Autopartage Québec
Tarifs, pénalités et autres frais d’Autopartage Québec
Gratuité du service pour une durée limitée
Veuillez noter que pendant une durée indéterminée, le service d’Autopartage Québec sera gratuit pour tous les employés gouvernementaux ayant pour lieu de travail le 100, rue Laviolette à Trois-Rivières, le 3950, boul. Harvey à Jonquière et le 1170, boul. Lebourgneuf à Québec. En cas de non-respect des modalités d'utilisation, la pénalité reste toutefois en vigueur afin d'assurer une utilisation responsable du service.
Tarifs
| Modèle | Tarif horaire | Tarif journalier maximum | Coût par kilomètre |
|---|---|---|---|
| Compacte et berline | 3,75 $ | 29,95 $ | 0,30 $ |
| VUS | 5 $ | 39,95 $ | 0,30 $ |
| Minifourgonnette | 6,25 $ | 49,95 $ | 0,30 $ |
Il est à noter que le carburant est inclus dans les tarifs, mais que le coût par kilomètre est en sus.
Par exemple, pour un trajet standard de 100 kilomètres avec un véhicule compact réservé pendant 12 heures , le calcul est le suivant : 12h X 3,75 $/h = 45 $. Puisque 45 $ est supérieur au tarif journalier maximum, c’est ce dernier qui s’applique, soit 29,95 $.
Les frais associés au kilométrage sont les suivants : 100 km * 0,30 $ = 30 $; pour un coût total de 29,95 $ + 30 $ = 59,95 $ et un coût final de 59,95 $ + taxes.
Pénalités
Le client ou la cliente s’engage à payer au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), en cas de non-respect de l’une ou l’autre des dispositions des règles d’utilisation pour lesquelles une pénalité est prévue ci-après, la somme indiquée, plus les frais occasionnés au MTMD, le cas échéant.
Frais généraux
| Nettoyage en profondeur | Voiture rapportée dans un état nécessitant un nettoyage : taches, odeur de cigarette, poils d’animaux, etc. | Frais de 75 $ |
| Panne sèche | Lorsqu’un véhicule est rapporté à sa station sans essence. | Les frais d’assistance routière + valeur de la perte d’usage du véhicule |
| Remorquage causé par une négligence de l’utilisateur ou de l’utilisatrice | Lorsqu’un véhicule est remorqué ou doit l’être pour être récupéré par le CGER | Frais d’assistance routière + 10 % de frais de service + valeur de la perte d’usage du véhicule |
| Stationnement dans un endroit prohibé | « Si une intervention du CGER est nécessaire. » | Frais d’assistance routière + 10 % de frais de service + valeur de la perte d’usage du véhicule |
Frais spécifiques aux réservations de véhicules
| Retard | Véhicule remis en retard en fin de location | 10 $ de frais à chaque tranche de 15 minutes entamée |
| Annulation ou raccourcissement d’une réservation | Réservation annulée, décalée ou raccourcie plus de deux heures avant le début de la période d’utilisation | Aucuns frais d’annulation |
| Annulation pour erreur de saisie de l’utilisateur ou de l’utilisatrice | Réservation annulée, décalée ou raccourcie dans les 15 minutes suivant la réservation sans utilisation du véhicule | Aucuns frais d’annulation; le tout est considéré comme une période de sursis en cas d’erreur de réservation |
| Annulation tardive | Réservation annulée, décalée ou raccourcie moins de deux heures avant le début de la période d’utilisation, mais plus de 15 minutes après la confirmation, sans utilisations du véhicule | 10 $ de frais pour annulation tardive |
| Annulation ou raccourcissement d’une réservation | Réservation annulée, décalée ou raccourcie après le début de la période prévue d’utilisation | Le coût d’utilisation réel est chargé au client ou à la cliente |
Autres frais
Pénalité générale ou frais administratifs de base
Les frais occasionnés au service d’autopartage du MTMD seront facturés au client ou à la cliente, le cas échéant, si l’utilisateur ou l’utilisatrice contrevient à une disposition des Règlements et Conditions d'utilisation, autre que celles pour lesquelles une pénalité est prévue ci-dessus et plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, s’il y a oubli, omission ou négligence.
Frais d’intervention
100 $/heure par membre du personnel concerné (1 heure minimum facturable; montant incrémenté par tranche de 15 minutes).
Perte d’usage d’un véhicule
En cas de bris, si le véhicule ne peut servir aux réservations suivantes, l’usager devra payer le montant journalier de location jusqu’à ce que le véhicule soit remis en état de marche.
Crevaison
En cas de crevaison, l’utilisateur ou l’utilisatrice qui se sert d’un véhicule doit contacter l'Assistance routière au 1 888 314‑CGER (2437) afin de faire réparer la crevaison. L’assistance routière prendra en charge le problème afin de corriger la situation.
Révision annuelle des frais
Il est à noter que la tarification, les pénalités et les autres frais peuvent être sujet à une révision annuelle.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025