Québec sans frontières : Volet 1 – Soutien à la mission globale

Le volet 1 du programme Québec sans frontières vise à soutenir la mission de solidarité internationale des organismes de coopération internationale, en cohérence avec la politique gouvernementale en action communautaire.

Ce volet s’adresse aux organismes qui :

• répondent aux critères de l’action communautaire autonome;
• ont pour mission principale la solidarité internationale;
• détiennent, au moment de la présentation de la demande d’aide financière, une existence légale depuis au moins deux ans et exercer des actions de solidarité internationale de façon régulière depuis la même période;
• s’engagent à maintenir l’équivalent d’une personne employée au Québec au moins 28 heures par semaine;
• avoir respecté, avec compétence et rigueur, les obligations en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), le cas échéant, jusqu’à la finalisation de la reddition de comptes au ministère;
• répondent aux exigences du MRIF en matière de santé, de sécurité et d’éthique.

L’organisme de coopération internationale (OCI) doit respecter l’ensemble des critères pour être admissible.

Ne sont pas admissibles au volet 1, entre autres :

• les organismes ayant un bureau au Québec principalement pour la collecte ou la redistribution de fonds;
• les ordres professionnels, les organisations syndicales ou politiques;
• les associations à caractère religieux;
• les organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres;
• les institutions d’enseignement;
• les organisations internationales non gouvernementales basées au Québec qui bénéficient d’un accord relatif à des avantages fiscaux consentis par le gouvernement du Québec.

L'évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par les responsables du programme au ministère des Relations internationales et de la Francophonie en fonction des critères, connus des organismes, qui incluent :

• l’approche avec laquelle l’organisme de coopération internationale travaille avec les partenaires, s’il y a lieu;
• la capacité à gérer les risques et à s’adapter face aux situations imprévues;
• la capacité de l’organisme à respecter l’ensemble des conditions énumérées dans les normes du programme;
• les critères énoncés à la section Modalités financières et administratives;
• le principe général d’équité entre des organismes comparables;
• le respect des exigences de la convention d‘aide financière antérieure dans le cadre du volet 1 du programme, s’il y a lieu.

L’aide financière pour le soutien à la mission globale est versée annuellement à l’organisme, sur la base d’une convention quadriennale.

Pour un organisme ayant déjà bénéficié d’un soutien du programme au cours de la période 2021-2024, le montant annuel minimal est de 75 000 $. Le montant annuel maximal par organisme est de 365 000 $. 

Pour un organisme admissible n’ayant pas bénéficié d’un soutien du programme au cours de la période 2021-2024, le montant annuel minimal est de 75 000 $ et le montant annuel maximal est de 182 500 $, pour que l’organisme nouvellement financé puisse démontrer sa saine gestion. 

L’aide financière annuelle accordée à un organisme est déterminée en fonction :

• de la nature des activités de l‘organisme de coopération internationale (OCI);
• des ressources financières de l’OCI et de sa capacité à obtenir d’autres sources de soutien financier gouvernementales;
• de la localisation géographique de l’OCI au Québec;
• de la portée de l’intervention de l’OCI;
• de la démonstration des besoins soutenant le niveau d’aide financière demandée par l’OCI.

La convention d'aide financière est réalisée en fonction de la proposition déposée. Cette dernière précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versement de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.

L’aide financière pluriannuelle accordée à l’organisme est remise en deux versements égaux par année financière du gouvernement.

Pour la première année du financement :

• un premier versement correspondant à 50 % du soutien financier annuel est effectué à la signature de la convention;
• un second versement correspondant à 50 % du soutien financier annuel est effectué au plus tard le 31 mars de l'année financière gouvernementale.

Pour les années subséquentes de la convention d’aide financière :

• un versement correspondant à 50 % du soutien financier annuel est effectué au début de l’année financière gouvernementale;
• un deuxième versement correspondant à 50 % du soutien financier annuel est effectué au plus tard le 31 mars de chaque année financière gouvernementale, conditionnel à l’acceptation des pièces justificatives requises.