Démarches en matière de rémunération lors du décès d'un employé de la fonction publique

Lors du décès d’un employé, la succession aura un certain nombre de démarches à entreprendre. Voici les renseignements qui vous permettront d’obtenir le remboursement des sommes dues au défunt par les différents organismes visés :

Paiement de la réserve de vacances, de congés de maladie et d’heures supplémentaires.

Lors du décès d’un membre du personnel de la fonction publique québécoise, il est obligatoire de déclarer sans délai le décès à la direction des ressources humaines du ministère ou de l’organisme employeur où travaillait la personne décédée.

Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire Déclarer le décès d’un membre du personnel de la fonction publique québécoise (PDF 168 Ko). Toute demande de changement d’adresse au dossier du défunt doit être formulée par écrit par la liquidatrice ou le liquidateur en utilisant ce formulaire.

La Direction générale des services de rémunération entreprend les démarches dès qu’elle dispose de toutes les informations requises. Elle émet un chèque à la succession pour le paiement des réserves accumulées jusqu’au décès (vacances, maladies, heures supplémentaires, etc.), s’il y a lieu.

Assurance vie collective

Si l’employé décédé détenait une protection d’assurance vie avec la compagnie d’assurance collective, la Direction générale des services de rémunération transmet à la succession les formulaires d’assurance à remplir pour le règlement de l’assurance vie.

Pour toute information supplémentaire, vous devez communiquer avec cet assureur. Les coordonnées se retrouvent à la section Assurances.

Autres assurances avec prélèvement sur la paie

Certains employés possèdent d’autres régimes d’assurance avec Beneva. Nous vous invitons à communiquer avec cette compagnie au 1 888 235-0606. Beneva transigera directement avec vous.

Régime de retraite

Sur demande, cet organisme paiera à la succession le montant d’assurance vie établi par les conditions de travail. Il versera également à la succession la pension qui est due ou remboursera les cotisations versées dans le régime de retraite.

Pour faire une demande, voici les documents à remplir et transmettre à Retraite Québec :

• Demande de prestations de survivant (RSP-081);
• Déclaration du conjoint de fait ou de la personne unie civilement (RSP-423) (si cela s’applique à votre situation);
• Déclaration à l’égard d’enfants à charge (RSP-559) (si cela s’applique à votre situation).

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service à la clientèle de Retraite Québec au 418 643-4881 (région de Québec) ou 1 800 463-5533 (ailleurs au Québec – sans frais).

Ces formulaires se trouvent à l’adresse suivante : site Web de Retraite Québec.

Prestation de décès ou de survivant du Régime de rentes du Québec

Retraite Québec vous versera, sur demande, une prestation de décès. Vous devez remplir et transmettre à Retraite Québec le formulaire Demande de prestations de survivants.

Ce document se trouve à l’adresse suivante : Retraite Québec - Demande de prestations de survivants.