Appel à projets multilatéral – Sommet de la Francophonie

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) lance un appel à projets multilatéral ponctuel en lien avec le 19^e Sommet de la Francophonie qui se tiendra les 4 et 5 octobre 2024 à Villers-Cotterêts, en France, sous le thème « Créer, innover et entreprendre en français ».

Les projets devraient être portés par la société civile francophone et être organisés par au moins deux parties, mettant en contact des partenaires du Québec et des partenaires en provenance de plusieurs États ou gouvernements membres, membres associés ou observateurs de la Francophonie. En ce sens, les projets sont de nature multilatérale.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Faire valoir le thème du 19^e Sommet de la Francophonie : « Créer, innover et entreprendre en français »;
• Favoriser la participation de la société civile aux activités qui se tiendront en marge du 19^e Sommet de la Francophonie;
• Diversifier les types de projets qui contribuent à l’essor de la Francophonie dans le monde;
• Encourager la collaboration ainsi que les échanges entre la société civile québécoise et celle de l’espace francophone;
• Favoriser la mise en œuvre de projets concrets, axés sur les valeurs de la Francophonie et porteurs de solutions pour l’avenir de la Francophonie;
• Soutenir les priorités que le Québec portera dans le cadre du Sommet, notamment promouvoir la langue française comme atout dans l’univers numérique, vecteur de développement économique et force mobilisatrice pour la jeunesse francophone;
• Promouvoir notamment les projets qui répondent aux enjeux posés par l’environnement numérique, notamment par le soutien à la découvrabilité des contenus francophones;
• Contribuer à la perception d’une Francophonie contemporaine et attractive, en particulier pour la jeunesse.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants en considérant la priorité transversale de la promotion de la langue française :

• Démocratie, bonne gouvernance, État de droit et droits de la personne
• Culture
• Éducation et enseignement supérieur
• Recherche et innovation
• Développement durable
• Entrepreneuriat jeunesse

Pour le secteur de la culture, la priorité sera accordée aux projets liés aux domaines suivants : littérature et édition, cinéma et audiovisuel, arts de la scène, arts visuels et patrimoine ainsi que les industries créatives. De plus, une attention particulière sera portée aux projets visant le rapprochement des jeunes avec la culture, la découvrabilité des contenus culturels et les enjeux posés par l’environnement numérique en culture ou encore la créativité numérique.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• Faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• Considérer la priorité transversale de la promotion de la langue française;
• Avoir des objectifs porteurs de retombées concrètes pour le Québec et/ou pour la Francophonie;
• Ne pas recevoir de financement d’un autre programme du gouvernement du Québec;
• Comporter un budget détaillé;
• Avoir un lien clair avec le thème du Sommet : « Créer, innover et entreprendre en français »;
• Être réalisés au cours de l’année financière 2024-2025.

La demande de soutien financier ne peut pas excéder un an et le projet doit faire l’objet d’autres sources de financement que celle demandée au gouvernement du Québec. De plus, les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale et les projets de nature individuelle ou unilatérale.

Relatifs au demandeur

Pour être admissible, le demandeur doit :

• Être une personne morale dont le siège social est établi au Québec;
• Être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• Impliquer au moins deux partenaires, un québécois et un autre provenant d’un État ou gouvernement membre, membre associé ou observateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Cet appel à projets s’adresse aux organismes sans but lucratif, aux organismes spécialisés dans la recherche et l’innovation, aux institutions publiques (y compris les établissements d’enseignement), aux centres de recherche, aux entreprises et aux organismes culturels à but lucratif et sans but lucratif ainsi qu’aux associations, aux fédérations et aux autres regroupements.

Seuls les coordonnateurs québécois des projets sélectionnés seront contactés.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 7 500 $ CA.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur l’année financière débutant le 1^er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2025.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent, une fois le projet terminé, à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont celles liées directement au projet et appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Frais de déplacement locaux et internationaux (classe économique) jusqu’à concurrence de 2 500 $ CA par personne, tout en respectant les consignes de sécurité et les restrictions sanitaires émises par les autorités canadiennes et celles de l’État où s’effectuera le projet;
• Frais d'assurance voyage et de dédouanement (jusqu’à concurrence de 250 $ CA);
• Compensation pour les émissions de gaz à effet de serre;
• Allocations forfaitaires quotidiennes des participants (hébergement, repas), jusqu’à concurrence de 250 $ CA par jour, par personne et pour un maximum de 5 nuitées;
• Frais relatifs à l’organisation d’un événement directement lié au projet et/ou frais relatifs à la participation à un autre événement (conférence, colloque, etc.) directement lié au Sommet;
• Frais reliés à des collaborations virtuelles;
• Frais de publication en lien avec la diffusion et le partage des résultats du projet;
• Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outils;
• Coûts de la main-d’œuvre liés directement au projet;
• Coûts de location ou de services professionnels nécessaires à la réalisation du projet;
• Coûts de transport de matériel et d’œuvres;
• Toute autre dépense pertinente liée directement à la réalisation du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Dépenses liées au développement de la proposition en réponse au présent appel à projets;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• Dépenses qui ne sont pas liées à la réalisation du projet ou à l’atteinte des objectifs de l’appel à projets;
• Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• Dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de la subvention. Celles-ci doivent être clairement signalées comme telles dans le budget du projet. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou tout inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le gouvernement du Québec, de sa demande dans le cadre du présent programme;
• Dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
• Frais juridiques;
• Dépenses relatives à l’aménagement d’infrastructures et à l’acquisition de terrain, d’immobilisation ou de véhicules de transport;
• Cachets d’artiste.

Le soutien accordé dans le cadre des programmes de coopération n’est pas considéré comme un financement direct à la recherche. Par conséquent, les frais indirects de recherche ne peuvent pas être remboursés. Le MRIF se réserve le droit de refuser toute dépense qu’il considère comme non pertinente pour l’atteinte des objectifs de l’appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence du projet par rapport au thème du 19^e Sommet de la Francophonie (« Créer, innover et entreprendre en français ») et aux objectifs de l’appel à projets;
• Potentiel de rayonnement du Québec dans le cadre du Sommet et de la Francophonie;
• Caractère novateur du projet;
• Expérience de l’organisme et capacité à réaliser le projet;
• Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
• Réalisme des objectifs et des résultats attendus au regard du plan de travail et du montage financier;
• Faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• Rattachement aux priorités portées par l’Organisation internationale de la Francophonie;
• Cohérence avec les principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pour les projets s’inscrivant dans le secteur culturel seulement);
• Potentiel de retombées;
• Appréciation générale.

Les projets soumis dans le secteur de la recherche et de l’innovation seront également évalués selon ces critères :

• Description du projet : objectifs, enjeux, contexte de la collaboration, lien avec les stratégies et plans d’action gouvernementaux;
• Apport du ou des partenaires et complémentarité de l’expertise par rapport à celle du demandeur québécois;
• Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social;
• Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement international ou dans un réseau international;
• Valorisation et rayonnement des résultats.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées, excepté pour les projets culturels, lesquels sont sélectionnés et financés par le ministère de la Culture et des Communications.

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