Webinaires sur la protection des renseignements personnels
Les webinaires sont réservés aux personnes qui font partie du Réseau des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels des organismes publics. Ces rencontres sont une occasion de perfectionner les connaissances des responsables et de répondre à leurs préoccupations ou aux enjeux soulevés dans ces domaines. Les responsables peuvent ainsi connaître les meilleures pratiques pour se les approprier par la suite.
Webinaires à venir
Sonder de manière éthique et dans le respect de la vie privée
Vous effectuez des sondages? Savez-vous comment sonder les personnes de manière éthique et respectueuse de leur vie privée?
Dans ce webinaire, vous découvrirez comment :
- évaluer la nécessité de collecter des renseignements personnels par le biais d’un sondage;
- effectuer une évaluation éthique d’un projet de sondage;
- utiliser les renseignements personnels collectés de manière sécuritaire.
Profitez de cette occasion pour bénéficier des astuces pratiques de nos différents experts.
Intervenantes et intervenants
M. Philippe Bettez Quessy est coordonnateur gouvernemental en éthique au Secrétariat du Conseil du trésor depuis 2019. À ce titre, il offre une expertise en éthique organisationnelle pour la fonction publique québécoise. Sa carrière a débuté en 2016 à titre de conseiller en éthique pour la même organisation.
Il est titulaire d’une maîtrise en philosophie et a également complété la certification en éthique et conformité des HEC Montréal. Son équipe assume la gouvernance de l’éthique, la formation des répondants en éthique et apporte un soutien stratégique pour la fonction publique québécoise. Il est appelé à donner annuellement un grand nombre d’activités de formation et de sensibilisation à l’éthique dans les organisations publiques québécoises.
Mme Catherine Villeneuve-Lavoie est conseillère en éthique au Secrétariat du Conseil du trésor depuis 2022. Titulaire d’une maîtrise en éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke, elle offre une expertise en éthique organisationnelle pour la fonction publique québécoise, en plus d’offrir plusieurs activités de formations et de sensibilisation.
Me Loïc Lapointe est avocat en accès à l’information et en protection des renseignements personnels (AIPRP) au sein de Retraite Québec. Il rend des avis juridiques en ces matières et il contribue activement à l’analyse et à l’encadrement juridique des projets de sondage. Il est également détenteur d’une attestation professionnelle en AIPRP décernée conjointement par l’Université Laval et l’Association des professionnels en accès à l’information et en protection de la vie privée, ce qui appuie son expertise dans l’application concrète du cadre légal dans ces domaines.
Mme Marie-Eve Jalbert est conseillère en éthique et en intégrité à Retraite Québec depuis novembre 2023. Elle planifie, développe et réalise des actions visant le maintien et le renforcement d’une culture favorable à l’éthique et à l’intégrité au sein de l’organisation et offre à l’ensemble du personnel un service-conseil, de la formation et des outils pour faciliter la réflexion éthique. Elle a également la responsabilité de fournir un avis éthique pour tout projet de sondage et de soutenir les secteurs concernés de l’organisation dans l’identification des enjeux éthiques qui peuvent découler des sondages.
Webinaires passés
Consultez les derniers webinaires du Secrétariat, conçus pour les responsables de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Programmation 2025-2026
Maîtriser les règles du consentement
Dans une société où les renseignements personnels sont au cœur de l’innovation, le respect du principe de consentement est plus important que jamais. Vous aimeriez savoir comment gérer efficacement les consentements au sein d’un organisme public?
Ce webinaire vous offre les clés pour :
- comprendre les enjeux liés à l’obtention d’un consentement valide;
- mettre en place des pratiques simples et conformes pour recueillir, gérer et documenter les consentements.
En compagnie d’experts de divers organismes, apprenez à maîtriser les bases du consentement pour protéger les droits des individus tout en simplifiant vos processus.
Réaliser un inventaire des renseignements personnels
La gestion des renseignements personnels détenus par un organisme public peut représenter un défi. Vous aimeriez savoir comment identifier et demeurer en contrôle des renseignements de votre organisation?
Au cours de ce webinaire, des experts de divers organismes publics vous expliqueront la manière dont ils ont :
- réalisé un inventaire des renseignements personnels;
- assuré la conformité et la transparence de leur organisme à cet effet.
Ce webinaire s’adresse aux personnes souhaitant en apprendre davantage sur l’élaboration d’un inventaire des renseignements personnels, qu’elles soient débutantes ou expérimentées dans le domaine.
Droit d'accès et restrictions
Le droit d’accès à des documents administratifs est reconnu à toute personne. Toutefois, il n’est pas absolu. Découvrez, à l’aide de mises en situation, les circonstances exceptionnelles qui limitent l’accessibilité de certaines informations conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Programmation 2024-2025
Les organismes publics ont différentes obligations à respecter en matière de protection des renseignements personnels. Dans certaines situations, ils doivent mener une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), notamment lors d’un projet d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels.
Qu’est-ce qu’une EFVP? Quelle est sa raison d’être? Comment déterminer si son organisme public doit en mener une à bien? Comment mener à bien cette évaluation? Que doit-elle contenir?
Ce webinaire répondra notamment à toutes ces questions et permettra aux organismes publics de mieux comprendre les raisons et la portée de cette nouvelle obligation légale visant à prévenir et à gérer les risques relatifs à la protection des renseignements personnels. La Commission d’accès à l’information présentera ses orientations ainsi que le matériel qu’elle a préparé sur le sujet. De plus, la Ville de Québec présentera un exemple concret ayant fait l’objet d’une EFVP.
