Appel à projets – Renforcer les liens entre le Québec et la Francophonie

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie lance un appel à projets en lien avec le 20^e Sommet de la Francophonie, qui se tiendra les 15 et 16 novembre 2026 à Phnom Penh, au Cambodge, sous le thème Réinvestir dans la paix pour une prospérité partagée et une stabilité durable.

Les projets doivent être portés par les opérateurs et relayeurs économiques et culturels, entreprises, associations, institutions et organismes québécois agissant dans les secteurs ciblés : Francophonie économique, entrepreneuriat, développement économique, recherche et innovation ainsi que culture. Les projets doivent également être organisés par au moins deux parties, mettant en contact un ou des partenaires du Québec et un ou des partenaires en provenance d’États ou gouvernements membres, membres associés ou observateurs de la Francophonie. En ce sens, les projets doivent être de nature bilatérale ou multilatérale.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Contribuer à la mise en œuvre des priorités du Québec en matière de Francophonie économique, notamment en matière d’entrepreneuriat, d’accompagnement, d’incubation et d’accélération d’entreprises; de développement économique et de diversification des marchés; de recherche et d’innovation, ainsi que de culture, notamment les enjeux dans l’environnement numérique, dont le soutien à la découvrabilité des contenus culturels francophones;
• Favoriser le développement de partenariats et la mise en œuvre de projets à valeur ajoutée avec des partenaires francophones extérieurs au Québec, en particulier en Afrique et en Asie du Sud-Est, notamment le Cambodge, hôte du 20^e Sommet de la Francophonie;
• Susciter l’intérêt des parties prenantes québécoises pour la Francophonie et participer à la promotion de l’expertise québécoise en contribuant au rayonnement international du Québec, en tant que partenaire de la Francophonie;
• Soutenir des projets à fort potentiel dans leur démarche d’internationalisation, véhiculant une image positive du Québec et faisant la promotion de la langue française comme langue d’affaires, vecteur de dialogue, d’innovation et de créativité et comme richesse structurante pour la culture, l’identité et la cohésion sociale.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants en considérant la priorité transversale de la promotion de la langue française :

• Volet 1 : entrepreneuriat, développement économique, recherche et innovation;
• Volet 2 : pour le secteur de la culture, la priorité sera accordée aux projets liés aux domaines suivants : littérature et édition, cinéma et audiovisuel, arts de la scène, arts visuels et patrimoine ainsi que les industries culturelles et créatives. De plus, une attention particulière sera portée aux projets visant la découvrabilité des contenus culturels et les enjeux posés par l’environnement numérique en culture.

Les opérateurs, relayeurs économiques, associations, institutions et organismes candidats à l’appel à projets devront choisir l’un des deux volets et démontrer la valeur ajoutée de leur proposition pour faire rayonner le Québec au cours des activités en marge du Sommet de la Francophonie de Phnom Penh (Cambodge)* ou pour faire connaître la Francophonie économique et la découvrabilité des contenus culturels francophones auprès du public québécois en prévision du Sommet ou, exceptionnellement, dans sa foulée immédiate.

* À noter que les porteurs de projets sélectionnés qui souhaitent se déplacer au Cambodge et aux activités en marge du Sommet de la Francophonie doivent coordonner eux-mêmes leur participation. Ces derniers ne font pas partie de la délégation québécoise au Sommet.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être accompagnés d’un dossier complet lors du dépôt, y compris notamment un budget prévisionnel détaillé indiquant les contributions externes, qu’elles soient financières ou en nature;
• considérer la priorité transversale de la promotion de la langue française;
• avoir des objectifs porteurs de retombées concrètes pour le Québec et/ou pour la Francophonie, notamment sur le plan économique;
• avoir un lien clair avec le thème du Sommet : Réinvestir dans la paix pour une prospérité partagée et une stabilité durable;
• être réalisés entre le 1^er septembre 2026 et le 31 décembre 2026.

De plus, les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Les projets retenus peuvent être réalisés au Québec, au Cambodge ou ailleurs dans le monde.

Projets non admissibles : les projets présentés par des personnes physiques ou n’associant aucun partenaire externe québécois ou étranger.

Relatifs au demandeur

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec;
• être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• impliquer au moins deux partenaires, un québécois et un autre venant d’un État ou gouvernement membre, membre associé ou observateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Cet appel à projets s’adresse aux opérateurs et relayeurs économiques et culturels, entreprises, organismes, associations et institutions ayant leur siège au Québec.

