Boîte à outils pour exercer le rôle d’émissaire

Voici des ressources pour vous aider, en tant qu’émissaire de la langue française, à comprendre ce qu’est l’exemplarité de l’État et comment implanter les changements qui s’imposent dans votre organisme.

Les organismes visés à l’annexe 1A de la Charte sont soumis au devoir d’exemplarité de l’État et aux obligations qui en découlent. Les ministères, les organismes gouvernementaux et les organismes municipaux doivent se conformer à la Politique linguistique de l’État et désigner une personne responsable de veiller au respect du devoir d’exemplarité : l’émissaire. La liste des organismes de l’Administration (PDF 839 Ko) est mise à jour une fois par an.

Pour désigner une ou un émissaire, la haute dirigeante ou le haut dirigeant de l’organisme doit remplir le formulaire de désignation de l’émissaire (PDF 112 Ko) et nous le retourner à l’adresse rapportcharte@mlf.gouv.qc.ca.

Le guide pratique (PDF 1,48 Mo) à l’intention des ministères et organismes du gouvernement ainsi que des organismes municipaux assujettis à la Politique linguistique de l’État vise à aider les émissaires à comprendre les obligations de leur organisation et à orienter concrètement leurs actions. On y détaille, notamment, les obligations découlant de la Charte en lien avec :

• les communications orales et écrites avec les personnes physiques;
• les communications avec les personnes morales et les entreprises;
• les contrats;
• les relations intergouvernementales et internationales;
• les relations avec les Premières Nations et Inuit.

Ce guide est un complément à la Charte de la langue française, aux règlements, à la Politique linguistique de l’État et aux directives. Il n’a aucune valeur juridique.

L’Office québécois de la langue française rend disponible la liste des entreprises certifiées. L’Office a également élaboré une procédure qui vous sera utile pour vérifier la conformité d’une entreprise au processus de francisation pour la gestion des contrats. 

Aide-mémoire sur l’exemplarité de l’État

Cet aide-mémoire (PDF 170 Ko) vous aidera à respecter vos obligations en matière d’exemplarité. Il doit être utilisé en complément du guide pratique.

Aide-mémoire sur l’entrée en vigueur des règlements le 1^er juin 2025

Cet aide-mémoire (PDF 571 Ko) présente un sommaire des changements apportés  aux règlements d’application de la Charte, dont l’ajout de certaines facultés et le report de l’expiration des dispositions de temporisation au 1^er décembre 2025.  

Aide-mémoire sur la mise à jour de la Politique linguistique de l’État le 24 septembre 2025

La Politique linguistique de l’État a été mise à jour afin d’assurer la cohérence des pratiques rédactionnelles au sein de l’Administration. Cet aide-mémoire (PDF 583 Ko) présente le sommaire des nouvelles règles, leur portée ainsi que des outils et des exemples pour les appliquer.

Ces séances d’information portent sur les nouvelles facettes de l’exemplarité de l’État en vertu de la Charte de la langue française. Certains sujets seront abordés, comme le contexte de la réforme et ses objectifs ainsi que les aspects qui concernent votre organisation. Ces séances visent les émissaires ou les aides-émissaires de la langue française dont les connaissances sur le sujet sont limitées et qui désirent connaître les fondements de l’exemplarité. Il leur est recommandé d’y assister en premier lieu.