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Protection des renseignements personnels

Outils en matière de protection des renseignements personnels

Vous trouverez ici l’ensemble des documents qui vous aideront à mieux comprendre comment appliquer, notamment, les nouvelles dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans les organismes publics.

Planification de la mise en œuvre de la loi 25

Ligne du temps (PDF 88 Ko)

Planification des activités à réaliser (PDF 568 Ko)

Cycle de vie d’un renseignement personnel

Informations à transmettre lors d’une collecte (PDF 323 Ko)

Consentement — critères de validité, renseignements sensibles, personne autorisée à consentir (PDF 266 Ko)

Étapes de la communication de renseignements à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques (PDF 291 Ko)

Analyse du régime juridique applicable (communication à l’extérieur du Québec) (PDF 388 Ko)

La personne est-elle celle qu’elle prétend être? (PDF 232 Ko)

Gouvernance

Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels — rôle, composition, actions clés pour la mise en place (PDF 233 Ko)

Gabarit de déclaration d’un fichier de renseignements personnels (DOCX 410 Ko)

Gabarit de directive sur la gestion des renseignements personnels (PDF 288 Ko)

Gabarit de politique sur la protection des renseignements personnels (PDF 281 Ko)

Gabarit de registre des communications de renseignements personnels (PDF 138 Ko)

Gabarit de registre des ententes de collecte de renseignements personnels (PDF 137 Ko)

Gabarit de registre de renseignements personnels utilisés à une autre fin (PDF 163 Ko)

Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels (PDF 740 Ko)

Outil d'analyse pour la planification de l'élaboration des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels (QQOQCCP) (PDF 226 Ko)

Outil pour faciliter la rédaction d’une politique de confidentialité (PDF 356 Ko)

Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique (PDF 439 Ko)

Politiques de confidentialité - Liste de vérification préalable à une publication (PDF 280 Ko)

Résumé de la démarche qui permet d’établir les règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels (PDF 258 Ko)

Incident de confidentialité

Distinction entre un événement de sécurité et un incident de confidentialité (PDF 167 Ko)

Schéma sur le traitement d’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel (PDF 107 Ko)

Détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre — incident de confidentialité (PDF 294 Ko)

Modèle de lettre d’avis d’incident (PDF 75 Ko)

Éléments devant paraître dans un avis destiné à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé (PDF 139 Ko)

Modèle de registre des incidents de confidentialité (PDF 291 Ko)

Organismes municipaux

Éléments-clés pour la mise en application de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF 461 Ko)

Secteur municipal - Palmarès des questions les plus posées en 2023 (PDF 135 Ko)

Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (PDF 217 Ko)

Organismes de santé et de services sociaux

Tableau comparatif sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux  (PDF 570 Ko)

Technologies de l’information

Protection des renseignements personnels par des gestes simples et efficaces — aide-mémoire de quelques bonnes pratiques (PDF 253 Ko)

Outil d’analyse pour une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels (PDF 484 Ko)

Outil de réflexion sur la conception d’un système d’information ou de prestation électronique de services (PDF 261 Ko)

Témoins de connexion (PDF 206 Ko)

Schéma pour établir si un organisme public doit procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) (PDF 226 Ko)

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

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