Seuls les coordonnateurs du Québec seront contactés.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA (pour les projets s’inscrivant dans le volet 1 seulement).

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur l’année financière débutant le 1^er avril 2026 et se terminant le 31 mars 2027.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent, une fois le projet terminé, à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé, faisant notamment état des retombées escomptées. Ce rapport devra être transmis au Ministère dans les 60 jours suivant la réalisation du projet. L’acceptation du rapport par le Ministère sera conditionnelle au versement de la dernière tranche de 20 % de la somme octroyée dans le cadre de cet appel à projets.

Les dépenses admissibles sont celles liées directement au projet et appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Frais relatifs à l’organisation d’un événement directement lié au projet et/ou frais relatifs à la participation à un autre événement (conférence, colloque, etc.) directement lié à la Francophonie;
• Frais liés à des collaborations virtuelles;
• Frais de publication en lien avec la diffusion et le partage des résultats du projet;
• Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outils directement liés au projet;
• Coûts de main-d’œuvre directement liés au projet;
• Coûts de location ou de services professionnels nécessaires à la réalisation du projet;
• Coûts de transport de matériel pertinent à la réalisation du projet;
• Frais pour les déplacements locaux et internationaux (classe économique) jusqu’à concurrence de 2 500 $ CA par personne, tout en respectant les consignes de sécurité émises par les autorités canadiennes et celles de l’État où s’effectuera le projet, le cas échéant;
• Frais d’assurance voyage et de dédouanement (jusqu’à concurrence de 250 $ CA);
• Allocations forfaitaires quotidiennes des participants (hébergement, repas), jusqu’à concurrence de 200 $ CA par jour, par personne et pour un maximum de 5 nuitées;
• Toute autre dépense pertinente liée directement à la réalisation du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Dépenses liées au développement de la proposition en réponse au présent appel à projets;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• Dépenses qui ne sont pas liées à la réalisation du projet;
• Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• Dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de la subvention. Celles-ci doivent être clairement signalées comme telles dans le budget du projet. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou tout inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le gouvernement du Québec, de sa demande dans le cadre du présent appel à projets;
• Dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
• Frais juridiques;
• Dépenses relatives à l’aménagement d’infrastructures et à l’acquisition de terrain, d’immobilisation ou de véhicules de transport;
• Frais indirects de recherche, la subvention de cet appel à projets n’étant pas considérée comme un financement direct à la recherche;
• Cachet d’artiste.

Le Ministère se réserve le droit de refuser toute dépense qu’il considère comme non pertinente pour l’atteinte des objectifs de l’appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Description du projet : objectifs, enjeux, contexte de la collaboration;
• Pertinence du projet par rapport au thème du 20^e Sommet de la Francophonie (Réinvestir dans la paix pour une prospérité partagée et une stabilité durable) et aux objectifs de l’appel à projets;
• Potentiel de rayonnement du Québec dans le cadre du Sommet et de la Francophonie;
• Contribution au renforcement des relations entre le Québec et l’Asie du Sud-Est, tout particulièrement le Cambodge;
• Rattachement aux priorités portées par l’OIF;
• Cohérence avec les principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pour les projets s’inscrivant dans le volet 2 seulement);
• Caractère novateur du projet;
• Expérience de l’organisme et capacité à réaliser le projet;
• Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
• Réalisme des objectifs et des résultats attendus au regard du plan de travail et du montage financier;
• Faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• Potentiel de retombées;
• Appréciation générale.

Les projets soumis dans le secteur de la recherche et de l’innovation seront évalués selon les critères suivants :

• Apport du ou des partenaires et complémentarité de l’expertise par rapport à celle du demandeur québécois;
• Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social;
• Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement international ou dans un réseau international;
• Valorisation et rayonnement des résultats.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ce ministère.

Les dossiers de demande de financement doivent être transmis par courriel et composés des documents suivants :

• Formulaire de demande de subvention (PDF 1,65 Mo)
• Fiche synthèse (PDF 1,09 Mo)
• Curriculum vitæ de la coordonnatrice ou du coordonnateur québécois
• Budget prévisionnel détaillé
• Tout autre document utile

Tout dossier soumis après la date indiquée ci-dessous ne sera pas considéré.

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