Aide-mémoire sur les feuillets d’impôts

Table des matières

Chaque année, la période des impôts entraîne son lot de questions.

Afin de vous soutenir dans la réalisation de vos déclarations de revenus, une page aide-mémoire a été préparée pour l’occasion. Vous y retrouverez les codes de gains ainsi que de l’information relative à chaque section dans les feuillets gouvernementaux. De plus, une explication détaillée des différents codes vous est proposée dans l’annexe.

Cet aide-mémoire concerne les feuillets d’impôts suivants :

Provincial :

Fédéral :

  • T4 – État de la rémunération payée;
  • T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources;
  • T5 – État des revenus de placements.

Annexes

Annexe I, Relevé 1, Case A

Annexe II, T4, Case 14

Autres informations

Un code de gain/retenue est une information apparaissant sur votre bulletin de paie. Il est alphanumérique et est composé de la lettre "A" (code de gain) ou de la lettre "B" (code de retenue) suivi de trois chiffres. il est une référence dans la production de votre paie ainsi que dans les déductions à la source devant s'appliquer sur celui-ci.

Exemple : A010 - Salaire régulier de la période ou indemnité / B011 - Retenue prestation d'assurance-salaire.

Un code de prélèvement est une information apparaissant sur votre bulletin de paie. Il est alphanumérique et est composé de la lettre "C" (code de déductions diverses) ou de la lettre "D" (tout autres prélèvements) suivi de trois chiffres. Il est une référence dans la production de votre paie ainsi que dans les déductions à la source devant s'appliquer sur celui-ci.

Exemple : C010 - Impôt fédéral / D199 - Saisie de salaire

Pour toute question sur la fiscalité (provincial), veuillez contacter Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour toute question sur la fiscalité (fédéral), veuillez contacter l’Agence de Revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.