Rédaction d’une directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français
Adoption obligatoire d’une directive
Tous les organismes de l’Administration auxquels s’applique la Politique linguistique de l’État doivent adopter une directive, y compris ceux qui utilisent exclusivement le français. Ces derniers doivent simplement préciser, dans leur directive ou dans une résolution adoptée par leur plus haute instance, qu’ils se servent exclusivement du français. Pour les autres organismes, cette directive sert à préciser les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ils utilisent une autre langue que le français dans les cas où la Charte et ses règlements le permettent.
Document d’aide à la rédaction
Le document intitulé Informations pour la rédaction de la directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle – Directive (PDF 300 Ko) regroupe les renseignements importants concernant la rédaction, la validation, l’approbation et la publication de votre directive.
Organismes municipaux reconnus
La page Web sur la production de la directive pour les émissaires des organismes municipaux reconnus est faite sur mesure pour leurs besoins.
Directive type pour les organismes municipaux
La directive type comporte les exceptions qui sont les plus susceptibles d’être applicables aux situations des organismes municipaux. De cette manière, votre organisme municipal peut élaborer sa propre directive, selon sa taille et ses activités, et l’adapter à sa situation. Voici l’outil disponible et ses consignes d’utilisation :
Outil d’aide à la rédaction
Nous vous recommandons d’utiliser
Connexion nécessaire
Vous pouvez vous connecter à cet outil avec l’adresse courriel à laquelle vous recevez les communications du ministère de la Langue française.
Liste des directives
La
Séance d’information asynchrone sur la rédaction d’une directive
Cette séance précise les étapes menant à la rédaction de la directive et aborde les objectifs, l’échéancier et les aspects techniques de l’outil Web d’aide à la rédaction de la directive. Elle s’adresse aux organismes municipaux assujettis à la Politique linguistique de l’État ainsi qu’aux organismes gouvernementaux et aux ministères.
Séance d’accompagnement sur la rédaction d’une directive pour les organismes municipaux
Ces séances sont offertes pour aider les organismes municipaux à utiliser la directive type. Avec l’aide de conseillères et de conseillers, vous pourrez commencer ou peaufiner la rédaction de la directive de votre organisation dans l’outil d’aide à la rédaction.
Période d’inscription
Aucune séance n'est disponible actuellement.
Obtenir de l’aide technique
Accompagnement ou questions au sujet de la directive
Dernière mise à jour : 20 août 2026