répondre aux défis environnementaux et climatiques, tout en favorisant la santé, le bien-être et la prospérité économique de la population.

Pour consulter un résumé de la Stratégie : Stratégie 2023-2028 en un coup d’œil (PDF 0,98 Mo).

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 comprend cinq orientations, 20 objectifs stratégiques et 40 sous-objectifs :

1. Faire du Québec un pôle d’innovation et d’excellence en matière d’économie verte et responsable;
2. Agir en faveur de la nature et pour la santé;
3. Favoriser la participation de tous au développement durable du Québec;
4. Développer les collectivités durablement;
5. Créer un État exemplaire qui agit en faveur de l’innovation.

Les orientations 1 à 4 définissent les priorités pour un Québec prospère, vert et responsable. L’orientation 5, qui porte sur la gouvernance et la gestion, vise à ce que le gouvernement adopte des pratiques exemplaires dans ses opérations et ses décisions.

La Stratégie prévoit aussi cinq chantiers prioritaires pour accélérer la mise en œuvre de mesures structurantes :

1. Adopter une feuille de route gouvernementale pour accélérer la transition vers un modèle économique circulaire au Québec;
2. Doter le Québec d'un système d'information statistique performant sur le développement durable;
3. Établir une feuille de route pour développer le nouvel écosystème de la finance durable au Québec et le positionner sur la scène internationale;
4. Structurer l'achat responsable et appuyer l'éco-innovation pour répondre aux besoins des marchés publics;
5. Établir une feuille de route pour un numérique responsable et sensibiliser les utilisateurs à la sobriété numérique.

Ce cadre orientera l’action gouvernementale pour les cinq prochaines années.

Des indicateurs clés à portée nationale permettent de mesurer le degré d’atteinte des objectifs de la Stratégie et la réussite des chantiers.

Cadre de suivi des objectifs de la Stratégie 2023-2028 (PDF 194 Ko)

La Stratégie tient compte de l’intensification des défis planétaires associés à la crise du climat et de la biodiversité, dont les effets ont des répercussions sur l’ensemble de la société.

La Stratégie accorde une place importante aux enjeux auxquels le Québec est confronté afin de favoriser la recherche de solutions concrètes dans toutes les sphères d’intervention de l’État et d’ouvrir de nouveaux champs d’action.

La Stratégie constitue la réponse formelle du gouvernement du Québec au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à ses objectifs de développement durable.

Pour en savoir plus, consultez le document :

Tableau de concordance entre la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, les objectifs de développement durable 2030, le Plan pour une économie verte 2030 et l’accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité (PDF 1,12 Mo).

Chaque ministère ou organisme doit élaborer une planification de développement durable qui présente les objectifs qu’il entend poursuivre dans ses domaines d’activité afin de contribuer à la Stratégie. Cette démarche permet de rendre publique la contribution de chaque organisation et d’accompagner le changement dans l’ensemble de la société.

Le ministère de l’Éducation, le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation veillent à la contribution des établissements des réseaux parapublics et des organismes municipaux sous leur responsabilité. Pour le moment, les établissements des réseaux parapublics et les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi sur le développement durable.

Les ministères et organismes doivent rendre compte annuellement de leurs réalisations et des résultats atteints dans le cadre de leur planification de développement durable. Ces informations sont présentées dans une section distincte de leur rapport annuel de gestion, lequel est déposé à l’Assemblée nationale.

La reddition de comptes relative à la Stratégie s’effectue au moyen de bilans périodiques de mise en œuvre où sont présentées les actions réalisées par les ministères et organismes pour atteindre les objectifs fixés.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Protection de la biodiversité, de la Faune et des Parcs produit, au moins tous les cinq ans et en collaboration avec les autres ministères concernés, un rapport de mise en œuvre de la Stratégie. Ce rapport est soumis au gouvernement pour approbation, puis déposé à l’Assemblée nationale par le premier ministre.

Bilan périodique de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 pour les années 2023-2025 (PDF 1,02 Mo)