Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR)

L’axe Coopération municipale du Fonds régions et ruralité vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.

Le Partenariat 2020‑2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités prévoit, à partir de 2021‑2022, une enveloppe budgétaire bonifiée à 15 M$ pour la coopération intermunicipale. L’aide financière maximale pour un projet d’étude ou de diagnostics est maintenant de 100 000 $, et elle est de 250 000 $ pour un projet menant à la réalisation d’une entente intermunicipale.

De plus, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) offre de l’accompagnement aux municipalités en matière de coopération intermunicipale ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

L’appel de projets est fermé.

Les projets retenus feront l’objet d’une convention d’aide financière entre le MAMH et l’organisme. Selon la nature du projet, la convention d’aide financière signée par les parties peut prévoir à la fin du projet que le promoteur dépose un rapport final du projet accompagné d’un rapport émis par un auditeur indépendant en vertu de la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400 Missions de procédures convenues. Les frais entourant la production du rapport émis par l’auditeur sont considérés comme étant une dépense admissible et peuvent être demandés lors du dépôt de la demande d’aide financière.

Le document Instructions aux auditeurs et aux organismes municipaux (PDF 491 Ko) relatives à la reddition de comptes finale précise les procédures convenues à appliquer pour la réalisation d’un mandat conformément à la NCSC 4400.

Abitibi-Témiscamingue

Onze projets de coopération intermunicipale (septembre 2023) (PDF 169 Ko)

Bas-Saint-Laurent

Soixante-cinq projets de coopération intermunicipale (février 2024) (PDF 239 Ko)

Capitale‑Nationale

Onze projets de coopération intermunicipale (juin 2023) (PDF 171 Ko)

Centre‑du‑Québec

Dix‑huit projets de coopération intermunicipale (mai 2023) (PDF 179 Ko)

Dix projets de coopération intermunicipale (novembre 2023) (PDF 167 Ko)

Un projet de coopération intermunicipale (février 2024) (PDF 158 Ko)

Chaudière‑Appalaches

Douze projets de coopération intermunicipale (mars 2023) (PDF 173 Ko)

Côte‑Nord

Deux projets de coopération intermunicipale (septembre 2023) (PDF 155 Ko)

Un projet de coopération intermunicipale (février 2024) (PDF 153 Ko)

Estrie

Dix‑huit projets de coopération intermunicipale (septembre 2023) (PDF 178 Ko)

Quatre projets de coopération intermunicipale (février 2024) (PDF 160 Ko)

Gaspésie

Cinq projets de coopération intermunicipale (octobre 2023) (PDF 160 Ko)

Lanaudière

Sept projets de coopération intermunicipale (septembre 2023) (PDF 163 Ko)

Trois projets de coopération intermunicipale (mars 2024) (PDF 165 Ko)

Laurentides

Huit projets de coopération intermunicipale (avril 2023) (PDF 166 Ko)

Douze projets de coopération intermunicipale (novembre 2023) (PDF 171 Ko)

Mauricie

Sept projets de coopération intermunicipale (décembre 2022) (PDF 154 Ko)

Cinq projets de coopération intermunicipale (février 2024) (PDF 158 Ko)

Montérégie

Quinze projets de coopération intermunicipale (octobre 2023) (PDF 174 Ko)

Deux projets de coopération intermunicipale (mars 2024) (PDF 118 Ko)

Outaouais

Huit projets de coopération intermunicipale (juin 2023) (PDF 166 Ko)

Deux projets de coopération intermunicipale (février 2024) (PDF 158 Ko)

Saguenay–Lac‑Saint‑Jean

Quatorze projets de coopération intermunicipale (juillet 2023) (PDF 200 Ko)

Années précédentes

Quarante‑trois projets de coopération intermunicipale 2021‑2022 (PDF 465 Ko)

Soixante‑deux projets de coopération intermunicipale 2020‑2021 (PDF 92 Ko)