Vous trouverez la liste complète des codes de gains inclus pour les feuillets fédéraux.

Salaire régulier de la période ou indemnité

A/B010

Prestation d’assurance salaire

A/B011

Compensation pour accident du travail ou maladie professionnelle

A/B013

Fonction additionnelle

A/B014

Ajustement au salaire régulier ou à l’indemnité

A015/B010

Prime de séparation – congé avec traitement

A/B016

Indemnité de vacances

A/B018

Prestation de maternité

A/B019

Ajustement aux heures supplémentaires

A020/B030

Temps de voyage en formation (SQ)

A/B021

Prime de garde du corps (SQ)

A/B024

Allocation de cessation d’emploi

A/B025

Heures intermédiaires

A/B029

Heures supplémentaires

A/B030

Indemnité de congé hors domicile lors d’assignation, relève de 9 heures (SQ)

A/B031

Pourboires reçus contrôlables

A/B033

Prime de soir

A/B035

Prime de fin de semaine ou de fin de période

A/B037

Frais de repas en bas du 49e parallèle (SQ)

A/B038

Allocation de repas - relève de nuit

A/B039

Allocation annuelle de dépenses (corps 616)

A/B041

Disponibilité de service à domicile (SQ)

A/B042

Disponibilité de service hors domicile (SQ)

A/B043

Disponibilité un jour de congé ou de vacances - relève de 9 heures (SQ)

A/B044

Rappel au travail pour une journée régulière ou de congé – relève de 9 heures (SQ)

A/B045

Rappel au travail lors de vacances annuelles – relève de 9 heures (SQ)

A/B046

Rappel au travail non requis au préalable

A/B047

Rappel au travail requis au préalable

A/B048

Indemnité pour l’annulation d’une assignation à la Cour (SQ)

A/B049

Prime d’isolement temporaire

A/B050

Prime d’isolement permanent

A/B051

Prime de fonction de niveau plus élevé (corps 186)

A/B052

Supplément de secrétaire principale

A/B053

Supplément de chef de département ou chef d’équipe – programme (corps 675)

A/B054

Allocation d’adaptation

A/B056

Congé sans solde (loi ou entente)

A/B058

Allocation de rétention

A/B059

Prime de service

A/B060

Remplacement temporaire d’un cadre

A/B061

Allocation de présence (corps 616)

A/B062

Ajustement au salaire régulier dû à un congé sans traitement

A/B063

Prime d’instructeur à l’IPQ (SQ)

A/B064

Remplacement temporaire d’un chef d’équipe

A/B065

Remplacement temporaire d’un personnel de direction

A/B066

Suppléance (corps 675)

A/B067

Remplacement temporaire d’un ouvrier à taux supérieur

A/B069

Remplacement temporaire d’un employé de fonction ou de groupe supérieur

A/B070

Allocation du maître-chien (SQ et corps 300)

A/B071

Allocation de plongée sous-marine

A/B072

Allocation de bureau à domicile

A/B074

Allocation d’ambiance

A/B075

Allocation d’outils

A/B077

Allocation de disponibilité

A/B078

Compensation pour journée fériée et chômée taux et demi (monétaire seulement)

A/B079

Allocation de disponibilité continuelle (corps 630 et classification spéciale 11 ou 12 ou 16)

A/B080

Compensation pour journée fériée et chômée – taux simple – temps partiel

A/B082

Autres allocations

A/B084

Traitement différé

A/B085

Compensation pour maladie en préretraite graduelle

A/B086

Paiement pour activité spéciale

A/B087

Garantie d’augmentation de traitement (forfaitaire)

A/B089

Avantages sociaux au départ – vacances

A091

Avantages sociaux au départ – autres

A092

Compensation pour congé d’adoption

A/B093

Indemnité de réorientation professionnelle ou de carrière

A/B095

Forfaitaire – versement unique non assujetti au RR

A/B097

Forfaitaire – versements répétitifs

A/B098

Salaire régulier – travail hors contrat – agents auxiliaires (SQ)

A/B100

Allocation de surveillant d’examen

A/B101

Allocation de technicien en psychométrie

A/B102

Compensation pour période de repos (corps 307)

A/B103

Prime de formateur/enquêteur (corps 303, 307 et 310)

A/B104

Prime de fonction – employé seul en région (corps 303)

A/B105

Rémunération additionnelle - garde du corps (corps 309 et 910)

A/B106

Prime – responsable de l’atelier mécanique

A/B107

Prime de mécanicien classe 1 – Licence C – groupe électrogène

A/B108

Prime d’électricien – Licence A-2

A/B109

Heures supplémentaires pour journée fériée planifiée (SQ)

A/B110

Heures supplémentaires pour retour au travail selon disponibilité (SQ)

A/B111

Heures supplémentaires pour la période de repas (SQ)

A/B112

Prime de rétention « Sept-Îles » (SQ)

A/B113

Prime d’éloignement « L’Étape » (SQ)