Cette vidéo réalisée dans le cadre de l’acquisition de compétences transversales du Secrétariat du Conseil du trésor présente les 12 principes fondamentaux de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces principes vous aideront à protéger les renseignements personnels détenus par votre organisme, en plus de vous présenter les bonnes pratiques à adopter afin de les intégrer efficacement dans votre travail.
L’application de ces principes permet d’assurer la protection des droits des individus, la neutralité technologique et l’efficience des lois dans le temps tout en respectant les obligations législatives.
Pour souligner la Journée internationale du droit d’accès à l’information, nous vous avons présenté une revue des décisions les plus importantes rendues au cours de la dernière année en matière d’accès ainsi que les éléments clés à retenir. Vous pourrez donc parfaire vos connaissances concernant l’interprétation des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Au Québec, les renseignements personnels sont considérés comme confidentiels. En règle générale, ils ne peuvent être partagés sans le consentement des personnes concernées. Mais attention, il y a des exceptions! Par exemple, les chercheurs ou les autorités policières peuvent, à certaines conditions, accéder à ces renseignements.
Ce webinaire permet d'explorer les types de communication de renseignements personnels qu’un organisme public peut faire sans le consentement des personnes concernées. Il précise également qui peut recevoir les renseignements personnels détenus par les organismes publics et à quelles conditions.
Des experts de différents organismes publics y partagent leurs expériences sur le sujet.
En cas d’insatisfaction du traitement d’une demande d’accès formulée par écrit à un organisme public, la personne demanderesse peut déposer une demande de révision à la Commission d’accès à l’information. Lors de la réception d’une telle demande, la Commission ouvre un dossier qu’elle confie à un juge administratif à qui les parties présenteront leurs observations, par écrit ou lors d’une audience, selon les circonstances.
Comment un organisme public doit-il se préparer à présenter ses observations lors d’une audition tenue par la Commission? Comment peut-il faire la preuve du traitement complet et sérieux de la demande d’accès en cause?
Le ministère de la Justice et la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du ministère du Conseil exécutif vous exposeront les bonnes pratiques à mettre en place pour vous préparer adéquatement à une audition devant la Commission.
Programmation 2023-2024
Ces rencontres se sont déroulées sur le thème de la gouvernance des organismes publics à l’égard des renseignements personnels et des documents administratifs.
La diffusion proactive renforce la transparence des organismes publics. Elle permet d’avoir rapidement et facilement accès aux informations nécessaires, notamment pour comprendre les décisions gouvernementales. À l’ère numérique, cette pratique est essentielle pour maintenir la confiance du public et contrer la désinformation.
Certains organismes publics montrent un réel esprit d’innovation en diffusant activement des documents et des informations utiles au grand public. Comment ont-ils intégré cette pratique dans leur culture organisationnelle? Quels défis ont-ils relevés en cours de route? Leur collaboration avec d’autres entités a-t-elle été fructueuse? Et quels avantages en retirent-ils désormais?
Ce panel d’experts est une occasion d’explorer les défis, les solutions innovantes et les bénéfices tangibles de cette approche.
Les technologies évoluent à un rythme effréné et les cadres législatifs en matière de vie privée ont parfois du mal à s'y adapter. Comment protéger les renseignements personnels sans freiner les innovations? Une des avenues envisageables est d'ajouter aux lois des principes comme celui de la protection de la vie privée dès la conception. Cette dernière repose sur sept principes sous-jacents, dont la protection par défaut, qui font désormais partie du nouveau régime québécois de protection des renseignements personnels et l'objet de la norme ISO 31700.
Ce webinaire est l'occasion pour les organismes publics d'approfondir ces sujets et de mieux comprendre les liens entre la loi 25 et la norme ISO 31700 ainsi que les exigences de chacune. De plus, à l'aide d'exemples concrets, des personnes provenant de divers organismes publics transmettent leur expertise sur ce sujet.
Un organisme public qui collecte des renseignements personnels par un moyen technologique doit publier sur son site Internet et diffuser, par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées, une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
En quoi consiste la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique? Que doit contenir une politique de confidentialité et un avis de modification? Comment publier et diffuser une politique de confidentialité et un avis de modification? Ce webinaire répond notamment à ces questions et permet de comprendre la portée d’application de l’article 63.4 de la Loi sur l’accès et du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique. De plus, il présente un partage d’expérience sur la mise en place d’une politique de confidentialité réalisée par la Société québécoise d’information juridique.
Chaque organisme public doit établir des règles de gouvernance qui sont propres à son contexte. Plusieurs éléments peuvent influencer l’élaboration de ces règles pour un organisme public, comme : sa taille, ses activités, ses ressources, sa clientèle, les renseignements personnels qu’il détient, le traitement des renseignements personnels effectué, le ou les régimes juridiques applicables, les normes qu’il applique, etc.
Ce webinaire est une occasion de comprendre la portée des nouvelles obligations quant à l’établissement et à la diffusion des règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels. Une démarche de planification, d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de ces règles est proposée pour permettre d’alimenter la réflexion des organismes publics dans l’élaboration de leurs règles.
Évaluer ce webinaire sur les règles encadrant la gouvernance à l'égard des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026