Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – Volet Aménagements résilients

Le volet Aménagements résilients du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) prévoit un investissement de 270 millions de dollars pour soutenir le milieu municipal dans la réalisation d’aménagements résilients en vue d’accroître la sécurité des personnes et la protection des biens dans les milieux bâtis face aux aléas liés aux inondations et à la mobilité des cours d’eau.

Objectifs

Les projets financés par le volet Aménagements résilients du PRAFI visent à répondre à l’un ou plusieurs de ces objectifs : 

• réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, par la mise en place de mesures de prévention et de protection;
• promouvoir la résilience des communautés et des écosystèmes, par la réalisation d’aménagements résilients;
• développer les connaissances sur les risques et les solutions d’une problématique ciblée.

Admissibilité

Les organismes admissibles au volet Aménagements résilients sont les municipalités locales, les municipalités centrales d’agglomération, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les regroupements de tels organismes.

Le dépôt d’une demande d’aide financière par un organisme admissible doit se faire dans le cadre d’un appel de projets du programme ou en continu dans le cas d’un projet urgent.

Pour connaître les détails du programme et bien préparer votre demande, veuillez vous référer au guide du programme, au guide du demandeur et à la documentation complémentaire, disponibles dans la section Documentation de cette page.

Les organismes admissibles au dépôt d’un projet dans le cadre du PRAFI sont d’ailleurs invités à travailler de concert avec leur bureau de projets. Rappelons que les 10 bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables ont notamment pour mandat d’accompagner les parties prenantes dans l’identification de mesures de résilience et d’adaptation s’appuyant sur des analyses et une expertise scientifiques. 

Si votre territoire n’est pas couvert par un bureau de projets, veuillez communiquer avec l’équipe à l’adresse bureaux.projets@mamh.gouv.qc.ca.

Accès au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR)

Un organisme admissible désirant présenter une demande doit transmettre au Ministère le formulaire de renseignements PRAFI dûment rempli ainsi que l’ensemble des documents exigés via le PGAMR.

Les employés d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR ont accès automatiquement au service en ligne. Les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par un demandeur pour y avoir accès.

Les demandeurs qui désirent confier à un mandataire la préparation d’une demande d’aide financière en leur nom peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur.

Guide du programme

Guide du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations – volet Aménagements résilients (PDF 675 Ko)

Guide du demandeur

Guide du demandeur au Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PDF 468 Ko)

Documents à joindre à votre demande

• Formulaire de renseignements PRAFI – volet Aménagements résilients (DOCX 84 Ko)
• Rapport final PRAFI (à venir)
• Liste des bâtiments (XLSM 62 Ko)
• Modèle - Résolution du conseil municipal (DOCX 52 Ko)

Documents à consulter

• Lexique terminologique – Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PDF 462 Ko)
• Cheminement des demandes PRAFI (PDF 135 Ko)
• Napperon – PRAFI – volet Aménagements résilients : Activités admissibles et modalités de l’aide (PDF 83 Ko)
• Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales

Documents à joindre à votre réclamation de dépenses (projets financés)

Pour recevoir l’aide financière octroyée, les bénéficiaires doivent présenter au Ministère des réclamations des dépenses engagées et payées pour leur projet, selon les modalités prévues au guide du programme.

Les réclamations de dépenses doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures, en plus des pièces justificatives demandées, et transmises au Ministère à l’adresse courriel changements.climatiques@mamh.gouv.qc.ca. 

Les documents requis sont les suivants :

• Formulaire de réclamation de dépenses (XLSX 833 Ko)
  • Instructions relatives au formulaire de réclamation de dépenses (PDF 134 Ko)
• Rapport final PRAFI (à venir)
• Attestation du directeur général concernant le respect des lois, règlements et normes en vigueur (PDF 89 Ko)
• Pour les dépenses en régie, s’il y a lieu : Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux (XLSX 164 Ko)

Veuillez consulter le document suivant pour obtenir des réponses à certaines questions plus particulières en lien avec le programme :

• Foire aux questions – Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) – volet Aménagements résilients (PDF 403 Ko)