Consulter l’historique d’une propriété

Si vous souhaitez connaître par exemple les noms des anciens propriétaires d’une résidence ou encore les prix de vente de propriétés situées dans un même quartier, vous pouvez consulter l’Index des immeubles.

Renseignements disponibles dans l’Index des immeubles

L’Index des immeubles regroupe toutes les transactions effectuées sur une propriété ainsi que tous les droits publiés à propos d'un immeuble immatriculé, c’est-à-dire identifié par un numéro de lot. 

Vous pourrez donc y trouver notamment :

  • les prix de vente antérieurs (actes de vente)
  • les noms de tous les anciens propriétaires (titres de propriété)
  • les déclarations de copropriété 
  • les hypothèques (conventionnelles ou légales) en cours ou radiées
  • les servitudes sur un terrain 

Cet index est constitué d’une fiche immobilière associée à chaque lot indiqué sur le plan cadastral. Cette fiche contient tous les actes liés au lot donné.

Clé pour votre recherche : le numéro de lot

L’index des immeubles du registre foncier vous permet de prendre connaissance de renseignements importants sur une propriété avant de conclure votre transaction. Pour accéder aux documents, vous devez avoir en main le numéro de lot et/ou le nom du cadastre où est situé l’immeuble (paroisse, canton, etc.) si le lot n’a pas encore fait l’objet d’une rénovation cadastrale

Ces renseignements sont accessibles dans l’outil Infolot pour les lots de 1 000 000 et plus qui ont fait l’objet d’une rénovation cadastrale. Pour les lots antérieurs, vous pouvez communiquer directement avec la municipalité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. concernée ou consulter le rôle d’évaluation municipale en ligne si elle offre ce service.

Pour consulter l’historique d’une propriété dans l’Index des immeubles du registre foncier, vous devez connaître le numéro de lot qui y est associé et vous créer un compte client. Au besoin, référez-vous à notre Aide à la consultation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des frais de 1$ sont exigés pour chaque document consulté.

Accéder au Registre foncier

Recherches complémentaires

L’Index des noms

Ce registre renferme toutes les inscriptions immobilières qui ne peuvent être faites dans l’Index des immeubles ou dans les autres registres tenus par l’Officier de la publicité foncière. 

Vous pouvez y trouver notamment toutes les inscriptions d’avant 1860 alors que la publicité des droits s’effectuait en fonction du nom des personnes. À une certaine époque, les contrats de mariage et les testaments y étaient même fréquemment publiés. 

Approfondir la recherche dans l’Index des noms

Le répertoire cadastral du Québec

Ce répertoire contient toutes les dates de proclamations et de mise en vigueur des différents cadastres de la province, à partir de la fin du 19e siècle jusqu’au 1er janvier 1980.

Consultez le Répertoire cadastral du Québec, édition non révisée (PDF 7.55 Mo).
 

Dernière mise à jour : 6 avril 2021

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