A/B114

Prime d’éloignement – poste catégorie A – avec personne à charge (SQ)

A/B115

Prime d’éloignement – poste catégorie A – sans personne à charge (SQ)

A/B116

Prime d’éloignement – poste catégorie B – avec personne à charge (SQ)

A/B117

Prime d’éloignement – poste catégorie B – sans personne à charge (SQ)

A/B118

Prime d’isolement permanent – poste catégorie A (SQ)

A/B119

Prime d’isolement permanent – poste catégorie B (SQ)

A/B120

Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/férié – relève de 9 heures (SQ)

A/B121

Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/vacances – relève de 9 heures (SQ)

A/B122

Heures supplémentaires – travail à domicile

A/B123

Forfaitaire en compensation de la loi 102

A/B124

Prime pour grande disponibilité

A/B125

Prime pour désignation auprès d’un juge

A/B127

Prime de fonction – maître chien (corps 300)

A/B128

Heures supplémentaires à taux simple – appel urgent au téléphone (corps 300)

A/B129

Heures supplémentaires à taux et demi – (catégorie : professionnels)

A/B130

Prime de responsable de poste de MRC (SQ)

A/B131

Remplacement temporaire d’un professionnel de niveau de mobilité supérieur

A/B132

Allocation pour travail sur corde

A/B133

Boni pour études de perfectionnement

A/B134

Boni pour rendement exceptionnel

A/B135

Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service ou d’ancienneté

A/B136

Allocation pour séjour sous la tente

A/B137

Allocation pour utilisation de produits immobilisants

A/B138

Heures supplémentaires à taux simple – déplacement à l’extérieur du Canada

A/B139

Heures effectuées en surplus – (corps 630 et classification spéciale 11 ou 12 ou 16)

A/B140

Rémunération additionnelle – cadre mandat stratégique (corps 630)

A/B141

Mandats spéciaux (corps 115 classes 01 et 15)

A/B142

Heures effectuées lors d’un congé – réunion/formation

A/B143

Compensation pour journée fériée et chômée pour le personnel en préretraite graduelle

A/B144

Prime pour responsabilités additionnelles ou spéciales

A/B145

Prime – traitement des dossiers avec arrérages (MRQ)

A/B146

Allocation de variabilité (SQ)

A/B147

Rappel au travail – requis ou non au préalable (corps 303)

A/B148

Allocation pour support à la sécurité (corps 307)

A/B149

Prime d’assiduité (corps 303, 307, 310)

A/B150

Prime de bureau spécialisé (corps 915 classes 01 et 05)

A/B151

Prime de chef d’équipe

A/B152

Prime d’attraction dégressive – 8 % (corps 150 et 186)

A/B153

Majoration de traitement – 30 années de service (corps 186)

A/B154

Prime d’horaires souples (corps 309)

A/B155

Férié monnayable (SQ)

A/B156

Congé hebdomadaire monnayable (SQ)

A/B157

Prime d’encouragement à la certification et à l’intervention (corps 310)

A/B158

Prime de rétention (corps 915 classes 01 et 15)

A/B159

Honoraires ou traitements de charge (corps 899)

A/B161

Allocations ou jetons de présence (corps 899)

A/B162

Mandats spéciaux (corps 915)

A/B164

Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – relève de 19h à 4h (SQ)

A/B166

Compensation pour journée fériée et chômée – taux et demi (corps 300)

A/B179

Prime de fonction juridique (corps 115)

A/B180

Allocation pour usage automobile (décret)

A/B181

Compensation pour journée fériée et chômée – taux simple – temps plein

A/B182

Protection du traitement - niveau « émérite »

A/B189

Garantie de traitement (corps 920)

A/B195

Forfaitaire – versement unique assujetti au RR

A/B197

Compensation pour non participation aux régimes d’assurance

A/B198

Temps de voyage en formation (SQ)

Temps pour travaux en formation (SQ)

A/B222

Minutes additionnelles à la fin de la journée normale – continuité/urgence

A/B230

Remplacement d’un professionnel – emploi de complexité supérieure

A/B232

Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service ou d’ancienneté

A/B236

Prime de fin de semaine à pourcentage (corps 300, 307, 310 et ouvriers)

A/B237

Prime de fin de semaine dehors ouvriers

A/B238

Indemnité pour vol à l’extérieur de la base (corps 261)

A/B239

Rappel au travail lors de vacances annuelles ou d’un congé férié – suite à disponibilité de service (SQ)

A/B242

Supplément de chef de section (corps 675)

A/B252

Prime d’attraction dégressive – 6 %

A/B253

Prime ouvriers spécialisés (corps- classe 416-05, 421-10, 434-20 421-05, 417-05 à 417-95, 410-10, 410-15, 413-10 et 420-05)

A/B254

Prime de cour itinérante (corps 915 classes 01 et 15)

A/B259

Prime de nuit à pourcentage 5 à 10 ans de service – relève de 19h à 4h (SQ)

