Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Vitalisation du Fonds régions et ruralité (FRR)

L’axe Vitalisation vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique; il se décline en trois portions.

Les municipalités régionales de comté (MRC) du  cinquième quintile (Q5) ^{Lire le contenu de la note numéro 1} de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016 et 2018 sont admissibles ^{Lire le contenu de la note numéro 2} à une aide financière. Toutes les MRC qui ne figurent pas dans le cinquième quintile, mais qui affichent un IVE inférieur à -5 ou qui comptent au moins trois localités Q5 selon l’IVE de 2016 ou 2018, sont aussi admissibles à une aide ^{Lire le contenu de la note numéro 3} . Ces MRC peuvent également inclure d’autres localités situées sur le territoire d’application de l’entente sectorielle de développement. Ces localités ne seront toutefois pas prises en compte dans la détermination de l’aide financière.

Aide financière ponctuelle destinée à soutenir des projets de vitalisation se déroulant dans les territoires admissibles et dont la réalisation est compromise par une difficulté particulière à compléter le montage financier. L’initiative doit se dérouler notamment dans les territoires de municipalités locales ayant un faible IVE en 2018 ou en 2020 (quintiles 3, 4 ou 5) et qui sont non couvertes par une entente de vitalisation avec leur MRC.

Consultez la liste des municipalités admissibles :

• Bas‑Saint‑Laurent (XLSX 23 Ko)
• Saguenay–Lac‑Saint‑Jean (XLSX 23 Ko)
• Capitale‑Nationale (XLSX 22 Ko)
• Mauricie (XLSX 22 Ko)
• Estrie (XLSX 24 Ko)
• Montréal (XLSX 21 Ko)
• Outaouais (XLSX 22 Ko)
• Abitibi‑Témiscamingue (XLSX 23 Ko)
• Côte‑Nord (XLSX 18.73 Ko)
• Nord‑du‑Québec (XLSX 23 Ko)
• Gaspésie−Îles‑de‑la‑Madeleine (XLSX 22 Ko)
• Chaudière‑Appalaches (XLSX 25 Ko)
• Lanaudière (XLSX 23 Ko)
• Laurentides (XLSX 19.36 Ko)
• Montérégie (XLSX 24 Ko)
• Centre‑du‑Québec (XLSX 24 Ko)

Ainsi, une somme de 2,5 millions de dollars par année est réservée à des appels de projets qui seront lancés par le gouvernement à l’intention des municipalités locales et des organismes de ces territoires.

Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, deux périodes d’appel de projets sont prévues. Les dates limites pour déposer une demande sont le 19 avril 2024 et le 27 septembre 2024.

À noter : Pour l’appel de projets présentement ouvert et dont la date limite est le 19 avril 2024, les organismes admissibles ont jusqu’au 10 mai pour transmettre l’ensemble des résolutions requises.
 

Les organismes suivants sont admissibles à présenter une demande :

• les municipalités locales, les régies intermunicipales, les communautés autochtones et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie‑James;
• les entreprises d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier;
• les organismes à but non lucratif;
• les organismes des réseaux du milieu de l’éducation.

Veuillez noter que tous les organismes admissibles doivent avoir leur siège social au Québec et y exercer leurs activités. Les entreprises privées ne sont pas admissibles.

L’organisme qui désire présenter une demande d’aide financière dans le cadre de l’appel de projets doit faire parvenir à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le Formulaire de demande d’aide financière : Aide financière pour des projets locaux de vitalisation (DOC 188 Ko) dûment rempli.

Pour connaître l’ensemble des modalités de l’appel de projets, veuillez consulter le Guide Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Aide financière pour des projets locaux de vitalisation (PDF 616 Ko).

Liste des projets ayant reçu de l’Aide à des projets locaux de vitalisation

Premier appel de projets 2020‑2021 (PDF 159 Ko)

Deuxième appel de projets 2020‑2021 (PDF 267 Ko)

Premier appel de projets 2021‑2022 (PDF 180 Ko)

Deuxième appel de projets 2021‑2022 (PDF 210 Ko)

Premier appel de projets 2022‑2023 (PDF 184 Ko)

Deuxième appel de projets 2022‑2023 (PDF 178 Ko)

Troisième appel de projets 2022‑2023 (PDF 229 Ko)

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec votre direction régionale.

Les MRC ayant un indice de vitalisation se situant dans le cinquième quintile peuvent utiliser une partie des sommes de l’Entente de vitalisation afin de soutenir des projets de construction de logements locatifs et de rénovation pour bonifier l’offre sur leur territoire.