Transmission de données pour le Rapport annuel sur l’application de la Charte

Les émissaires de la langue française doivent faire parvenir chaque année leurs données au ministère de la Langue française, qui doit produire et diffuser le Rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française. Cette année, les émissaires avaient jusqu’au 30 avril 2026 pour transmettre leurs données. La personne exerçant la plus haute autorité administrative et l’émissaire ou le mandataire de chaque organisme de l’Administration assujetti à la Charte de la langue française ont reçu une demande à ce sujet en février 2026. 

Vous devez obligatoirement transmettre vos données par l’intermédiaire de l’outil de collecte de données. Vous pouvez vous connecter à cet outil avec l’adresse courriel à laquelle vous recevez les communications du ministère de la Langue française. Ce gabarit de préparation des données (XLSX 127 Ko), dont l’utilisation est facultative, vous aidera à compiler vos données avant de les transmettre au moyen de l’outil de collecte de données. 

Voici des outils qui vous aideront à produire les données attendues pour ce rapport.

Cet aide-mémoire (PDF 253 Ko) présente un sommaire des étapes que les organismes municipaux de petite taille (notamment les municipalités de moins de 25 000 habitants et leurs arrondissements, les municipalités régionales de comté ainsi que les offices d’habitation responsables de moins de 1 000 logements) doivent suivre pour transmettre leurs données.

Les trois guides d’accompagnement ont pour but d’aider les différents organismes à bien comprendre les principaux indicateurs suivis et les données à fournir pour le rapport. On y présente également plus d’information sur la collecte de données et l’échéancier visé.

Vous souhaitez mettre en lumière les efforts de votre organisation dans le prochain rapport?

Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir le formulaire de candidature (PDF 149 Ko). Décrivez les pratiques exemplaires mises en place par votre organisme dans un texte de 200 à 300 mots et envoyez le formulaire ci-dessous.

Votre témoignage pourrait être publié dans le prochain rapport annuel sur l’application de la Charte et dans la page Bonnes pratiques en matière d’exemplarité de l’État. Il s’agit d’une belle façon d’encourager le partage de pratiques exemplaires entre pairs!