A/B266

Compensation pour journée fériée et chômée prévue à la Loi sur les normes du travail ou à la Loi sur la fête nationale – taux simple (corps 248, classes 05 et 25 et corps 500)

A/B282

Protection du traitement – niveau « expert »

A/B289

Maladies remboursées – Réserve (100 %)

A/B290

Maladies remboursées – Rachat – Banque (70 %)

A295

Remplacement temporaire d’un emploi technique de complexité supérieure (corps 206 et 285)

A/B332

Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service ou d’ancienneté

A/B336

Prime de fonction (corps 920)

A/B352

Prime d’attraction dégressive – 4 %

A/B353

Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – relève de 19h à 4h (SQ)

A/B366

Protection du traitement – emploi technique de complexité supérieure (corps 206 et 285)

A/B389

Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 49e parallèle (SQ)

A/B433

Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 49e parallèle (SQ)

A/B434

Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – au nord du 49e parallèle (SQ)

A/B435

Frais de repas au nord du 49e parallèle (SQ)

A/B438

Allocation de repas – relève de nuit – au nord du 49e parallèle (SQ)

A/B439

Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 49e parallèle – relève de 19h À 4h (SQ)

A/B466

Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 49e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)

A/B467

Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service –au nord du 49e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)

A/B468

Protection de traitement – emploi technique de complexité supérieure

A/B489

Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/férié - relève de 12 heures (SQ)

A/B521

Rappel au travail autre que pour une opération spéciale ou une assignation à la cour/vacances - relève de 12 heures (SQ)

A/B522

Indemnité pour journée de congé hors domicile lors d’assignation – relève de 12 heures (SQ)

A/B531

Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 50e parallèle (SQ)

A/B533

Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 50e parallèle (SQ)

A/B534

Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – au nord du 50e parallèle (SQ)

A/B535

Frais de repas au nord du 50e parallèle (SQ)

A/B538

Allocation de repas – relève de nuit – au nord du 50e parallèle (SQ)

A/B539

Disponibilité une journée de congé en vacances – relève de 12 heures (SQ)

A/B544

Rappel au travail une journée régulière ou de congé – relève de 12 heures (SQ)

A/B545

Rappel au travail lors de vacances annuelles – relève de 12 heures (SQ)

A/B546

Prime de nuit à pourcentage – moins de 5 ans de service – au nord du 50e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)

A/B566

Prime de nuit à pourcentage – 5 à 10 ans de service – au nord du 50e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)

A/B567

Prime de nuit à pourcentage – 10 ans et plus de service – au nord du 50e parallèle – relève de 19h à 4h (SQ)

A/B568

Heure de repas travaillée (horaire hybride) (SQ)

A/B569

Prime de coordination continue (SQ)

A/B 572

Prime de gestion opérationnelle (SQ)

A/B 573

Prime de rémunération spéciale (SQ)

A/B 574

Allocation formation Web (SQ)

A/B576

Congé hebdomadaire monnayable à taux ½ (SQ)

A/B577

Rappel au travail (-de 3hrs/rép.) relève 9 hrs (SQ)

A/B578

Rappel au travail (-de 4hrs/rép.) relève 12 hrs (SQ)

A/B579

Rappel au travail lors d’un congé férié à taux double - relève de 9h (SQ)

A/B582

Rappel au travail lors d’un congé férié à taux double - relève de 12h (SQ)

A/583

Rappel au travail lors de vacances annuelles à taux double - relève de 9h (SQ)

A/B584

Rappel au travail lors de vacances annuelles à taux double relève de 12h (SQ)

A/B585

Soutien à l’activité physique

A/B706

Versement d’une indemnité de dépenses connexes aux frais de déménagement ou d’un montant en cas de renonciation lorsque l’employé est muté: non imposable Québec- excédent 650 $ au fédéral (Code 40)

A/B707

Remboursement des frais de déménagement suite à un décret ou une décision du Conseil du trésor - Art 39.g de la Loi sur les impôts (chapitre 1-3) - Art 39.c&d du Règl. Impôts (chapitre 1-3) (Code 40)

A/B708

Versement d’un montant pour auto- déménagement lorsque l’employé est muté:- non imposable Québec- imposable à 100 % au fédéral (Code 40)

A/B709

Remboursement de stationnement mensuel (Code 40)

A/B710

Allocations de séjour - non visées par un décret du Conseil du trésor (Code 30)

A/B711

Allocations de séjour - visées par un décret du Conseil du trésor (Code 30)

A/B712

Remboursement des frais de voyage pour soins médicaux- employés régions éloignées désignées (Code 32 et 33)

A/B713

Remboursement des frais de voyage à des fins personnelles - employés régions éloignées désignées (Code 32)

A/B714

Avantage imposable féd. et prov. (Code 40)

A/B715

Avantage imposable féd. (Code 40)

A/B717

Allocation annuelle de dépenses (imp. féd.) corps 616 (Code 40)

A/B724

Allocation de déplacement (imp. féd.) corps 616 (Code 40)

A/B725