Exemplarité de l’État en matière de langue française

Le 1^er juin 2022 marque un moment clé dans l’histoire du Québec : la sanction de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français,  communément appelée « loi 14 ». Cette loi consacre le français en tant que seule langue officielle et commune au Québec, en plus de consolider son statut dans toutes les sphères de la société, particulièrement dans l’administration publique.

L’administration publique doit, de façon exemplaire, utiliser le français, en promouvoir la qualité, en assurer le rayonnement au Québec et en assurer la protection. Ses actions doivent créer un effet d’entraînement en faveur de la langue officielle et commune du Québec dans toute la société.

Pour soutenir l’administration publique dans ce rôle, le gouvernement a approuvé la Politique linguistique de l’État (PDF 2,64 Mo) qui guide les ministères, les organismes gouvernementaux et les organismes municipaux dans leur devoir d’exemplarité. L’objectif de cette politique est d’assurer la cohérence de l’action gouvernementale en ce qui a trait à l’utilisation du français.

L’État québécois doit saisir toutes les occasions de promouvoir le français dans ses activités et accorder une attention constante à la qualité du français qu’il utilise. Il doit également faire rayonner le français partout, notamment dans ses services, lors des événements auxquels il participe, dans ses communications et même à l’international.

Le personnel d’un organisme de l’administration publique doit utiliser exclusivement le français dans toutes ses communications, sous réserve des exceptions prévues par la Charte de la langue française. Afin de déterminer s’il se trouve dans une situation lui permettant d’utiliser une autre langue que le français, le personnel peut consulter la directive de son organisme qui précise les situations dans lesquelles une autre langue peut être utilisée.

L’administration publique protège les droits consacrés par la Charte de la langue française. Elle s’assure notamment de satisfaire à ses obligations en vertu de la Charte et elle prend les moyens pour que la population connaisse ces droits et ces obligations.

Grâce à l’engagement et à l’exemplarité des membres du personnel de l’État, le français s’affirme comme langue officielle et commune du Québec.