Activités de financement nécessitant un permis ou une licence pour Entraide

Certaines activités nécessitent l’obtention d’un permis ou d’une licence. Avant de les organiser, la personne assurant la coordination doit détenir les documents requis et connaître les exigences applicables. 

Toute activité dans le cadre de laquelle des préparations alimentaires sont destinées à la restauration ou à la vente au détail nécessite un permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Ce permis  

• est valide pour un an (du 1^er octobre au 30 septembre);
• peut être utilisé par plusieurs personnes de l’organisation et pour plus d’une activité;
• doit être affiché, lors de chacune des activités, bien à la vue des participants.

Obtention et utilisation du permis

Chaque année, un permis est délivré gratuitement au nom de chaque organisation participante. Il est déposé, ci-dessous, avant la fin septembre.

La personne assurant la coordination télécharge le permis pour son organisation et le transmet aux personnes qui tiendront des activités. 

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation a conçu un guide de bonnes pratiques applicables aux activités impliquant de la nourriture. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide des bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité alimentaires (PDF 2,81 Mo). 

Il faut communiquer avec la Régie des alcools, des courses et des jeux avant d’organiser une activité qui comporte

• une loterie instantanée;
• une roue de fortune;
• un casino-bénéfice.

Pour les tirages (y compris les moitié-moitié), une licence est requise. Il s’agit de la licence de systèmes de loterie de classe A délivrée par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Elle est valide pour un an.  

Obtention et utilisation de la licence  

Vers la mi-août, le Secrétariat Entraide envoie à la Régie une demande de licence pour groupement d’organismes. Toutes les organisations intéressées peuvent faire partie du groupement. Pour ce faire, elles doivent remplir le formulaire Participation à la licence de groupement pour les tirages avant la date limite indiquée dans le courriel reçu du Secrétariat en juillet. Elles n’ont rien à débourser : c’est le Secrétariat qui assume les frais liés à la licence groupée.  

Voici la licence groupée en vigueur du 10 septembre 2025 au 9 septembre 2026 : Licence de systèmes de loterie de classe A – Groupement d’organismes (PDF 58 Ko).

La personne assurant la coordination ou la direction de l’équipe doit seulement l’imprimer. Il faut toutefois attendre au moins 30 jours civils, après la délivrance de la licence, avant de vendre des billets ou des coupons pour un tirage.  

Les organisations qui n’ont pas pris part à la demande groupée doivent soumettre elles-mêmes une demande de permis à la Régie. Les délais de traitement et les tarifs habituels s’appliquent.