Nouveau Québec sans frontières : Volet 1 – Soutien à la mission globale

Ce volet s’adresse aux organismes de coopération internationale (OCI) qui répondent aux critères de l’action communautaire autonome décrits dans le Cadre de référence en matière d’action communautaire . Pour être admissibles, les organismes doivent :

• être un organisme à but non lucratif immatriculé au Registre des entreprises du Québec ;
• être un OCI dont la mission principale est compatible avec les orientations du gouvernement du Québec en matière de solidarité internationale;
• démontrer un enracinement dans la communauté;
• entretenir une vie associative et démocratique;
• avoir son siège social ou un bureau situé au Québec libre de déterminer sa mission, ses orientations ainsi que ses approches et pratiques;
• avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
• poursuivre une mission sociale propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale;
• faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée;
• être dirigés par un conseil d’administration, indépendant du réseau public, dont la majorité (50 % + 1) des membres réside au Canada;
• s’engager à maintenir l’équivalent d’une personne employée au Québec au moins 28 heures par semaine;
• avoir complété, avec compétence et rigueur, deux ans de financement au cours des cinq dernières années, dans le cadre d’au moins un des programmes de solidarité internationale suivants : Québec sans frontières 1995-2020, Programme québécois de développement international (PQDI), Programme d’éducation à la citoyenneté mondiale (PECM) ou Plan de soutien aux organismes de coopération internationale (PSOCI). Cela signifie la réalisation satisfaisante des différentes étapes de projets et la finalisation de ses engagements en matière de reddition de comptes;
• être en mesure de répondre aux exigences en matière de santé, d’éthique, de harcèlement et de sécurité, comme le prévoit la section D du cadre normatif du programme Québec sans frontières.

L’organisme de coopération internationale doit respecter l’ensemble des critères pour être admissible.

L’appel à propositions s’est terminé le 22 juin 2021, à 12 h.

Ressources disponibles

À titre de référence, les documents nécessaires à la présentation des propositions sont énumérés ci-dessous.

• Cadre normatif – Québec sans frontières 2021-2024 (PDF 641 Ko);
• Formulaire de présentation de proposition – Volet 1 (version française) (PDF 1.65 Mo);
• Formulaire de présentation de proposition – Volet 1 (version espagnole) (PDF 2.28 Mo);
• Fiche partenaire – Volet 1 (version française) (PDF 790 Ko);
• Gabarit des dépenses prévisionnelles 2021-2022 – Volet 1 (XLSX 58 Ko).

L'évaluation des demandes d’aide financière est effectuée par un comité de sélection.

Les demandes sont analysées selon les critères suivants :

• les capacités humaines, opérationnelles et financières de l’organisme et du ou des partenaires locaux (30 %);
• les expériences passées conjointes et les expertises respectives, en lien avec l’action envisagée,
• la gestion des risques et la capacité d’adaptation;
• l’enracinement de l’OCI et de son ou ses partenaires dans la ou les communautés où l’action est prévue (20 %);
• les besoins financiers de l’OCI et les besoins des bénéficiaires (10 %); la pertinence, la perspective de pérennité, le potentiel de retombées de l’action envisagée (25 %);
• la contribution à l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques du programme (10 %);
• l’appréciation générale (5 %).

L’aide financière prend la forme d’une subvention versée annuellement à l’organisme, sur la base d’une convention triennale, pour soutenir la réalisation de sa mission.

Le montant annuel minimal par organisme est de 60 000 $. Le montant annuel maximal par organisme est de 325 000 $.

De ce montant annuel maximal, les organismes dont une partie ou l’entièreté de la mission est consacrée à l’action humanitaire pourront utiliser un maximum de 65 000 $ par année, tous volets confondus, pour répondre à des crises humanitaires complexes ou pour la préparation aux catastrophes.

L’aide financière annuelle accordée à un organisme est déterminée en fonction :

• des dépenses admissibles liées à la réalisation de sa mission de solidarité internationale;
• de la démonstration des besoins;
• de l’aide financière moyenne versée à l’OCI par les programmes de solidarité internationale au cours des trois dernières années, pourvu que les besoins antérieurs répondent aux besoins actuels.

Organismes retenus

Un soutien financier de 12 314 789 $ sur trois ans sera accordé à 25 organismes québécois de coopération internationale pour soutenir leur mission de solidarité internationale.

Pour en savoir davantage sur chacun des projets soutenus, consultez le document Aperçu des projets 2021-2024 (PDF 48 Mo).

La convention de subvention est réalisée en fonction de la proposition déposée. Cette dernière précise notamment les obligations et les responsabilités des parties, les modalités de versement de l’aide financière accordée ainsi que les documents exigés pour la reddition de comptes.

La subvention accordée à l’organisme est remise en trois versements :

• un premier versement d’un tiers de la subvention, à la suite de la signature de la convention de subvention;
• un deuxième versement d’un tiers de la subvention, au plus tard le 31 mars de la deuxième année financière, conditionnel à l’acceptation des pièces justificatives requises;
• un troisième versement d’un tiers de la subvention, au plus tard le 31 mars de la deuxième année financière, conditionnel à l’acceptation des pièces justificatives requises.