Par exemple, en matière d'alimentation en eau, l'utilisation d'un compteur permet le calcul approprié du montant de la tarification devant être exigé de l'usager. À défaut de pouvoir utiliser un tel appareil de mesure, le conseil peut établir un tarif qui tient compte le plus adéquatement possible de la consommation réelle des usagers ou des catégories d'usagers.
Les niveaux de consommation peuvent être évalués à l'aide d'une variété d'indicateurs. Par exemple, on peut mesurer le niveau de consommation d'un bien ou d'un service en fonction du poids, du volume, de la distance, du temps d'utilisation, de la superficie, des différentes zones urbaines, du nombre de voyages ou de collectes, de la densité de logement, du nombre de places, du type de véhicule, de la catégorie d'usage, etc.
Dernière mise à jour :
10 mai 2024
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Règlement sur la tarification