Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR)

L’objectif de ce volet est d’assurer une prestation de services de qualité aux citoyennes et citoyens en établissant des collaborations structurantes et durables entre les municipalités et en renforçant la gouvernance municipale, notamment au moyen de regroupements de municipalités. Ce volet dispose d’une enveloppe annuelle de 25 millions de dollars.

Présentations et objectifs

Ce sous‑volet vise ainsi à soutenir la mise en place ou la bonification de projets de coopération visant la mise en commun de services municipaux. Il offre aussi la possibilité aux organismes municipaux de réaliser un diagnostic ou une étude permettant d’évaluer les besoins en matière de coopération et la faisabilité des projets en amont de leur réalisation.

Liste des projets qui ont obtenu un financement

Projets ayant reçu un financement lors du premier appel de projets en 2025 (PDF 356 Ko)

Démarche

Les demandes de subvention peuvent être déposées dans le cadre d’un appel de projets. Consultez le Guide du demandeur (PDF 821 Ko) pour plus de détails.

Présentation et objectifs

Ce sous‑volet permet de soutenir les démarches de réflexion visant à identifier les modèles de gouvernance les plus optimaux pour une livraison de services de qualité, incluant, au besoin, de nouveaux modèles.

Ces modèles doivent viser le renforcement de la gouvernance à l’échelle locale ou supralocale par la consolidation des organisations municipales, notamment au moyen de regroupements.

Démarche

Les demandes de subvention peuvent être déposées dans le cadre d’un appel de projets. Consultez le Guide du demandeur (PDF 760 Ko) pour plus de détails.