Ce relevé doit être produit par toute organisation du gouvernement du Québec qui a versé une somme pour acquitter un contrat ou une subvention. Veuillez cliquer sur les tiroirs pour afficher l’information.
Cette case contient les sommes versées comme paiements contractuels à tout bénéficiaire qui est un particulier (ou une fiducie), une société ou une société de personnes.
Dernière mise à jour : 23 février 2023