Outils de communication sur l’exemplarité pour le grand public

Des pages expliquent au grand public les effets de la réforme de la Charte de 2022 et de ses règlements sur la situation du français au Québec :

• À propos de la Charte de la langue française présente comment la Charte a renforcé le français comme langue commune de tous les Québécois et changé le paysage linguistique au Québec.
• Droits fondamentaux en matière de langue française permet de prendre connaissance des droits conférés par la Charte de la langue française qui garantissent la possibilité de travailler et de recevoir des services en français au Québec.  
• Obligations en matière de langue française présente les obligations des commerces, des entreprises, des ordres professionnels et de l’Administration en matière de langue française au Québec.
• Modernisation de la Charte de la langue française présente les principales situations exceptionnelles dans lesquelles les organismes de l’Administration peuvent utiliser une autre langue que le français.

Ces affichettes (ZIP 3,46 Mo) comportent un code QR qui permet au grand public d’accéder facilement à la page Utilisation d’une autre langue que le français par l’administration publique . Elles peuvent être imprimées et installées sur votre lieu de service.  

Voici des instructions (PDF 193 Ko) sur les bandeaux informatifs qui doivent être ajoutés sur votre site Web en anglais ou dans une autre langue. Voici la traduction (PDF 394 Ko) du bandeau dans de nombreuses langues.

Voici un gabarit de page couverture en format PDF (PDF 427 Ko) ou en format AI (AI 806 Ko) pour le montage graphique de votre directive.

Voici une proposition de message automatisé pour les services téléphoniques (PDF 180 Ko) qui peut précéder la présentation des services de votre organisme dans une autre langue.

En vertu de la Charte de la langue française, tous les organismes, dont les municipalités et organismes municipaux, doivent :

• se doter d’une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte;
• nous transmettre annuellement le nombre de plaintes reçues et traitées à des fins de collecte de données pour le Rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française.

L’Office québécois de la langue française est la porte d’entrée pour le traitement des plaintes relatives au non-respect d’une disposition de la Charte. Le choix de traiter les plaintes à l’interne ou de les rediriger vers l’Office revient entièrement à l’organisme municipal. Ces deux options sont conformes à la Charte.

Si votre organisme municipal opte pour le renvoi direct des plaintes à l’Office, voici deux exemples de libellé à ajouter sur votre site Web (PDF 661 Ko) pour optimiser vos communications.