Formulaires en matière de rémunération pour les employés de la fonction publique

• Adhésion ou modification au virement automatique du salaire (PDF 119 Ko)
  • Utilisez ce formulaire si vous souhaitez adhérer ou modifier les coordonnées bancaires utilisées pour le dépôt de votre salaire. Ne remplissez pas ce formulaire lors d'une affectation, d'une mutation, d'un rappel au travail (employé saisonnier) ou lors d'une embauche si votre dernière période d'emploi s'est terminée dans les cinq dernières années et que vous n'avez pas changé de coordonnées bancaires. Nous réutiliserons les données en notre possession pour le virement automatique de votre salaire.

• Débits préautorisés  (PDF 115 Ko)

• Déclaration du décès d’un membre du personnel de la fonction publique québécoise (PDF 168 Ko)

• Congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) – Entente (PDF 108 Ko)
• Congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) – Annulation (PDF 113 Ko)
• Congé sans traitement ou congé partiel sans traitement (PDF 140 Ko)

• Congé de maternité (PDF 116 Ko)
• Congé de maternité – Préavis de fin de congé de maternité (PDF 122 Ko)
• Congé de paternité (PDF 109 Ko)
• Congé pour adoption (PDF 127 Ko)
• Congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (PDF 142 Ko)
• Congé parental (PDF 112 Ko)

• Déclaration pour la retenue d'impôt – Revenu Québec (TP-1015.3)
  • Ne remplissez pas ce formulaire si vous souhaitez que nous déterminions l'impôt provincial à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base. Par ailleurs, le formulaire n'a pas à être rempli à nouveau lors d'une affectation ou d'une mutation si vous n'apportez pas de modifications à votre situation.
• Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) – Agence du revenu du Canada
  • Ne remplissez pas ce formulaire si vous souhaitez que nous déterminions l'impôt fédéral à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base. Par ailleurs, le formulaire n'a pas à être rempli à nouveau lors d'une affectation ou d'une mutation si vous n'apportez pas de modifications à votre situation.
• Demande de retenue supplémentaire d'impôt

• Transfert du paiement des jours de vacances ou des congés de maladie dans un REER (PDF 111 Ko)

• Employé inactif - Mise à jour – Coordonnées bancaires et adresse personnelle (PDF 132 Ko)
• Forfaitaire étudiant (PDF 84 Ko)

• Communiquer des renseignements personnels à un tiers – Autorisation (PDF 139 Ko)
  • Ce formulaire s’adresse à toute personne qui désire autoriser une personne à obtenir, en son nom, des renseignements ou des documents personnels détenus par la Direction générale des services de rémunération.
• Communiquer des renseignements personnels à un tiers – Révocation (PDF 140 Ko)
  • Si vous souhaitez révoquer votre autorisation, préalablement transmise à la Direction générale des services de rémunération, de communiquer des renseignements personnels à un tiers.

• Pour le ministère des Transports (MTQ), vous devez remplir ce formulaire (XLSM 258 Ko).
• Pour toutes les autres organisations, vous devez remplir ce formulaire (XLSM 550 Ko).

Vous devez ENREGISTRER le formulaire sur votre poste de travail et le remplir par la suite.

Coordonnées en lien avec l'assurance collective, la retraite ou le rachat de service.

Pour toute question relative à votre rémunération, contactez l'équipe de rémunération (PDF 292 Ko) responsable de votre ministère ou organisme.