Rôle et responsabilités de l’émissaire

Afin de veiller au respect des obligations des organismes de l’Administration concernant la langue française, dont l’application du devoir d’exemplarité stipulé par la Charte de la langue française, les ministères, les organismes gouvernementaux et les organismes municipaux doivent chacun désigner une ou un émissaire.

Cette obligation leur incombe en vertu de la Politique linguistique de l’État (PDF 2,64 Mo).

Le réseau des émissaires de la langue française est formé de plus de 1 700 personnes. Celles-ci contribuent au déploiement de la Politique et mettent en œuvre une démarche organisationnelle en matière de langue française tout en veillant notamment au respect des obligations de leur organisation.

Le rôle de l’émissaire consiste à faciliter le respect et l’application de la Charte et des grands principes de la Politique qui lui sont liés. Plus précisément, son mandat consiste à :

• veiller au respect et à la mise en œuvre des dispositions liées à l’exemplarité de l’État dans son organisme;
• agir comme porte-parole auprès du personnel de son organisme pour tout ce qui concerne la Charte de la langue française et la Politique linguistique de l’État;
• sensibiliser le personnel au rôle exemplaire de l’État, répondre aux questions et agir à titre d’agente ou d’agent de liaison entre son organisme et le ministère de la Langue française.

En tant que membre du personnel d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental, vous pouvez contacter votre émissaire de la langue française afin d’obtenir tout renseignement permettant d’appliquer la directive prise par votre organisme concernant l’utilisation d’une autre langue que le français. Vous pouvez également communiquer à l’émissaire toute suggestion d’activité pour promouvoir et faire rayonner la langue française.

La personne qui occupe la plus haute fonction au sein de l’organisme — la ou le sous-ministre, la directrice générale ou le directeur général, par exemple — peut désigner l’émissaire. Cette personne doit alors remplir le formulaire officiel (PDF 106 Ko) et le retourner à l’adresse rapportcharte@mlf.gouv.qc.ca.

Lors de son entrée en fonction, la personne désignée comme émissaire reçoit divers renseignements utiles et peut consulter un guide, des outils pratiques, des exemples d’outils produits par d’autres organismes ainsi que des vidéos. L’émissaire peut aussi s’inscrire aux séances d’information et d’accompagnement qui portent sur l’exemplarité de l’État en matière de langue française et sur la production de la directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français.