Production d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français par un organisme municipal reconnu

Tous les organismes municipaux reconnus en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française devaient produire, au 1^er décembre 2025, une directive qui énumère toutes les exceptions qui leur permettent d’utiliser une autre langue que le français dans leurs communications.

Voici sept étapes à suivre pour produire plus facilement cette directive.

1. Consultez la Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par un organisme municipal reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française (PDF 524 Ko) (Directive du ministre pour les organismes municipaux reconnus).
2. Prenez connaissance des libellés des articles 23, 24 et 26 de la Charte, afin de repérer toutes les exceptions qui permettent à un organisme reconnu d’utiliser une autre langue que le français. Pour faciliter votre repérage, nous avons dressé une liste des situations exceptionnelles couvertes par ces articles (PDF 493 Ko). Ce sont les exceptions marquées d’un astérisque (*) dans la Directive du ministre pour les organismes municipaux reconnus.

3. Consultez les personnes clés de votre organisme pour recenser les cas, circonstances, situations et fins justifiant l’usage d’une autre langue que le français.
4. Répertoriez les exceptions qui s’appliquent à ces cas, circonstances, situations et fins en consultant la Directive du ministre pour les organismes municipaux reconnus ou l’outil d’aide à la rédaction.
5. Déterminez quelles exceptions vous souhaitez inclure dans votre directive. Pour ce faire, vous pouvez consulter :
   • le document Quelles exceptions inclure dans votre directive? (PDF 93 Ko), dans lequel vous trouverez des exemples de ce qui doit être inclus dans votre directive;
   • la directive type (PDF 713 Ko), qui présente certaines des exceptions les plus fréquentes pour les organismes municipaux reconnus et le niveau de détail attendu, ainsi que les consignes (PDF 533 Ko) pour l’utiliser.
6. Connectez-vous à l’outil d’aide à la rédaction de la directive, puis sélectionnez les exceptions retenues.
7. Répondez aux questions suivantes pour chaque exception qui figure dans votre directive :
   • Dans quels cas, dans quelles circonstances, dans quelles situations et pour quelles fins votre organisme entend-il utiliser une autre langue que le français?
   • Quelles mesures ou instructions mises en place par votre organisme doivent être respectées avant qu’une autre langue que le français puisse être utilisée?

Après cette étape, votre directive sera rédigée, mais pas adoptée.

Votre organisme doit d’abord faire adopter sa directive par résolution du conseil municipal. Vous trouverez des modèles de résolution dont vous pouvez vous inspirer dans la page Web sur les bonnes pratiques en matière d’exemplarité de l’État.

Ensuite, vous devez nous transmettre cette résolution ainsi que votre directive au moyen de l’outil d’aide à la rédaction.